Poser un abri de jardin au Luc
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Luc : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 14 zones du Luc
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementé. |
| 2AU | Dans la zone 2AU, l'emprise au sol ne peut excéder 15% de l'unité foncière. |
| 3AU | 1) L’emprise au sol ne pourra excéder 50% de l’unité foncière. |
| 4AU | Non réglementé. |
| 5AU | Non réglementé. |
| 6AU | Non réglementé. |
| 7AU | Non réglementé. 149 |
| 8AU | Non réglementé. 152 |
| A | Non réglementé |
| N | Dans le secteur Ncaud et les sous-secteurs Neh, l'emprise au sol ne peut excéder 15% de l'unité foncière. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | Non réglementé. |
| UC | Dans la zone UC, l'emprise au sol ne peut excéder 50% de l'unité foncière. |
| UE | Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 2) Au-delà de cette bande des 20 mètres, la construction en limite séparative est possible pour les annexes uniquement, sous réserve qu’elles n’excèdent pas une hauteur maximale de 3,50 mètres. |
| 2AU | Toute extension d’une construction existante doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. |
| 3AU | Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux piscines (margelles comprises) qui peuvent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives. |
| 4AU | Toutefois, cette règle ne s’applique pas : -aux piscines (margelles comprises) qui peuvent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives, -aux annexes qui peuvent être implantées en limites séparatives, à condition que leur longueur n'excède pas 8 mètres sur cette limite et que leur hauteur maximale n'excède pas 3,50 mètres. |
| 5AU | Toutefois, cette règle ne s’applique pas : -aux piscines (margelles comprises) qui peuvent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives, -aux annexes (piscine exclue) qui peuvent être implantées en limites séparatives, à condition que leur longueur n'excède pas 8 mètres sur cette limite et que leur hauteur maximale n'excède pas 3,50 mètres. |
| 6AU | Toutefois, cette règle ne s’applique pas : - aux piscines (margelles comprises) qui peuvent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives. |
| 7AU | Non réglementé. |
| 8AU | Non réglementé. |
| A | 1) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 5 mètres. |
| N | 1) Toute construction, doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 5 mètres, |
| UA | 2) Au-delà de cette bande des 20 mètres, la construction en limite séparative est possible sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 4,20 mètres. |
| UB | Si la construction ne joint pas les limites séparatives, elle doit être située à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 4 mètres. |
| UC | 1) Toute construction (balcon compris) doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| UE | 1) Toute construction (balcon compris) doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 4AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 5AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 6AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 7AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 8AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux au Luc
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.