Le règlement, mot pour motLargentière, dans l'ordre du document

Interdit

Destination et sous destination

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière
• Exploitation agricole et forestière

Type d’autorisation

Disposition applicable au secteur UA

Destination et sous destination

Type d’autorisation

• Habitation
• Logement
• Hébergement
• Commerce et activité de service
• Artisanat et commerce de détail

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

Commerce limité en surface de vente

• Restauration
• Commerce de gros
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hôtel
• Autre hébergement touristique
• Cinéma
• Equipements d'intérêt collectif et services publics
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salle d’art et de spectacles
• Equipements sportifs

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

• Lieu de culte
• Autres équipements recevant du public

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
• Industrie

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

• Entrepôt
• Bureau
• Cuisine dédiée à la vente en ligne
• Centre de congrès et d’exposition

X

Usage et affectation des sols

Usage et affectation des sols

• Clôture
• Mur

Type d’autorisation

Disposition applicable au secteur UA

• Caveau et monument funéraire
• Habitation légère de loisir
• Eolienne terrestre
• Ouvrage de production électrique d’énergie solaire
• Ligne électrique
• Châssis et serre nécessaire à l’exploitation agricole
• Plateforme et fosse nécessaire à l’exploitation agricole
• Aménagement :
• Affouillement et exhaussement du sol
• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
• Terrain pour résidences démontables
• Terrain de camping
• Parc résidentiel de loisirs
• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• Parc d’attraction
• Golf
• Aire de jeux et de sports
• Aire de stationnement ouverte au public
• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs
• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Commune de Largentière

Disposition applicable au secteur UA

1.2.- Activites#

Les activités sont autorisées à condition d’être compatibles avec la proximité d’habitation. Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à la durée du chantier et des stockages de bois de chauffage et déchets verts. Les dépôts de déchets sont interdits. Les carrières sont interdites.

1.1.- Mixite fonctionnelle et sociale#

Diversité commerciale

Le long des rues repérées au plan de règlement graphique, le changement de destination des rezde-chaussée est interdit.

La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction principale doit être soit :

• à l’alignement de la voie,
• à l’alignement de la construction voisine la plus proche de la voie,
• en recul, lorsque la voie est inférieure à 4 mètres, de manière à ce que la largeur de la voie cumulée soit toujours de 4 mètres. A l’angle de deux voies, l’alignement sur rue est obligatoire pour la façade principale de la construction. Les règles de recul par rapport à la voie ne s’appliquent pas pour les éléments en saillie par rapport au nu de la façade (balcon, auvent, débordement de toiture, modénature, devanture commerciale, panneaux solaires, etc.).

Disposition applicable au secteur UA

Commune de Largentière

Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante.

Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées.

Implantation par rapport aux limites séparatives

La construction principale doit être implantée au moins sur une limite séparative latérale.

Pour les constructions implantées en limite séparative, un retrait est toléré pour la conservation d’un élément de paysage, la réalisation d’une clôture et le libre écoulement des eaux.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas :

• en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'un bâtiment démoli et non conforme ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant peut être repris ;
• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante ;

Les règles précédentes peuvent être modifiées pour des raisons d’harmonie notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes : les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite séparative si les constructions présentent sensiblement le même volume.

Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparatives.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

La hauteur de la construction principale est limitée à 12 mètres.

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres.

La hauteur des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

La hauteur des éoliennes est limitée à :

• 12 mètres si elles sont implantées au sol,
• 6 mètres si elles sont implantées en toiture ou en façade.

Disposition applicable au secteur UA

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, la hauteur peut être dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

2.2.- UA - Qualite architecturale, environnementale et paysagere#

Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :

• aux constructions et usage et affectation du sol autorisés dans la zone,
• aux fouilles archéologiques,
• aux infrastructures linéaire existantes et à créer,
• à la protection contre les risques et des nuisances.

La hauteur des exhaussements des sols ne peut excéder :

• 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15%,
• 2,50 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%.

La hauteur des affouillements et exhaussements des sols ne peut excéder 1,50 mètre à moins de 2 mètres de la limite séparative ou de l’alignement. La construction doit s’adapter à la pente du terrain en s’étageant par niveau suivant le profil du terrain. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect des constructions d’un type régional étranger à la région est interdit. Les antennes de réception sont interdites en façade et toiture visibles de la rue.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Le projet doit valoriser la composition architecturale et l’espace environnant, en prenant en compte l’ambiance de la rue. Les façades doivent être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens. Sont interdits les plaquages de fausses pierres, etc. Les façades sont d’aspect pierre calcaire ou enduit gratté. La couleur des joints ne crée pas de contraste criard avec le matériau utilisé. Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée. Les couleurs vives sont interdites. Les couleurs roses et jaunes sont proscrites. L’aspect brillant ou réfléchissant est interdit. En façade sur rue, les volets battants doivent être conservés. En façade sur rue, les caissons des volets roulants en sailli de façade ou apparent dans le tableau sont interdits. Les volets sont de couleur monochrome.

Disposition applicable au secteur UA

Commune de Largentière

Pour les constructions comportant des modénatures, l’isolation par l’extérieur est interdite. Les nouveaux percements dans une façade qui est ordonnancée respectent les principes suivants :

• alignement vertical et horizontal du percement avec les autres ouvertures,
• reprise du gabarit des ouvertures existantes,
• maintien de la symétrie de la façade,
• création d’encadrement à l’identique de l’existant,
• hauteur des percements décroissant du rez-de-chaussée vers les étages. Les ferronneries (grille de défense, garde-corps) sont réalisées dans un plan vertical. Les climatiseurs sont intégrés à la façade ou non visibles de la rue.

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

Le faîtage est parallèle à la voie principale ou au long côté de la construction La toiture de la construction principale est à 2 ou 4 pans. Cette règle ne s’applique pas aux annexes et aux extensions situées à l’arrière de la construction principale. La toiture de la construction principale doit avoir une pente comprise entre 30 et 35°. Tous les pans de toiture de la construction principale ont la même pente, à l’exception des vérandas, auvents. Les toitures terrasses sont autorisées si elles ne sont pas visibles de l’espace public. Les toitures ont en aspect tuile romane pour la construction principale. La couleur des toitures, à l’exception des vérandas et auvents, doit rappeler celle de la terre cuite rouge à brun nuancée. En cas d’extension, les génoises sont prolongées. Les ouvertures en toiture sont intégrées à la pente de la toiture. Les percements en sailli de la toiture sont interdits. Les équipements de production d’énergie renouvelable en toiture ont un cadre de teinte sombre mat.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Un grand soin doit être apporté à la clôture dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions et le paysage environnant. La clôture sur rue est constituée soit :

• D’un dispositif à claire voie éventuellement doublé d’une haie vive,
• D’un mur plein d’une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel et surmonté d’un dispositif à claire voie. Les clôtures ont une hauteur maximale de :
• 1,20 mètre sur rue,
• 2 mètres en limite séparative.

Disposition applicable au secteur UA

Toutes les clôtures doivent avoir un aspect fini. La couleur blanche est interdite.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Les éléments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 doivent être conservés. Les murs en pierres traditionnels doivent être préservés et restaurés. Leur suppression ou remplacement par des talus, enrochements massifs ou murs béton ou parpaings sont interdits.

Performances énergétiques et environnementales

Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles pour tendre vers des constructions bioclimatiques.

2.3.- UA - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des construction*s#

Surface non imperméabilisée ou éco aménageable

Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. Seule l’emprise au sol des constructions, usages et affectations des sols autorisées dans la zone peut rendre imperméable le terrain.

Les commerces sont limités à 300 m2 de surface de vente.

L’emprise au sol des ouvrages de production électrique d’énergie solaire installés au sol est limitée à 25 m2 par unité foncière.

2.1.- UA - Volumetrie et implantation des construction*s#

Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifier à une distance au moins égale à 5 mètres des berges des cours d’eau. Les extensions des constructions non conformes à l’alinéa à la date d’approbation du PLU sont autorisés à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante par notamment une augmentation de l’emprise au sol. Les constructions sont de volumétrie simple : les différents volumes sont alignés ou décalés les uns par rapport aux autres. Les panneaux solaires sont positionnés en toiture ; en cas d’impossibilité technique, ils sont autorisés au sol avec une limitation de l’emprise au sol.

Les espaces libres ainsi que les aires de stationnement doivent être entretenus et aménagés. Les aménagements paysagers ne doivent en aucun cas gêner la visibilité depuis la voie publique ou privée. Les arbres et espaces repérés au titre de l’article L151-23 ne doivent pas subir un élagage drastique ou toute intervention susceptible de supprimer leur qualité paysagère ou compromettre leur survie. L’interdiction de supprimer un arbre protégé ne s’applique pas lorsque son abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires et/ou de sécurité. Le long des espaces agricoles riverains, une bande boisée de transition est obligatoire.

2.4.- UA - Stationnement#

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, accessible et correspondant aux besoins qu’elles entrainent. La superficie pour le stationnement d’un véhicule léger est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Disposition applicable au secteur UA

Commune de Largentière

Le nombre de place de stationnement doit tenir compte de la nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité. La construction à usage d’habitation doit disposer d’une place de stationnement.

Pour les extensions et les travaux de réhabilitation, la règle ci-dessus ne s’applique pas.

Destination

Sous destination

Conditions

Nombre de place

Commerces et activités de Restauration service

Par 10 m2 de salle#

Commerces et activités de Hôtel et autre hébergement Par chambre service

touristique

Equipements d’intérêt collectif Etablissement d’enseignement, de Par classe et service publics

santé et d’action sociale

Autre activités des secteurs Bureau secondaires ou tertiaires

Par tranche entamée de 100

m² de surface de plancher

Pour les vélos :

Destination

Sous destination

Conditions

Nombre de place

Habitation

Logement

Dès que la surface de plancher 3% de la surface de plancher est supérieur à 200 m²

pour un local

Autre activités des secteurs Bureau secondaires ou tertiaires

Dès que la surface de plancher 3% de la surface de plancher est supérieur à 200 m²

pour un local ou abris à vélo

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est le moindre. La délivrance d’une autorisation du sol peut être subordonnée à la réalisation de voie ou aménagement nécessaire à la conservation du domaine public. La création d'accès doit être limité et des solutions de regroupement d'accès ou de rabattement sur des voies existantes avec accès sécurisé doivent être organisées. Tout accès devenu inutile suite à la mutation d'un secteur projet est à supprimer.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- UA - Desserte par les reseaux#

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également. En cas d’absence de réseau souterrain, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé ultérieurement au réseau public lorsque celui-ci est mis en place ; le raccordement au réseau public est alors obligatoire. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Disposition applicable au secteur UA

Commune de Largentière

Limitation à l'imperméabilisation des sols, maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Sont obligatoires les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales permis par la règlementation en vigueur.

Sont autorisés les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Le volume minimal à retenir sur l’unité foncière de la construction doit être de :

• 100 litres par mètre carré d’emprise au sol de la construction, avec un minimum de 3000 litres. Au-delà de 150 m2 d’emprise au sol, la règle ne s’applique plus,
• 20 litres par mètre carré d’emprise au sol pour les piscines. Au-delà de 100 m2 d’emprise au sol, la règle ne s’applique plus,

Pour les extensions et les travaux de réhabilitation, la règle ci-dessus ne s’applique pas.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales doivent être localisés à proximité immédiate des constructions et des zones imperméables.

Desserte par les infrastructures et réseaux de communications électroniques

Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain, si le réseau existant est souterrain.

En cas d’absence de réseau souterrain, pour le raccordement du réseau de communication électronique, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.

Disposition applicable au secteur UB

Interdit

Destination et sous destination Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière

Type d’autorisation Extension des constructions agricoles existantes

Disposition applicable au secteur UB

Commune de Largentière

Destination et sous destination

Type d’autorisation

• Habitation
• Logement
• Hébergement
• Commerce et activité de service
• Artisanat et commerce de détail

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

• Restauration
• Commerce de gros
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hôtel
• Autre hébergement touristique
• Cinéma
• Equipements d'intérêt collectif et services publics
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salle d’art et de spectacles
• Equipements sportifs

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

• Lieu de culte
• Autres équipements recevant du public
• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
• Industrie

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

• Entrepôt
• Bureau
• Cuisine dédiée à la vente en ligne
• Centre de congrès et d’exposition

Usage et affectation des sols

Usage et affectation des sols

• Clôture
• Mur
• Caveau et monument funéraire
• Habitation légère de loisir

Type d’autorisation

• Eolienne terrestre
• Ouvrage de production électrique d’énergie solaire
• Ligne électrique
• Châssis et serre nécessaire à l’exploitation agricole
• Plateforme et fosse nécessaire à l’exploitation agricole
• Aménagement
• Affouillement et exhaussement du sol
• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
• Terrain pour résidences démontables
• Terrain de camping
• Parc résidentiel de loisirs
• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• Parc d’attraction
• Golf
• Aire de jeux et de sports
• Aire de stationnement ouverte au public
• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs
• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Plan local d'urbanisme#

Règlement

Disposition applicable au secteur UB

Disposition applicable au secteur UB

Commune de Largentière

1.2.- Activites#

Les activités sont autorisées à condition d’être compatibles avec la proximité d’habitation.

Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à la durée du chantier et des stockages de bois de chauffage et déchets verts.

Les dépôts de déchets sont interdits.

Les carrières sont interdites.

1.3.- Mixite fonctionnelle et sociale#

30% de bonus de constructibilité en volume en référence à l'emprise au sol et à la hauteur est possible pour les opérations de logements comportant du logement intermédiaire, 50% de bonus de constructibilité en volume en référence à l'emprise au sol et à la hauteur est possible pour les opérations de logements comportant du logement locatif social

La façade sur rue de la construction principale doit être implantée soit :

• entre 3 et 8 mètres par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer,
• dans l’alignement de la façade sur rue des constructions voisines. Dans le cas de construction édifiées à l’angle de deux voies, cette règle s’applique uniquement par rapport à l’une des voies. Les annexes de type carport (toutes les façades ouvertes) peuvent s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées, à modifier, ou créer. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

Disposition applicable au secteur UB

Implantation par rapport aux limites séparatives

A moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être :

• Au-delà de 3 mètres de la limite séparative : au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à trois mètres,
• Entre 0 et 3 mètres : au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points diminués de 3 mètres. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparatives. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

La hauteur des constructions principales est limitée à 9 mètres. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres. Dans le secteur UBa, la hauteur des constructions principales est limitée à R+4+comble ou 15 mètres. La hauteur des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. La hauteur des éoliennes est limitée à : - 12 mètres si elles sont implantées au sol, - 6 mètres si elles sont implantées en toiture ou en façade. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, la hauteur peut être dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

2.2.- UB - Qualite architecturale, environnementale et paysagere#

Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :

• aux constructions et usage et affectation du sol autorisés dans la zone,
• aux fouilles archéologiques,
• aux infrastructures linéaire existantes et à créer,
• à la protection contre les risques et des nuisances.

La hauteur des exhaussements des sols ne peut excéder :

Disposition applicable au secteur UB

Commune de Largentière

• 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15%,
• 2,50 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%.

La hauteur des affouillements et exhaussements des sols ne peut excéder 1,50 mètre à moins de 2 mètres de la limite séparative ou de l’alignement. La construction doit s’adapter à la pente du terrain en s’étageant par niveau suivant le profil du terrain. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect des constructions d’un type régional étranger à la région est interdit. Les antennes de réception sont interdites en façade et toiture visibles de la rue.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée. Les façades doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester brutes. Les façades doivent être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens. Sont interdits les plaquages de fausses pierres, etc. Les climatiseurs sont intégrés à la façade ou non visibles de la rue.

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

Le faîtage est parallèle à la voie principale ou au long côté de la construction La toiture de la construction principale est à 2 ou 4 pans. La toiture de la construction principale doit avoir une pente comprise entre 30 et 35°. Les toitures terrasses sont autorisées si elles ne sont pas visibles de l’espace public. Les toitures d’aspect tuile plate sont interdites pour les constructions principales. La couleur des toitures, à l’exception des vérandas et auvents, doit rappeler celle de la terre cuite rouge à brun nuancée. En cas d’extension, les génoises sont prolongées. Les équipements de production d’énergie renouvelable en toiture ont un cadre de teinte sombre mat.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Un grand soin doit être apporté à la clôture dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions et le paysage environnant. La clôture sur rue est constituée soit :

• D’un dispositif à claire voie éventuellement doublé d’une haie vive,

Disposition applicable au secteur UB

• D’un mur plein d’une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel et surmonté d’un dispositif à claire voie. Les clôtures ont une hauteur maximale de :
• 1,20 mètre sur rue,
• 2 mètres en limite séparative.

Toutes les clôtures doivent avoir un aspect fini. La couleur blanche est interdite. Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction, la hauteur peut être supérieure sans dépasser la hauteur initiale.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Les éléments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 doivent être conservés. Les murs en pierres traditionnels doivent être préservés et restaurés. Leur suppression ou remplacement par des talus, enrochements massifs ou murs béton ou parpaings sont interdits.

Performances énergétiques et environnementales

Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles pour tendre vers des constructions bioclimatiques.

2.3.- UB - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des construction*s#

Surface non imperméabilisée ou éco aménageable

Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. Seule l’emprise au sol des constructions, usages et affectations des sols autorisées dans la zone peut rendre imperméable le terrain. Un coefficient de biotope de surface est attendu pour chaque unité foncière. Il est précisé au Titre V.

L’emprise au sol des ouvrages de production électrique d’énergie solaire installés au sol est limitée à 25 m2 par unité foncière.

2.1.- UB - Volumetrie et implantation des construction*s#

Les constructions sont de volumétrie simple : les différents volumes sont alignés ou décalés les uns par rapport aux autres. Les panneaux solaires sont positionnés en toiture ; en cas d’impossibilité technique, ils sont autorisés au sol avec une limitation de l’emprise au sol.

Les espaces libres ainsi que les aires de stationnement doivent être entretenus et aménagés. Les aménagements paysagers ne doivent en aucun cas gêner la visibilité depuis la voie publique ou privée. Les plantations sont composées d’arbres ou de haies d’essences locales traditionnelles, feuillues ou fruitières adaptées au climat local.

Disposition applicable au secteur UB

Commune de Largentière

Les arbres repérés au titre de l’article L151-23 ne doivent pas subir un élagage drastique ou toute intervention susceptible de supprimer leur qualité paysagère ou compromettre leur survie.

L’interdiction de supprimer un arbre protégé ne s’applique pas lorsque son abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires et/ou de sécurité.

Le long des espaces agricoles riverains, une bande boisée de transition est obligatoire.

2.4.- UB - Stationnement#

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, accessible et correspondant aux besoins qu’elles entrainent.

La superficie pour le stationnement d’un véhicule léger est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Le nombre de place de stationnement doit tenir compte de la nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

Destination

Sous destination

Conditions

Nombre de place

Habitation

Logement

Jusqu’à 150 m2 et par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher

Commerces et activités de Artisanat et commerce Par tranche entamée de 30 m² de surface service

de détail

de plancher

Commerces et activités de Restauration

Par 10 m2 de salle#

service

Commerces et activités de Hébergement hôtelier et Par chambre service

touristique

Autre activités des secteurs Bureau secondaires ou tertiaires

Par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher

Pour les extensions et les travaux de réhabilitation, et en cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement doit répondre aux exigences indiquées ci-dessus, pour les logements supplémentaires.

Pour les vélos :

Destination

Sous destination

Conditions

Nombre de place

Habitation

Logement

Dès que la surface de plancher 3% de la surface de plancher est supérieur à 200 m²

pour un local

Autre activités des secteurs Bureau secondaires ou tertiaires

Dès que la surface de plancher 3% de la surface de plancher est supérieur à 200 m²

pour un local ou abris à vélo

Disposition applicable au secteur UB

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est le moindre. La délivrance d’une autorisation du sol peut être subordonnée à la réalisation de voie ou aménagement nécessaire à la conservation du domaine public. La création d'accès doit être limité et des solutions de regroupement d'accès ou de rabattement sur des voies existantes avec accès sécurisé doivent être organisées. Tout accès devenu inutile suite à la mutation d'un secteur projet est à supprimer.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- UB - Desserte par les reseaux#

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Disposition applicable au secteur UB

Commune de Largentière

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

En cas d’absence de réseau souterrain, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé ultérieurement au réseau public lorsque celui-ci est mis en place ; le raccordement au réseau public est alors obligatoire.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Limitation à l'imperméabilisation des sols, maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Sont obligatoires les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales permis par la règlementation en vigueur.

Sont autorisés les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Le volume minimal à retenir sur l’unité foncière de la construction doit être de :

• 100 litres par mètre carré d’emprise au sol de la construction, avec un minimum de 3000 litres. Au-delà de 150 m2 d’emprise au sol, la règle ne s’applique plus,
• 20 litres par mètre carré d’emprise au sol pour les piscines. Au-delà de 100 m2 d’emprise au sol, la règle ne s’applique plus,

Pour les extensions et les travaux de réhabilitation, la règle ci-dessus ne s’applique pas.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales doivent être localisés à proximité immédiate des constructions et des zones imperméables.

Desserte par les infrastructures et réseaux de communications électroniques

Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain, si le réseau existant est souterrain.

Disposition applicable au secteur UB

En cas d’absence de réseau souterrain, pour le raccordement du réseau de communication électronique, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.

Disposition applicable au secteur UE

Commune de Largentière

Interdit

Destination et sous destination

• Exploitation agricole et forestière
• Exploitation agricole
• Exploitation forestière
• Habitation
• Logement
• Hébergement
• Commerce et activité de service
• Artisanat et commerce de détail

Type d’autorisation

Disposition applicable au secteur UE

Destination et sous destination

Type d’autorisation

• Restauration
• Commerce de gros
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hôtel
• Autre hébergement touristique
• Cinéma
• Equipements d'intérêt collectif et services publics
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Un local accessoire est autorisé par équipement

• Salle d’art et de spectacles
• Equipements sportifs

Un local accessoire est autorisé par équipement

• Lieu de culte
• Autres équipements recevant du public
• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
• Industrie
• Entrepôt
• Bureau
• Cuisine dédiée à la vente en ligne
• Centre de congrès et d’exposition

Usage et affectation des sols

Usage et affectation des sols

• Clôture
• Mur
• Caveau et monument funéraire
• Habitation légère de loisir
• Eolienne terrestre
• Ouvrage de production électrique d’énergie solaire
• Ligne électrique
• Châssis et serre nécessaire à l’exploitation agricole
• Plateforme et fosse nécessaire à l’exploitation agricole

Type d’autorisation

Disposition applicable au secteur UE

Commune de Largentière

• Aménagement
• Affouillement et exhaussement du sol
• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
• Terrain pour résidences démontables
• Terrain de camping
• Parc résidentiel de loisirs
• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• Parc d’attraction
• Golf
• Aire de jeux et de sports
• Aire de stationnement ouverte au public
• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs
• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

1.2.- Activites#

Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à la durée du chantier et des stockages de bois de chauffage et déchets verts.

Les dépôts de déchets sont interdits excepté au niveau de la déchetterie.

Les carrières sont interdites.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de :

• 10 mètres par rapport à l’alignement des RD5,
• 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques ou des voies privées existantes ou à créer. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante. Toute édification de clôture à l'alignement de route départementale doit faire l'objet d'une autorisation du gestionnaire de la voirie. Les clôtures ne doivent pas porter préjudice aux conditions de visibilité le long de route départementale.

La hauteur des éoliennes est limitée à : - 12 mètres si elles sont implantées au sol, - 6 mètres si elles sont implantées en toiture ou en façade.

2.2.- UE - Qualite architecturale, environnementale et paysagere#

Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :

• Aux constructions et usages et affectation du sol autorisés dans la zone,
• Aux fouilles archéologiques,
• Aux infrastructures linéaires existantes et à créer,
• A la protection contre les risques et les nuisances.

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée.

Disposition applicable au secteur UE

Commune de Largentière

Les façades doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester brutes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

La clôture sur rue est constituée soit :

• D’un dispositif à claire voie éventuellement doublé d’une haie vive,
• D’un mur plein d’une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel et surmonté d’un dispositif à claire voie. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie publique. Toutes les clôtures doivent avoir un aspect fini. Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction, la hauteur peut être supérieure sans dépasser la hauteur initiale.

2.3.- UE - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des construction*s#

Surface non imperméabilisée ou éco aménageable

Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. Seule l’emprise au sol des constructions, usages et affectations des sols autorisées dans la zone peut rendre imperméable le terrain. Aucune imperméabilisation du sol n’est possible à une distance au moins égale à 10 mètres des corridors écologiques repérés au plan de règlement graphique au titre de l’article L15123.

Le local accessoire doit représenter au plus 25% de la surface de plancher de la construction principale, dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

2.1.- UE - Volumetrie et implantation des construction*s#

Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifier à une distance au moins égale à 5 mètres des berges des cours d’eau. Les extensions des constructions non conformes à l’alinéa à la date d’approbation du PLU sont autorisés à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante par notamment une augmentation de l’emprise au sol. Le local accessoire de la construction principale doit être intégré au bâtiment d’équipement. Les panneaux solaires sont positionnés en toiture ; en cas d’impossibilité technique, ils sont autorisés au sol avec une limitation de l’emprise au sol.

Disposition applicable au secteur UE

Les espaces libres ainsi que les aires de stationnement doivent être entretenus et aménagés. Les aménagements paysagers ne doivent en aucun cas gêner la visibilité depuis la voie publique ou privée.

2.4.- UE - Stationnement#

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elles entrainent. La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Disposition applicable au secteur UE

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques de l’accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est le moindre. La délivrance d’une autorisation du sol peut être subordonnée à la réalisation de voie ou aménagement nécessaire à la conservation du domaine public. La création d'accès doit être limité et des solutions de regroupement d'accès ou de rabattement sur des voies existantes avec accès sécurisé doivent être organisées. Tout accès devenu inutile suite à la mutation d'un secteur projet est à supprimer.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- UE - Desserte par les reseaux#

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également. En cas d’absence de réseau souterrain, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.

Disposition applicable au secteur UE

Commune de Largentière

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé ultérieurement au réseau public lorsque celui-ci est mis en place ; le raccordement au réseau public est alors obligatoire.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Limitation à l'imperméabilisation des sols, maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Sont autorisés les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Disposition applicable au secteur UI

Interdit

Destination et sous destination

• Exploitation agricole et forestière
• Exploitation agricole
• Exploitation forestière
• Habitation
• Logement
• Hébergement
• Commerce et activité de service
• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros

Type d’autorisation

Disposition applicable au secteur UI

Commune de Largentière

Destination et sous destination

Type d’autorisation

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hôtel
• Autre hébergement touristique
• Cinéma
• Equipements d'intérêt collectif et services publics
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salle d’art et de spectacles
• Equipements sportifs
• Lieu de culte
• Autres équipements recevant du public
• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
• Industrie

Un local accessoire est autorisé par activité.

• Entrepôt

Usage et affectation des sols

• Clôture
• Mur
• Caveau et monument funéraire
• Habitation légère de loisir
• Eolienne terrestre
• Ouvrage de production électrique d’énergie solaire
• Ligne électrique
• Châssis et serre nécessaire à l’exploitation agricole
• Plateforme et fosse nécessaire à l’exploitation agricole

Type d’autorisation

Disposition applicable au secteur UI

• Aménagement
• Affouillement et exhaussement du sol
• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
• Terrain pour résidences démontables
• Terrain de camping
• Parc résidentiel de loisirs
• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• Parc d’attraction
• Golf
• Aire de jeux et de sports
• Aire de stationnement ouverte au public
• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs
• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

1.2.- Activites#

Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à la durée du chantier et des stockages de bois de chauffage et déchets verts. Les dépôts de déchets sont interdits. Les carrières sont interdites.

Disposition applicable au secteur UI

Commune de Largentière

Les constructions doivent être implantées avec un recul minium de :

• 10 mètres par rapport à l’alignement de la RD5,
• 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques ou des voies privées existantes ou à créer.

Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

Toute édification de clôture à l'alignement de route départementale doit faire l'objet d'une autorisation du gestionnaire de la voirie. Les clôtures ne doivent pas porter préjudice aux conditions de visibilité le long de route départementale.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées de telle manière que la distance compte horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparatives.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

Disposition applicable au secteur UI

Un local accessoire est autorisé par activité.

• Bureau

Un local accessoire est autorisé par activité.

• Cuisine dédiée à la vente en ligne
• Centre de congrès et d’exposition

La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres et 6 mètres en limite séparative. La hauteur des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. La hauteur des éoliennes est limitée à : - 12 mètres si elles sont implantées au sol, - 6 mètres si elles sont implantées en toiture ou en façade. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, la hauteur peut être dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

2.2.- UI - Qualite architecturale, environnementale et paysagere#

Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :

• aux constructions et usages et affectation du sol autorisés dans la zone,
• aux fouilles archéologiques,
• aux infrastructures linéaires existantes et à créer,
• à la protection contre les risques et les nuisances.

La hauteur des exhaussements des sols ne peut excéder :

• 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15%,
• 2,50 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%.

La hauteur des affouillements et exhaussements des sols ne peut excéder 1,50 mètre à moins de 2 mètres de la limite séparative ou de l’alignement. La construction doit s’adapter à la pente du terrain en s’étageant par niveau suivant le profil du terrain. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les antennes de réception sont interdites en façade et toiture visibles de la rue.

Disposition applicable au secteur UI

Commune de Largentière

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée. Les façades doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester brutes. Les façades doivent être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens. Sont interdits les plaquages de fausses pierres, etc. Les climatiseurs sont intégrés à la façade ou non visibles de la rue.

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

En cas de pente, la toiture a en aspect tuile romane ou canal, zinc, bac acier mat non réfléchissant. La toiture plate est végétalisée ou intègre des panneaux photovoltaïques ou toute autre solution technique de production d’énergie.

Caractéristiques architecturales des clôtures

La clôture est constituée soit :

• d’un dispositif à claire-voie,
• d’un mur plein surmonté d’un dispositif à claire-voie.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie publique. La couleur blanche est interdite. Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction, la hauteur peut être supérieure sans dépasser la hauteur initiale.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Les éléments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 doivent être conservés. Les murs en pierres traditionnels doivent être préservés et restaurés. Leur suppression ou remplacement par des talus, enrochements massifs ou murs béton ou parpaings sont interdits.

Performances énergétiques et environnementales

Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles pour tendre vers des constructions bioclimatiques. L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions est privilégiée, notamment pour le chauffage-climatisation, l’éclairage et les équipements frigorifiques mais aussi pour la production énergétique propre (panneaux photovoltaïques, …).

Disposition applicable au secteur UI

2.3.- UI - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des construction*s#

Surface non imperméabilisée ou éco aménageable

Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. Seule l’emprise au sol des constructions, usages et affectations des sols autorisées dans la zone peut rendre imperméable le terrain. Un coefficient de biotope de surface est attendu pour chaque unité foncière. Il est précisé au Titre V.

Les entrepôts sont limités à 1 000 m2 de surface de plancher. Le local accessoire doit représenter au plus 25% de la surface de plancher de la construction principale, dans la limite de 100 m² de surface de plancher. La surface bâtie doit représenter à minima 35% de la surface foncière totale. L’emprise au sol des ouvrages de production électrique d’énergie solaire installés au sol est limitée à 25 m2 par unité foncière.

2.1.- UI - Volumetrie et implantation des construction*s#

Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifier à une distance au moins égale à 5 mètres des berges des cours d’eau.

Les extensions des constructions non conformes à l’alinéa 2.1.1 2.1.1à la date d’approbation du PLU sont autorisés à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante par notamment une augmentation de l’emprise au sol.

Le local accessoire de la construction principale doit être intégré au bâtiment d’activité ou en constituer une extension.

Les constructions sont de volumétrie simple : les différents volumes sont alignés ou décalés les uns par rapport aux autres.

Les panneaux solaires sont positionnés en toiture ; en cas d’impossibilité technique, ils sont autorisés au sol avec une limitation de l’emprise au sol.

Les espaces libres ainsi que les aires de stationnements doivent être aménagés. Les aménagements paysagers ne doivent en aucun cas gêner la visibilité depuis la voie publique ou privée. Les plantations sont composées d’arbres ou de haies d’essences locales traditionnelles, feuillues ou fruitières adaptées au climat local. 20% de la surface foncière totale est végétalisée dont 10 à 15% en pleine terre. Des haies champêtres sont plantées pour masquer les zones de dépôts et de stockage. Les plantations existantes de hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement, ou traités en ombrière végétalisée ou bâti photovoltaïque. Le long des espaces agricoles riverains, une bande boisée de transition est obligatoire.

2.4.- UI - Stationnement#

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elles entrainent.

La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Le nombre de place de stationnement est déterminé en tenant en compte de la nature, du taux et du rythme de fréquentation.

Destination

SousDestination

Conditions

Nombre de place

Autre activité des secteurs Industrie

Par tranche entamée de 100 m² de secondaires ou tertiaire

surface de plancher

Bureau

Par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

Disposition applicable au secteur UI

Commune de Largentière

Pour les extensions et les travaux de réhabilitation, et en cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement doit répondre aux exigences indiquées ci-dessus.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est le moindre. La délivrance d’une autorisation du sol peut être subordonnée à la réalisation de voie ou aménagement nécessaire à la conservation du domaine public. La création d'accès doit être limité et des solutions de regroupement d'accès ou de rabattement sur des voies existantes avec accès sécurisé doivent être organisées. Tout accès devenu inutile suite à la mutation d'un secteur projet est à supprimer.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- UI - Desserte par les reseaux#

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Disposition applicable au secteur UI

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

En cas d’absence de réseau souterrain, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé ultérieurement au réseau public lorsque celui-ci est mis en place ; le raccordement au réseau public est alors obligatoire.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Limitation à l'imperméabilisation des sols, maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Sont obligatoires les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales permis par la règlementation en vigueur.

Sont autorisés les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

La rétention des eaux pluviales doit être gérée à l’échelle de chaque opération à l’aide soit de noues, soit de bassins en surface ou enterrés, soit de toitures végétalisées.

Le volume minimal à retenir sur l’unité foncière de la construction doit être de 1000 litres par 10 m2 d’emprise au sol de la construction. Au-delà de 600 m2 d’emprise au sol, la règle ne s’applique plus.

Pour les extensions et les travaux de réhabilitation, la règle ci-dessus ne s’applique pas.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales doivent être localisés à proximité immédiate des constructions et des zones imperméables.

Desserte par les infrastructures et réseaux de communications électroniques

Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain, si le réseau existant est souterrain.

En cas d’absence de réseau souterrain, pour le raccordement du réseau de communication électronique, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.

Disposition applicable au secteur UP

Commune de Largentière

Interdit

Destination et sous destination

• Exploitation agricole et forestière
• Exploitation agricole
• Exploitation forestière
• Habitation
• Logement
• Hébergement
• Commerce et activité de service
• Artisanat et commerce de détail

Type d’autorisation Etre lié et nécessaire à l’activité touristique

Disposition applicable au secteur UL

Destination et sous destination

Type d’autorisation

• Restauration

Etre lié et nécessaire à l’activité touristique

• Commerce de gros
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Etre lié et nécessaire à l’activité touristique

• Hôtel

Un local accessoire est autorisé par activité touristique.

• Autre hébergement touristique

Un local accessoire est autorisé par activité touristique.

• Cinéma

Etre lié et nécessaire à l’activité touristique

• Equipements d'intérêt collectif et services publics
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salle d’art et de spectacles

Etre lié et nécessaire à l’activité touristique

• Equipements sportifs

Etre lié et nécessaire à l’activité touristique

• Lieu de culte
• Autres équipements recevant du public
• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
• Industrie
• Entrepôt
• Bureau

Etre lié et nécessaire à l’activité touristique

• Cuisine dédiée à la vente en ligne
• Centre de congrès et d’exposition

Usage et affectation des sols

Usage et affectation des sols

• Clôture
• Mur
• Caveau et monument funéraire
• Habitation légère de loisir
• Eolienne terrestre
• Ouvrage de production électrique d’énergie solaire
• Ligne électrique
• Châssis et serre nécessaire à l’exploitation agricole
• Plateforme et fosse nécessaire à l’exploitation agricole

Type d’autorisation

Disposition applicable au secteur UL

Commune de Largentière

• Aménagement
• Affouillement et exhaussement du sol
• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
• Terrain pour résidences démontables
• Terrain de camping
• Parc résidentiel de loisirs
• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• Parc d’attraction
• Golf
• Aire de jeux et de sports
• Aire de stationnement ouverte au public
• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs
• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

1.2.- Activites#

Les activités sont admises à condition d’être compatibles avec la fonction touristique.

Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à la durée du chantier et des stockages de bois de chauffage et déchets verts.

Les dépôts de déchets sont interdits.

Les carrières sont interdites.

Disposition applicable au secteur UL

CONSTRUCTION ET ACTIVITE Dispositions générales#

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU. Les projets d’installation ou de construction peuvent y être soumis à interdiction, limitation ou prescription.

Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique

Cette zone peut être concernée par des risques miniers (PPRm) et une pollution des sols liée à l’activité minière.

Cette zone peut être concernée par des risques d’inondation, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions risque inondation notées dans le titre V dispositions applicables aux secteur soumis au risque inondation. Les projets doivent respecter les prescriptions relatives au risque d’inondation énoncées dans le règlement du PPRi et des prescriptions notées au titre V, en fonction du document qui s’y applique. Les prescriptions les plus restrictives sont retenues.

Cette zone peut être concernée par des cavités souterraines qui rendent la parcelle potentiellement inconstructible.

Les éléments surfaciques repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-23 sont inconstructibles. Ils doivent être maintenus ou protégés pour des motifs d’ordre écologique. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun affouillement, ni d’aucun dépôt. Seuls les travaux nécessaires à la gestion des risques, à la restauration des milieux ou à leur valorisation (entretien, replantation, renaturation, gestion des atterrissements, aménagement piscicole, lutte contre les espèces envahissantes, ...) sont admis.

Une obligation de débroussaillement s’applique à l’ensemble des parcelles bâties situées à moins de 200 mètres des terrains en nature de bois, forêt, lande, maquis, garrigue, plantation ou reboisement.

L'aménagement et les constructions qui s'y implantent doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation « continuité écologique ».

Dispositions particulières#

Constructions et utilisation du sol, le tableau ci-dessous présente précise si c’est autorisé (en vert), soumis à des conditions particulières (en orange) ou interdit (en rouge).

Autorisé

Soumis à condition

Interdit

Iate#

Destination et sous-destination

Type d’autorisation

• Exploitation agricole et forestière
• Exploitation agricole

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées, ainsi que les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.

Les constructions agricoles doivent s’implanter à proximité du siège d’exploitation ou de bâtiments agricoles existants sauf contrainte technique ou réglementaire, et sauf en cas d’installation d’un nouveau siège d’exploitation sans bâtiment préexistant.

Un local accessoire de la construction principale à usage d’exploitation agricole est autorisé par exploitation agricole.

