HAUTE-GARONNE · 31273

PLU de Lapeyrouse-Fossat

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Lapeyrouse-Fossat, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Les constructions devront être implantées de façon à sauvegarder le plus grand nombre d’arbres possible. Les plantations supprimées seront remplacées par des plantations au moins équivalentes. Des effets de masques autour des bâtiments agri...
Zone N
Les constructions devront être implantées de façon à sauvegarder le plus grand nombre d'arbres possible. Les plantations supprimées seront remplacées par des plantations au moins équivalentes répondant à la palette végétale locale. Les ense...
Zone UA
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole et naturelle, des plantations denses et diversifiées seront réalisées sur cette limite a...
Zone UB
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Dans les opérations d'aménagement d'ensemble à destination dominante d'habitation de plus de 4 lots ou 4 logements ou 400 m² de surface de...
Zone UC
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole et naturelle, des plantations denses et diversifiées seront réalisées sur cette limite a...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.