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Edifiable

PLU du Coteau

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
42071_PLU_20240917, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/09/2024
Lecture
137 pages, 11 zones, 87 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUev : Zone urbaine composée d'espaces verts à protégerAUc2 : Zone à urbaniser pour habitat à dominante individuelleUei : Zone d'activités économiques affectée par un risque d'inondationAUc1 : Zone à urbaniser pour habitat à dominante individuelleUe : Zone d'activités économiquesAU : Zone urbanisable à long termeUcb : Zone d'habitat à dominante individuelleUe* : Zone d'activités économiques correspondant à un îlot de constructions de taille réduiteNi : Zone naturelle affectée par un risque inondationN : Zone naturelleUb : Zone urbaine dans laquelle privilégier mixité fonctionnelle et densitéUbi : Zone urbaine dans laquelle privilégier mixité fonctionnelle et densité affectée par un risque d'inondationAUru : Zone à urbaniser dans un secteur de renouvellement urbainUp : Zone d'équipements publics, sportifs et cultrurelsUcv : Coulée verteAUi : Zone urbanisable à long terme soumise à risque d'inondationUb1 : Zone urbaine dans laquelle privilégier une opération d'ensembleAUzr : Zone à urbaniser à vocation d'activités commerciales et économiques artisanalesA : Zone agricoleAnc : Zone agricole non constructibleUz : Zones d'activités commercialesUca : Zone urbaine mêlant habitat collectif et individuelNli : Zone naturelle à vocation d'activités sportives, culturelles, touristiques et de loisirs affecté par un risque inondationUpi : Zone d'équipements publics, sportifs et cultrurels affectée par un risque d'inondationNji : Zone naturelle de jardins affectée par un risque inondationUb* : Zone urbaine dans laquelle privilégier mixité fonctionnelle et densité dans laquelle les commerces sont autorisés
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

3

Zones naturelles

1

Que puis-je construire ?, zone par zone

« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire au Coteau

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu au Coteau en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

192 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 192 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Parc Bécot, 42120 Le Coteau
Téléphone
04 77 67 05 11
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.lecoteau.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 87 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Coteau ?

Le document opposable est 42071_PLU_20240917, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Coteau ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AUC, AURU, AUZR, N, UB, UC, UCV, UE, UEV, UP, UZ. Ils portent 87 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Coteau ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Coteau est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Coteau ?

192 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 150 permis de construire et 36 déclarations préalables, pour 242 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Coteau ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Coteau ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Coteau, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
6 845 habitants
Code postal
42120
Code INSEE
42071
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
5 508 sur 5 582 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.