Zone UP

1. Les constructions à destination de commerce, 2. Les constructions nouvelles à destination d’exploitation agricole ou forestière. 3. Les constructions à destination industrielle et artisanale ainsi que les dépôts. 4. Les exploitations de carrières. 5. Les constructions à destination d’hébergement hôtelier. 6. Les déchets, dépôts de matériaux non domestiques, les dépôts de structures, châssis de véhicules, les dépôts de matériaux de construction non liés à une autorisation d’urbanisme en cours de validité. 7. le stationnement de caravanes ou de camping-cars, 8. Les terrains de camping 9. Habitations Légères de Loisirs 10. Toutes constructions, remblais ou dépôts dans une bande de 10m00 de part et d’autre du sommet des berges des cours d’eau

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION 

Les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la construction. En cas de dispositif sur toiture les panneaux devront avoir la même pente et la même orientation que le toit ou être disposés sur châssis sur la toiture terrasse.  Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes) à condition de correspondre à des dispositifs intégrés directement à la toiture (sans mâts).

1. Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès aux voies publiques doivent avoir une largeur minimum de 3m50

2. Voirie Sauf impossibilité résultant de l'état antérieur des lieux, les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées doivent avoir une largeur minimum de 3m50. Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite publique de distribution de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

2. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites

3. Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit en priorité gérer ses eaux pluviales par infiltration sur la parcelle ou par rejet dans un fossé ou cours d’eau existants dimensionnés pour les recevoir. Dans le cas contraire, et après démonstration de l’impossibilité de rejet ou d’infiltration, les eaux pluviales devront être collectées dans un dispositif de rétention étanche muni d’une régulation du débit de rejet à mettre en place au point bas de l’installation, avant raccordement au réseau public d’évacuation.

4. Réseaux secs Les réseaux secs (électricité, téléphone, …) doivent être réalisés en souterrain

Toute construction installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation est libre

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation est libre

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

AUX

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

1. Toitures Les toitures des constructions seront à deux pans minimum d’aspect tuile, terrasses ou cintrées.

La couleur des toitures à pans sera rouge nuancé, brun ou gris à l’exception des éléments vitrés, de la réfection ou l’extension de toitures existantes.

2. Panneaux solaires Les panneaux solaires seront intégrés à la toiture ou de même pente avec un rehaussement maximum de 15 cm.

3- façades L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les façades seront d’aspect enduit, d’aspect béton brut, d’aspect bois ou d’aspect pierres apparentes. La couleur sera dans les tons gris ou beige.

Non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

Les espaces libres de toute construction et non affectés aux parkings et dessertes doivent être aménagés et entretenus. Les plantations le long des clôtures seront composées d'essences variées et locales.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé

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CHAPITRE 6 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU zone d’urbanisation future

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Commune de Laissaud – Savoie

Plan Local d’Urbanisme

4. Règlement écrit

Modification simplifiée n°1 approuvée le 16 juillet 2019

Projet arrêté par le conseil municipal le :

7 novembre 2016

Projet approuvé par le conseil municipal le : 27 juillet 2017

CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ud

CHAPITRE 3 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue CHAPITRE 5 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Up CHAPITRE 6 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU page 4 page 8

page 13 page 17 page 20

CHAPITRE 7 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A et Apa - zone agricole CHAPITRE 8 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES N et Nh–zones naturelles CHAPITRE 9 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Nca zones de carrières page 25 page 29 page 33

DEFINITIONS

Annexes : sont considérées comme annexes les abris, garages, piscines (bassin et abords aménagés), cours de tennis, les structures de jardin d’hiver ou d’espace de plantations etc... qui ne sont pas en communication avec la construction principale. Restaurant : activité consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consommation immédiate sur place ou à emporter, qu'il s'agisse de restaurants traditionnels ou de self-services.

CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL