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Edifiable

Construire à Laubachles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 31/03/2022
  • 9 zones
Plan de zonage
Ub : Secteur correspondant aux extensions intermédiaires réalisées autour du centre ancienUx : Secteur d'activité économiqueUj : Secteur caractérisé par la présence de jardins et d'éléments naturels, en plein coeur de l'urbanisation ou en périphérie immédiate1AU : Zone destinée à être urbanisée dans le futur dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensembleUe : Secteur d'équipements publics de la communeUab : Sous-secteur de Ua correspondant à un groupe de bâti ancien remarquable et moins dense que le long de la rue principaleNn : Secteur destiné à préserver les zones à forte valeur écologiqueUc : Secteur de lotissementUa : Centre ancien de LaubachIIAU : Zone naturelle non pourvue des équipements de viabilité ou disposant d'équipements insuffisants pour son urbanisation, mais destinée à être urbanisée dans le futur. L'urbanisation de la zone est soumis à modification du PLUAc : Secteur destiné à l'implantation ou au développement des activités agricolesAa : Secteur destiné à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitéeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AA

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des construc...

  • Zone AC

    Mode de calcul : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. Les ouvrages de...

  • Zone AU

    Dispositions générales : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La haut...

  • Zone NN

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des construc...

  • Zone NON

    Dispositions générales : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La haut...

  • Zone UAB

    Dispositions générales : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La haut...

  • Zone UJ

    Dispositions générales : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La haut...

  • Zone UX

    Dispositions générales : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. Les ouv...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Laubach

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
40 rue Principale, 67580 Laubach
Téléphone
03 88 90 31 05
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 11 h. Le mardi, de 8 h 30 à 15 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h et de 14 h à 20 h.

Laubach en chiffres

Les 32 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Laubach ?

Le document opposable est 67260_PLU_20220331, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Laubach ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AA, AC, AU, NN, NON, UA, UAB, UJ, UX. Ils portent 51 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Laubach ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Laubach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Laubach ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Laubach ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Laubach ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67260_PLU_20220331, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
31/03/2022
Contenu
47 pages, 9 zones, 51 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 279 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
67260
Code postal
67580
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
159 locaux raccordables sur 161 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.