Zone UB

Interdit

Destination et sous destination Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière

Type d’autorisation Extension des constructions agricoles existantes

Disposition applicable au secteur UB

Commune de Largentière

Destination et sous destination

Type d’autorisation

• Habitation
• Logement
• Hébergement
• Commerce et activité de service
• Artisanat et commerce de détail

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

• Restauration
• Commerce de gros
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hôtel
• Autre hébergement touristique
• Cinéma
• Equipements d'intérêt collectif et services publics
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salle d’art et de spectacles
• Equipements sportifs

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

• Lieu de culte
• Autres équipements recevant du public
• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
• Industrie

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

• Entrepôt
• Bureau
• Cuisine dédiée à la vente en ligne
• Centre de congrès et d’exposition

Usage et affectation des sols

Usage et affectation des sols

• Clôture
• Mur
• Caveau et monument funéraire
• Habitation légère de loisir

Type d’autorisation

• Eolienne terrestre
• Ouvrage de production électrique d’énergie solaire
• Ligne électrique
• Châssis et serre nécessaire à l’exploitation agricole
• Plateforme et fosse nécessaire à l’exploitation agricole
• Aménagement
• Affouillement et exhaussement du sol
• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
• Terrain pour résidences démontables
• Terrain de camping
• Parc résidentiel de loisirs
• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• Parc d’attraction
• Golf
• Aire de jeux et de sports
• Aire de stationnement ouverte au public
• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs
• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Plan local d'urbanisme#

Règlement

Disposition applicable au secteur UB

Disposition applicable au secteur UB

Commune de Largentière

1.2.- Activites#

Les activités sont autorisées à condition d’être compatibles avec la proximité d’habitation.

Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à la durée du chantier et des stockages de bois de chauffage et déchets verts.

Les dépôts de déchets sont interdits.

Les carrières sont interdites.

1.3.- Mixite fonctionnelle et sociale#

30% de bonus de constructibilité en volume en référence à l'emprise au sol et à la hauteur est possible pour les opérations de logements comportant du logement intermédiaire, 50% de bonus de constructibilité en volume en référence à l'emprise au sol et à la hauteur est possible pour les opérations de logements comportant du logement locatif social

La façade sur rue de la construction principale doit être implantée soit :

• entre 3 et 8 mètres par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer,
• dans l’alignement de la façade sur rue des constructions voisines. Dans le cas de construction édifiées à l’angle de deux voies, cette règle s’applique uniquement par rapport à l’une des voies. Les annexes de type carport (toutes les façades ouvertes) peuvent s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées, à modifier, ou créer. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

Disposition applicable au secteur UB

Implantation par rapport aux limites séparatives

A moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être :

• Au-delà de 3 mètres de la limite séparative : au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à trois mètres,
• Entre 0 et 3 mètres : au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points diminués de 3 mètres. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparatives. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

La hauteur des constructions principales est limitée à 9 mètres. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres. Dans le secteur UBa, la hauteur des constructions principales est limitée à R+4+comble ou 15 mètres. La hauteur des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. La hauteur des éoliennes est limitée à : - 12 mètres si elles sont implantées au sol, - 6 mètres si elles sont implantées en toiture ou en façade. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, la hauteur peut être dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

2.2.- UB - Qualite architecturale, environnementale et paysagere#

Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :

• aux constructions et usage et affectation du sol autorisés dans la zone,
• aux fouilles archéologiques,
• aux infrastructures linéaire existantes et à créer,
• à la protection contre les risques et des nuisances.

La hauteur des exhaussements des sols ne peut excéder :

Disposition applicable au secteur UB

Commune de Largentière

• 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15%,
• 2,50 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%.

La hauteur des affouillements et exhaussements des sols ne peut excéder 1,50 mètre à moins de 2 mètres de la limite séparative ou de l’alignement. La construction doit s’adapter à la pente du terrain en s’étageant par niveau suivant le profil du terrain. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect des constructions d’un type régional étranger à la région est interdit. Les antennes de réception sont interdites en façade et toiture visibles de la rue.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée. Les façades doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester brutes. Les façades doivent être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens. Sont interdits les plaquages de fausses pierres, etc. Les climatiseurs sont intégrés à la façade ou non visibles de la rue.

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

Le faîtage est parallèle à la voie principale ou au long côté de la construction La toiture de la construction principale est à 2 ou 4 pans. La toiture de la construction principale doit avoir une pente comprise entre 30 et 35°. Les toitures terrasses sont autorisées si elles ne sont pas visibles de l’espace public. Les toitures d’aspect tuile plate sont interdites pour les constructions principales. La couleur des toitures, à l’exception des vérandas et auvents, doit rappeler celle de la terre cuite rouge à brun nuancée. En cas d’extension, les génoises sont prolongées. Les équipements de production d’énergie renouvelable en toiture ont un cadre de teinte sombre mat.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Un grand soin doit être apporté à la clôture dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions et le paysage environnant. La clôture sur rue est constituée soit :

• D’un dispositif à claire voie éventuellement doublé d’une haie vive,

Disposition applicable au secteur UB

• D’un mur plein d’une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel et surmonté d’un dispositif à claire voie. Les clôtures ont une hauteur maximale de :
• 1,20 mètre sur rue,
• 2 mètres en limite séparative.

Toutes les clôtures doivent avoir un aspect fini. La couleur blanche est interdite. Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction, la hauteur peut être supérieure sans dépasser la hauteur initiale.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Les éléments repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 doivent être conservés. Les murs en pierres traditionnels doivent être préservés et restaurés. Leur suppression ou remplacement par des talus, enrochements massifs ou murs béton ou parpaings sont interdits.

Performances énergétiques et environnementales

Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles pour tendre vers des constructions bioclimatiques.

2.3.- UB - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des construction*s#

Surface non imperméabilisée ou éco aménageable

Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. Seule l’emprise au sol des constructions, usages et affectations des sols autorisées dans la zone peut rendre imperméable le terrain. Un coefficient de biotope de surface est attendu pour chaque unité foncière. Il est précisé au Titre V.

L’emprise au sol des ouvrages de production électrique d’énergie solaire installés au sol est limitée à 25 m2 par unité foncière.

2.1.- UB - Volumetrie et implantation des construction*s#

Les constructions sont de volumétrie simple : les différents volumes sont alignés ou décalés les uns par rapport aux autres. Les panneaux solaires sont positionnés en toiture ; en cas d’impossibilité technique, ils sont autorisés au sol avec une limitation de l’emprise au sol.

Les espaces libres ainsi que les aires de stationnement doivent être entretenus et aménagés. Les aménagements paysagers ne doivent en aucun cas gêner la visibilité depuis la voie publique ou privée. Les plantations sont composées d’arbres ou de haies d’essences locales traditionnelles, feuillues ou fruitières adaptées au climat local.

Disposition applicable au secteur UB

Commune de Largentière

Les arbres repérés au titre de l’article L151-23 ne doivent pas subir un élagage drastique ou toute intervention susceptible de supprimer leur qualité paysagère ou compromettre leur survie.

L’interdiction de supprimer un arbre protégé ne s’applique pas lorsque son abattage est rendu nécessaire pour des raisons sanitaires et/ou de sécurité.

Le long des espaces agricoles riverains, une bande boisée de transition est obligatoire.

2.4.- UB - Stationnement#

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, accessible et correspondant aux besoins qu’elles entrainent.

La superficie pour le stationnement d’un véhicule léger est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Le nombre de place de stationnement doit tenir compte de la nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

Destination

Sous destination

Conditions

Nombre de place

Habitation

Logement

Jusqu’à 150 m2 et par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher

Commerces et activités de Artisanat et commerce Par tranche entamée de 30 m² de surface service

de détail

de plancher

Commerces et activités de Restauration

Par 10 m2 de salle#

service

Commerces et activités de Hébergement hôtelier et Par chambre service

touristique

Autre activités des secteurs Bureau secondaires ou tertiaires

Par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher

Pour les extensions et les travaux de réhabilitation, et en cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement doit répondre aux exigences indiquées ci-dessus, pour les logements supplémentaires.

Pour les vélos :

Destination

Sous destination

Conditions

Nombre de place

Habitation

Logement

Dès que la surface de plancher 3% de la surface de plancher est supérieur à 200 m²

pour un local

Autre activités des secteurs Bureau secondaires ou tertiaires

Dès que la surface de plancher 3% de la surface de plancher est supérieur à 200 m²

pour un local ou abris à vélo

Disposition applicable au secteur UB

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est le moindre. La délivrance d’une autorisation du sol peut être subordonnée à la réalisation de voie ou aménagement nécessaire à la conservation du domaine public. La création d'accès doit être limité et des solutions de regroupement d'accès ou de rabattement sur des voies existantes avec accès sécurisé doivent être organisées. Tout accès devenu inutile suite à la mutation d'un secteur projet est à supprimer.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- UB - Desserte par les reseaux#

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Disposition applicable au secteur UB

Commune de Largentière

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

En cas d’absence de réseau souterrain, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé ultérieurement au réseau public lorsque celui-ci est mis en place ; le raccordement au réseau public est alors obligatoire.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Limitation à l'imperméabilisation des sols, maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Sont obligatoires les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales permis par la règlementation en vigueur.

Sont autorisés les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Le volume minimal à retenir sur l’unité foncière de la construction doit être de :

• 100 litres par mètre carré d’emprise au sol de la construction, avec un minimum de 3000 litres. Au-delà de 150 m2 d’emprise au sol, la règle ne s’applique plus,
• 20 litres par mètre carré d’emprise au sol pour les piscines. Au-delà de 100 m2 d’emprise au sol, la règle ne s’applique plus,

Pour les extensions et les travaux de réhabilitation, la règle ci-dessus ne s’applique pas.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales doivent être localisés à proximité immédiate des constructions et des zones imperméables.

Desserte par les infrastructures et réseaux de communications électroniques

Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain, si le réseau existant est souterrain.

Disposition applicable au secteur UB

En cas d’absence de réseau souterrain, pour le raccordement du réseau de communication électronique, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.

Disposition applicable au secteur UE

Commune de Largentière