Zone UE

Seules sont autorisées les constructions et installations précisées à l’article Ue2. Sont interdits : 1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, 2. Les constructions à destination industrielle, 3. Les exhaussements et affouillements non liés à une autorisation d‘urbanisme. 4. Les terrains de camping et de caravaning. 5. le stationnement de caravanes ou de camping-cars sur terrain isolé, 6. Les terrains de camping 7. Habitations Légères de Loisirs 8. Toutes constructions, remblais ou dépôts dans une bande de 10m00 de part et d’autre du sommet des berges des cours d’eau sauf étude spécifique permettant de déroger à cette règle.

1. Les constructions à destination commerciale doivent avoir une surface de plancher comprise entre 300m² et 4500m² ou une surface de vente comprise entre 200m² et 3000m². 2. Les constructions à condition d’être à destination artisanale 3. Les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la construction. En cas de dispositif sur toiture les panneaux devront avoir la même pente et la même orientation que le toit ou être disposés sur châssis sur la toiture terrasse. 4. Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autres des sommets des berges des cours d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant.

1. Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès aux voies publiques doivent avoir une largeur minimum de 4m50.

2. Voirie

• Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimum de 4m50.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour (plate-forme de rotation).
• Les emplacements nécessaires aux manœuvres de chargement et de déchargement doivent être trouvés sur les fonds mêmes.

1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite publique de distribution aux caractéristiques suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

2. Eaux usées : Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation, engendrant un rejet d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être raccordé aux réseaux publics d'assainissement quand ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement approprié.

3. Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit en priorité gérer ses eaux pluviales par infiltration sur la parcelle ou par rejet dans un fossé ou cours d’eau existants dimensionnés pour les recevoir. Dans le cas contraire, et après démonstration de l’impossibilité de rejet ou d’infiltration, les eaux pluviales devront être collectées dans un dispositif de rétention étanche muni d’une régulation du débit de rejet à mettre en place au point bas de l’installation, avant raccordement au réseau public d’évacuation

4. Réseaux secs Les réseaux secs (électricité, téléphone, …) doivent être réalisés en souterrain#

Toute construction installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

Non réglementé

Les constructions devront s'implanter, au nu du mur de façade, avec un recul minimum de :

• 15 mètres par rapport à l’axe des RD - 9 mètres par rapport à l’axe des autres voies publiques.

Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants :

• pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une dérogation de 30 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux.
• Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas.
• Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite.
• Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul, sous réserve que le projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et ne réduise pas le recul initial

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative. Dans le cas contraire, le recul minimum sera de 5m au droit du mur de façade.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur d'une construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues).

La hauteur maximale ne doit pas excéder 13 mètres au faîtage.

En cas d’extension, d’aménagement dans le volume existant ou de reconstruction après sinistre, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment même si celui-ci excède la hauteur limite précisée ci-dessus.

1. Toitures La couleur sera grise à l’exception des éléments vitrés, de la réfection ou l’extension de toitures existantes.

2- façades L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les façades seront d’aspects enduit, d’aspect béton brut, aspect bois, tôles ou pierres. La couleur sera dans les tons gris ou beige.

3-Les clôtures Les pare-vues sont interdits. La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2m00 Les murs ou murets, hors pierres apparentes, devront être enduits. Les clôtures existantes pourront être prolongées en respectant l’aspect et la hauteur initiale. Dans le cas de haies vives elles devront être plantées avec un recul minimum de 0,50 m par rapport aux limites. Les plantations le long des clôtures seront composées d'essences variées et locales.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La dimension à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule, lorsqu’il s’agit de stationnement collectif, est de 5m * 2.5m.

Il est exigé :

• Pour les constructions à destination artisanale : 1 place pour 60 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à destination commerciale : (rappel du L111-19 du code de l’urbanisme : l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée, ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce)
• Pour les constructions à destination de bureau : le nombre de places devra être adapté à l’activité envisagée
• Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : 1 place par chambre - Pour les constructions à destination d’habitation : 2 places par logement.

Les espaces libres de toute construction et non affectés aux parkings et dessertes doivent être aménagés et entretenus. Les plantations le long des clôtures seront composées d'essences variées et locales.

Non réglementé

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CHAPITRE 5 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Up#

Zone d’équipements publics ou d’intérêt collectif