HAUTE-GARONNE · 31259
PLU de Lacroix-Falgarde
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Lacroix-Falgarde, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31259_PLU_20260528
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1- Règle générale Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives* de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. CM PLU approuvé 88 / 106 1ère Modifi...
- Zone AUA
1- Toute construction nouvelle doit être implantée : - Secteur 1 de l’OAP : o Soit sur au moins une des deux limites séparatives latérales, o Soit à une distance des limites séparatives* d’au moins 3 mètres. - Secteur 2 de l’OAP : à une dis...
- Zone AUB
1- Toute construction nouvelle doit être implantée : - Secteur 1 de l’OAP : o soit sur au moins une des deux limites séparatives latérales. o soit à une distance des limites séparatives* d’au moins 3 mètres. - Secteur 2 de l’OAP : à une dis...
- Zone AUC
1- Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives* d’au moins 3 mètres. L’implantation sur une limite séparative* est possible à condition que la hauteur (telle que définie dans l’article 10) sur ladite limite...
- Zone AUD
Toute construction doit être implantée : - soit à l’alignement ou avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives ; - soit à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives identifiées dans « l’or...
- Zone N
1- Règle générale Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives* de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2- Toutefois : - Dans le cas d’...
- Zone UA
1- Toute construction doit être implantée sur au moins une limite séparative*. Dans le cas où l’implantation ne se fait pas sur les deux limites séparatives, la distance entre la construction et l’autre limite ne devra pas être inférieure à...
- Zone UB
1- Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives* d’au moins 3 mètres. 2- Toutefois, - L’implantation sur une limite séparative* est possible à condition que la hauteur (telle que définie dans l’article 10) s...
- Zone UC
1- Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives* d’au moins : - 3 mètres en dehors du secteur UCb, - 6 mètres dans le secteur UCb. 2- Toutefois, - L’implantation sur une limite séparative* est possible à co...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 2 030
- Code postal
- 31120
- Code INSEE
- 31259
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.