Zone UD

types d’occupation et utilisation des sols interdits

Sont interdites : • Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air, etc. • Les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) • Les installations classées au titre de la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article UD 2. • Les occupations et utilisation du sol mentionnées aux articles R111-31 (habitations légères de loisirs), R111-13 (résidences mobiles de loisirs), R111-37 (caravanes) et R111-41 (camping) du code de l’urbanisme.

occupation et utilisation soumises à des conditions particulières

Dans les secteurs inclus dans l’enveloppe du PPRi du Rhône, reportée sur les documents graphiques, les règles du PPRi s’appliquent en plus de celles du P.L.U. En tout état de cause, les dispositions les plus restrictives s’appliquent sur les dits secteurs.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises, si elles respectent des conditions particulières :

• les installations classées, à condition : − Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ; − Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

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Règlement

Dispositions applicables à la zone UD

− Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

• L'aménagement et l'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UD 1 et UD 2 est implicitement autorisé.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DES SOLS

accès et voiries

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des déchets).

Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

Les voies en impasse de plus de soixante mètres de longueur doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondantes à leur destination. Lorsque l’impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

L’entrée charretière devra être située à cinq mètres de l’alignement par rapport au domaine public ou aux voies ouvertes à la circulation publique. Cette disposition peut ne pas s’appliquer pour les accès situés dans des impasses ou des voies à très faible circulation, éloignés d’une placette de retournement ou d’une intersection. *

Toute modification, aménagement ou création d’accès sur une Route Départementale hors agglomération au sens du Code de la Route devra faire l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public. A ce titre, elle se fera en concertation avec les services du Département et devra respecter les prescriptions de sécurité notamment en matière de visibilité et de mutualisation.

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Règlement

Dispositions applicables à la zone UD

desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités est interdite dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc. doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Dans le secteur UDa, pour les constructions visées à l’article UD 2, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées domestiques doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs traitement non collectifs, conformément aux règles sanitaires en vigueur.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

3. Eaux pluviales

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement, ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Ces dispositifs doivent être adaptés à l’opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Autres réseaux

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

Dans le cas où l’enterrement s’avère impossible, l’implantation serait établie sous les corniches, de maison en maison, et dans la mesure du possible sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices. Ces réseaux seront obligatoirement enterrés pour les traversées des rues et des places.

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Règlement

Dispositions applicables à la zone UD

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

5. Défense extérieure contre les incendies

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie RDDECI).

caractéristiques des terrains

Dispositions supprimées depuis la promulgation de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) du 24 mars 2014.

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Par rapport à l’axe de la RD907, les constructions devront marquer un recul minimum de : • Trente-cinq mètres

Toutes les constructions devront respecter un recul minimum de quatre mètres par rapport à l’axe des autres voies ouvertes à la circulation publique.

Les équipements publics et d’intérêt collectif devront s’implanter à l’alignement ou à un minimum de trois mètres des voies ouvertes à la circulation publique.

Ces règles ne s’appliquent pas : − Aux carports ; − Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; − Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ; − Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement en tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne pourra jamais être inférieure à trois mètres.

Dans le cas d’une reconstruction d’un bâtiment, la construction peut être implantée soit en respectant les dispositions de l’article UD 7 du P.L.U., soit en respectant l’implantation initiale du bâtiment à reconstruire.

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Règlement

Dispositions applicables à la zone UD

Ces règles ne s’appliquent pas : − Aux carports ; − Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

implantation des constructions, les une par rapport aux autres, sur une même propriété

Non règlementée.

emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 30% de la superficie totale du terrain d’assiette.

Cette règle ne s’applique pas :

− Aux terrasses couvertes et aux piscines ;

− Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la nonconformité de l’emprise au sol de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;

− Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

hauteur des constructions

La hauteur des constructions, mesurée en tout point du bâtiment et mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder sept mètres à l’égout du toit et neuf mètres au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

− Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

− Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Règlement

Dispositions applicables à la zone UD

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

La simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser (formes, couleurs, matériaux) à la composition existante.

Les proportions et les dimensions des ouvertures à réaliser seront celles employées traditionnellement dans l’architecture locale.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant une butte.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent être ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les couvertures seront obligatoirement recouvertes de tuiles rondes. Les toitures-terrasses ne sont pas soumises à cette obligation.

Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Antennes et climatiseurs :

Les antennes, paraboles et climatiseur devront s’intégrer à l’architecture du bâtiment.

L’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration naturelle et discrète au bâti, de telle sorte qu’elle soit le moins visible possible depuis l’espace public, les espaces verts ou naturels. Si l’antenne, la parabole ou le climatiseur reste visible pour des raisons techniques, son traitement devra assurer son intégration harmonieuse au bâti (placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs en cohérence avec le bâti, etc.).

Lorsqu’il est placé sur la façade principale, le climatiseur devra être intégré à la façade de façon à ce qu’il ne dépasse jamais de celle-ci.

Clôtures :

La hauteur des clôtures doit s’harmoniser à celle des clôtures avoisinantes, sans pouvoir excéder 2m.

Lorsque la clôture comporte des éléments maçonnés, ces derniers seront traités de la même façon que la construction.

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Règlement

Dispositions applicables à la zone UD

Devantures des commerces :

Les devantures des commerces devront s’intégrer à la composition générale de la façade. Le choix des matériaux et des couleurs devra permettre à celles-ci de s’harmoniser l’ensemble du bâti.

Equipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Véhicules motorisés

La superficie à prendre en compte, pour le stationnement d’un véhicule, aire de dégagement comprise, est de 25m².

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitation : • 1 place de stationnement par logement de moins de 60m² de Surface au plancher ; • 2 places de stationnement par logement 60m² de surface de plancher et plus (garages ou aire aménagée) ; • Pour les opérations comportant plus de dix logements individuels, les places de stationnement devront être aménagées dans des espaces collectifs à raison d’une place pour trois logements. • Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Artisanat : • Une place par 60m² de surface de plancher

Bureaux : • Une place de stationnement jusqu’à 60 m², puis 1 place supplémentaire tous les 30m² supplémentaires.

Commerces : • Une place par 50 m² de surface de vente pour les commerces jusqu’à 100m² de surface de vente. • Une place par 15 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 100m² de surface de vente.

Hôtels et restaurant : • Une place par chambre ou par quatre couverts (aucun cumul pour les hôtels restaurants)

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Règlement

Dispositions applicables à la zone UD

Etablissement recevant du public (Hors cas réglementés ci-dessus) : • Une place pour 10m² de surface de plancher, réservée aux stationnements du public.

Vélos

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1.5 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont : Habitations : • Pour les bâtiments comprenant au minimum 3 logements, prévoir 1 place par logement Bureaux : • Une place par 60m² de surface de plancher

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés.

Les stationnements doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement.

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée.

La mise en place de végétaux pour la réalisation de haies ou de massifs devra privilégier l’utilisation d’essences non allergisantes. Dans ce cadre, la plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers, etc. est fortement déconseillée et une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies ou massifs en climat méditerranéen devra être recherchée.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiéen°2 – Commune de Lapalud

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Règlement

Dispositions applicables à la zone UE

CHAPITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Règlement

LAPALUD

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée n°2

REGLEMENT

Conçu par Dressé par

JB. PORHEL R. FAREL

COMMUNE SOliHA Vaucluse

Responsable pôle Urbanisme Assistante Urbanisme

25/09/2025

Règlement

SOMMAIRE

Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°2 – Commune de Lapalud

1

Règlement

PREAMBULE

Les zones urbaines

Zone UA :

La zone UA correspond au centre ancien de la ville. Il s’agit d’une zone d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont construits en ordre continu.

Zone UB :

La zone UB correspond à une zone mixte, privilégiant une forte densité, en continuité du centre ancien historique, constituant la première couronne d’urbanisation.

Zone UC :

La zone UC correspond à une zone mixte, située en deuxième couronne d’urbanisation avec la présence de nombreux équipements publics. Elle comprend un secteur UCa non desservi par le réseau d’assainissement collectif.

Zone UD :

La zone UD correspond à une zone d’urbanisation récente sous forme pavillonnaire sur la partie nord de la zone urbaine. Elle comprend un secteur UDa non desservi par le réseau d’assainissement collectif.

Zone UE

La zone UE est une zone économique spécifique destinée à l’accueil d’activités industrielles artisanales et d’entrepôts.

Zone UP

La zone UP est une zone spécifique affectée aux équipements publics et d’intérêt collectif. Elle comprend un secteur UPstep correspondant aux emprises de la station d’épuration des eaux usées.

Les zones à urbaniser

Zone 1AU :

La zone 1AU correspond aux secteurs de la commune insuffisamment équipés dont l’ouverture à l’urbanisation est notamment conditionnée par la réalisation des équipements internes à la zone. L’urbanisation de la zone doit également respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Zone 1AUr :

La zone 1AUr est une zone spécifique affectée à la réalisation d’un parc photovoltaïque au sud est des zones urbaines.

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2

Règlement

Elle comprend un secteur 1AUre où toute nouvelle construction est interdite pour des raisons écologiques.

Zone 2AU :

La zone 2AU correspond aux parties du territoire insuffisamment desservies ou non desservies par les équipements publics et constituant une réserve d’unités foncières sur lesquelles peut être envisagé un développement ultérieur organisé à dominante d’habitat et d’autres activités.

Elle comprend un secteur 2AUe dédié au développement à long terme d’une zone d’activité économique.

L’ouverture à l’urbanisation de ces zones ou secteurs est conditionnée par une modification du P.L.U.

Les zones agricoles

Zone A :

Cette zone comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole.

La zone A comprend un secteur Aco, dans lequel toute nouvelle construction est interdite pour des raisons écologiques.

La zone A est soumise à un aléa incendie de forêt « moyen », indicé « f3 ». Les zones indicées Af3 comprennent des règles permettant d’assurer la sécurité des biens et des personnes face au risque.

Les zones naturelles

Zone N :

La zone N recouvre les espaces naturels remarquables qui font l’objet d’une protection particulière en raison, notamment, de la qualité des sites et paysages ou de la valeur des boisements.

La zone N comprend un secteur Ne visant à permettre un développement limité des activités existantes de la base de loisir.

La zone N comprend un secteur Npv visant à permettre la réalisation d’ombrières photovoltaïques.

La zone N comprend un secteur Nco, dans laquelle les nouvelles constructions et les exhaussements/affouillements du sol sont interdits pour des raisons écologiques. Ce secteur couvre notamment les berges du Rhône et les sablières.

La zone N et ses secteurs sont en partie soumis à un aléa incendie de forêt « moyen », indicé « f3 ». En conséquence, dans les secteurs Nf3 et Ncof3, des dispositions particulières sont prises afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes face au risque.

Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°2 – Commune de Lapalud

3

Règlement

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°2 – Commune de Lapalud

4

Règlement

Dispositions applicables à la zone UA

CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL