Zone UI

Intitulé du document : Soumis à condition

Interdit

Destination et sous destination  Exploitation agricole et forestière • Exploitation agricole • Exploitation forestière  Habitation • Logement • Hébergement  Commerce et activité de service • Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerce de gros

Type d’autorisation

Disposition applicable au secteur UI

Commune de Largentière

Destination et sous destination

Type d’autorisation

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Hôtel

• Autre hébergement touristique

• Cinéma

 Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salle d’art et de spectacles

• Equipements sportifs

• Lieu de culte

• Autres équipements recevant du public

 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

• Industrie

Un local accessoire* est autorisé par activité.

• Entrepôt

Usage et affectation des sols  Clôture  Mur  Caveau et monument funéraire  Habitation légère de loisir*  Eolienne terrestre  Ouvrage de production électrique d’énergie solaire  Ligne électrique  Châssis* et serre* nécessaire à l’exploitation agricole  Plateforme* et fosse* nécessaire à l’exploitation agricole

Type d’autorisation

Disposition applicable au secteur UI

 Aménagement • Affouillement* et exhaussement* du sol • Aménagement ou mise à disposition des campeurs de

terrain • Terrain pour résidences démontables • Terrain de camping* • Parc résidentiel de loisirs* • Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • Parc d’attraction • Golf • Aire de jeux et de sports • Aire de stationnement ouverte au public • Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes,

résidence mobile de loisirs • Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

1.2.- ACTIVITES

Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à la durée du chantier et des stockages de bois de chauffage et déchets verts. Les dépôts de déchets sont interdits. Les carrière*s sont interdites.

Disposition applicable au secteur UI

Commune de Largentière

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voie*s publiques ou privées

Les construction*s doivent être implantées avec un recul minium de :

 10 mètres par rapport à l’alignement* de la RD5,

 5 mètres par rapport à l’alignement* des autres voie*s et emprises publiques ou des voie*s privées existante*s ou à créer.

Les construction*s et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir des voie*s publiques et de la limite d’emprise des voie*s privées.

Pour les construction*s existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante*.

Toute édification de clôture à l'alignement de route départementale doit faire l'objet d'une autorisation du gestionnaire de la voirie. Les clôtures ne doivent pas porter préjudice aux conditions de visibilité le long de route départementale.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les construction*s sont implantées de telle manière que la distance compte horizontalement de tout point de la construction* au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

Les construction*s et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparatives.

Pour les construction*s existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante*.

Disposition applicable au secteur UI

Intitulé du document : Limitation en emprise au sol* et en hauteur*

Un local accessoire* est autorisé par activité.

• Bureau

Un local accessoire* est autorisé par activité.

• Cuisine dédiée à la vente en ligne

• Centre de congrès et d’exposition

La hauteur* des construction*s est limitée à 9 mètres et 6 mètres en limite séparative*. La hauteur* des construction*s nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. La hauteur des éoliennes est limitée à : - 12 mètres si elles sont implantées au sol, - 6 mètres si elles sont implantées en toiture ou en façade. Pour les construction*s existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension*, la hauteur* peut être dans le prolongement de la construction* sans aggraver la situation existante*.

2.2.- UI - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les affouillement*s et exhaussement* des sols sont limités :  aux construction*s et usages et affectation du sol autorisés dans la zone,  aux fouilles archéologiques,  aux infrastructures linéaires existante*s et à créer,  à la protection contre les risques et les nuisances.

La hauteur* des exhaussement*s des sols ne peut excéder :  1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15%,  2,50 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%.

La hauteur* des affouillement*s et exhaussement*s des sols ne peut excéder 1,50 mètre à moins de 2 mètres de la limite séparative* ou de l’alignement*. La construction* doit s’adapter à la pente du terrain en s’étageant par niveau suivant le profil du terrain. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiment*s ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les antennes de réception sont interdites en façade* et toiture visibles de la rue.

Disposition applicable au secteur UI

Commune de Largentière

Caractéristiques architecturales des façade*s des construction*s

Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée. Les façade*s doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester brutes. Les façade*s doivent être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens. Sont interdits les plaquages de fausses pierres, etc. Les climatiseurs sont intégrés à la façade* ou non visibles de la rue.

Caractéristiques architecturales des toitures des construction*s

En cas de pente, la toiture a en aspect tuile romane ou canal, zinc, bac acier mat non réfléchissant. La toiture plate est végétalisée ou intègre des panneaux photovoltaïques ou toute autre solution technique de production d’énergie.

Caractéristiques architecturales des clôtures

La clôture est constituée soit :  d’un dispositif à claire-voie*,  d’un mur plein surmonté d’un dispositif à claire-voie*.

La hauteur* des clôtures est limitée à 2 mètres sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie* publique. La couleur blanche est interdite. Pour les clôtures existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction*, la hauteur* peut être supérieure sans dépasser la hauteur* initiale.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Les éléments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 doivent être conservés. Les murs en pierres traditionnels doivent être préservés et restaurés. Leur suppression ou remplacement par des talus, enrochements massifs ou murs béton ou parpaings sont interdits.

Performances énergétiques et environnementales

Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles pour tendre vers des constructions bioclimatiques. L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des construction*s est privilégiée, notamment pour le chauffage-climatisation, l’éclairage et les équipements frigorifiques mais aussi pour la production énergétique propre (panneaux photovoltaïques, …).

