HAUTE-GARONNE · 31273

PLU de Lapeyrouse-Fossat

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Lapeyrouse-Fossat, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Modification n°2 Plan Local d’Urbanisme 88 Commune de Lapeyrouse-Fossat REGLEMENT ECRIT Plan Local d’Urbanisme
Zone N
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Zone UA
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre ent...
Zone UB
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au no...
Zone UC
Le stationnement des véhicules ou des 2 roues correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier le ...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.