Zone NON

Intitulé du document : – U : hauteur des constructions

Dispositions générales : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet.

La hauteur des constructions à destination des services publics ou d’intérêt général n’est pas réglementée.

En cas d’extension, de rénovation, reconstruction, changement de destination ou transformation d’une construction ou installation existante dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles cidessous ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.

Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dispositions particulières aux secteurs Ua : La hauteur maximale des constructions est mesurée au faitage et est fixée à 10 mètres. Pour les constructions situées au-delà de 30 mètres des voies et emprises publiques, en cas de toiture en pente, la hauteur maximale au faîtage est fixée à 10 mètres et en cas de toitureterrasse, la hauteur maximale est mesurée au sommet de l’acrotère et est fixée à 7,5 mètres. Les constructions en toiture-terrasse pourront comporter un niveau supplémentaire en attique à condition que :

o le volume de l'attique s'inscrive à l'intérieur d'un gabarit défini par un angle maximal de 45° en partant de l'acrotère,

o la hauteur maximale au point le plus haut de la construction ne dépasse pas 10 mètres.

Dispositions particulières aux secteurs Ub : La hauteur maximale des constructions est mesurée au faitage et est fixée à 10 mètres. En cas de toitures plates, la hauteur maximale est mesurée au sommet de l’acrotère et est fixée à 7,5 mètres. Les constructions en toitures-terrasses pourront comporter un niveau supplémentaire en attique à condition que :

o le volume de l'attique s'inscrive à l'intérieur d'un gabarit défini par un angle maximal de 45° en partant de l'acrotère,

o la hauteur maximale au point le plus haut de la construction ne dépasse pas 10 mètres.

Dispositions particulières au secteur Uc : En cas de construction à 2 pans, la hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faîtage et 7 mètres à la base de l’acrotère ou à la gouttière. Dans les autres cas, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres.

Dispositions particulières au secteur Ue : Non règlementé.

Dispositions particulières au secteur Uj : La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres hors tout.

Commune de LAUBACH Déclaration de projet n°2 et Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme – Règlement écrit

Intitulé du document : – U : aspect extérieur

Dispositions générales : L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

Seuls les talus partiels, rétablissant la pente naturelle, sont autorisés.

L’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé pour les constructions liées au service public et d’intérêt général.

Dispositions particulières au secteur Ua : Clôtures : En limite d’emprise publique, elles sont limitées à 1,5 mètre de hauteur, devront s’intégrer parfaitement au paysage bâti environnant, être traitées en harmonie avec les matériaux de la construction qui les supporte. Elles devront être constituées :

o Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un dispositif à claire-voie comportant à minima 1/3 de vides sur l’ensemble de sa surface.

o Soit d’un grillage obligatoirement doublé d’une haie vive. Toute clôture en bâche tendue ou panneaux ou bandes opaques avec simple ajourage entre les panneaux ne peut être assimilée à de la claire-voie et est donc interdite.

En limite séparative, elles sont limitées à 2 mètres de hauteur et doivent être constituées soit d’un mur plein enduit ou d’un mur plein en grès, soit d’un grillage de couleur sombre.

Toitures : Entre 0 et 30 mètres par rapport à l’emprise publique, les toitures doivent avoir des couvertures rappelant les tuiles couleur terre cuite (rouge à noire). Le faitage principal des nouvelles constructions principales devra être perpendiculaire aux voies et emprises publiques. Les retours dans le style des corps de ferme en « U » ou en « L » sont autorisés. Les volumes principaux des constructions devront avoir deux pans et une pente de toiture comprise entre 40° et 52°. Les croupes et demi croupes sont autorisées.

La pente, l’orientation et le type de toiture est libre : o Dans le cas d’une extension inférieure à 40m² d’emprise au sol d’un bâtiment existant dont les toitures ne sont pas conformes à la règle énoncée, o Pour les constructions de moins de 40 m² d’emprise au sol et dont la hauteur hors tout n’excède pas 4 mètres. o Pour les constructions situées au-delà de 30 mètres par rapport à l’emprise publique.

Dispositions particulières au secteur Uab : Tout projet de construction devra s’inscrire dans la typologie architecturale des bâtiments du secteur Uab.

Clôtures :

En limite d’emprise publique, elles sont limitées à 1,5 mètre de hauteur, devront s’intégrer parfaitement au paysage bâti environnant, être traités en harmonie avec les matériaux de la construction qui les supporte. Elles devront être constituées :

o Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un dispositif à claire-voie comportant à minima 1/3 de vides sur l’ensemble de sa surface.

o Soit d’un grillage obligatoirement doublé d’une haie vive. Toute clôture en bâche tendue ou panneaux ou bandes opaques avec simple ajourage entre les panneaux ne peut être assimilée à de la claire-voie et est donc interdite.

En limite séparative, elles sont limitées à 2 mètres de hauteur et doivent être constituées soit d’un mur plein enduit ou d’un mur plein en grès, soit d’un grillage de couleur sombre.

Toitures : Les volumes principaux des constructions devront avoir deux pans et une pente de toiture comprise entre 40° et 52°. Les croupes et demi croupes sont autorisées.

La pente et le type de toiture est libre : o Dans le cas d’une extension inférieure à 40mètres² d’emprise au sol d’un bâtiment existant dont les toitures ne sont pas conformes à la règle énoncée, o Pour les constructions de moins de 40 mètres² d’emprise au sol et dont la hauteur hors tout n’excède pas 4 mètres. o Pour les constructions situées au-delà de 30 mètres par rapport à l’emprise publique.

Façades : Les couleurs saturées ou trop vives, les matériaux ne rappelant pas la tradition locale de la pierre, de la brique, des colombages et des enduits ne sont pas autorisés. Les couleurs et les matériaux des façades devront être choisis en harmonie avec les constructions voisines.

Remblais : Les remblais talutés ne modifieront pas la pente naturelle du terrain de plus de 10°. Tout effet de « butte » est interdit.

Dispositions particulières au secteur Ub : Clôtures : La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,5 mètre et les murs pleins sont limités à 1 mètre. Les clôtures sur rue devront être constituées :

o Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un dispositif à claire-voie comportant à minima 1/3 de vides sur l’ensemble de sa surface.

o Soit d’un grillage obligatoirement doublé d’une haie vive. Toute clôture en bâche tendue ou panneaux ou bandes opaques avec simple ajourage entre les panneaux ne peut être assimilée à de la claire-voie et est donc interdite.

Dispositions particulières au secteur Uc :

Commune de LAUBACH Déclaration de projet n°2 et Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme – Règlement écrit

Clôtures : En limite d’emprise publique, elles sont limitées à 1,5 mètre de hauteur et doivent être constituées soit par des haies vives soit par des grilles, grillages ou autres dispositifs à clairevoie discrets pouvant être implantés sur un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,5m. Les haies vives doivent être constituées de feuillus d’essences locales. Les conifères sont interdits.

En limite séparative, elles sont limitées à 1,8 mètre de hauteur et doivent être constituées d’un ensemble de haies vives, pouvant être accompagnées d’une grille, d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie discrets.

Toitures : Les toitures doivent présenter des volumes simples au traitement homogène. Par principe, tous les matériaux de couverture sont autorisés, sous réserve que leur choix soit en adéquation avec la forme architecturale du projet et les contraintes techniques induites par la forme des toitures. Les installations solaires thermiques ou photovoltaïques devront être intégrées dans la mesure du possible à la volumétrie générale des toitures et/ou des auvents.

Façades : Tous les types de matériaux sont autorisés pour les constructions principales, sous réserve d’une mise en œuvre soignée, qui mette en valeur les qualités esthétiques propres à chaque matériau et souligne, dans la mesure du possible, la réalité constructive de la maison. Les bardages bois devront être majoritairement laissés à leur aspect de vieillissement naturel. Les surfaces enduites devront obligatoirement recevoir un enduit minéral teinté dans la masse.

Dispositions spécifiques aux annexes dissociées de la construction principale : Les annexes dissociées de la construction principale devront être réalisées au moyen d’une structure légère en bois et/ou en métal. Leur couverture devra présenter une pente inférieure à 30°. Ces dispositions ne concernent pas les piscines non couvertes.

Intitulé du document : – U : espaces libres et plantations

Dispositions particulières au sous-secteur Uab : 75% de la surface non affectée aux constructions doit être aménagée en espaces naturels et rester perméable aux eaux pluviales. Pour toute nouvelle construction dont l’emprise au sol dépasse 50 mètres², la plantation d’au moins 2 arbres fruitiers est exigée.

Dispositions particulières aux secteurs Ub : 50% de la surface non affectée aux constructions, accès et stationnement doit être aménagée en espaces naturels et rester perméable aux eaux pluviales.

Dispositions particulières aux secteurs Uc : Il est exigé la plantation de 2 arbres fruitiers par lot de construction.

Les surfaces correspondant à la trame graphique « surfaces obligatoirement végétalisées » sont par principe inconstructibles et doivent être consacrées à des plantations. Toutefois, ces surfaces peuvent recevoir :

o Une voie accessible aux véhicules automobiles. o Une ou plusieurs constructions légères à usage d’annexes (dont les piscines)

détachées de la construction principale sous réserve qu’elles ne dépassent pas une hauteur maximale de 2,8 mètres, qu’elles soient sans fondation et que leur emprise au sol cumulée au détriment des « surfaces obligatoirement végétalisées » n’excède par 40m² sur chaque lot de construction.

Dispositions particulières aux secteurs Uj : Il est exigé la plantation :

o D’un arbre fruitier par tranche entamée de 10m² d’emprise au sol créée.

Article 14 – U : coefficient d’occupation du sol (COS)

Non règlementé.

Article 15 – U : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article 16 – U : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

Intitulé du document : – U : stationnement

Dispositions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public sur des emplacements aménagés. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place.

Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation (bureaux, commerces, entrepôts, hébergement hôtelier, artisanat, industrie et exploitation agricole et forestière autorisées par les articles 1 et 2 du présent règlement), il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

Dispositions particulières aux secteurs Ua, Ub et Uc : Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ou les changements d’affectation des locaux, la transformation ou la rénovation de l’existant, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : - 2 places par logement créé.

Pour les opérations à destination d’habitation ou de bureau engendrant la création de plus de 9 places de stationnement il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 2 places de stationnement entamée à compter de la première place.

Dispositions particulières aux secteurs Ue et Uj : Non règlementé.

Plan local d’urbanisme

Commune de Laubach

Règlement écrit

Sommaire

Dossier à jour des procédures au 31 mars 2022

Dossier de Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16 mars 2017

Dossier mis en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme par déclaration de projet n°1 approuvé le 08 novembre 2019

Vu pour être annexé aux délibérations du conseil municipal du 17 février 2022 portant approbation de la mise en compatibilité n°2 emportée par déclaration de projet et du 31 mars 2022 portant approbation de la modification n°1 du PLU

SOMMAIRE

SOMMAIRE................................................................................................................................................. 3 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................................ 4 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE ........................................................................... 6

Chapitre 1 – Règlement applicable aux secteurs Ua, Uab, Ub, Uc Ue, Uj .............................................................. 7 Chapitre 2 – Règlement applicable au secteur Ux .......................................................................................... 19 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............................................................... 24 Chapitre 1 – Règlement applicable au secteur IAU ......................................................................................... 25 Chapitre 2 – Règlement applicable au secteur IIAU ........................................................................................ 30 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................................................................. 32 Chapitre 1 - Règlement applicable au secteur Ac ........................................................................................... 33 Chapitre 2 - Règlement applicable au secteur Aa ........................................................................................... 38 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES................................................................. 42 Chapitre 1 - Règlement applicable au secteur Nn ........................................................................................... 43 ANNEXES................................................................................................................................................. 47 Annexe 1 – Elément remarquable identifié au titre du L.151-19 et L.151-23 du CU ................................................ 47

Commune de LAUBACH Déclaration de projet n°2 et Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme – Règlement écrit

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d’application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de LAUBACH (Bas-Rhin).

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Les zones urbaines : Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.

Les zones à urbaniser : Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU.

Les zones agricoles : Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre A.

Les zones naturelles Les zones naturelles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre N.

Les emplacements réservés Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans le dossier de PLU.

Les espaces boisés classés Les espaces boisés classés au titre de l’article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme, sont repérés sur les documents graphiques du règlement.

Eléments remarquables à protéger : Les éléments remarquables identifiés au titre du L.151-19 et du L.151-23 du CU sont repérés sur les documents graphiques du règlement. Les prescriptions édictées pour chaque élément remarquable sont inscrites en annexe 1 du présent règlement selon le type d’élément identifié.

Les surfaces obligatoirement végétalisées : Les surfaces obligatoirement végétalisées sont repérées sur les documents graphiques du règlement. Les dispositions relatives à cette trame graphique figurent dans le règlement de la zone U.

Les aires d’implantation des constructions principales : Les aires d’implantation des constructions principales sont repérées sur les documents graphiques du règlement. Les dispositions relatives à cette trame graphique figurent dans le règlement de la zone U.

Article 3 : Champ d’application des articles 1 à 16 du titre II

Les articles 1 à 16 du Titre II du présent règlement s’appliquent, - aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme dans les limites du champ d’application de ces régimes définies par ledit code ; - à des occupations et utilisation du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme ; dans ces cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

Article 4 : Dispositions générales

Extrait de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme (construction dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance) : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme… Extrait de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme : Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section. Extrait de l’article L.111-15 du code de l’urbanisme : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

Caractères de la zone U La zone U est une zone correspondant à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Définition des différents secteurs et sous-secteurs de la zone U : Ua : il s’agit des centres anciens de LAUBACH. Au niveau de la rue Principale, ils se caractérisent par une structure plutôt traditionnelle, avec un bâti relativement dense et volumineux, souvent implanté sur limite séparative et à l’alignement par rapport aux voies. A contrario, les constructions en deuxième ligne, plus récentes, ont respecté des reculs plus importants par rapport aux limites séparatives. Le secteur Ua comprend également un sous-secteur Uab correspondant à un groupe de bâti ancien remarquable et moins dense que le long de la rue principale. Ub : le secteur Ub correspond aux extensions intermédiaires réalisées autour du centre ancien. Il comprend notamment des constructions plus récentes et moins denses que dans les parties anciennes du bourg. Les constructions sont implantées généralement en retrait de l’alignement, sur des parcelles de taille moyenne. Uc : le secteur Uc correspond au lotissement Laubacherhof. Ue : il s’agit du secteur d’équipements publics de la commune. Uj : c’est un secteur caractérisé par la présence de jardins et d’éléments naturels, en plein cœur de l’urbanisation ou en périphérie immédiate. Il est destiné au maintien d’une activité agricole extensive au contact des espaces bâtis. Ux : il s’agit d’un secteur d’activité économique.

Commune de LAUBACH Déclaration de projet n°2 et Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme – Règlement écrit