HAUTE-GARONNE · 31273
PLU de Lapeyrouse-Fossat
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Lapeyrouse-Fossat, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31273_PLU_20250317
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Dans les seuls secteurs A, Ap Non règlementé ₋ Dans le seul secteur Ac Construction à usage agricole : Non règlementé. Construction à usage d’habitation : L’emprise au sol maximale est fixée à 10%. Modification n°2 Plan Local d’Urbanisme ...
- Zone N
Dans les seuls secteurs N et Np Non règlementé ₋ Dans le seul secteur Nd L’emprise au sol maximale est fixée à 5%.
- Zone UA
sont autorisées : o Une extension mesurée des constructions, sans changement de destination, à condition de ne pas excéder 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Cette extension mesurée n’est possible qu’une...
- Zone UB
sont autorisées : o Une extension mesurée des constructions, sans changement de destination, à condition de ne pas excéder 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Cette extension mesurée n’est possible qu’une...
- Zone UC
sont autorisées : o Une extension maximale de 40 m² de la surface de plancher initiale et dans la limite de 48 m2 d’emprise au sol à la date d’approbation de la deuxième modification du PLU, sans changement de destination. o Dans tous les c...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 3 043
- Code postal
- 31180
- Code INSEE
- 31273
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.