• Exploitation forestière
• Habitation
• Logement

L’extension et les annexes (dans la limite de deux par unité foncière) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées sous condition de hauteur, d’emprise au sol et de zone d’implantation dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Hébergement
• Commerce et activité de service
• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hôtel
• Autre hébergement touristique
• Cinéma
• Equipements d'intérêt collectif et services publics
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Construction réservée aux réseaux publics de distribution et de transport,

• Locaux techniques et industriels des leurs locaux techniques (transformateur, …) dès lors qu’elle n’est pas administrations publiques et incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière assimilés et qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salle d’art et de spectacles

Destination et sous-destination

Type d’autorisation

• Equipements sportifs
• Lieu de culte
• Autres équipements recevant du public
• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
• Industrie
• Entrepôt
• Bureau
• Cuisine dédiée à la vente en ligne
• Centre de congrès et d’exposition

Usage et affectation des sols

Usage et affectation des sols

• Clôture
• Mur
• Caveau et monument funéraire
• Habitation légère de loisir
• Eolienne terrestre
• Ouvrage de production électrique d’énergie solaire
• Ligne électrique
• Châssis et serre nécessaire à l’exploitation agricole
• Plateforme et fosse nécessaire à l’exploitation agricole
• Aménagement
• Affouillement et exhaussement du sol
• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
• Terrain pour résidences démontables
• Terrain de camping
• Parc résidentiel de loisirs
• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• Parc d’attraction
• Golf
• Aire de jeux et de sports
• Aire de stationnement ouverte au public
• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs
• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Type d’autorisation

1.2.- Activites#

Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à la durée du chantier et des stockages de bois de chauffage et déchets verts. Les dépôts de déchets sont interdits. Les carrières sont interdites.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minium de :

• 10 mètres par rapport à l’alignement de la RD5,
• 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques ou des voies privées existantes ou à créer. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante. Toute édification de clôture à l'alignement de route départementale doit faire l'objet d'une autorisation du gestionnaire de la voirie. Les clôtures ne doivent pas porter préjudice aux conditions de visibilité le long de route départementale.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées soit :

• sur limite séparative,
• de telle manière que la distance compte horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparatives. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

Disposition applicable au secteur UL

Commune de Largentière

Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifier à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d’eau.

Les extensions des constructions non conformes à l’alinéa à la date d’approbation du PLU sont autorisés à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante par notamment une augmentation de l’emprise au sol.

Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifier à une distance au moins égale à 10 mètres des corridors écologiques repérés au plan de règlement graphique.

Le local accessoire de la construction principale doit être intégré au bâtiments d’activité.

Les constructions sont de volumétrie simple : les différents volumes sont alignés ou décalés les uns par rapport aux autres.

Les panneaux solaires sont positionnés en toiture ; en cas d’impossibilité technique, ils sont autorisés au sol avec une limitation de l’emprise au sol.

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

Les constructions doivent être implantées avec un recul minium de :

• 10 mètres par rapport à l’alignement de la RD5,
• 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques ou des voies privées existantes ou à créer. Le recul de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement ou de la limite d’emprise de la voie.

Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

Toute édification de clôture à l'alignement de route départementale doit faire l'objet d'une autorisation du gestionnaire de la voirie. Les clôtures ne doivent pas porter préjudice aux conditions de visibilité le long de route départementale.

Implantation par rapport aux limites séparatives

A moins d’être implanté en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparatives. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes et/ou piscines sont implantées à une distance maximale de 15 mètres par rapport à la construction principale.

La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, la hauteur peut être dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante. La hauteur des éoliennes est limitée à : - 12 mètres si elles sont implantées au sol, - 6 mètres si elles sont implantées en toiture ou en façade.

2.2.- UL - Qualite architecturale, environnementale et paysagere#

Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :

• aux constructions et usages et affectation du sol autorisés dans la zone,
• aux fouilles archéologiques,
• aux infrastructures linéaires existantes et à créer,
• à la protection contre les risques et les nuisances.

La hauteur des exhaussements des sols ne peut excéder :

• 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15%,
• 2,50 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%.

La hauteur des affouillements et exhaussements des sols ne peut excéder 1,50 mètre à moins de 2 mètres de la limite séparative ou de l’alignement. La construction doit s’adapter à la pente du terrain en s’étageant par niveau suivant le profil du terrain. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect des constructions d’un type régional étranger à la région est interdit. Les antennes de réception sont interdites en façade et toiture visibles de la rue.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée.

Disposition applicable au secteur UL

Les façades doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester brutes. Les façades doivent être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens. Sont interdits les plaquages de fausses pierres, etc. Les climatiseurs sont intégrés à la façade ou non visibles de la rue.

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

La toiture est à 2 ou 4 pans.

Caractéristiques architecturales des clôtures

La clôture est constituée soit :

• d’un dispositif à claire-voie,
• d’un mur plein surmonté d’un dispositif à claire-voie.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie publique. La couleur blanche est interdite. Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction, la hauteur peut être supérieure sans dépasser la hauteur initiale.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Les murs en pierres traditionnels doivent être préservés et restaurés. Leur suppression ou remplacement par des talus, enrochements massifs ou murs béton ou parpaings sont interdits.

Performances énergétiques et environnementales

Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles pour tendre vers des constructions bioclimatiques.

2.3.- UL - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des construction*s#

Surface non imperméabilisée ou éco aménageable

Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. Seule l’emprise au sol des constructions, usages et affectations des sols autorisées dans la zone peut rendre imperméable le terrain. Un coefficient de biotope de surface est attendu pour chaque unité foncière. Il est précisé au Titre V.

Disposition applicable au secteur UL

Commune de Largentière

La hauteur des constructions agricoles ne doit pas excéder 12 mètres hors installation technique. La hauteur des annexes des constructions existantes à destination d’habitation est limitée à 4 mètres. La hauteur des éoliennes est limitée à : - 12 mètres si elles sont implantées au sol, - 6 mètres si elles sont implantées en toiture ou en façade. Pour les constructions existantes, en cas de transformation, extension, la hauteur ne doit pas excéder la hauteur existante à la date d’approbation du PLU.

2.2.- A -

Le local accessoire doit représenter au plus 25% de la surface de plancher de la construction principale, dans la limite de 100 m² de surface de plancher. L’emprise au sol des ouvrages de production électrique d’énergie solaire installés au sol est limitée à 25 m2 par unité foncière.

Le local accessoire doit représenter au plus 25% de la surface de plancher de la construction principale, dans la limite de 100 m² de surface de plancher. L’extension des constructions existantes à destination d’habitation à la date d’approbation du PLU est limitée à 30% de la surface de plancher, sans excéder, pour l'ensemble des constructions principales + extensions, 250 m² de surface de plancher. L’emprise au sol des annexes est limitée à 30 m². L’emprise au sol des piscines est limitée à 32 m². L’emprise au sol des ouvrages de production électrique d’énergie solaire installés au sol est limitée à 25 m2 par unité foncière.

2.1.- UL - Volumetrie et implantation des construction*s#

Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifier à une distance au moins égale à 5 mètres des berges des cours d’eau. Les extensions des constructions non conformes à l’alinéa à la date d’approbation du PLU sont autorisés à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante par notamment une augmentation de l’emprise au sol. Les constructions sont de volumétrie simple : les différents volumes sont alignés ou décalés les uns par rapport aux autres. Le local accessoire de la construction principale doit être intégré au bâtiments d’activité. Les panneaux solaires sont positionnés en toiture ; en cas d’impossibilité technique, ils sont autorisés au sol avec une limitation de l’emprise au sol.

2.1.- A -

Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :

• aux constructions et usages et affectation du sol autorisés dans la zone,
• aux fouilles archéologiques,
• aux infrastructures linéaires existantes et à créer,
• à la protection contre les risques et les nuisances.

La hauteur des exhaussements des sols ne peut excéder :

• 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15%,
• 2,50 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%.

La hauteur des affouillements et exhaussements des sols ne peut excéder 1,50 mètre à moins de 2 mètres de la limite séparative ou de l’alignement. La construction doit s’adapter à la pente du terrain en s’étageant par niveau suivant le profil du terrain. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les antennes de réception sont interdites en façade et toiture visibles de la rue.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée. Les façades doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester brutes. Les façades des constructions agricoles ont un aspect mat ou un aspect bois. Les climatiseurs sont intégrés à la façade ou non visibles de la rue.

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

En cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, le volume et la pente de toiture doivent être respecté.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Un grand soin doit être apporté à la clôture dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions et le paysage environnant. La clôture sur rue est constituée d’un dispositif à claire voie éventuellement doublé d’une haie vive. En cas d’utilisation de grillage, la maille est suffisante pour permettre le passage d’animaux type batracien. Les caractéristiques techniques de la clôture la rendent ni blessantes, ni piégeantes pour la faune.

Les clôtures ont une hauteur maximale de 1,20 mètre. La couleur blanche est interdite. Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction, la hauteur peut être supérieure sans dépasser la hauteur initiale. Les murs pleins de toute nature sont interdits en zone inondable par débordement ou ruissellement.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Les éléments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 doivent être conservés.

Performances énergétiques et environnementales

Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles pour tendre vers des constructions bioclimatiques.

2.3.- A-

Les espaces libres ainsi que les aires de stationnements doivent être aménagés. Les aménagements paysagers ne doivent en aucun cas gêner la visibilité depuis la voie publique ou privée. Les plantations sont composées d’arbres ou de haies d’essences locales traditionnelles, feuillues ou fruitières adaptées au climat local. Des haies champêtres sont plantées pour masquer les zones de dépôts et de stockage. Les plantations existantes de hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement, ou traités en ombrière végétalisée ou bâti photovoltaïque.

2.4.- UL - Stationnement#

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elles entrainent.

La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Destination

Sous-destination

Condition

Nombre de places

Commerces et activités de Artisanat et commerce de Par tranche entamée de 30 m² de 1 service

détail

surface de plancher

Restauration

Par 10 m2 de salle#

Hébergement hôtelier et Par emplacement touristique

Autres activités des services Bureaux secondaires et tertiaire

Par tranche entamée de 100 m² de 1 surface de plancher

Surface non imperméabilisée ou éco aménageable

Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales.

Seule l’emprise au sol des constructions, usages et affectations des sols autorisées dans la zone peut rendre imperméable le terrain.

Aucune imperméabilisation du sol n’est possible à une distance au moins égale à 10 mètres du cours d’eau Le Breuil.

Aucune imperméabilisation du sol n’est possible à une distance au moins égale à 10 mètres des corridors écologiques repérés au plan de règlement graphique au titre de l’article L15123.

Espaces libres, plantations

Les espaces libres ainsi que les aires de stationnement doivent être entretenus et aménagés.

Les aménagements paysagers ne doivent en aucun cas gêner la visibilité depuis la voie publique ou privée.

Les plantations sont composées d’arbres ou de haies d’essences locales traditionnelles, feuillues ou fruitières adaptées au climat local.

Les plantations disposent d’une canopée ouverte ou peu dense, à plus de 2 mètres du sol. Les plantes ont une texture grossière (la surface des feuilles par rapport à leur volume est faible) ; elles accumulent facilement de l’eau dans leur tissu, et peu d’huile, de résine ou de cire. L’écorce est lisse et adhère bien au tronc. Elles accumulent peu de combustible mort dans ou au pied de la canopée. Elles sont disposées en faible densité.

Les arbres et espaces repérés au titre de l’article L151-23 ne doivent pas subir un élagage drastique ou toute intervention susceptible de supprimer leur qualité paysagère ou compromettre leur survie.

L’interdiction de supprimer un arbre protégé ne s’applique pas lorsque son abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires et/ou de sécurité.

2.4.- A -

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraine.

La superficie pour le stationnement d’un véhicule léger est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est le moindre. La délivrance d’une autorisation du sol peut être subordonnée à la réalisation de voie ou aménagement nécessaire à la conservation du domaine public. La création d'accès doit être limité et des solutions de regroupement d'accès ou de rabattement sur des voies existantes avec accès sécurisé doivent être organisées. Tout accès devenu inutile suite à la mutation d'un secteur projet est à supprimer.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- UL - Desserte par les reseaux#

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé ultérieurement au réseau public lorsque celui-ci est mis en place ; le raccordement au réseau public est alors obligatoire. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Disposition applicable au secteur UL

Commune de Largentière

Limitation à l'imperméabilisation des sols, maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Sont obligatoires les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales permis par la règlementation en vigueur.

Sont autorisés les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Le volume minimal à retenir sur l’unité foncière de la construction doit être de :

• 100 litres par mètre carré d’emprise au sol de la construction, avec un minimum de 3000 litres. Au-delà de 150 m2 d’emprise au sol, la règle ne s’applique plus,
• 20 litres par mètre carré d’emprise au sol pour les piscines. Au-delà de 100 m2 d’emprise au sol, la règle ne s’applique plus,

Pour les extensions et les travaux de réhabilitation, la règle ci-dessus ne s’applique pas.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales doivent être localisés à proximité immédiate des constructions et des zones imperméables.

Desserte par les infrastructures et réseaux de communications électroniques

Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain, si le réseau existant est souterrain.

Disposition applicable au secteur UL

Titre III - Dispositions applicables aux zones Agricoles#

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est le moindre.

Aucun nouvel accès direct sur route départementale n’est autorisé.

La délivrance d’une autorisation du sol peut être subordonnée à la réalisation de voie ou aménagement nécessaire à la conservation du domaine public.

La création d'accès doit être limité et des solutions de regroupement d'accès ou de rabattement sur des voies existantes avec accès sécurisé doivent être organisées. Tout accès devenu inutile suite à la mutation d'un secteur projet est à supprimer.

