Zone Nzone naturelle

d'activité

1 - Occupations ou utilisations du sol#

Pour les nouvelles constructions, les extensions de constructions existantes et changement de destination, les destinations et sous-destinations autorisés sont déclinées par zone dans le tableau ci-dessous :

Sous-destination N, NL Nh Na Ns, Nt Nlm

Logement

Habitation Autorisé sous Autorisé sous Autorisé sous Autorisé sous Autorisé sous condition condition condition condition condition

Hébergement Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit Interdit Interdit

Artisanat & Commerce de Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit détail Interdit Interdit Interdit

Commerce et activités de service Interdit Interdit Interdit Autorisé sous Interdit

Restauration Interdit Interdit Interdit condition

Interdit Interdit Interdit

Commerce de gros Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Activités de service avec Autorisé sous Autorisé sous accueil d’une clientèle condition condition

Hôtels

Autres hébergements Interdit Interdit touristiques

Cinéma Autorisé sous Interdit

condition

Interdit Interdit

Autres activités des secteurs Sous-destination N, NL Nh Na Ns, Nt Nlm primaire, secondaire ou Interdit Interdit Autorisé sous Interdit Interdit tertiaire Industrie Interdit Interdit condition Interdit Interdit

Entrepôt Autorisé sous

condition

Bureau Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit Interdit

Centre de congrès et Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit d’exposition Interdit Interdit

Cuisine dédiée à la vente en Interdit Interdit Interdit ligne

Autorisé sous Autorisé sous

Locaux et bureaux accueillant condition condition

Équipements d’ intérêt collectif et du public des administrations Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit services publics publiques et assimilés Interdit Interdit

Interdit Interdit

Locaux techniques et Autorisé sous Interdit Interdit Autorisé sous Autorisé sous industriels des administrations Interdit Interdit condition condition condition

publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et Interdit Interdit Interdit d’action sociale Interdit Interdit

Interdit Interdit

Salles d’art et de spectacles Interdit Interdit Interdit

Interdit Interdit

Équipements sportifs Interdit

Lieux de culte Interdit

Autres équipements recevant Interdit du public

Exploitation Exploitation agricole Autorisé sous Autorisé sous Autorisé sous Autorisé sous Autorisé sous agricole et forestière condition condition condition condition condition

Exploitation forestière Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Occupations ou utilisations du sol interdites

1- Les constructions, ouvrages, travaux ou utilisation du sol, affouillements et exhaussements du sol de toute nature à l'exception de celles visées à l'article suivant.

2- La création de nouveaux plans d’eau de loisirs.

3- À l'intérieur des périmètres de captage d'eau potable reportés sur le plan 5.1 des annexes, les constructions, ouvrages ou travaux à l'exception de ceux autorisés par les arrêtés d'utilité publique portant autorisation d'utiliser les eaux de captage.

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Occupations ou utilisations du sol liées à l'agriculture et à l’activité forestière

1- Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone.

2- Les constructions nouvelles, ouvrages, travaux, travaux d'aménagement, de remise en état, d'extension et de changement de destination des constructions existantes nécessaires à l'exploitation forestière.

3- Les constructions nouvelles, ouvrages, travaux, travaux d'aménagement, de remise en état, d'extension et de changement de destination des constructions existantes nécessaires à l'exploitation agricole et au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

4- Les travaux d'aménagement, de remise en état, d'extension et de changement de destination destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole concernée (dans la limite d’un logement par site d’exploitation), à condition d’être implantées à une distance n’excédant pas 100 m de l’exploitation agricole concernée et à plus de 100 m des autres exploitations agricoles.

5- Les constructions nouvelles, ouvrages, travaux, travaux d'aménagement, de remise en état, d'extension et de changement de destination destinés aux locaux de gardiennage d'une exploitation agricole à condition que leur nombre soit limité à un par site d'exploitation et qu'il s'intègre dans le volume d'un bâtiment de l'exploitation concernée.

