Zone UGZone urbaine à Langouet

d'activité

1 - Occupations ou utilisations du sol#

Pour les nouvelles constructions, les extensions de constructions existantes et changement de destination, les destinations et sous-destinations autorisés sont déclinées par zone dans le tableau ci-dessous :

Destination Sous-destination UG UGn UGs

Habitation Logement Autorisé sous

Hébergement Autorisé sous Autorisé sous condition

Artisanat & Commerce de détail condition condition Interdit

Restauration Interdit

Interdit Interdit Autorisé sous condition

Interdit Interdit Interdit

Autorisé sous

Interdit Interdit condition

Interdit

Commerce de gros Interdit Interdit Interdit

Commerce et Interdit Interdit activités de service Activités de service avec accueil d’une clientèle Interdit

Interdit Interdit Interdit

Hôtels Interdit Autorisé sous Interdit condition Autorisé

Autres hébergements touristiques Interdit Interdit

Interdit Interdit

Cinéma Interdit Interdit Autorisé

Interdit

Industrie Interdit Interdit Autorisé

Interdit

Autres activités des Entrepôt Interdit Autorisé Autorisé secteurs primaire, Autorisé

Bureau Interdit Autorisé Autorisé secondaire ou Interdit Autorisé

Autorisé Autorisé tertiaire Centre de congrès et d’exposition Autorisé

Autorisé Autorisé

Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisé Interdit

Autorisé

Locaux et bureaux accueillant du public des Autorisé Autorisé administrations publiques et assimilés Interdit

Interdit

Locaux techniques et industriels des administrations Autorisé

Équipements publiques et assimilés d’intérêt collectif et services publics Établissements d’enseignement, de santé et d’action Autorisé sociale

Salles d’art et de spectacles Autorisé

Équipements sportifs Autorisé

Lieux de culte Autorisé

Autres équipements recevant du public Autorisé

Exploitation Exploitation agricole Interdit agricole et Exploitation forestière Interdit forestière

Sont interdits

1- Les constructions, ouvrages agricole, forestier et leurs annexes,

2- Les constructions, ouvrages affectés à la destination habitation et leurs annexes, à l'exception de ceux visés à l'article suivant

3- Les constructions, ouvrages affectés à la destination commerces et activités de services, à l'exception de ceux visés à l'article suivant

4 - Les constructions, ouvrages affectés aux sous-destinations industrie, entrepôt et bureau.

5 -Les installations classées entraînant un périmètre de protection,

6 - Les affouillements, exhaussements du sol et dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.

7- La création de nouveaux plans d’eau de loisirs.

Sont soumises à des conditions particulières

1- En UGn, la création d’un terrain de camping, d’un parc résidentiel de loisirs, d’un village de vacances classés en hébergement léger, les équipements sportifs et de loisirs de plein air, ainsi que les locaux sanitaires, techniques ou d'exploitation afférents à ces équipements sous réserve d'intégration paysagère ;

2– Les constructions affectées à la sous-destination logement, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements, services généraux et équipements de la zone ;

3– La construction d'un garage en annexe de logement est autorisée dans la limite totale de 40 m² d'emprise au sol par logement ;

4- Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, infrastructures terrestres et ferroviaires, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère,

5- L'extension des établissements, constructions ou installations existantes dont la création est interdite dans la présente zone, sous réserve :

• de ne pas aggraver les nuisances vis-à-vis des quartiers d’habitations ;
• que les constructions ou installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants ;
• que l’emprise au sol de l’extension ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol de la construction existante

6- En UGs, la création d’un tiers-lieu qui pourra regrouper les activités de loisirs et de sensibilisation pédagogiques, restauration, offre évènementielle, espace productif nourricier, ferme pédagogique à destination des enfants, ateliers, accueil de scolaires, espace co-working.

2 - Mixite fonctionnelle et sociale#

Sans objet.

Zone UG / Zones urbaines / Règlement [84]

Il n'est pas fixé de règles.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en respectant un retrait minimal de 1,9 m par rapport à la limite séparative.

La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 15 m.

La hauteur des installations techniques (silos, élévateurs, …) et équipements techniques liés aux différents réseaux n’est pas réglementée.

2 - Qualite urbaine, architecturale et paysagere#

En référence à l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures

Les clôtures devront faire l’objet d’un traitement simple et seront constituées de matériaux de qualité.

Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour des contraintes techniques spécifiques en lien avec d’autres règlementations auxquelles est soumise la construction.

3 - Qualite environnementale des constructions#

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

Toute construction nouvelle présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 100m², la mise en place d’un dispositif de récupération des eaux de pluies d’une capacité supérieure ou égales à 300 L et pouvant être utilisé pour des usages extérieurs sans dispositif de pompage est requise.

