Zone 1AUZone à Langouet

d'activité

1 - Occupations ou utilisations du sol#

Occupations ou utilisations du sol interdites

Les constructions, ouvrages, travaux ou utilisation du sol de toute nature à l'exception de celles visées à l'article suivant.

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• Les types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés sur le terrain sont ceux de la zone ou du secteur U correspondant (1AUO _ UO, 1AUa _ UA, etc.) dès lors que le secteur fait l’objet d’une opération d'aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation par secteurs.

Nonobstant le paragraphe précédent,

• Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• La restauration (sans changement de destination) et les extensions des constructions existantes et les annexes d’habitation sont autorisés sous réserve de ne pas excéder

30 % de l’emprise existante à la date d’approbation du PLU.

• Les piscines et annexes à l’habitation principale implantée à une distance maximum de 30 m à l’habitation principale et à plus de 100 mètres de tout bâtiment à usage agricole appartenant à un tiers.
• Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnement, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère.

Zone 1AU / Zones urbaines / Règlement [100]

2 - Mixite fonctionnelle et sociale#

Axes de flux

Les axes de flux sont identifiés dans l’OAP commerce.

Le long de ces axes de flux dans une bande de 50 m prise à partir de l'axe de la voie identifiée, et hors périmètre de centralité ou ZACom (cf OAP commerce), la création de nouvelles constructions et le changement de destination ou de sous-destination à sous-destination d'artisanat et de commerce de détail sont interdits. Seule est autorisée l'extension limité à 10% de la surface de plancher des commerces existants à la date d'approbation du PLUi.

1 - Volumetrie et implantation des constructions#

Les règles applicables sont celles de la zone U de référence.

2 - Qualite urbaine, architecturale et paysagere#

En référence à l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

3 - Qualite environnementale des constructions#

Les règles applicables sont celles de la zone U de référence.

4 - Traitement des espaces non batis et abords des constructions#

Les règles applicables sont celles de la zone U de référence.

5 - Stationnement#

Les règles applicables sont celles de la zone U de référence.