6- Les travaux d'aménagement, de remise en état, d'extension et de changement de destination dans le prolongement de l'activité agricole 4

• nécessaire à la transformation, au conditionnement et commercialisation des produits agricoles à condition :
• qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elle est implantée
• qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• qu'ils soit situés à plus de 100 m de bâtiments ou annexes agricoles générant un périmètre sanitaire d'une autre exploitation
• sous réserve de réutiliser les locaux désignés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme
• nécessaire à la commercialisation des produits agricoles à condition :
• qu’ils soient situés soit sur le site de l’une des exploitations, soit à proximité du site de l’une des exploitations uniquement s’ils sont en dehors des flux automobiles

7- Les travaux d'aménagement, de remise en état, d'extension et de changement de destination dans le prolongement de l'activité agricole lorsqu’il s’agit de créer un meublé de tourisme, une chambre d’hôte ou un gîte sont autorisés à condition :

• qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elle est implantée
• qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• qu'ils soient située à plus de 100 m de bâtiments ou annexes agricoles générant un périmètre sanitaire d'une autre exploitation
• sous réserve de réutiliser les locaux faisant l'objet d'une protection au titre de l’article

L151-19 du Code de l’Urbanisme

Autres occupations ou utilisations du sol

1- Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone.

2- Les constructions, ouvrages, travaux nécessaires à la découverte et à l'accessibilité des sites (aires de stationnement, cheminements piétons et cycles, mobilier urbain…) à condition qu'ils soient intégrés à l’environnement et rendus nécessaires par la fréquentation du site et sous 4 de cette structure, les chefs d'exploitation doivent détenir plus de 50 % des parts représentatives du capital de ladite société réserve d'être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.

3- Les constructions, ouvrages, travaux à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

4- L'extension des constructions existantes relevant de la sous-destination logement et situées à plus de 100 m d’une construction affectée à l’exploitation agricole aux conditions cumulatives suivantes :

• elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• elle ne doit pas créer de logement nouveau,
• elle est soumise aux conditions de hauteur et d'emprise définies au paragraphe

« Volumétrie et implantation des constructions »,

• elle doit s’implanter à plus de 100 mètres de toute construction affectée à l’exploitation agricole.

5- L'extension des constructions existantes relevant de la sous-destination logement et situées à moins de 100 m d’une construction affectée à l’exploitation agricole aux conditions cumulatives suivantes :

• elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• elle ne doit pas créer de logement nouveau,
• elle est soumise aux conditions de hauteur et d'emprise définies au paragraphe

« Volumétrie et implantation des constructions »,

• elle ne doit pas réduire les interdistances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre les constructions existantes et les constructions affectée à l’exploitation agricole.

6- Les piscines et annexes à l’habitation principale implantée à une distance maximum de 30 m à l’habitation principale et à plus de 100 mètres de toute construction à usage agricole.

7- Les travaux d'aménagement et de remise en état d'une annexe ou construction existante affectée à la destination habitation à condition que cela ne compromette pas une exploitation agricole, sans création de nouveau logement.

8- Les travaux d'aménagement et de remise en état d'une construction existante affectée à la destination habitation ainsi que de ses locaux accessoires situé dans le bâtiment principal et présentant la même nature de matériaux et à condition que cela ne compromette pas une exploitation agricole, sans création de nouveau logement.

9- Le changement de destination5 d'un bâtiment existant à destination d'habitation, dans la limite d’un logement par construction, sous réserve :

• qu'il fasse l'objet d'un repérage au règlement graphique,
• que l'emprise au sol de la construction initiale soit supérieure à 50 m²,
• que le projet ne compromettre pas une exploitation agricole.

10- Les locaux sanitaires, techniques ou d'exploitation afférents aux équipements existants dans la zone sous réserve d'une bonne intégration paysagère.

5 Les travaux de changement de destination sont soumis à l’avis conforme de la CDNPS#

(Commission départementale de la nature des sites et des paysages)

11- Les affouillements et exhaussements de sol ainsi que les ouvrages d’intérêt général liés aux installations et constructions nécessaires à la réalisation et à l’exploitation des réseaux ainsi que des infrastructures ferroviaires et terrestres.

