Zone UEZone urbaine à Largentière

Interdit

Destination et sous destination

• Exploitation agricole et forestière
• Exploitation agricole
• Exploitation forestière
• Habitation
• Logement
• Hébergement
• Commerce et activité de service
• Artisanat et commerce de détail

Type d’autorisation

Disposition applicable au secteur UE

Destination et sous destination

Type d’autorisation

• Restauration
• Commerce de gros
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hôtel
• Autre hébergement touristique
• Cinéma
• Equipements d'intérêt collectif et services publics
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Un local accessoire est autorisé par équipement

• Salle d’art et de spectacles
• Equipements sportifs

Un local accessoire est autorisé par équipement

• Lieu de culte
• Autres équipements recevant du public
• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
• Industrie
• Entrepôt
• Bureau
• Cuisine dédiée à la vente en ligne
• Centre de congrès et d’exposition

Usage et affectation des sols

Usage et affectation des sols

• Clôture
• Mur
• Caveau et monument funéraire
• Habitation légère de loisir
• Eolienne terrestre
• Ouvrage de production électrique d’énergie solaire
• Ligne électrique
• Châssis et serre nécessaire à l’exploitation agricole
• Plateforme et fosse nécessaire à l’exploitation agricole

Type d’autorisation

Disposition applicable au secteur UE

Commune de Largentière

• Aménagement
• Affouillement et exhaussement du sol
• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
• Terrain pour résidences démontables
• Terrain de camping
• Parc résidentiel de loisirs
• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• Parc d’attraction
• Golf
• Aire de jeux et de sports
• Aire de stationnement ouverte au public
• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs
• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

1.2.- Activites#

Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à la durée du chantier et des stockages de bois de chauffage et déchets verts.

Les dépôts de déchets sont interdits excepté au niveau de la déchetterie.

Les carrières sont interdites.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de :

• 10 mètres par rapport à l’alignement des RD5,
• 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques ou des voies privées existantes ou à créer. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante. Toute édification de clôture à l'alignement de route départementale doit faire l'objet d'une autorisation du gestionnaire de la voirie. Les clôtures ne doivent pas porter préjudice aux conditions de visibilité le long de route départementale.

La hauteur des éoliennes est limitée à : - 12 mètres si elles sont implantées au sol, - 6 mètres si elles sont implantées en toiture ou en façade.

2.2.- UE - Qualite architecturale, environnementale et paysagere#

Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :

• Aux constructions et usages et affectation du sol autorisés dans la zone,
• Aux fouilles archéologiques,
• Aux infrastructures linéaires existantes et à créer,
• A la protection contre les risques et les nuisances.

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée.

Disposition applicable au secteur UE

Commune de Largentière

Les façades doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester brutes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

La clôture sur rue est constituée soit :

• D’un dispositif à claire voie éventuellement doublé d’une haie vive,
• D’un mur plein d’une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel et surmonté d’un dispositif à claire voie. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie publique. Toutes les clôtures doivent avoir un aspect fini. Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction, la hauteur peut être supérieure sans dépasser la hauteur initiale.

2.3.- UE - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des construction*s#

Surface non imperméabilisée ou éco aménageable

Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. Seule l’emprise au sol des constructions, usages et affectations des sols autorisées dans la zone peut rendre imperméable le terrain. Aucune imperméabilisation du sol n’est possible à une distance au moins égale à 10 mètres des corridors écologiques repérés au plan de règlement graphique au titre de l’article L15123.

Le local accessoire doit représenter au plus 25% de la surface de plancher de la construction principale, dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

2.1.- UE - Volumetrie et implantation des construction*s#

Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifier à une distance au moins égale à 5 mètres des berges des cours d’eau. Les extensions des constructions non conformes à l’alinéa à la date d’approbation du PLU sont autorisés à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante par notamment une augmentation de l’emprise au sol. Le local accessoire de la construction principale doit être intégré au bâtiment d’équipement. Les panneaux solaires sont positionnés en toiture ; en cas d’impossibilité technique, ils sont autorisés au sol avec une limitation de l’emprise au sol.

Disposition applicable au secteur UE

Les espaces libres ainsi que les aires de stationnement doivent être entretenus et aménagés. Les aménagements paysagers ne doivent en aucun cas gêner la visibilité depuis la voie publique ou privée.

2.4.- UE - Stationnement#

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elles entrainent. La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Disposition applicable au secteur UE

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques de l’accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est le moindre. La délivrance d’une autorisation du sol peut être subordonnée à la réalisation de voie ou aménagement nécessaire à la conservation du domaine public. La création d'accès doit être limité et des solutions de regroupement d'accès ou de rabattement sur des voies existantes avec accès sécurisé doivent être organisées. Tout accès devenu inutile suite à la mutation d'un secteur projet est à supprimer.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- UE - Desserte par les reseaux#

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également. En cas d’absence de réseau souterrain, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.

Disposition applicable au secteur UE

Commune de Largentière

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé ultérieurement au réseau public lorsque celui-ci est mis en place ; le raccordement au réseau public est alors obligatoire.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Limitation à l'imperméabilisation des sols, maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Sont autorisés les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Disposition applicable au secteur UI