Zone UG / Zones urbaines / Règlement [85]

La mise en place d’une cuve de récupération enterrée de capacité supérieure visant notamment des usages internes à la construction (WC, nettoyage des sols...) est autorisée sous réserve de respecter certaines prescriptions techniques.

Toute construction nouvelle, hors constructions et installations affectées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 500 m² doit présenter un dispositif de production d’énergie renouvelable lui permettant d'assurer une couverture minimum de 50% de son énergie primaire (besoins en eau chaude sanitaire, chauffage et rafraîchissement). Il peut notamment s’agir de capteurs solaires pour la production d’eau chaude, de panneaux photovoltaïques ou de raccordement aux réseaux de chaleur.

Pour les nouvelles constructions ou extensions rentrant dans le champ de l’application de la RE

2020, cette dernière s’applique.

Pour toutes constructions et installations affectées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, les constructions nouvelles (ou parties de construction), présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 150 m² et soumises à RT 2012 devront atteindre les caractéristiques suivantes :

Caractéristiques attendues Sous-destination

Locaux et bureaux accueillant du public des

Cepmax RT2012-40% administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Cepmax RT2012-20% Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Les constructions nouvelles (ou parties de construction), présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 150 m² et relevant de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics soumises à RT 2012 ou RE 2020 devront présenter une contribution minimale d’énergies renouvelables de 40 kWh/m².an.

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables pourront être détachés de la construction tout en restant obligatoirement sur le terrain d'assiette de l'opération.

4 - Traitement des espaces non batis et abords des constructions#

1 - Volumetrie et implantation des constructions#

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement urbain et paysager.

participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

Les constructions et installations doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10 m par rapport à la rive des cours d'eau identifiés au règlement graphique.

5 - Stationnement#

• une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 25 m² (accès et stationnement).

Zone UG / Zones urbaines / Règlement [86]

• les dimensions minimales d'une place seront de 2.30 m x 5.00 m.

La surface d'un emplacement vélo s'établit au minimum à 1,5 m²

Pour les programmes mixtes, le calcul des besoins en stationnement s'effectue au prorata des affectations.

Destination Stationnement automobile Stationnement vélo

Habitation Le nombre minimum de places doit être en rapport avec l'utilisation des

Commerce et activités de constructions et des installations.

service

Petite enfance : 1 place / 8 enfants

Autres activités des secteurs accueillis primaire, secondaire ou tertiaire Enseignement 1er et 2e degrés : 1 place pour 8 à 12 élèves pouvant être réalisées à

Équipements d’intérêt collectif l'aire libre mais disposant d'un système et services publics sécurisé

Enseignement supérieur et formation

Non réglementé. professionnelle : 1 place pour 100 m² SP

Autres : Le nombre minimum de places doit être en rapport avec l'utilisation des constructions et des installations.

L’accès peut se faire directement sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisins.

Les conditions d'accès à une parcelle privative ou un groupe de parcelles devront répondre aux exigences de sécurité routière (visibilité, séquençage des sorties).

Collecte des déchets

Tout projet de constructions, de permis d'aménager ou d'installation nouvelle doit prévoir des dispositions pour le ramassage des déchets ménagers et assimilés.

Zone UG / Zones urbaines / Règlement [87]

2 - Reseaux publics d'alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur et avoir des caractéristiques suffisantes au regard de l'importance et de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à desservir.

3 - Conditions de desserte des terrains par les reseaux publics d'assainissement#

Le raccordement des constructions à un réseau de collecte des eaux pluviales s'il existe est obligatoire pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 20 m².

Toute construction supérieure à 20 m² d'emprise au sol non raccordable au réseau d'eaux pluviales devra prévoir des dispositifs de gestion des eaux de pluies à la parcelle (stockage, infiltration ou réutilisation pour des usages domestiques).

Les eaux de vidange et de trop plein des piscines doivent être évacuées, après traitement, vers le réseau d'eaux pluviales

Assainissement des eaux usées

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement, lorsqu’il existe, conformément aux règlements en vigueur. L'évacuation sans traitement préalable des eaux ménagères dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (ex : pompe de refoulement) peut être imposé.

En l'absence d'un réseau public d’assainissement, les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement approprié.

4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX DIVERS (ELECTRICITE, GAZ,

Telephone, teledistribution, reseau de chaleur, eclairage public…)#

Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti.

Dans le cas d’opération d’aménagement, le projet devra prévoir un nombre de fourreaux suffisant à la desserte en haut débit de la zone :

• 4 fourreaux sur les axes principaux ;
• 2 fourreaux sur les axes secondaires.

Le raccordement à un réseau de chaleur, lorsqu'il existe, est obligatoire.

Lorsque les bâtiments neufs sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les conditions prévues par le code de la construction et de l'habitation.

Zone UG / Zones urbaines / Règlement [88]