12- Les affouillements et exhaussements des sols liés à la restauration des cours d’eau ou des zones humides ainsi qu'à la renaturation ou la confortation des corridors écologiques (mares,…)

En zone NL, sont autorisés les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif en lien avec les équipements de plein air existants sur la zone.

De plus, sont autorisées dans les secteurs de taille et de constructibilité limitées suivants :

L'extension de constructions affectées aux sous-destination industrie ou entrepôts sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement.

Dans le secteur Nh :

Les constructions, changements de destination affectées à la destination habitation et leurs annexes à condition que projet se situe à plus de 100 mètres de bâtiments d’exploitation agricole.

Dans le secteur Nlm :

Les affouillements et exhaussements nécessaire à la pratique des activités sportives motorisées sous réserve d'une bonne insertion ans leur environnement naturel.

Dans le secteur Ns :

L'extension des constructions affectées aux sous-destinations suivantes : restauration, hébergement hôtelier et touristique.

Dans le secteur Nt :

Les constructions d’habitation légères et de loisirs (au sens de l'article R 111-37 du Code de l'urbanisme) et leurs annexes, à condition qu'elles se situent à plus de 100 mètres de bâtiments d’exploitation agricole.

Les constructions affectées aux sous-destinations restauration, autres hébergements touristiques à condition qu'elles se situent à plus de 100 mètres de bâtiments d’exploitation agricole et sous réserve de réutiliser prioritairement les bâtiments faisant l'objet d'une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme.

Les constructions affectées à la sous-destination activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles se situent à plus de 100 mètres d’un bâtiment ou d’une installation agricole en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 2 ans et sous réserve de réutiliser prioritairement les bâtiments faisant l'objet d'une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme.

2 - Mixite fonctionnelle et sociale#

Sans objet.

3. Secteur reserve a l'exploitation des ressources du sous-sol#

En application de l'article R 151-34, sont délimités des secteurs réservés à l'exploitation des ressources du sous-sol. Dans ces secteurs figurant au plan par une trame spécifique, sont uniquement admis :

• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des ressources du sous sol;
• les affouillements et exhaussements des sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ;

Les constructions, extensions et installations doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m par rapport à l'alignement (ou la limite de l'emprise de la voie privée).

Une implantation entre 0 et 5 mètres pourra être autorisée ou imposée dans les cas décrits les dispositions générales.

Les dispositions du règlement doivent, dans le cas d'un terrain donnant sur plusieurs voies ouvertes à la circulation publique quel que soit le mode d’utilisation (piétons, deux roues, véhicules automobiles, etc.) et emprises publiques, recevoir application par rapport à minimum une voie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou parties de construction doivent être implantées soit en limite séparative, soit en respectant un retrait minimal de 3 m.

Implantation des constructions annexes

L'implantation des constructions annexes est libre sur la parcelle sous réserve d’être implantée à une distance maximum de 30 m à l’habitation principale et à plus de 100 mètres de toute construction à usage agricole.

Emprise au sol maximale à la date Hauteur d’approbation du PLUi maximale

Construction Extension Emprise au nouvelle sol maximale

Construction affectée à Non réglementé 12m* l’exploitation forestière

Logement de fonction / 50 m² 150 m² 6m à l'égout, 9m

N, NL, agricole 30 m² 30 m² 30 m² au faîtage

Na, Nh, Locaux de gardiennage 50 m²

Nlm, Ns, d'une exploitation agricole / 50 m² 6m à l'égout, 9m

150 m² au faîtage#

Nt Construction existante à la date d’approbation du 300 m² 6m à l'égout, 9m

PLUi affectée à au faîtage

l'habitation (sous destination logement) 150 m² 6m à l'égout, 9m

Construction affectée à au faîtage

Nh l'habitation (sous

destination logement)

Emprise au sol maximale à la date Hauteur d’approbation du PLUi maximale

Construction Extension

nouvelle

Limitée à 30 % de l’emprise

Construction affectée à l’exploitation 1000 m² au sol de la construction 12 m* agricole et piscicole / existante à la date

/

Construction dans le prolongement de d’approbation du PLUi

N, NL, l'activité agricole (transformation,

Na, Nh, conditionnement et commercialisation Limitée à 30 % de l’emprise 6m à

Nlm, des produits agricoles) au sol de la construction l'égout, 9m

Ns, Nt Construction dans le prolongement de existante à la date au faîtage d’approbation du PLUi l'activité agricole (meublé de tourisme, chambres d’hôtes, gîte etc) Limitée à 30 % de l’emprise 6m à au sol de la construction l'égout, 9m existante à la date au faîtage d’approbation du PLUi

Construction annexe dont piscine 40 m² 4,5m au (sous destination logement) faîtage

*La hauteur des installations techniques (silos, élévateurs, centrale à béton, …) et équipements techniques liés aux différents réseaux n’est pas réglementées.

existant avant les travaux, à la date de dépôt de la demande.

Une hauteur différente peut être autorisée pour les portails lorsqu’ils s’appuient sur un mur existant. Ces portails ne pourront excéder la hauteur du mur existant.

3 - Qualite environnementale des constructions#

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée par le règlement du plan local d'urbanisme.

L'isolation par l'extérieur pourra être refusée pour les constructions dont le gros œuvre, en pierre ou en terre, est destiné à être apparent.

Toute construction nouvelle, hors constructions et installations affectées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 500 m² doit présenter un dispositif de production d’énergie renouvelable lui permettant d'assurer une couverture minimum de 50% de son énergie primaire (besoins en eau chaude sanitaire, chauffage et rafraîchissement) Il peut notamment s’agir de capteurs solaires pour la production d’eau chaude, de panneaux photovoltaïques ou de raccordement aux réseaux de chaleur.

Toute construction nouvelle présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 100m², la mise en place d’un dispositif de récupération des eaux de pluies d’une capacité supérieure ou égales à 300 L et pouvant être utilisé pour des usages extérieurs sans dispositif de pompage est requise. La mise en place d’une cuve de récupération enterrée de capacité supérieure visant notamment des usages internes à la construction (WC, nettoyage des sols..) est autorisée sous réserve de respecter certaines prescriptions techniques.

Pour les nouvelles constructions ou extensions rentrant dans le champ de l’application de la RE

2020, cette dernière s’applique.

Pour toutes constructions et installations affectées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, les constructions nouvelles (ou parties de construction) soumises à RT 2012 devront atteindre les caractéristiques suivantes :

Caractéristiques attendues Sous-destination

Cepmax RT2012-40% Locaux et bureaux accueillant du public des

Cepmax RT2012-20% administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Les constructions nouvelles (ou parties de construction) relevant de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics soumises à RT 2012 ou RE 2020 devront présenter une contribution minimale d’énergies renouvelables de 40 kWh/m².an.

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables pourront être détachés de la construction tout en restant obligatoirement sur le terrain d'assiette de l'opération.

4 - Traitement des espaces non batis et abords des constructions#

du PLUi Hauteur

Construction Extension maximale nouvelle

Construction et installation Limitée à 30 % de l’emprise au sol nécessaires à l’exploitation 1000 m² de la construction existante à la 10m*

N, NL, Na, des ressources du sous-sol date d’approbation du PLUi

Nh, Nlm, Construction et Limitée à 30 % de l’emprise au sol Non

Ns, Nt équipements d'intérêt

150 m² de la construction existante à la réglement collectif et de services publics date d’approbation du PLUi é

Construction affectée à Limitée à 30 % de l’emprise au sol l’industrie et entrepôt

Na / de la construction existante à la 12m* date d’approbation du PLUi

Construction affectée au / Limitée à 30 % de l’emprise au sol 6m à

Ns commerce et activité de de la construction existante à la l'égout, 9m au service date d’approbation du PLUi faîtage

Construction affectée à la Limitée à 30 % de l’emprise au sol 6m à de la construction existante à la l'égout, restauration ou aux autres / 9m au date d’approbation du PLUi faîtage

Nt hébergements touristiques

Construction affectée aux habitation légères et de Coefficient d’emprise au sol maximal de 10 % loisirs et leurs annexes

*La hauteur des installations techniques (silos, élévateurs, centrale à béton, …) et équipements techniques liés aux différents réseaux n’est pas réglementées.

2 - Qualite urbaine, architecturale et paysagere#

1 - Volumetrie et implantation des constructions#

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement urbain et paysager.

En référence à l'article R. 111-27 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures

Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de qualité en harmonie avec le paysage environnant.

Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

Les clôtures , hors portail et portillons, seront

• soit des clôtures d'aspect traditionnelles (terre, en pierres de pays apparentes ou muret de pierre enduit à la chaux aérienne) dont la hauteur ne pourra excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel existant avant les travaux, à la date de dépôt de la demande.
• soit des haies d'aspect libre et varié à base d'essence végétales locales (éventuellement doublé coté parcelle d’un grillage à claire voie sans soubassement et sans brise-vue, ni lame de jointement dont la hauteur ne pourra excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel existant avant les travaux, à la date de dépôt de la demande). Les haies monospécifiques ainsi que les haies de thuyas, cyprès et autre résineux sont proscrites.
• soit constituées d'un dispositif à claire-voie(grille, grillage, ect.) dont la hauteur ne pourra excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel existant avant les travaux, à la date de dépôt de la demande.

Les clôtures préfabriquées en plaques de béton, la brande et matériaux modernes (composite de bois, PVC et aluminium blanc ou de couleur …) sont interdites.

Les clôtures implantées à plus de 150 mètres d’une habitation ou d’un siège de l’exploitation agricole ou forestière sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne s’appliquent pas :

• aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ;
• aux clôtures des élevages équins ;
• aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ;
• aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ;
• aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ;
• aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ;
• aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ;
• aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ;
• aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Portail et portillons

participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

Les constructions, parties de construction, extensions et installations doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10 m par rapport à la rive des cours d'eau identifiés au règlement graphique.

Les aires de stationnement en aérien devront contribuer à la qualité des espaces libres notamment par l’emploi de plantations d’accompagnement. Ils sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

• la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d'une couche de roulement ;
• l'utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement ;
• la recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

En l’absence de réseau d'eau pluviale, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (ex :

bassins tampons…) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux ou pour en limiter les débits.

5 - Stationnement#

Il n’est pas fixé de règles.

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles).

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Tout projet de construction ou installation nouvelle doit prévoir des dispositions pour le stockage des déchets ménagers et assimilés.

2 - Reseaux publics d'alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur et avoir des caractéristiques suffisantes au regard de l'importance et de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à desservir.

3 - Conditions de desserte des terrains par les reseaux publics d'assainissement#

Le raccordement des constructions à un réseau de collecte des eaux pluviales s'il existe est obligatoire pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 20 m².

Toute construction supérieure à 20 m² d'emprise au sol non raccordable au réseau d'eaux pluviales devra prévoir des dispositifs de gestion des eaux de pluies à la parcelle (stockage, infiltration ou réutilisation pour des usages domestiques).

En l’absence de réseau, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (ex : bassins tampons…) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux ou pour en limiter les débits.

Les eaux de vidange et de trop plein des piscines doivent être évacuées vers le réseau d'eaux pluviales.

Assainissement des eaux usées

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement, lorsqu’il existe, conformément aux règlements en vigueur. L'évacuation sans traitement préalable des eaux ménagères dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (ex : pompe de refoulement) peut être imposé.

En l'absence d'un réseau public d’assainissement, les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement approprié.

4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX DIVERS (ELECTRICITE, GAZ,

Telephone, teledistribution, reseau de chaleur, eclairage public…)#

Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti ou, si les conditions techniques ou économiques ne le permettent pas, être implantés en aérien et dissimulés dans la mesure du possible.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Il n'est pas fixé de règles.