Zone UAZone urbaine à Langouet

d'activité

1 - Occupations ou utilisations du sol#

Pour les nouvelles constructions, extensions de constructions existantes et changement de destination, les destinations et sous-destinations autorisés sont déclinées par zone dans le tableau ci-dessous :

Zonages UA1 UA2 UA3 UA4 types de zones Zone commerciale Zone d'activités Zone de proximité Zone tertiaire structurante

Logement Autorisé sous Autorisé sous

Habitation Autorisé sous Autorisé sous conditions conditions

Hébergement conditions conditions logement logement de logement de

Artisanat & logement de de direction ou de direction ou de direction ou de

Commerce de détail direction ou de gardiennage gardiennage gardiennage

Restauration gardiennage Autorisé dans le Autorisé dans le prolongement de prolongement de

Autorisé dans le Autorisé dans le l'activité l'activité prolongement de prolongement de l'activité l'activité

Autorisé Interdit Interdit Interdit

Commerce et activités de service Autorisé Autorisé Interdit Autorisé

Commerce de gros Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Autorisé Interdit Interdit Autorisé

Activités de service Autorisé Interdit Interdit Autorisé avec accueil d’une Interdit Interdit Interdit Interdit clientèle Autorisé Interdit Interdit Autorisé

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Zone UA/ Zones urbaines / Règlement [89]

ZonagesAutres activités des secteurs UA1 UA2 UA3 UA4 types de zonesprimaire, secondaire ou tertiaire Zone commerciale Zone d'activités Zone de proximité Zone tertiaire

Industrie Interdit structurante Autorisé Interdit

Entrepôt Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

Bureau Autorisé Autorisé Autorisé

Autorisé

Autorisé

Centre de congrès et Autorisé Interdit Interdit Interdit d’exposition

Équipements d’ intérêt collectif et services publics Cuisine dédiée à la Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé vente en ligne

Exploitation Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé agricole et Locaux et bureaux forestière accueillant du public des Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé administrations publiques et assimilés Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Interdit Interdit Interdit Interdit

Locaux techniques et Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé industriels des Interdit Interdit Interdit Interdit administrations Interdit Autorisé Interdit Interdit publiques et assimilés Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit

Établissements

d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Occupations ou utilisations du sol interdites

1- Les constructions, ouvrages ou travaux affectés à l'habitation, à l'exception de ceux visés à l'article suivant.

2- Les constructions, ouvrages ou travaux affectés à l’exploitation agricoles ou forestière.

3- Les constructions affectées aux d'arts et de spectacles#

4- Le stationnement de plus de trois mois consécutifs ou non des caravanes hors terrains aménagés.

5- Le camping hors terrains aménagés.

6- Les terrains aménagés pour le camping et les caravanes.

7- Les affouillements et exhaussements du sol, exceptés ceux nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone.

8- La création de nouveaux plans d’eau de loisirs.

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1- Les constructions affectées à l'habitation, dans la limite de 30 m² de surface de plancher, aux conditions suivantes :

• qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements, services généraux et équipements de la zone ;
• qu’elles soient intégrées dans le volume principal du bâtiment dont l’usage est autorisé dans la zone.

2- Les travaux d'aménagement, d’extension et de remise en état d'un bâtiment existant dont la création est interdite dans la présente zone, sous réserve :

• que les constructions ou installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants ;
• que l’emprise au sol de l’extension ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol de la construction existante.

3- Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnement, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère

4- Les installations classées non visées à l'article 1, sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

2 - Mixite fonctionnelle et sociale#

Sans objet.

L'implantation des constructions doit se faire avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l'alignement (ou la limite de l'emprise de la voie privée).

Dans le cas d'extension d'une construction, une implantation entre 0 et 5 mètres peut être autorisée dans le prolongement d'un bâtiment existant.

Une implantation différente peut être exigée dans le respect de l'ordonnancement de la rue ou dans le cas d'une opération groupée.

Les dispositions du règlement doivent, dans le cas d'un terrain donnant sur plusieurs voies ouvertes à la circulation publique quel que soit le mode d’utilisation (piétons, deux roues, véhicules automobiles, etc.) et emprises publiques, recevoir application par rapport à minimum une voie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées soit en limite (sous réserve de la mise en place d’un mur coupe-feu) soit en respectant un retrait minimal de 5 m par rapport à la limite séparative.

Dans le cas d'extension d'une construction, une implantation entre 0 et 5 mètres peut être autorisée dans le prolongement d'un bâtiment existant.

Une implantation entre 0 et 5 mètres peut être autorisée ou imposée pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux, des équipements spécifiques (tribunes, pylônes, etc.) et des parcs publics souterrains de stationnement, ainsi que les équipements de distribution.