Disposition applicable au secteur UI

2.3.- UI - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTION*S

Surface non imperméabilisée ou éco aménageable

Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. Seule l’emprise au sol* des construction*s, usages et affectations des sols autorisées dans la zone peut rendre imperméable le terrain. Un coefficient de biotope de surface est attendu pour chaque unité foncière. Il est précisé au Titre V.

Intitulé du document : Emprise au sol*, surface de plancher

Les entrepôts sont limités à 1 000 m2 de surface de plancher*. Le local accessoire* doit représenter au plus 25% de la surface de plancher* de la construction* principale*, dans la limite de 100 m² de surface de plancher*. La surface bâtie doit représenter à minima 35% de la surface foncière totale. L’emprise au sol des ouvrages de production électrique d’énergie solaire installés au sol est limitée à 25 m2 par unité foncière.

Intitulé du document : UI - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.- UI - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTION*S

Toute construction* ou usage et affectation du sol doit être édifier à une distance au moins égale à 5 mètres des berge*s des cours d’eau.

Les extension*s des construction*s non conformes à l’alinéa 2.1.1 2.1.1à la date d’approbation du PLU sont autorisés à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation* de la situation existante* par notamment une augmentation de l’emprise au sol*.

Le local accessoire* de la construction* principale* doit être intégré au bâtiment* d’activité ou en constituer une extension*.

Les construction*s sont de volumétrie simple : les différents volumes sont alignés ou décalés les uns par rapport aux autres.

Les panneaux solaires sont positionnés en toiture ; en cas d’impossibilité technique, ils sont autorisés au sol avec une limitation de l’emprise au sol.

Intitulé du document : Espaces libres, plantations

Les espaces libres ainsi que les aires de stationnements doivent être aménagés. Les aménagements paysagers ne doivent en aucun cas gêner la visibilité depuis la voie* publique ou privée. Les plantations sont composées d’arbres ou de haies d’essences locales traditionnelles, feuillues ou fruitières adaptées au climat local. 20% de la surface foncière totale est végétalisée dont 10 à 15% en pleine terre. Des haies champêtres sont plantées pour masquer les zones de dépôts et de stockage. Les plantations existante*s de hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement, ou traités en ombrière végétalisée ou bâti photovoltaïque. Le long des espaces agricoles riverains, une bande boisée de transition est obligatoire.

2.4.- UI - STATIONNEMENT

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elles entrainent.

La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès* suffisant.

Le nombre de place de stationnement est déterminé en tenant en compte de la nature, du taux et du rythme de fréquentation.

Destination

SousDestination

Conditions

Nombre de place

Autre activité des secteurs Industrie

Par tranche entamée de 100 m² de

1

secondaires ou tertiaire

surface de plancher*

Bureau

Par tranche entamée de 50 m² de surface

1

de plancher*

Disposition applicable au secteur UI

Commune de Largentière

Pour les extension*s et les travaux de réhabilitation, et en cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement doit répondre aux exigences indiquées ci-dessus.

Intitulé du document : Accès* aux voie*s ouvertes au public

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès* sur une voie* publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès* doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des construction*s. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voie*s, les construction*s peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation est le moindre. La délivrance d’une autorisation du sol peut être subordonnée à la réalisation de voie ou aménagement nécessaire à la conservation du domaine public. La création d'accès doit être limité et des solutions de regroupement d'accès ou de rabattement sur des voies existantes avec accès sécurisé doivent être organisées. Tout accès devenu inutile suite à la mutation d'un secteur projet est à supprimer.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voie*s publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- UI - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction*, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Disposition applicable au secteur UI

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

En cas d’absence de réseau souterrain, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction* doit être prévue par anticipation.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Lorsqu'il existe, toute construction* ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé ultérieurement au réseau public lorsque celui-ci est mis en place ; le raccordement au réseau public est alors obligatoire.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Limitation à l'imperméabilisation des sols, maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Sont obligatoires les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales permis par la règlementation en vigueur.

Sont autorisés les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

La rétention des eaux pluviales doit être gérée à l’échelle de chaque opération à l’aide soit de noues, soit de bassins en surface ou enterrés, soit de toitures végétalisées.

Le volume minimal à retenir sur l’unité foncière* de la construction* doit être de 1000 litres par 10 m2 d’emprise au sol* de la construction*. Au-delà de 600 m2 d’emprise au sol*, la règle ne s’applique plus.

Pour les extension*s et les travaux de réhabilitation, la règle ci-dessus ne s’applique pas.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales doivent être localisés à proximité immédiate des constructions et des zones imperméables.

Desserte par les infrastructures et réseaux de communications électroniques

Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain, si le réseau existant est souterrain.

En cas d’absence de réseau souterrain, pour le raccordement du réseau de communication électronique, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction* doit être prévue par anticipation.

Disposition applicable au secteur UP

Commune de Largentière

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E L D E A R G E N T I E R E

REGLEMENT

PLU APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire

en date du 27/04/2026 A Largentière, le ….. Robert VIELFAURE, le Président

Numéro d’affaire : 190246

Rev

Date

0

02/2022

1

09/2025

2

02/2026

Description Création Arrêt Approbation

Rédaction Sonia FACEN Sonia FACEN Sonia FACEN

Page : 2/116 Approbation SF SF SF

Sommaire 3

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

31