Rubrique UP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : Soumis à condition
Interdit
Destination et sous destination
- Exploitation agricole et forestière
- Exploitation agricole
- Exploitation forestière
- Habitation
- Logement
- Hébergement
Type d’autorisation
Disposition applicable au secteur UP
Destination et sous destination
- Commerce et activité de service
- Artisanat et commerce de détail
- Restauration
- Commerce de gros
- Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
- Hôtel
- Autre hébergement touristique
- Cinéma
- Equipements d'intérêt collectif et services publics
- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
- Salle d’art et de spectacles
- Equipements sportifs
- Lieu de culte
- Autres équipements recevant du public
- Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
- Industrie
- Entrepôt
- Bureau
- Cuisine dédiée à la vente en ligne
- Centre de congrès et d’exposition
Type d’autorisation
Usage et affectation des sols
Usage et affectation des sols
- Clôture
- Mur
- Caveau et monument funéraire
- Habitation légère de loisir
- Eolienne terrestre
- Ouvrage de production électrique d’énergie solaire
- Ligne électrique
- Châssis et serre nécessaire à l’exploitation agricole
- Plateforme et fosse nécessaire à l’exploitation agricole
Type d’autorisation
Disposition applicable au secteur UP
Commune de Largentière
- Aménagement
- Affouillement et exhaussement du sol
- Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
- Terrain pour résidences démontables
- Terrain de camping
- Parc résidentiel de loisirs
- Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
- Parc d’attraction
- Golf
- Aire de jeux et de sports
- Aire de stationnement ouverte au public
- Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs
- Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage
1.2.- Activites#
Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à la durée du chantier et des stockages de bois de chauffage et déchets verts.
Les dépôts de déchets sont interdits.
Les carrières sont interdites.
Disposition applicable au secteur UP
Rubrique UP 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voie*s publiques ou privées
Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 8 mètres par rapport à l’emprise de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Implantation par rapport aux limites séparatives
La construction est implantée avec un recul minimum de 3 mètres des limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Rubrique UP 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : Hauteur* des construction*s
La hauteur des constructions et des installations est limitée à 6 mètres.
2.2.- UP - Qualite architecturale, environnementale et paysagere#
Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :
- aux constructions et usages et affectation du sol autorisés dans la zone,
- aux fouilles archéologiques,
- aux infrastructures linéaires existantes et à créer,
- à la protection contre les risques et les nuisances.
Caractéristiques architecturales des façades des constructions
Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée. Les façades doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester brutes.
Caractéristiques architecturales des clôtures
La hauteur des clôtures est limitée à 2,50 mètres sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie publique. Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction, la hauteur peut être supérieure sans dépasser la hauteur initiale. Les clôtures sont à claire voie. En cas d’utilisation de grillage, la maille est suffisante pour permettre le passage d’animaux type batracien, etc.
Disposition applicable au secteur UP
Commune de Largentière
2.3.- UP - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des construction*s#
Surface non imperméabilisée ou éco aménageable
Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. Seule l’emprise au sol des constructions, usages et affectations des sols autorisées dans la zone peut rendre imperméable le terrain.
Rubrique UP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : UP – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
2.1.- UP - Volumetrie et implantation des construction*s#
Rubrique UP 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : Espaces libres, plantations
Les espaces libres ainsi que les aires de stationnements doivent être aménagés. Les aménagements paysagers ne doivent en aucun cas gêner la visibilité depuis la voie publique ou privée.
2.4.- UP - Stationnement#
Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elles entrainent. La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.
Rubrique UP 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : Accès* aux voie*s ouvertes au public
Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.
3.2.- UP - Desserte par les reseaux#
Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau
Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
Disposition applicable au secteur UP
Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement
Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé ultérieurement au réseau public lorsque celui-ci est mis en place ; le raccordement au réseau public est alors obligatoire.
Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.
Disposition applicable au secteur UL
Commune de Largentière