Zone N

Occupation et utilisation du sol

Dans l'ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article N2 sont interdites, notamment :

• les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes, à l’exception des équipements touristiques nécessaires aux exploitations agricoles ;

• Les caravanes ou habitations légères de loisirs isolées constituant un habitat permanent ;

• les parcs d’attractions, les aires de jeux et de sports ouvertes au public ; • l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Dans les secteurs Nco, Ncof3 et Nl toute nouvelle construction est interdite.

Dans les secteurs Nco, et Ncof3 les affouillements et exhaussements de sols sont interdits.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

Dans les secteurs inclus dans l’enveloppe du PPRi du Rhône, reportée sur les documents graphiques, les règles du PPRi s’appliquent en plus de celles du P.L.U. En tout état de cause, les dispositions les plus restrictives s’appliquent sur les dits secteurs.

Dans les secteurs inclus dans la zone de dangers immédiats du site du Tricastin, reportée sur les documents graphiques, il convient de se référer, en complément des dispositions applicables à la zone, aux recommandations figurant à l’annexe 5 du présent règlement.

Sont autorisées : • L’extension limitée à 30% de la superficie existante des bâtiments d’habitation, dès lors que le logement présente une superficie minimale de 70 m² de surface de plancher, que cette extension ne compromet pas l’activité agricole environnante ou la qualité paysagère du site et qu’elle n’est pas pour effet de porter la surface de plancher à plus de 250m². • Les annexes des constructions à usage d’habitation dès lors qu’elles ne dépassent pas deux unités, chacune limitée à un maximum de 20m² d’emprise au sol, plus une piscine. Les extensions et annexes devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Les annexes et extensions devront être situées dans un rayon de 20 mètres autour du bâtiment principal. • Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou aux services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l’unité foncière où elles sont

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Règlement

Dispositions applicables à la zone N

implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les secteurs Ne, peut être autorisée :

• L’extension des activités liées aux tourismes, aux loisirs et à la restauration, existantes à la date d’approbation du P.L.U à condition de ne pas avoir pour objet de développer l’activité de cette base de loisir ni d’augmenter sa capacité d’accueil.

Dans les secteurs Npv, peut être autorisée :

• Les constructions et installations nécessaires à la production d’électricité d’origine photovoltaïque à condition d’être implantées sous forme d’ombrières.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voiries

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des déchets).

Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

Toute modification, aménagement ou création d’accès sur une Route Départementale hors agglomération au sens du Code de la Route devra faire l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public. A ce titre, elle se fera en concertation avec les services du Département et devra respecter les prescriptions de sécurité notamment en matière de visibilité et de mutualisation.

Dans les secteurs Nf3 pour être constructible, le terrain doit posséder une voie d'ouverture à la circulation possédant les caractéristiques suivantes :

• Emprise d'une largeur minimale de cinq mètres, ou lorsque ce n’est pas le cas, de 3 mètres minimum mais avec des aires de croisement d’une largeur minimale de 2,5 mètres de longueur, distantes de moins de 300 mètres les unes des autres.

• La voie doit être capable de supporter un véhicule de 13 tonnes dont 9 sur l'essieu arrière ;

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Dispositions applicables à la zone N

• Hauteur libre sous ouvrage de 3.50 mètres minimum ; • Rayon en plan des courbes de 8 mètres minimum ; • Pente maximale de 15% ; • Si la voie est en impasse, sa longueur doit être inférieure à 30 mètres et

comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques adaptées ; • Les bâtiments doivent être situés à moins de 50 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d'une pente égale au plus à 15 % d'une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d'une longueur inférieure à 50 mètres.

Desserte par les réseaux

1. Eau potable :

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée sous réserve de sa conformité avec la réglementation en vigueur. Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra faire l’objet d’une déclaration auprès du maire pour un bâtiment d’usage unifamilial ou, pour les autres bâtiments, d’un dossier d’autorisation auprès de l’agence régionale de santé.

Dans le secteur Ne, toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes

2. Assainissement :

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. A défaut de réseau public, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations sur des dispositifs traitement non collectifs, conformément aux règles sanitaires en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc. doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Dans les terrains dominants, les tranchées filtrantes devront être réalisées à 15 mètres au moins des limites séparatives.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

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Dispositions applicables à la zone N

3. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Défense contre les incendies :

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie RDDECI).

Caractéristique des terrains

Dispositions supprimées depuis la promulgation de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) du 24 mars 2014.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Par rapport à l’axe de la RD 907, les constructions devront marquer un recul minimum de soixante-quinze mètres.

Cette distance ne s’applique pas pour les constructions ci après, en application de l’article L111-7 du code de l’urbanisme, à savoir :

• les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

• les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

• les bâtiments d’exploitation agricole ; • les réseaux d’intérêt public ; • ou lors de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection

ou de l’extension de constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U.

Par rapport à l’axe des routes départementales 8, 63 (section sud du rond point de Pompadour) et 204, les constructions devront marquer un recul minimum de vingt-cinq mètres.

Toutes les constructions devront respecter un recul de dix mètres par rapport à l’axe des autres voies ouvertes à la circulation publique.

Les équipements publics et d’intérêt collectif devront s’implanter à l’alignement ou à un minimum de trois mètres des voies ouvertes à la circulation publique.

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Dispositions applicables à la zone N

Le long du Rialet, du Lauzon, du Béal des Barrinques, de la Tamarisse, des mayres Boucharde et Girarde, les constructions devront respecter un recul minimum de quinze mètres par rapport à l’axe du talweg des cours d’eau.

Ces règles ne s’appliquent pas : − Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ; − aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne doit jamais être inférieure à trois mètres. Cette distance est portée à 5 mètres dans le cas de réalisation d’annexes à une habitation.

Dans le cas d’une reconstruction d’un bâtiment, la construction peut être implantée soit en respectant les dispositions de l’article N 7 du P.L.U., soit en respectant l’implantation initiale du bâtiment à reconstruire.

Pour les équipements publics et d’intérêt collectif, lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement en tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne pourra jamais être inférieure à trois mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas : − Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions, les unes par rapport aux autres, sur une même propriété

Une distance d’au moins cinq mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Emprise au sol

Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol ne pourra pas excéder 30% de la superficie du terrain d’assiette de la construction, sans pouvoir excéder 250 m² après extension.

Dans le cas des annexes des bâtiments d’habitation autorisés :

• l’emprise au sol créée de l’ensemble des unités bâties ne pourra excéder 40m² d’emprise au sol ;

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Règlement

Dispositions applicables à la zone N

• l’emprise au sol créée des piscines ne devra pas excéder 80m², plage comprise.

Dans le secteur Ne, l’extension des bâtiments d’activité ne devra pas excéder 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du P.L.U.

Au sein du secteur Npv, l’emprise au sol créée des bâtiments ne pourra excéder 50 m². L’emprise au sol générée par les panneaux solaires n’est quant à elle pas réglementée.

Ces règles ne s’appliquent pas :

− Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’emprise au sol, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

− Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions, mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol existant, ne pourra excéder sept mètres jusqu’à l’égout des toitures et neuf mètres jusqu’au faîtage.

Des adaptations peuvent être accordées pour s’adapter à la topographie du terrain, si elles sont justifiées par des impératifs techniques ainsi que pour des superstructures nécessaires à l’exploitation agricole.

La hauteur des annexes, mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol existant, ne pourra excéder quatre mètre jusqu’à l’égout des toitures.

Dans le secteur Npv, la hauteur maximale des ombrières à l’égout des toitures ne pourra excéder 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

− Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

− Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

Les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

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Dispositions applicables à la zone N

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Equipements d’intérêt général

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 20m², et 25m² en intégrant les accès.

Règlement

LAPALUD

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée n°2

REGLEMENT

Conçu par Dressé par

JB. PORHEL R. FAREL

COMMUNE SOliHA Vaucluse

Responsable pôle Urbanisme Assistante Urbanisme

25/09/2025

Règlement

SOMMAIRE

Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°2 – Commune de Lapalud

1

Règlement

PREAMBULE

Les zones urbaines

Zone UA :

La zone UA correspond au centre ancien de la ville. Il s’agit d’une zone d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont construits en ordre continu.

Zone UB :

La zone UB correspond à une zone mixte, privilégiant une forte densité, en continuité du centre ancien historique, constituant la première couronne d’urbanisation.

Zone UC :

La zone UC correspond à une zone mixte, située en deuxième couronne d’urbanisation avec la présence de nombreux équipements publics. Elle comprend un secteur UCa non desservi par le réseau d’assainissement collectif.

Zone UD :

La zone UD correspond à une zone d’urbanisation récente sous forme pavillonnaire sur la partie nord de la zone urbaine. Elle comprend un secteur UDa non desservi par le réseau d’assainissement collectif.

Zone UE

La zone UE est une zone économique spécifique destinée à l’accueil d’activités industrielles artisanales et d’entrepôts.

Zone UP

La zone UP est une zone spécifique affectée aux équipements publics et d’intérêt collectif. Elle comprend un secteur UPstep correspondant aux emprises de la station d’épuration des eaux usées.

Les zones à urbaniser

Zone 1AU :

La zone 1AU correspond aux secteurs de la commune insuffisamment équipés dont l’ouverture à l’urbanisation est notamment conditionnée par la réalisation des équipements internes à la zone. L’urbanisation de la zone doit également respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Zone 1AUr :

La zone 1AUr est une zone spécifique affectée à la réalisation d’un parc photovoltaïque au sud est des zones urbaines.

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Règlement

Elle comprend un secteur 1AUre où toute nouvelle construction est interdite pour des raisons écologiques.

Zone 2AU :

La zone 2AU correspond aux parties du territoire insuffisamment desservies ou non desservies par les équipements publics et constituant une réserve d’unités foncières sur lesquelles peut être envisagé un développement ultérieur organisé à dominante d’habitat et d’autres activités.

Elle comprend un secteur 2AUe dédié au développement à long terme d’une zone d’activité économique.

L’ouverture à l’urbanisation de ces zones ou secteurs est conditionnée par une modification du P.L.U.

Les zones agricoles

Zone A :

Cette zone comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole.

La zone A comprend un secteur Aco, dans lequel toute nouvelle construction est interdite pour des raisons écologiques.

La zone A est soumise à un aléa incendie de forêt « moyen », indicé « f3 ». Les zones indicées Af3 comprennent des règles permettant d’assurer la sécurité des biens et des personnes face au risque.

Les zones naturelles

Zone N :

La zone N recouvre les espaces naturels remarquables qui font l’objet d’une protection particulière en raison, notamment, de la qualité des sites et paysages ou de la valeur des boisements.

La zone N comprend un secteur Ne visant à permettre un développement limité des activités existantes de la base de loisir.

La zone N comprend un secteur Npv visant à permettre la réalisation d’ombrières photovoltaïques.

La zone N comprend un secteur Nco, dans laquelle les nouvelles constructions et les exhaussements/affouillements du sol sont interdits pour des raisons écologiques. Ce secteur couvre notamment les berges du Rhône et les sablières.

La zone N et ses secteurs sont en partie soumis à un aléa incendie de forêt « moyen », indicé « f3 ». En conséquence, dans les secteurs Nf3 et Ncof3, des dispositions particulières sont prises afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes face au risque.

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Règlement

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Règlement

Dispositions applicables à la zone UA

CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL