Zone NCA

Seules sont autorisées les occupations et utilisations précisées à l’article Nca2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

1. Les installations techniques nécessaires à l’extraction et au traitement des granulats sont autorisées durant la période d’exploitation des carrières.

2. Les dépôts à condition qu'ils soient directement liés à l’activité des carrières. 3. Les exhaussements ou les affouillements de sol à condition qu'ils soient liés à l’activité ou la réalisation des installations autorisées. 4. Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à la condition qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone, excepté pour le projet ferroviaire Lyon Turin. 5. Dans les zones concernées par le P.P.R.N., les occupations et les utilisations du sol admises devront respecter les prescriptions et recommandations du P.P.R.N.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ET CONDITIONS D’ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC. Non réglementé

1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle ayant besoin d’être raccordé à l’eau potable doit être desservi par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

2- Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ayant besoin d’être raccordé à l’assainissement doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaisantes.

En l’absence de réseau relié à un dispositif collectif d’épuration ou en l’attente de celui-ci, il est admis un dispositif d’assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'évacuation des eaux usées liées aux activités agricoles dans le réseau public doit être autorisée au préalable par le gestionnaire du réseau et peut être subordonnée à la mise en place d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents

3- Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit en priorité gérer ses eaux pluviales par infiltration sur la parcelle ou par rejet dans un fossé ou cours d’eau existants dimensionnés pour les recevoir.

Si les eaux pluviales ne peuvent pas être infiltrées, elles devront être collectées dans un dispositif de rétention étanche muni d'une régulation du débit de rejet à mettre en place au point bas de l'installation, avant raccordement au réseau public d'évacuation ou dans un exutoire naturel.

Toutes les dispositions devront être prises pour accompagner l'écoulement des eaux pluviales vers le dispositif d'infiltration ou d'écrêtement afin d'éviter tout ruissellement direct sur la chaussée.

4. Electricité, télécommunications. La partie privative des branchements devra être réalisée en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation est libre

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN

L’implantation est libre

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

Non réglementé

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

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Non réglementé

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Commune de Laissaud – Savoie

Plan Local d’Urbanisme

4. Règlement écrit

Modification simplifiée n°1 approuvée le 16 juillet 2019

Projet arrêté par le conseil municipal le :

7 novembre 2016

Projet approuvé par le conseil municipal le : 27 juillet 2017

CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ud

CHAPITRE 3 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue CHAPITRE 5 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Up CHAPITRE 6 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU page 4 page 8

page 13 page 17 page 20

CHAPITRE 7 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A et Apa - zone agricole CHAPITRE 8 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES N et Nh–zones naturelles CHAPITRE 9 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Nca zones de carrières page 25 page 29 page 33

DEFINITIONS

Annexes : sont considérées comme annexes les abris, garages, piscines (bassin et abords aménagés), cours de tennis, les structures de jardin d’hiver ou d’espace de plantations etc... qui ne sont pas en communication avec la construction principale. Restaurant : activité consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consommation immédiate sur place ou à emporter, qu'il s'agisse de restaurants traditionnels ou de self-services.

CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL