Zone AUB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.2 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES

SONT INTERDITES

1.21 Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article AUb2. 1.22 Le ru de Courgain protégé au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

doit être préservé, aussi dans une bande de 3 mètres de large de part et d’autre du ru, toutes les constructions sont interdites.

Commune de LE PIN

73

RIV/LET

Plan Local d’Urbanisme

Règlement

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la zone AUb, toutes les constructions seront autorisées que lors de la réalisation d’une opération d’ensemble.

Intitulé du document : DESSERTE ET ACCES 3.1

Il n’est pas fixé de règle.

Abrogé par Loi 2014-366 du 24 mars 2014.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 5.1

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE 8.1

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Il n’est pas fixé de règle.

Commune de LE PIN

74

RIV/LET

Plan Local d’Urbanisme

Règlement

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1 ELEMENT DE PAYSAGE 13.11

Les alignements d’arbres identifiés au règlement graphique comme éléments de paysage au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés et entretenus. Les arbres ne pourront être abattus pour la création d’un nouvel accès desservant un terrain privé, on cherchera à utiliser l’accès existant (en cas de division par exemple l’accès existant sera mutualisé). En cas de nouvel accès à un terrain privé, celui-ci sera implanté en tenant compte des arbres existants.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Abrogé par Loi 2014-366 du 24 mars 2014.

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle.

Commune de LE PIN

75

RIV/LET

Plan Local d’Urbanisme

Règlement

LE PIN SEINE-ET-MARNE ________________________________________ ________________________________________

MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE DE LE PIN

(Définie par les articles L.153-49 et suivants et R.153-13 du Code de l’Urbanisme)

AVEC LE PROJET D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

RELATIF A L’EXTENSION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS DANGEREUX (ISDD) SUR LA

COMMUNE DE LE PIN

________________________________________ ________________________________________

Pièce n°5: extrait du RÈGLEMENT ________________________________________

Dossier approuvé le

MAIRIE DE LE PIN 6 rue de Courtry 77181 LE PIN

Tél : 01 60 26 22 09

Préfet de Seine-et-Marne Direction départementale des territoires

ZI de Vaux le Pénil 288 av G. Clémenceau 77005 MELUN cedex

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 - Champ d'application territorial

3

Article 2 - Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à

l'occupation des sols

3

Article 3 - Division du territoire en zones

4

Article 4 - Adaptations mineures

5

Article 5 - Emplacements réservés et Espaces boisés classés*

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre I - Dispositions propres à la zone Ua

7

Chapitre II - Dispositions propres à la zone Ub

18

Chapitre III - Dispositions propres à la zone Ue

28

Chapitre IV - Dispositions propres à la zone Uf

37

Chapitre V - Dispositions propres à la zone Ur

46

Chapitre VI - Dispositions propres à la zone Ux

51

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Chapitre I - Dispositions propres à la zone AUa

61

Chapitre II - Dispositions propres à la zone AUb

72

Chapitre III - Dispositions propres à la zone Aux1

76

Chapitre IV - Dispositions propres à la zone Aux2

86

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Chapitre I - Dispositions propres à la zone A

90

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

Chapitre I - Dispositions propres à la zone Na

99

Chapitre II - Dispositions propres à la zone Nb

107

Chapitre III - Dispositions propres à la zone Nc

114

Chapitre IV - Dispositions propres à la zone Nd

121

Chapitre V - Dispositions propres à la zone Ne Chapitre ajouté relatif à la zone Ne 129

TITRE VI – ANNEXES

NORMES DE STATIONNEMENT LES CONSTRUCTIONS SUR TERRAINS ARGILEUX EN ILE DE FRANCE

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE Ne

CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE Extrait du rapport de présentation : La zone Ne correspond aux secteurs dédiés au site de stockage des déchets dangereux (cf rapport de présentation).

RAPPELS

. L’édification des clôtures est soumise à déclaration, à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière. . Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

____________________________________________________________________________________________________________