Zone UIZone urbaine à Lardy

La zone UI est destinée à recevoir des activités économiques, notamment celles liées au centre technique Renault. Pour le site Renault, quatre sous-secteurs se distinguent, principalement par la hauteur des constructions. Il s’agit des zones UIa, UIb, UIc et UId. Un sous-secteur UIe permet d’accueillir des commerces.

UI / 1.1. Destinations et sous-destinations

⚫ Autorisés

⚫Autorisés sous conditions particulières ⚫ Interdit

Zones et secteurs de zones#

UI UIa UIb UIc UId UIe · Logement · ⚫ · Habitat · Hébergement · ⚫ · Artisanat et commerce de détail · ⚫ · Commerce et activité de service · Restauration · ⚫ · Commerce de gros · ⚫

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ⚫

Hébergement hôtelier et touristique

⚫

Cinéma

⚫

Locaux et bureaux accueillant du public des ⚫ administrations publiques et assimilés

Équipements

Locaux techniques et industriels des administrations ⚫ publiques et assimilés

d’intérêt

Établissements d’enseignement

⚫

collectif et

Établissements de santé et d’action sociale

⚫ services publics Salles d’art et de spectacles

⚫

Équipements sportifs

⚫

Autres équipements recevant du public

⚫ · Exploitation · Exploitation agricole · ⚫ agricole et · ⚫ · Exploitation forestière forestière · Autres activités Industrie · ⚫ des secteurs · Entrepôt · ⚫ secondaire ou Bureau · ⚫ tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · ⚫

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UI

UI / 1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

1. SONT INTERDITES les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1. En UIb et UIe, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• Les constructions à destination agricole ; - Les constructions à destination d’hôtellerie ; - Les constructions à destination artisanale ; - L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs, caravanes, campingcars…) ; - Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs ; - les comblements, affouillements et exhaussements de sol quelques soient leurs dimensions - L’ouverture et l’exploitation des carrières.

1.2. En UIa, UId et UIc sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes - Les constructions à destination agricole ; - Les constructions à destination artisanale ; - L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs, caravanes, campingcars…) ; - Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs ; - les comblements, affouillements et exhaussements de sol quelques soient leurs dimensions - L’ouverture et l’exploitation des carrières.

2. SONT AUTORISEES, SOUS RESERVE DE LA PRISE EN COMPTEDES MESURES RELATIVES AUX SECTEURS CONCERNES PAR LES « ENVELOPPES D’ALERTE DES ZONES HUMIDES », identifiées sur les documents graphiques, au titre de la loi sur l’Eau et les milieux aquatiques (2006), les occupations du sol non interdites à l’article UI1. En raison d’une sensibilité zone humide pressentie mais non avérée au titre de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du code de l’environnement, il sera nécessaire, si le projet est soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l’article L.2141 du code de l’environnement, d’affirmer ou d’infirmer la présence de zone humide au titre de l’arrêté précédemment mentionné, afin de se conformer aux dispositions du SDAGE Seine-Normandie, du SAGE Nappe de Beauce et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, à savoir :

• chercher à éviter le dommage causé aux zones humides (mesures d’évitement) ;
• chercher à réduire l’impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs services rendus (mesures correctrices) ;
• s’il subsiste des impacts résiduels, en suite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié. Ainsi, pourront notamment être refusées : - les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements,

UI exhaussements, dépôts de toutes nature mêmes temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.).

• certaines plantations de ligneux (arbres et arbustes) pouvant entraver la fonctionnalité de ces zones humides
• les travaux pouvant entraîner la destruction d’une espèce protégée au titre de l’article L411.1 du code de l’Environnement ou la destruction de son habitat.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux travaux d’entretien et de restauration écologique
• Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’Eau
• La gestion courante des milieux et ouvrages naturels

3. SONT AUTORISEES, SOUS RESERVE DES CONDITIONS PARTICULIERES ET SUPPLEMENTAIRES SUIVANTES :

• Les constructions à usage d'habitation sous conditions :
• qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations,
• et qu'elles soient intégrées dans l'ensemble architectural des locaux d'activité.
• Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt à condition que toutes les dispositions soient prises pour minimiser voire éviter les dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux.

Sans objet.

UI

Afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, sont définies les règles suivantes : 2.1.1. Emprise au sol maximale des constructions Non réglementé.

2.1.2. Hauteur maximale des constructions En UIa et en UIe, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 14 mètres. En UIb, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres. En UIc, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 16 mètres. En UId, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres. Dans le cas d'un terrain en pente, cette hauteur est mesurée au point bas médian de la construction jusqu'à l’égout du toit ou à l’acrotère : le point bas médian est le milieu d'une ligne horizontale joignant les extrémités d'une section de façade de la construction sur le sol naturel.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article : - Les ouvrages techniques en toitures, cheminées et autres superstructures sont exclues du calcul. - Les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. - L’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement.

2.1.3. Règles d’implantation par rapport à l’alignement Toute construction doit être implantée à 5 m au moins de l’emprise des voies. Le recul n'est pas réglementé en limite de l’emprise ferroviaire, sous réserve du respect des servitudes afférentes.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article : - Les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. - L’aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, sous réserve que la distance initiale par rapport à l’alignement ne soit pas réduite.

2.1.4. Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être édifiées sur une limite séparative latérale (avec possibilité de s’implanter sur la limite de propriété en fond de parcelle).

UI

Commune de Lardy – Révision du Plan Local d’Urbanisme Règlement

Dans tous les autres cas, les constructions implantées en retrait seront édifiées à 5 mètres au moins des limites séparatives. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux.

2.1.5. Règles d’implantation de plusieurs constructions sur une même propriété Non réglementé.

Il est recommandé que les faîtages principaux des futurs bâtiments soient parallèles à cet axe. Les bardages seront généralement d’une teinte soutenue (vert foncé, bleu nuit, gris anthracite, marron foncé…). Les toitures seront de préférence couleur terre cuite. En outre l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords devront être effectués en prenant en compte les préconisations exposées dans la charte architecturale et paysagère annexée au présent PLU. Le mode de réalisation des clôtures devra privilégier des possibilités de passage de la petite faune.

UI / 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2.3.1. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Si la capacité d’infiltration du sol est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l’excédent d’eaux non infiltré peut être rejeté le cas échéant dans le réseau public d’eaux pluviales après autorisation du gestionnaire de réseau. Ce rejet sera autorisé avec un débit de fuite maximal de 1 l/s/ha (pluie de période de retour de 10 ans), conformément au SAGE, sauf prescriptions particulières imposées dans les périmètres de protection de captages ou inscrites aux zonages des eaux pluviales. Les débits de rejet exprimés en l/s/ha valent pour la superficie nouvellement imperméabilisée. En tout état de cause, il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées.

2.3.2. Éléments végétaux, de paysage et sites et secteurs à protéger 50% des marges de reculement par rapport aux voies doivent être traités en espaces verts inaccessibles aux véhicules. Un minimum de 30% des espaces libres de construction doivent être maintenus en pleine terre et doivent faire l’objet d’un traitement végétal Lors de toute construction, les surfaces plantées seront au moins équivalentes à la surface au sol de la construction. Les plantations devront être préférentiellement réalisées via l’utilisation d’essences régionales dont la liste est présentée en annexe du présent règlement.

UI

Le stationnement des véhicules et deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques avec des caractéristiques correspondant aux besoins des constructions ou installations.

III- Équipement et réseaux#

Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées (cf annexes SDIS, annexe n°4), avec un minimum de 5 mètres. Les accès sont réalisés en retrait pour permettre une parfaite visibilité de la voie avant la sortie des véhicules.

3.2.1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doit être approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur.

3.2.2. Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

3.2.3. Assainissement et eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux usées ou des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Les effluents industriels doivent être collectés et dirigés vers un centre de traitement agréé de déchets dangereux.

3.2.4. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les installations, aménagements et constructions autorisés devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés.