Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures
d'activité
1 - Occupations ou utilisations du sol
Occupations ou utilisations du sol interdites
Les constructions, ouvrages, travaux ou utilisation du sol de toute nature à l'exception de celles visées à l'article suivant.
Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières
1- Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux zones humides et aux zones inondables, les travaux admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre «
Dispositions générales » du présent règlement.
2- La restauration (sans changement de destination) et les extensions des constructions existantes et les annexes d’habitation sont autorisés sous réserve de ne pas excéder 30 % de l’emprise existante à la date d’approbation du PLU.
3- Les piscines et annexes à l’habitation principale implantée à une distance maximum de 30 m à l’habitation principale et à plus de 100 mètres de tout bâtiment à usage agricole appartenant à un tiers.
4 - Les constructions ne créant pas de surface de plancher implantées à une distance maximum de 30 m d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dans la zone 2AU.
5 - Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnement, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère.
6 - Les ouvrages ou travaux relatifs aux différents réseaux et voiries n’excédant pas une longueur de 100 mètres, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère.
2 - Mixite fonctionnelle et sociale
Sans objet.
Zone 2AU / Zones urbaines / Règlement [103]