HAUTE-GARONNE · 31273

PLU de Lapeyrouse-Fossat

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Lapeyrouse-Fossat, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Tous secteurs confondus Aucune construction ne devra être implantée à une distance inférieure à : ₋ concernant la RD 20, à 35 mètres de l’axe concernant les constructions agricoles et à 75 mètres de l’axe concernant les autres constructions...
Zone N
EMPRISES PUBLIQUES Toute construction devra être implantée à une distance : ₋ de l'axe des routes départementales au moins égale à 15 mètres, ₋ de l'alignement des autres voies au moins égale à 4 mètres. Les constructions existantes, édifié...
Zone UA
Les dispositions ci-dessous s’appliquent au terrain d'assiette du permis de construire ou de la non-opposition à déclaration préalable pour construction. Pour les voies privées, la limite d'emprise des voies est assimilée à l'alignement. Le...
Zone UB
Les dispositions ci-dessous s’appliquent au terrain d'assiette du permis de construire ou de la non-opposition à déclaration préalable pour construction. Pour les voies privées, la limite d'emprise des voies est assimilée à l'alignement. Le...
Zone UC
Les dispositions ci-dessous s’appliquent au terrain d'assiette du permis de construire ou de la non-opposition à déclaration préalable pour construction. Pour les voies privées, la limite d'emprise des voies est assimilée à l'alignement. Le...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.