3.2.- A -

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

A défaut de branchement sur le réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à a règlementation en vigueur.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé ultérieurement au réseau public lorsque celui-ci est mis en place ; le raccordement au réseau public est alors obligatoire.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Limitation à l'imperméabilisation des sols, maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Sont obligatoires les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales permis par la règlementation en vigueur.

Sont autorisés les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales doivent être localisés à proximité immédiate des constructions et des zones imperméables.

Disposition applicable au secteur A

Titre IV - Dispositions applicables aux zones Naturelles et forestières#

Disposition applicable au secteur N

Commune de Largentière

Interdit

Destination et sous destination

• Exploitation agricole et forestière
• Exploitation agricole
• Exploitation forestière
• Habitation
• Logement
• Hébergement

Type d’autorisation

Disposition applicable au secteur UP

Destination et sous destination

• Commerce et activité de service
• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hôtel
• Autre hébergement touristique
• Cinéma
• Equipements d'intérêt collectif et services publics
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salle d’art et de spectacles
• Equipements sportifs
• Lieu de culte
• Autres équipements recevant du public
• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
• Industrie
• Entrepôt
• Bureau
• Cuisine dédiée à la vente en ligne
• Centre de congrès et d’exposition

Type d’autorisation

Usage et affectation des sols

Usage et affectation des sols

• Clôture
• Mur
• Caveau et monument funéraire
• Habitation légère de loisir
• Eolienne terrestre
• Ouvrage de production électrique d’énergie solaire
• Ligne électrique
• Châssis et serre nécessaire à l’exploitation agricole
• Plateforme et fosse nécessaire à l’exploitation agricole

Type d’autorisation

Disposition applicable au secteur UP

Commune de Largentière

• Aménagement
• Affouillement et exhaussement du sol
• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
• Terrain pour résidences démontables
• Terrain de camping
• Parc résidentiel de loisirs
• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• Parc d’attraction
• Golf
• Aire de jeux et de sports
• Aire de stationnement ouverte au public
• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs
• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

1.2.- Activites#

Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à la durée du chantier et des stockages de bois de chauffage et déchets verts.

Les dépôts de déchets sont interdits.

Les carrières sont interdites.

Disposition applicable au secteur UP

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 8 mètres par rapport à l’emprise de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives

La construction est implantée avec un recul minimum de 3 mètres des limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions et des installations est limitée à 6 mètres.

2.2.- UP - Qualite architecturale, environnementale et paysagere#

Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :

• aux constructions et usages et affectation du sol autorisés dans la zone,
• aux fouilles archéologiques,
• aux infrastructures linéaires existantes et à créer,
• à la protection contre les risques et les nuisances.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée. Les façades doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester brutes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 2,50 mètres sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie publique. Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction, la hauteur peut être supérieure sans dépasser la hauteur initiale. Les clôtures sont à claire voie. En cas d’utilisation de grillage, la maille est suffisante pour permettre le passage d’animaux type batracien, etc.

Disposition applicable au secteur UP

Commune de Largentière

2.3.- UP - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des construction*s#

Surface non imperméabilisée ou éco aménageable

Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. Seule l’emprise au sol des constructions, usages et affectations des sols autorisées dans la zone peut rendre imperméable le terrain.

2.1.- UP - Volumetrie et implantation des construction*s#

Les espaces libres ainsi que les aires de stationnements doivent être aménagés. Les aménagements paysagers ne doivent en aucun cas gêner la visibilité depuis la voie publique ou privée.

2.4.- UP - Stationnement#

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elles entrainent. La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3.2.- UP - Desserte par les reseaux#

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Disposition applicable au secteur UP

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé ultérieurement au réseau public lorsque celui-ci est mis en place ; le raccordement au réseau public est alors obligatoire.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Disposition applicable au secteur UL

Commune de Largentière

La cote de la crue de référence au droit du projet est telle que le respect des prescriptions du présent règlement remet en cause la faisabilité de l’opération ou implique un coût manifestement disproportionné au vu de l’importance du projet (exemple : hauteur sous plafond insuffisante rendant la surélévation du plancher impossible, problématique liée à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, hauteur d’eau imposant un 1er plancher habitable en R+2, …).

Deblai/remblai (dicobat 7EME edition)#

Déblai : terre et gravois extrait par creusement de fouilles, ou terres en excès après nivellement d’un terrain. Remblai : masse de terre rapportée et compactée pour surélever une partie de terrain, combler une déclivité, épauler le pied d’un mur, ou constituer une terrasse derrière un mur de soutènement.

Depot de vehicules#

Aire de stockage, d’exposition ou de vente de véhicules neufs, d’occasion ou hors d’usage en vue de leur vente ou de leur réparation, y compris bateau et caravane.

Destination et sous-destination (arrete du 10 novembre 2016)#

La destination correspond à ce pourquoi la construction est conçue, réalisée ou transformée, et à l’usage projeté.

Sous destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Définition

Exemples

Exploitation agricole et forestière

Construction destinée à l’exercice d’une activité Constructions destinées au logement du agricole ou pastorale.

matériel, des animaux et des récoltes.

Construction et entrepôt notamment de stockage Maisons forestières et scieries. du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ».

Maisons individuelles et les immeubles collectifs

Incluant tous les statuts : propriétaire, accédant, locataire, occupant à titre gratuit. Incluant tous les modes de financement.

Résidence démontable constituant l’habitat permanent de son utilisateur (exemple : yourte)

Chambre d’hôtes limitée à 5 chambres pour une capacité de 15 personnes

Meublés de tourisme sans prestation hôtelière

Constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service.

Maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences d’autonomie (ex : résidence hôtelière à vocation sociale, centre d’hébergement d’urgence, centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile)

Commerce et activité de service

Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique

Tous les commerces de détail : épicerie, supermarché, hypermarché, point de retrait d’achat au détail commandé par voie télématique ou organisés pour l’accès en automobile. Artisanat avec vente de biens : boulangerie, charcuterie, poissonnerie, … artisanat avec vente de service : cordonnerie, salon de coiffure.

Dark shop

Constructions destinées à la restauration ouverte La restauration collective d’entreprise est exclue. à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Constructions destinées à la présentation et la Grossiste, enseigne METRO. vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Sous destination

Définition

Exemples

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

Profession libérale (médecin, avocat, architecte, …). Services : assurance, banque, agence immobilière, location de véhicule, de matériel, showroom, magasin de téléphonie mobile, salle de sport privée.

Constructions destinées à l'hébergement Hôtel. Etablissement commercial qui offre à une temporaire de courte ou moyenne durée clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit

Hôtel proposant un service commercial.

pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.

Autre hébergement touristique

Constructions destinées à accueillir des touristes

Résidence de tourisme, village résidentielle de tourisme, village et maison familiale de vacances. Constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs

Cinéma

Construction répondant à la définition d'établissement

de

spectacles

cinématographiques mentionnée à l'article L.

212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public.

Constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

Construction des porteurs d’une mission de service public, que l’accueil du public soit une fonction principale (mairie, préfecture, …) ou annexe (ministère, service déconcentré de l’Etat). Construction permettant d’assurer des missions régaliennes de l’Etat (commissariat, gendarmerie, caserne de pompier, établissement pénitentiaire, …). Bureau des organismes délégataires d’un service public administratif (URSSAF, ACOSS, …) ou d’un service public industriel et commercial (SNCF, VNF, …). Maison de service public.

Sous destination

Définition

Exemples

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle.

Constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Equipement d’intérêt collectif nécessaire aux services publics : fourrières, dépôt de transport en commun, station d’épuration. Construction permettant la production d’énergie réservée dans les réseaux publics de distribution et de transport, et leurs locaux techniques (transformateur, …).

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Equipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Maternelle, primaire, collège, lycée, université, grandes écoles, établissement d’enseignement professionnel et techniques, de formation pour adulte. Hôpital, clinique, maison de convalescence, maison de santé privée ou publique assurant le maintien de services médicaux dans les territoires sous-équipés.

Salles d’art et de spectacles

Constructions destinées aux activités créatives, Salle de concert, théâtre, opéra. artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

Equipements sportifs

Equipements d'intérêts collectifs destinés à Stades, gymnases, piscines ouvertes au public. l'exercice d'une activité sportive.

Lieux de culte

Equipement d'intérêt collectif destiné à la Eglise, temple, synagogue, mosquée pratique d’un culte

Autres équipements recevant du public

Equipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ».

Salles polyvalentes, aires d'accueil des gens du voyage.

Accueil temporaire du public pour assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie.

Activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Construction automobile, construction aéronautique, atelier métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture.

Entrepôt

Construction destinée au stockage des biens ou Local destinée à la vente en ligne, centre de de la logistique.

données.

Bureau

Constructions destinées aux activités de Siège social d’entreprise privée. Etablissement direction et de gestion des entreprises des assurant des activités de gestion financière, secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

administrative et commerciale.

Sous destination Cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

Définition

Exemples

Constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client, soit récupérées sur place

Dark kitchen

Constructions destinées à l'événementiel Palais, parc d’exposition, parc d’attraction, polyvalent, l'organisation de salons et forums à zénith. titre payant.

(Source : lexique national de l'urbanisme) La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toiture-terrasse ou de terrasses en attique.

Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d'assiette de la construction et le point le plus haut du plan de toiture (faîtage ou sommet de l'acrotère) : Sur un terrain naturel plat

Sur un terrain naturel en pente

A = Hauteur au faîtage B = Hauteur à l'égout de la toiture

C = Hauteur au sommet de l'acrotère

Infrastructure publique#

Ensemble des voies et aménagements publics pour tous modes de déplacement et de communication (notamment les voiries y compris voies douces, les embarcadères/débarcadères y compris l’aire de dépose qui y est liée).

Libre ecoulement de l’eau#

Le libre écoulement de l’eau peut être perturbé par la mauvaise orientation d’un bâtiment. Ainsi, bien qu’autorisée par le règlement, une construction qui est implantée perpendiculairement au sens d’écoulement du cours d’eau en crue, ne peut être autorisée.

Limites separatives#

(Source : lexique national de l'urbanisme) Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types :

• les limites latérales ;
• les limites de fond de terrain.

En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Iate#

Commune de Largentière

Plan local d'urbanisme#

Règlement

Lisiere forestiere#

Une lisière est une limite, brutale ou progressive, entre deux milieux de formation végétale différente. La lisière de la forêt est une bande de transition (écotone) entre la forêt constituée de tous ses étages végétatifs et la végétation adjacent (prairie, marécage, etc.). Une lisière a deux composantes principales : l'ourlet et le manteau. L'ourlet forestier est une bande de terre avec une végétation principalement composée de plantes herbacées vivaces, qui fait l'interface avec la végétation adjacente (exemple : prairie). L'ourlet ne dépasse guère 1 à 2 m de large. Le manteau forestier est constitué d'arbustes et mesure environ 2 à 4 m de large.

Local accessoire (lexique national)#

Le local accessoire fait partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Le local accessoire peut recouvrir des constructions de nature très variée et être affectée à des usages divers (garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante, …). Le local accessoire a la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel il se rattache.

Massif boise#

Un massif boisé est un territoire occupant une superficie d'au moins 50 ares avec des arbres capables d'atteindre une hauteur supérieure à 5 mètres à maturité in situ, un couvert arboré de plus de 10% et une largeur de houppier d'au moins 20 mètres. L’ensemble des formations végétales à risque d'incendie (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements) est concerné par cette définition.

Modenature#

Elément solidaire d'ornementation de la façade dans la continuité des enduits. Il contribue à caractériser le style architecturel d’un bâtiment et à mettre en valeur la façade.

Materiau insensible a l’eau#

Pour les aménagements susceptibles d’être immergés, des matériaux insensibles à l’eau pour lesquels le contact avec l’eau ne conduit pas à des dégradations sont utilisés (exemple : tout matériau à base de plâtre est à proscrire ainsi que les essences de bois susceptibles de déformation ou de pourrissement au contact de l’eau).

Niveau habitable refuge#

Il s’agit d'un niveau dont les caractéristiques doivent permettre d'attendre l’arrivée des secours en toute sécurité et doit répondre aux exigences suivantes :

• être situé au-dessus de la cote de référence ;
• être accessible de l'intérieur (pour y accéder facilement) et de l'extérieur (pour être évacué) ;
• être couvert et disposer d’une hauteur suffisante pour être considéré comme habitable (au moins 1,80 mètre) ;
• être d’une surface suffisante et adaptée au contexte de la construction :
• minimum 10 m² quel que soit le type de construction ,
• + 1 m²/personne pour les établissements recevant du public ou bâtiments d’activité, ce calcul est effectué selon le nombre de personnes reçus déclarés par le porteur de projet ;
• en cas d’établissement recevant du public susceptible d’accueillir un effectif très important mais de manière irrégulière (gymnase, supermarché, …), le dimensionnement du niveau habitable refuge doit être proportionné à l’activité et dûment justifié lors de la demande d’autorisation ;

N’est pas décomptée de la superficie autorisée au titre du présent règlement, la surface minimum telle que définie précédemment et affectée au niveau refuge.

Non inondable#

Non inondable doit s’entendre réalisé hors d’eau, c’est-à-dire au-dessus des débordements consécutifs à une crue

Nu de la façade#

Plan de référence vertical correspondant à la surface de parement fini d'un mur ou d'un ouvrage, abstraction faite des membres, moulures et ornements divers qui viennent en saillie sur le nu.

Operation d’amenagement d’ensemble#

Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants :

• les lotissements,
• les ZAC,
• les permis valant division,
• les permis groupés,
• les permis d’aménager en vue de construire,
• les opérations portant sur une unité foncière composée de plusieurs parcelles.

Operation de demolition reconstruction#

Il y a opération de démolition-reconstruction lorsque les travaux impliquent la démolition totale d’un bâtiment ou la démolition d’une partie substantielle de celui-ci et le rendant inutilisable.

Parc residentiel de loisirs#

Terrain aménagé pour l’accueil des habitations légères de loisirs.

Commune de Largentière

Règlement

1ER Plancher#

Surface susceptible d’être affectée par le risque inondation sans distinction selon son affectation ou son usage (plancher habitable, cave, stockage) à l’exclusion des garages.

1ER Plancher habitable#

Surface destinée à recevoir une occupation humaine (pièces de vie, chambres, vérandas, bureaux, locaux professionnels, …) et susceptible d’être affectée par le risque inondation.

Plateforme et fosse (installations agricoles, chambre d’agriculture bretagne, septembre 2014)#

Plateforme : dalle bétonnée de plain-pied comportant de un à trois murs. Fosse : réservoir enterré ou bassin creusé.

Reduction de la vulnerabilite#

La réduction de la vulnérabilité globale doit être considérée à l’échelle d’un secteur Elle doit être appréciée au cas par cas, au regard de différents critères :

• le projet ne doit pas avoir pour conséquence l’augmentation de la population ou des activités exposées au risque d’inondation,
• le projet doit permettre l’amélioration de la situation du secteur considéré par rapport à la prise en compte du risque d’inondation notamment au travers d’une augmentation de la sécurité des personnes et des biens et d’une facilitation du retour à la normale.

Reseau de distribution#

Ensemble des réseaux d’acheminement secs ou humides, aériens ou souterrains (électricité, eau, fibre optique…).

Residence demontable#

Est considérée comme résidence démontable tout habitat permanent de l’utilisateur. Elle ne dispose pas de fondation et est peut-être autonome vis-à-vis des réseaux publics. Elle peut disposer d’équipements intérieurs ou extérieurs. Elle est destinée à l’habitation et occupée à titre de résidence principale au moins 8 mois par an.

Rez-de-chaussee#

Etage d'un bâtiment dont le plancher est le plus proche du niveau du sol extérieur (définition issue de la 7ème édition du Dicobat).

Risque naturel#

Risque de type inondation, mouvement de terrain (y compris chute de blocs) et feux de forêts.

Site moins expose#

Site pour lequel le risque est plus limité tant pour la sécurité des personnes que celle des biens ou permettant un retour à la normale plus rapide.

Surface de plancher#

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

• Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
• Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
• Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
• Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
• Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
• Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
• Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
• D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Talweg#

Vallon souvent à sec mais susceptible de déborder rapidement en cas de pluies importantes

Terrain pour residence demontable#

Terrain destiné à l’installation de plusieurs résidences démontables

Unite fonciere#

C’est un ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

Voie#

Une voie est un espace qui dessert plusieurs propriétés et qui comporte des aménagements permettant la circulation des véhicules. Elle comprend notamment la chaussée, et lorsqu'ils existent les trottoirs ou les aménagements cyclables.

Une voie est privée lorsqu’elle est constituée de parcelles privées bien que son aménagement soit ouvert à la circulation des véhicules.

Vulnerabilite#

Sensibilité d'un territoire à chaque occurrence d’un aléa. Cette sensibilité se décline en termes de dommages aux personnes et aux biens, et de perturbation de l'activité socio-économique tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Toute construction et tout aménagement est susceptible d’augmenter la vulnérabilité notamment lorsqu’ils se traduisent par :

• une exposition supplémentaire de personnes au risque d’inondation (nombre ou sensibilité du public accueilli) ;
• un changement de destination vers un usage plus vulnérable ;
• la création de locaux de sommeil au-dessous de la cote de référence.

NOTA : si lors d’opération de renouvellement urbain ou de réhabilitation de bâtiments existants, il est créé un ou plusieurs logements (ou activités) dont les planchers habitables sont situés au-dessus de la cote de référence et qui disposent chacun d’un accès piétons et véhicules hors d’eau, on considère que cela ne constitue pas une augmentation de la vulnérabilité.

Les mesures de réduction de la vulnérabilité correspondent à des aménagements et/ou des adaptations des biens ou d’activités destinés à assurer la sécurité des personnes et/ou à limiter les dégâts matériels, ainsi qu’à faciliter le retour à la normale. Une réduction de la vulnérabilité d’une construction existante peut, par exemple, consister en la création d’un niveau habitable refuge au-dessus de la côte des plus hautes eaux connues ou encore par la création d’accès au bâtiment situé hors d’eau.

Destinations par vulnérabilité décroissante (liste non exhaustive) :

Catégorie 1 – habitation (logement et hébergement), à l’exclusion des garages et caves – hébergement hôtelier et touristique – locaux et bureaux accueillant du public des administrations et assimilés concourant à la gestion de crise – établissement d’enseignement, de santé ou d’action sociale

Catégorie 2 – restauration – cinéma – salles d’art et de spectacles – équipement sportif – centre de congrès et d’exposition

Catégorie 3 – artisanat et commerce de détail – bureaux – activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle – locaux et bureaux accueillant du public des administrations et assimilés

Destinations par vulnérabilité décroissante (liste non exhaustive) :

Catégorie 4 – autre équipement public

Catégorie 5 – industrie –commerce de gros

Catégorie 6 – garage et cave lié à une habitation ou à un hébergement – entrepôt – locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Catégorie 7 – installation nécessaire au service public ou d'intérêt collectif lorsqu’il s'agit de construction technique (STEP, transformateur électrique, …)

Catégorie 8 – exploitation agricole ou forestière

La destination 1 présente la vulnérabilité maximale.

Titre II - Dispositions applicables aux zones Urbaines#

Disposition applicable au secteur UA

Commune de Largentière

L'emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprise materialisee d’une piscine#

En cas de submersion du terrain par une hauteur d’eau, une piscine enterrée n’est plus visible et il y a un risque de noyade par chute dans le bassin. Il est impératif qu’un dispositif soit mis en place pour matérialiser l’emprise de la piscine. Si la piscine est clôturée, cette clôture remplit ce rôle, si elle ne l’est pas, il convient d’implanter un dispositif ad-hoc (piquets aux angles à minima). Afin de préserver le libre écoulement de l’eau, les systèmes de matérialisation des piscines doivent être perméables.

Etablissement de gestion de crise#

Établissement susceptible d’être sollicité en cas de crise (mairie et ses locaux techniques, caserne de pompiers, gendarmerie, commissariat, …).

Etablissement recevant du public sensible#

ERP accueillant un public sensible (écoles, crèches, maisons de santé, …)

Etablissement recevant du public avec accueil de nuit#

ERP qui propose un hébergement (hôtel, maison de retraite, hôpital, …).

Extension#

(Source : lexique national de l'urbanisme) L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique.

Façade (lexique national)#

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Faitage#

Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.

Food-truck#

Véhicule aménagé pour la restauration et autorisé à circuler sur route.

Habitation legere de loisir#

Les HLL correspondent à des constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir qui peuvent être implantées dans les parcs résidentiels de loisirs (PRL) spécialement aménagés à cet effet ou dans les terrains de camping.

Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

Les éléments paysagers à protéger sont localisés sur le plan de règlement graphique sous la forme d'éléments ponctuels, linéaires ou surfaciques sous la forme de secteur soumis à des règles particulières.

L’accès est le passage entre voie et une parcelle. Il correspond au linéaire de façade

• du terrain (portail), dit "accès direct",
• ou de la construction (porche) ou l’espace (servitude de passage, bande de terrain), dit "accès indirect", par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain sur lequel est projetée l’opération, depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale.

Acrotere#

Muret plein ou à claire-voie établi au faîte des façades, à la périphérie de la toiture plate d'un bâtiment.

Affouillement et exhaussement#

Modification volontaire du niveau du terrain naturel par déblai (en cas d’affouillement) ou remblai (en cas d’exhaussement).

Aggravation de la non-conformite#

Constitue une aggravation de la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment :

• par rapport à la limite des voies tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (non-conforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la voie
• par rapport à la limite séparative tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (non-conforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la limite séparative
• par rapport à la hauteur toute surélévation du bâtiment existant (ou partie de bâtiment) au-delà de la hauteur la plus importante du bâtiment existant

Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage#

Les aires d’accueil sont destinées aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour dans un même lieu sont variables parfois jusqu’à plusieurs mois. Ces aires sont destinées aux gens du voyage itinérants. Elles n’ont pas vocation à accueillir des familles qui ont adopté un mode de vie sédentaire. Les aires sont ouvertes de façon permanente et gérées sur la base d’un règlement intérieur. Leur utilisation est payante. Le recours à la présence d’un gardien chargé de veiller à l’application de ce règlement garantit le fonctionnement de l’aire. Chacune des places est organisée autour d’emplacements marqués, desservis individuellement en eau et en électricité et auxquels sont affectés des blocs sanitaires.

Les terrains familiaux des gens du voyage répondent à une demande des gens du voyage qui souhaitent disposer d’un ancrage territorial sans pour autant renoncer au voyage une partie de l’année. Le terrain familial correspond à un habitat privé. Il est destiné à une famille (souvent élargie) et se compose d’un habitat mobile (une ou plusieurs places de caravanes) et d’une construction d’appoint. Il existe différents types de terrains familiaux :

• privés, acquis ou loués par les familles,
• locatifs publics munis d’équipements aménagés comparables à des micro aires d'accueil à destination d'une famille élargie,
• locatifs sociaux, aménagés par des bailleurs sociaux, appelés aussi habitat adapté.

Aire de jeux ou de loisirs#

Aménagement public au niveau du sol sans création d’emprise au sol tels que parcours sportifs, balançoires, toboggans, …

Alignement#

L'alignement est la limite cadastrée entre un fond privé et le domaine public ou privé ouvert à la circulation.

Amenagement ou mise a disposition des campeurs de terrain#

Terrain mis à la disposition des campeurs, de manière habituelle et nécessitant une déclaration préalable et respectant des règles d’hygiène et de sécurité assurant un fonctionnement satisfaisant de l’espace. Le terrain ne peut pas accueillir plus de 6 hébergements ou 20 personnes.

Amenagement interieur#

Ce sont les travaux dans le volume d’une construction existante (sans modification d’emprise au sol) et sans changement de destination : travaux de rénovation ou réhabilitation de planchers habitables existants ou création de surface de plancher supplémentaire (création d’un niveau supplémentaire ou changement d’un garage en chambre, …). Les travaux de rénovation sont définis comme des travaux d’amélioration générale de l’ouvrage, ceux de réhabilitation comme des travaux de mise en conformité de l’ouvrage avec les normes en vigueur.

Annexe#

(Source : lexique national de l'urbanisme) Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Ainsi constitue notamment une annexe, un garage extérieur à la construction principale, un abri de jardin, une remise à bois, un local poubelles, …

Batiment#

(Source : lexique national de l'urbanisme) Un bâtiment est une construction couverte et close.

Batiment a usage d’activite#

Une construction est à usage d’activité lorsqu’elle recouvre une des destinations suivantes : artisanat (bâtiment non accessible au public), commerce de gros, industrie, entrepôt, bureau.

Berge#

Talus naturel, bordant le lit d’un cours d’eau ou d’un lac, dans les parties non pourvues de quais. Le haut du talus du lit mineur du cours d’eau est la référence pour les reculs imposés par rapport aux berges.

Camping#

Il existe deux catégories de terrains de camping aménagés au sens du code de l’urbanisme :

• le terrain de camping destiné à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs (dites mobil-home) et d'habitations légères de loisirs ;
• le parc résidentiel de loisirs, terrain aménagé spécialement affecté à l’accueil principal des habitations légères de loisirs.

Carport#

Un carport est un abri ouvert pour la voiture. Il est composé de poteaux qui portent un toit.

Carriere#

Les notions de mine et de carrière sont des notions juridiques définies par le code minier. La différence entre mine et carrière dépend de la substance extraite. Il s’agit de mines si les roches extraites contiennent :

• des combustibles fossiles ;
• des sels de sodium ou potassium ;
• des métaux ;
• des éléments radioactifs ;
• du soufre, sélénium, tellure, arsenic, antimoine, bismuth, ...
• du gaz carbonique. Tous les autres gisements constituent des carrières.

Changement de destination#

Passage d’une destination à une autre selon les catégories suivantes : exploitation agricole et/ou forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. La transformation d’un garage en chambre ne constitue pas un changement de destination mais doit être analysé comme une création de surface de plancher dans le cadre d’un aménagement intérieur.

Chassis et serre#

Châssis (Larousse agricole 2002) : panneau mobile garni de verre ou de matière plastique transparente que l'on place sur un cadre fixé au sol. Ce cadre porte le nom de coffre s'il est en bois ou celui de bâche s'il est maçonné, mais, dans le langage courant, le terme de châssis désigne l'ensemble coffre et panneau vitré.

Serre (Dicobat 7ème édition): construction légère, généralement translucide, destinée aux cultures végétales, nécessitant ou non un système de chauffage

Claire-voie*#

Clôture ou garde-corps formé de barreaux espacés et laissant du jour entre eux.

Code CIVIL#

Le présent règlement ne tient pas compte de l'application des dispositions du code civil notamment par rapport

• au droit de vue : Toute fenêtre ou aménagement (balcon, terrasse, escalier extérieur) qui permet d’avoir un regard sur la propriété voisine est une vue. Afin de protéger la vie privée, il est interdit de créer des vues sur les propriétés voisines qui ne respectent pas les distances légales prévues par le code civil : 1,90 m pour les vues droites, 0,60 m pour les vues obliques (articles 678 et 679).
• aux clôtures :

Le droit de clôturer sa propriété, posé par l'article 647 du code civil, est un droit facultatif pour le propriétaire.

Ce droit est imprescriptible.

A défaut de réglementation particulière (article 10 du PLU) ou de convention entre les parties, le mur séparatif doit avoir une hauteur d’au moins 3,20 m dans les villes de 50 000 habitants et plus et 2,60 m dans les autres (article 663).

• aux plantations :

Une distance minimale entre la limite de propriété et les plantations doit être respectée : deux mètres pour les plantations de plus de deux mètres de haut et de 50 centimètres pour les autres (article 671).

La distance se calcule du centre de l’arbre à la ligne séparative et s’il y a un mur mitoyen au milieu du mur.

Conditions d’ecoulement de l’eau#

Les conditions d’écoulement de l’eau ne doivent pas être aggravées de manière significative à l’amont ou à l’aval d’une opération, cela signifie que la demande d’autorisation doit démontrer, au besoin au travers d’une étude hydraulique si l’emprise du projet le justifie, que l’opération n’implique pas d’aggravation importante de l’aléa sur les surfaces situées à l’amont ou l’aval du terrain d’assiette de l’opération.

Construction#

(Source : lexique national de l'urbanisme) Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante*#

(Source : lexique national de l'urbanisme) Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction principale#

C’est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Contigüite#

Deux constructions sont contigües, au titre du présent règlement, lorsque plus de la moitié de la longueur de la façade d'une construction est accolée à la façade de la construction voisine.

.

Sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans les sections 1 à 5 sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les infrastructures publiques et les travaux nécessaires à leur réalisation. Les parcs de stationnement nouveaux sont toutefois interdits sauf dans le cas des transferts visés ci-dessous.
• Le déplacement des parcs de stationnement existants sous réserve du respect des conditions suivantes :
• le déplacement n’entraîne aucune augmentation de capacité du parc de stationnement,
• le déplacement s’effectue vers un site moins exposé,
• le parc de stationnement déplacé est supprimé,
• l’inondabilité du secteur est affichée de façon claire et aisément accessible par les usagers,
• un plan d’évacuation et de mise en sécurité du personnel et des usagers est mis en place en lien avec le Plan Communal de Sauvegarde,
• des mesures sont prises afin de limiter la durée d’occupation du secteur et d’en interdire physiquement l’accès à tous les usagers en cas de risque de crue.
• Les réseaux d’assainissement ou de distribution étanches à l’eau de crue et munis de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue ainsi que les constructions strictement nécessaires à leur fonctionnement dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.
• Les réseaux d’irrigation et de drainage, et les constructions strictement nécessaires à leur fonctionnement dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.
• Les captages d’eau potable et les constructions strictement nécessaires à leur fonctionnement.
• Les installations, ouvrages et travaux divers destinés à améliorer l’écoulement ou le stockage des eaux ou à réduire le risque.
• Les opérations de restauration morphologique des cours d’eau si une étude hydraulique démontre qu’il n’y a pas aggravation du risque.
• Les annexes (hors piscines) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et à raison d’une seule annexe par construction, dans le respect des conditions cumulatives suivantes :
• qu’elles ne comportent aucune pièce de vie telles que : chambre, bureau, salon, séjour, salle à manger, cuisine, atelier, … à l’exception des cuisines d’été ouvertes,
• qu’elles respectent la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.

NOTA : postérieurement à la date d’approbation du PLU, une seule annexe par construction existante avec emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² est autorisée.

• Les abris ouverts liés à une construction existante et totalement transparents à l’écoulement de l’eau pour toutes les façades créées, sans limitation d’emprise au sol, sous réserve du respect de la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.
• Les abris de jardin lorsqu’ils ne constituent pas une annexe à une construction existante, dans la limite de 10 m².
• Les piscines enterrées, non couvertes ou munies d’une couverture télescopique ainsi que leur local technique d’une emprise maximum de 10 m², sous réserve :
• qu’elles soient liées à une habitation (existante ou en projet) ou un hôtel ou un autre hébergement touristique existant ou projeté et autorisé,
• qu’elles soient situées sur le même tènement foncier que le bâtiment existant,
• que leur emprise soit matérialisée par un dispositif perméable à l’eau d’une hauteur minimum de 1,10 mètre afin d’être visible en cas de submersion.
• Les piscines semi-enterrées ou hors sol dans la limite de 30 m² d’emprise au sol ainsi que leur local technique d’une emprise maximum de 10 m², si elles sont liées à une habitation ou un hôtel ou un autre hébergement touristique existant ou projeté et autorisé.
• La reconstruction après sinistre lorsque la destruction n’est pas liée à une inondation ou à un risque naturel de nature à mettre en danger la sécurité des occupants, dans le respect des conditions cumulatives suivantes :
• la reconstruction s’effectue dans la limite de la surface de plancher et de l’emprise au sol existante avant le sinistre, et ne doit pas augmenter la vulnérabilité du bâtiment.
• en cas de reconstruction de plancher habitable, celui-ci doit être non inondable, sauf contrainte technique liée la hauteur d’eau auquel cas un niveau habitable refuge doit être créé au-dessus de cette cote réévaluée,
• le projet doit respecter la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.
• Les clôtures perméables à l’eau (grillage, barrière, …). Les murets, même de faible hauteur, ne permettant pas le libre écoulement de l’eau ne sont pas autorisés.
• Les citernes, les systèmes d’assainissement et les cuves à fuel liées et nécessaires à une construction existante à condition :
• que les orifices non étanches soient non inondables
• d’être lestées et ancrées au sol.
• Les exhaussements et/ou affouillements de sol strictement nécessaires aux constructions autorisées et à leur accès.
• Les aménagements de terrains de plein air, de sports et de loisirs au niveau du sol liés à un aménagement public (sans construction, ni stationnement). L’ensemble des éléments accessoires (bancs, tables, portiques, …) sont ancrés au sol.

Ouvrages et constructions existants régulièrement autorisés

Sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans les sections 1 à 5 sont autorisés :

• L’entretien et la mise aux normes des infrastructures publiques existantes.
• L’entretien et la mise aux normes des réseaux d’assainissement ou de distribution et l’extension des constructions strictement nécessaires à leur fonctionnement dans la limite de 20 m² (existant + extension).
• L’entretien et la mise aux normes des réseaux d’irrigation et de drainage, et l’extension des constructions strictement nécessaires à leur fonctionnement dans la limite de 20 m² (existant + extension).
• L’entretien et la mise aux normes des captages d’eau potable et l’extension des constructions strictement nécessaires à leur fonctionnement.
• L’extension des établissements ou équipements recevant du public dans le respect des conditions cumulatives suivantes :
• l’extension ne doit pas conduire à une augmentation de capacité d’accueil de l’établissement (création de lits supplémentaires, nouveau logement, …) ou à une augmentation du risque (embâcles, …),
• l’extension doit être inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher existante,
• l’extension en emprise au sol doit être inférieure ou égale à 30 % de l’emprise existante, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol,
• le 1er plancher est non inondable,
• un niveau habitable refuge non inondable dimensionné pour l’ensemble de l’établissement est créé (s’il n’existe pas). Si l’extension prévue remplie les conditions, celle-ci peut répondre à cette obligation.
• le projet doit respecter la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.

NOTA : postérieurement à la date d’approbation du PLU, une seule extension par construction existante est autorisée.

• L’extension des équipements publics ne recevant pas de public (station d’épuration, local technique, …) à l’exception des établissements de gestion de crise dans le respect des conditions cumulatives suivantes :
• l’extension doit être inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol existante,
• en cas d’extension d’un bâtiment lié au fonctionnement de l’équipement et accueillant du personnel, le 1er plancher habitable doit être non inondable,
• l’extension doit respecter la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.
• Les extensions limitées des bâtiments existants pour le respect des réglementations en vigueur.
• L’aménagement intérieur (rénovation, réhabilitation, transformation d’un garage en surface de plancher, …) des bâtiments dans le respect des conditions cumulatives suivantes :
• l’aménagement ne doit pas conduire à une augmentation de la vulnérabilité ;
• l’aménagement ne doit pas conduire à la suppression du niveau refuge d’un logement ou d’une activité existante ;
• le 1er plancher habitable créé est non inondable,
• un niveau habitable refuge non inondable (s’il n’en existe pas) par logement ou pour les destinations de la catégorie 1* précisée dans le lexique est créé ,
• le projet doit respecter la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.
• Les travaux d'entretien et de gestion courante des bâtiments : traitement et modification de façades, réfection de toitures (y compris pose de panneaux photovoltaïques) dans le respect de la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.

Section 7 - Prescriptions applicables dans un secteur soumis à un aléa modéré#

Au vu des caractéristiques du risque inondation dans ces secteurs, pour les constructions et aménagements existants ou neufs, des contraintes modérées sont imposées. Pour l’ensemble de cette zone, les règles édictées par le présent règlement sont fondées sur le principe général suivant : tout ce qui n’est pas expressément interdit ou réglementé est autorisé sans condition.

7.1.- Occupations et utilisations du sol interdites#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• La création de camping,
• Les établissements de gestion de crise,
• La création d’établissements recevant du public sensible proposant un accueil de nuit (maison de retraite, hôpital, …),
• La reconstruction en cas de sinistre, si ce dernier est dû à une inondation ou à un risque naturel de nature à mettre en danger la sécurité des occupants,
• Les affouillements et exhaussements de sols non mentionnés à l'article 7-2.

7.2.- Occupations du sols admises sous conditions#

Occupations et utilisations du sol nouvelles

Sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans les sections 1 à 5 sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les réseaux d’assainissement et de distribution sous réserve qu’ils soient étanches à l’eau de crue et munis de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue et qu’ils respectent la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.
• La reconstruction après sinistre est interdite si ce dernier est dû à un évènement naturel et si le site est concerné par un risque naturel de nature à mettre en danger la sécurité des occupants. Sinon :
• elle s’effectuera à l’identique ;
• ou en cas de reconstruction de plancher habitable, celui-ci est non inondable,
• le projet doit respecter la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.
• La reconstruction après démolition dans les conditions suivantes :
• le 1er plancher habitable est non inondable,
• le projet doit respecter la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.
• Les constructions à usage d’activités et les annexes qui y sont liées sous réserve du respect des conditions suivantes :
• le 1er plancher est non inondable,
• le projet doit respecter la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.
• Les établissements ou équipements recevant du public non sensible et les annexes qui y sont liées sous réserve du respect des conditions suivantes :
• le 1er plancher est non inondable,
• le projet doit respecter la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.
• Les établissements recevant du public sensible sans accueil de nuit et les annexes qui y sont liées sous réserve du respect des conditions suivantes :
• le 1er plancher est non inondable,
• un dispositif garantissant la sécurité du public reçu (évacuation ou mise en sécurité et interdiction d’accès) doit être mis en place,
• le projet doit respecter la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.
• Les équipements publics ne recevant pas du public (station d’épuration, local technique, …) à l’exception des établissements de gestion de crise sous réserve du respect des conditions suivantes :
• le 1er plancher est non inondable,
• le projet doit respecter la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.
• Les constructions à usage d’habitation et les annexes qui y sont liées (hors piscines) sous réserve des conditions suivantes :
• le 1er plancher habitable est non inondable,
• le projet doit respecter la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.
• Les piscines enterrées, sous réserve :
• qu’elles soient liées à une construction existante, ou à un projet de construction d’habitation, d’hôtel ou un autre hébergement touristique existant ou projeté et autorisé,
• que leur emprise soit matérialisée par un dispositif perméable à l’eau d’une hauteur minimum de 1,10 mètre afin d’être visible en cas de submersion.
• Les piscines semi-enterrées ou hors sol sont autorisées.
• Les clôtures perméables à l’eau (grillage, barrière, …). Les murs pleins sont autorisés sous réserve d’être munis d’orifices de décharge en pied.
• Les citernes, les fosses septiques et les cuves à fuel liées et nécessaires à une construction existante à condition :
• que les orifices non étanches soient non inondables,
• d’être lestées et ancrées au sol.
• Les exhaussements et/ou affouillements de sol strictement nécessaires aux constructions autorisées et à leur accès.
• Les ouvrages de productions d’énergies renouvelables dans les conditions suivantes :
• les installations sont implantées de manière à ne pas entraver le libre écoulement des eaux,
• les installations disposent d’ancrages au sol à même de résister aux caractéristiques de la crue,
• les installations techniques sensibles à l’eau (installations électriques, chambres de tirage, armoires électriques…) sont non inondables.
• Les aménagements de terrains en plein air, de sport et de loisirs avec ou sans construction dans les conditions suivantes :
• le 1er plancher de la construction est non inondable,
• le projet doit respecter la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.
• l’ensemble des éléments accessoires (bancs, tables, portiques, …) sont ancrés au sol.

Ouvrages et constructions existants régulièrement autorisés

Sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans les sections 1 à 5 sont autorisés :

• Les extensions des établissements ou équipements recevant du public non sensible * dans les conditions suivantes :
• le 1er plancher est non inondable,
• le projet doit respecter la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.
• Les extensions des établissements recevant du public sensible et les annexes qui y sont liées sous réserve des conditions suivantes :
• le 1er plancher est non inondable,
• en cas d’accueil de nuit, l’extension doit conduire à une réduction de la vulnérabilité de l’établissement,
• s’il n’existe pas, un dispositif garantissant la sécurité du public (évacuation ou mise en sécurité et interdiction d’accès) doit être mis en place,
• le projet doit respecter la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.
• L’extension des équipements publics ne recevant pas de public (station d’épuration, local technique, …) à l’exception des établissements de gestion de crise dans le respect des conditions cumulatives suivantes :
• le 1er plancher est non inondable,
• l’extension doit respecter la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.
• L’aménagement intérieur (rénovation, réhabilitation, transformation d’un garage en surface de plancher, …) des bâtiments dans les conditions suivantes :
• tout plancher habitable créé (par construction ou transformation de l’existant) doit être non inondable,
• chaque logement ou local d’activité (toutes destinations) doit disposer d’un niveau habitable refuge
• le projet doit respecter la section 3 prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets.

Dispositions applicables au secteur soumis au risque inondation#

Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Espace lié à l’infiltration des eaux de ruissellement : espace vert, jardin d’agrément, jardin maraîcher ou horticole, fosse d’arbre, talus borduré, …

Dalle

Terrasse plantée avec une épaisseur de terre végétale d’au moins 80 cm :

0,7 dalle végétalisée au‐dessus de dalle de parking, …

Si l’épaisseur de terre est inférieure à 80 cm mais supérieur à 35 cm

0,5

En dessous de 35 cm

Végétalisation

Potager en bac, jardinière, végétalisation sur mobilier urbain (pergola...)

Général

Revêtement semi- Avec végétation : dallage de bois/pierre à joints larges, pierre de treillis sur

0,5

perméable (pleine pelouse, …

terre en dessous)

Sans végétation :pavé/dallage sur couche de sable/gravier, gravier enrobé

0,3 drainant, dallage à joints ouverts, …

Imperméable

Revêtement imperméable à l’air ou à l’eau sans végétation : aire de parking en enrobé, allée piétonne en asphalte, en dallage ou en pavés jointoyés au ciment ou à la colle, terrasse en béton, toiture non végétalisée, …

Toiture

Extensive

Terrasse plantée avec une épaisseur de substrat < 20 cm végétalisée

Semi- intensive Terrasse plantée avec une épaisseur de substrat compris entre 20 cm et 40 cm

0,5

Intensive

Terrasse plantée avec une épaisseur de substrat supérieur à 40 cm

0,7

Dispositions générales#

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU. Les projets d’installation ou de construction peuvent y être soumis à interdiction, limitation ou prescription.

Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.

Cette zone peut être concernée par des risques miniers (PPRm) et une pollution des sols liée à l’activité minière.

Cette zone peut être concernée par des risques d’inondation, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions risque inondation notées dans le titre V dispositions applicables aux secteur soumis au risque inondation. Les projets doivent respecter les prescriptions relatives au risque d’inondation énoncées dans le règlement du PPRi et des prescriptions notées au titre V, en fonction du document qui s’y applique. Les prescriptions les plus restrictives sont retenues.

Cette zone peut être concernée par des risques mouvement de terrain : des règles de construction (conception, réalisation, utilisation, entretien) doivent être appliquées dans ces secteurs.

Cette zone peut être concernée par des cavités souterraines qui rendent la parcelle potentiellement inconstructible.

Les éléments surfaciques repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-23 sont inconstructibles. Ils doivent être maintenus ou protégés pour des motifs d’ordre écologique. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun affouillement, ni d’aucun dépôt. Seuls les travaux nécessaires à la gestion des risques, à la restauration des milieux ou à leur valorisation (entretien, replantation, renaturation, gestion des atterrissements, aménagement piscicole, lutte contre les espèces envahissantes, ...) sont admis.

Une obligation de débroussaillement s’applique à l’ensemble des parcelles bâties situées à moins de 200 mètres des terrains en nature de bois, forêt, lande, maquis, garrigue, plantation ou reboisement.

L'aménagement et les constructions qui s'y implantent doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation « continuité écologique ».

Dispositions particulières#

Constructions et utilisation du sol, le tableau ci-dessous présente précise si c’est autorisé (en vert), soumis à des conditions particulières (en orange) ou interdit (en rouge).

Disposition applicable au secteur N

Autorisé

Soumis à condition

Interdit

Destination et sous destination

Type d’autorisation

• Exploitation agricole et forestière
• Exploitation agricole

Extension des constructions agricoles existantes nécessaires à l’exploitation agricole

• Exploitation forestière
• Habitation
• Logement

L’extension et les annexes (dans la limite de deux par unité foncière) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées sous condition de hauteur, d’emprise au sol et de zone d’implantation dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Hébergement
• Commerce et activité de service
• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hôtel
• Autre hébergement touristique
• Cinéma
• Equipements d'intérêt collectif et services publics
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Construction réservée aux réseaux publics de distribution et de transport,

• Locaux techniques et industriels des leurs locaux techniques (transformateur, …) dès lors qu’elle n’est pas administrations publiques et incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière assimilés et qu'elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salle d’art et de spectacles
• Equipements sportifs
• Lieu de culte
• Autres équipements recevant du public
• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Disposition applicable au secteur N

Destination et sous destination

• Industrie
• Entrepôt
• Bureau
• Cuisine dédiée à la vente en ligne
• Centre de congrès et d’exposition Usage et affectation des sols

Usage et affectation des sols

• Clôture
• Mur
• Caveau et monument funéraire
• Habitation légère de loisir
• Eolienne terrestre
• Ouvrage de production électrique d’énergie solaire
• Ligne électrique
• Châssis et serre nécessaire à l’exploitation agricole
• Plateforme et fosse nécessaire à l’exploitation agricole
• Aménagement
• Affouillement et exhaussement du sol
• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
• Terrain pour résidences démontables
• Terrain de camping
• Parc résidentiel de loisirs
• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• Parc d’attraction
• Golf
• Aire de jeux et de sports
• Aire de stationnement ouverte au public
• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs
• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Commune de Largentière

Type d’autorisation Type d’autorisation

Disposition applicable au secteur N

1.2.- Activites#

Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à la durée du chantier et des stockages de bois de chauffage et déchets verts. Les dépôts de déchets sont interdits. Les carrières sont interdites.

Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifier à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d’eau.

Les extensions des constructions non conformes à l’alinéa à la date d’approbation du PLU sont autorisés à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante par notamment une augmentation de l’emprise au sol.

Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifier à une distance au moins égale à 10 mètres des corridors écologiques repérés au plan de règlement graphique.

Les constructions sont de volumétrie simple : les différents volumes sont alignés ou décalés les uns par rapport aux autres.

Les panneaux solaires sont positionnés en toiture ; en cas d’impossibilité technique, ils sont autorisés au sol avec une limitation de l’emprise au sol.

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

Les constructions doivent être implantées avec un recul minium de :

• 10 mètres par rapport à l’alignement de la RD5,
• 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques ou des voies privées existantes ou à créer. Le recul de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement ou de la limite d’emprise de la voie.

Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

Toute édification de clôture à l'alignement de route départementale doit faire l'objet d'une autorisation du gestionnaire de la voirie. Les clôtures ne doivent pas porter préjudice aux conditions de visibilité le long de route départementale.

Disposition applicable au secteur N

Commune de Largentière

Implantation par rapport aux limites séparatives

A moins d’être implanté en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparatives. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes et/ou piscines sont implantées à une distance maximale de 15 mètres par rapport à la construction principale.

La hauteur des annexes des constructions existantes à destination d’habitation est limitée à 4 mètres. Pour les constructions existantes, en cas de transformation, extension, la hauteur ne doit pas excéder la hauteur existante à la date d’approbation du PLU. La hauteur des éoliennes est limitée à : - 12 mètres si elles sont implantées au sol, - 6 mètres si elles sont implantées en toiture ou en façade.

2.2.- N -

L’extension des constructions existantes à destination d’habitation à la date d’approbation du PLU est limitée à 30% de la surface de plancher, sans excéder, pour l'ensemble des constructions principales + extensions, 250 m² de surface de plancher. L’emprise au sol des annexes est limitée à 30 m². L’emprise au sol des piscines est limitée à 32 m². L’emprise au sol des ouvrages de production électrique d’énergie solaire installés au sol est limitée à 25 m2 par unité foncière.

2.1.- N -

Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :

• aux constructions et usages et affectation du sol autorisés dans la zone,
• aux fouilles archéologiques,
• aux infrastructures linéaires existantes et à créer,

Disposition applicable au secteur N

• à la protection contre les risques et les nuisances. La hauteur des exhaussements des sols ne peut excéder :
• 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15%,
• 2,50 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%. La hauteur des affouillements et exhaussements des sols ne peut excéder 1,50 mètre à moins de 2 mètres de la limite séparative ou de l’alignement. La construction doit s’adapter à la pente du terrain en s’étageant par niveau suivant le profil du terrain. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les antennes de réception sont interdites en façade et toiture visibles de la rue.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée. Les façades doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester brutes. Les façades doivent être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens. Sont interdits les plaquages de fausses pierres, etc. Les climatiseurs sont intégrés à la façade ou non visibles de la rue.

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

En cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, le volume et la pente de toiture doivent être respecté.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Un grand soin doit être apporté à la clôture dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions et le paysage environnant. La clôture sur rue est constituée d’un dispositif à claire voie éventuellement doublé d’une haie vive. En cas d’utilisation de grillage, la maille est suffisante pour permettre le passage d’animaux type batracien. Les caractéristiques techniques de la clôture la rendent ni blessantes, ni piégeantes pour la faune. Les clôtures ont une hauteur maximale de 1,20 mètre. La couleur blanche est interdite. Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction, la hauteur peut être supérieure sans dépasser la hauteur initiale.

Disposition applicable au secteur N

Commune de Largentière

Les murs pleins de toute nature sont interdits en zone inondable pat débordement ou ruissellement.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Les éléments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 doivent être conservés.

Performances énergétiques et environnementales

Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles pour tendre vers des constructions bioclimatiques.

2.3.- N -

Surface non imperméabilisée ou éco aménageable

Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales.

Seule l’emprise au sol des constructions, usages et affectations des sols autorisées dans la zone peut rendre imperméable le terrain.

Aucune imperméabilisation du sol n’est possible à une distance au moins égale à 10 mètres des corridors écologiques repérés au plan de règlement graphique au titre de l’article L15123.

Espaces libres, plantations

Les espaces libres ainsi que les aires de stationnement doivent être entretenus et aménagés.

Les aménagements paysagers ne doivent en aucun cas gêner la visibilité depuis la voie publique ou privée.

Les plantations sont composées d’arbres ou de haies d’essences locales traditionnelles, feuillues ou fruitières adaptées au climat local.

Les plantations disposent d’une canopée ouverte ou peu dense, à plus de 2 mètres du sol. Les plantes ont une texture grossière (la surface des feuilles par rapport à leur volume est faible) ; elles accumulent facilement de l’eau dans leur tissu, et peu d’huile, de résine ou de cire. L’écorce est lisse et adhère bien au tronc. Elles accumulent peu de combustible mort dans ou au pied de la canopée. Elles sont disposées en faible densité.

Les arbres repérés au titre de l’article L151-23 ne doivent pas subir un élagage drastique ou toute intervention susceptible de supprimer leur qualité paysagère ou compromettre leur survie.

L’interdiction de supprimer un arbre protégé ne s’applique pas lorsque son abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires et/ou de sécurité.

Disposition applicable au secteur N

2.4.- N -

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, accessible et correspondant aux besoins qu’elle entraine.

La superficie pour le stationnement d’un véhicule léger est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est le moindre.

Aucun nouvel accès direct sur route départementale n’est autorisé.

La délivrance d’une autorisation du sol peut être subordonnée à la réalisation de voie ou aménagement nécessaire à la conservation du domaine public.

La création d'accès doit être limité et des solutions de regroupement d'accès ou de rabattement sur des voies existantes avec accès sécurisé doivent être organisées. Tout accès devenu inutile suite à la mutation d'un secteur projet est à supprimer.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Disposition applicable au secteur N

Commune de Largentière

3.2.- N -

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

A défaut de branchement sur le réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à a règlementation en vigueur.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé ultérieurement au réseau public lorsque celui-ci est mis en place ; le raccordement au réseau public est alors obligatoire.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Limitation à l'imperméabilisation des sols, maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Sont obligatoires les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales permis par la règlementation en vigueur.

Sont autorisés les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales doivent être localisés à proximité immédiate des constructions et des zones imperméables.

Disposition applicable au secteur N