La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 20 m.

La hauteur des installations techniques (silos, élévateurs, …) et équipements techniques liés aux différents réseaux n’est pas réglementés.

2 - Qualite urbaine, architecturale et paysagere#

En référence à l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1 - Volumetrie et implantation des constructions#

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement urbain et paysager.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

• les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s'insèrent,
• les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades devront présenter une harmonie de matériaux. Les matériaux anciens en contre emploi avec l'architecture du projet ainsi que l'emploi à nu en parement extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit sont proscrits.

Dans le cas ou des règles architecturales particulières figure au plan, les constructions édifiées en bordure de voie devront présenter une unité d'aspect et intégrer les prescriptions spécifiques pour bâtiments d'activité.

Couvertures, toitures

Le couvrement des immeubles doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'ascenseurs, locaux techniques.

Locaux et équipements techniques

Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

Clôtures

Les clôtures devront faire l’objet d’un traitement simple et seront constituées de matériaux de qualité.

Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2 mètres.

Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour des contraintes techniques spécifiques en lien avec d’autres règlementations auxquelles est soumise la construction.

3 - Qualite environnementale des constructions#

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée par le règlement du plan local d'urbanisme.

Toute construction nouvelle présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 100m², la mise en place d’un dispositif de récupération des eaux de pluies d’une capacité supérieure ou égales à 300 L et pouvant être utilisé pour des usages extérieurs sans dispositif de pompage est requise. La mise en place d’une cuve de récupération enterrée de capacité supérieure visant notamment des usages internes à la construction (WC, nettoyage des sols..) est autorisée sous réserve de respecter certaines prescriptions techniques.

Toute construction nouvelle, hors constructions et installations affectées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 500 m² doit présenter un dispositif de production d’énergie renouvelable lui permettant d'assurer une couverture minimum de 50% de son énergie primaire (besoins en eau chaude sanitaire, chauffage et rafraîchissement) Il peut notamment s’agir de capteurs solaires pour la production d’eau chaude, de panneaux photovoltaïques ou de raccordement aux réseaux de chaleur.

Pour les nouvelles constructions ou extensions rentrant dans le champ de l’application de la RE

2020, cette dernière s’applique.

Pour toutes constructions et installations affectées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, les constructions nouvelles (ou parties de construction), présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 150 m² et soumises à RT 2012 devront atteindre les caractéristiques suivantes :

Caractéristiques attendues Sous-destination

Cepmax RT2012-40% Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Cepmax RT2012-20% Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Les constructions nouvelles (ou parties de construction) ), présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 150 m² et relevant de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics soumises à RT 2012 ou RE 2020 devront présenter une contribution minimale d’énergies renouvelables de 40 kWh/m².an.

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables pourront être détachés de la construction tout en restant obligatoirement sur le terrain d'assiette de l'opération.

4 - Traitement des espaces non batis et abords des constructions#

participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

Les constructions et installations doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10 m par rapport à la rive des cours d'eau identifiés au règlement graphique.

• la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d'une couche de roulement ;
• l'utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement ;
• la recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

5 - Stationnement#

Pour le calcul des emprises nécessaires au stationnement automobile, il sera tenu compte des caractéristiques suivantes :

• les dimensions minimales d'une place seront de 2.50 m x 5.00 m.
• les dimensions minimales d'une place pour les personnes à mobilité réduites seront de

3.30 m x 5.00 m#

Dans le cas de constructions intégrant une opération d'aménagement d'ensemble (permis d'aménager, ZAC…) les besoins en stationnement pourront être réduits au regard du parc de stationnement mutualisé sur la zone, un stationnement mutualisé comptant pour deux stationnements privés.

La surface d'un emplacement vélo s'établit au minimum à 1,5 m².

Pour les programmes mixtes, le calcul des besoins en stationnement s'effectue au prorata des affectations.

Sous-destination Stationnement automobile Stationnement vélo

Logement Min 1 place par tranche incomplète de 50 m² 1 place par logement dans des

SP. locaux clos et couverts

Toutefois, il ne pourra pas être exigé plus de

Habitation 3 places par logement.

Hébergement Pour les logements locatifs financés par un Le nombre minimum de places prêt aidé par l’État, les résidences doit être en rapport avec universitaires et les établissements assurant l'utilisation des constructions l’hébergement des personnes âgées et des installations.

dépendantes, il ne pourra être exigé plus de 1 place de stationnement par logement.

Artisanat & 1 place minimum par tranche incomplète de Pour les constructions de plus

Commerce de 80 m² SP de 300 m² de surface de vente :

détail 1 place pour 100 m² SP

pouvant être réalisée à l’aire

libre mais disposant d’un

système sécurisé

Commerce et activités de service Restauration 1 place minimum par tranche incomplète de

Commerce de 20 m² SP 1 place pour 100 m² SP gros pouvant être réalisée à l’aire

Le nombre minimum de places doit être en libre mais disposant d’un rapport avec l'utilisation des constructions et système sécurisé des installations.

Activités de 1 place minimum par tranche incomplète de service avec 40 m² SP

accueil d’une clientèle 1 place minimum par chambre 1 place pour 100 m² SP pouvant être réalisée à l’aire

Hôtels libre mais disposant d’un système sécurisé

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma Le nombre minimum de places doit être en rapport avec l'utilisation des constructions et des installations.

Autres activités des secteurs primaire, Industrie Le nombre minimum de places doit être en secondaire ou tertiaire Entrepôt rapport avec l'utilisation des constructions et des installations.

Bureau 1 place minimum par tranche incomplète de 1 place pour 100 m² SP#

40 m² SP pouvant être réalisée à l’aire#

Centre de libre mais disposant d’un congrès et Le nombre minimum de places doit être en système sécurisé d’exposition rapport avec l'utilisation des constructions et

Cuisine dédiée à la des installations.

vente en ligne

Sous-destination Stationnement automobile Stationnement vélo

Locaux et Le nombre minimum de places doit être en 1 place pour 100 m² SP bureaux rapport avec l'utilisation des constructions et pouvant être réalisée à l’aire accueillant du des installations. libre mais disposant d’un public des système sécurisé

administrations

Équipements d’ intérêt collectif et services publics publiques et assimilés

Locaux

techniques et

industriels des

administrations

publiques et

assimilés

Petite enfance : 1 place / 8

enfants accueillis

Enseignement 1er et 2e degrés

: 1 place pour 8 à 12 élèves pouvant être réalisées à l'aire

Établissements Le nombre minimum de places doit être en libre mais disposant d'un d’enseignement, rapport avec l'utilisation des constructions et système sécurisé de santé et des installations.

d’action sociale Enseignement supérieur et formation professionnelle : 1

place pour 100 m² SP

Autres : Le nombre minimum de places doit être en rapport

avec l'utilisation des

constructions et des

installations.

Salles d’art et de

spectacles

Lieux de culte Le nombre minimum de places doit être en 1 place pour 100 m² SP rapport avec l'utilisation des constructions et pouvant être réalisée à l’aire

Autres des installations. libre mais disposant d’un équipements système sécurisé

recevant du

public

Section 3 : Equipements et réseaux#

1 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces#

AUX VOIES OUVERTE AU PUBLIC :

Desserte

Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagé et adapté à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

L’accès peut se faire directement sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisins.

Les conditions d'accès à une parcelle privative ou un groupe de parcelles devront répondre aux exigences de sécurité routière (visibilité, séquençage des sorties).

Collecte des déchets

Tout projet de constructions, de permis d'aménager ou d'installation nouvelle doit prévoir des dispositions pour le ramassage des déchets ménagers et assimilés.

2 - Reseaux publics d'alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur et avoir des caractéristiques suffisantes au regard de l'importance et de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à desservir.

3 - Conditions de desserte des terrains par les reseaux publics d'assainissement#

Le raccordement des constructions à un réseau de collecte des eaux pluviales s'il existe est obligatoire pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 20 m².

Toute construction supérieure à 20 m² d'emprise au sol non raccordable au réseau d'eaux pluviales devra prévoir des dispositifs de gestion des eaux de pluies à la parcelle (stockage, infiltration ou réutilisation pour des usages domestiques).

Les eaux de vidange et de trop plein des piscines doivent être évacuées, après traitement, vers le réseau d'eaux pluviales

Assainissement des eaux usées

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement, lorsqu’il existe, conformément aux règlements en vigueur. L'évacuation sans traitement préalable des eaux ménagères dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (ex : pompe de refoulement) peut être imposé.

En l'absence d'un réseau public d’assainissement, les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement approprié.

4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX DIVERS (ELECTRICITE, GAZ,

Telephone, teledistribution, reseau de chaleur, eclairage public…)#

Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti.

Dans le cas d’opération d’aménagement, le projet devra prévoir un nombre de fourreaux suffisant à la desserte en haut débit de la zone :

• 4 fourreaux sur les axes principaux ;
• 2 fourreaux sur les axes secondaires.

Le raccordement à un réseau de chaleur, lorsqu'il existe, est obligatoire.

Lorsque les bâtiments neufs sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les conditions prévues par le code de la construction et de l'habitation.

>3. Titre 3 : Zones à

urbaniser