Zone 1AUB2

Intitulé du document : 1AUb2 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

A. Destinations et sous-destinations

Légende des tableaux suivants :

• X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient

aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

a) Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

1AUb2

Habita tion

Logement

V

Hébergement

V

Commerce et activités de servic e

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Hôtel

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de culte

X

Exploi tation agrico le et foresti ère

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

ou

primaire

tertiaire

secondaire,

Autres activités des

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

secteurs

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne Destination Sous destination

X 1AUb2

b) Autres usages

Usages

1AUb2

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE soumises à déclaration

X

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

X

B. Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations

Il est rappelé que les zones AU sont soumises à orientations d’aménagement et de programmation. La constructibilité de ces secteurs est soumise à des prescriptions particulières reportées dans le chapitre 5 « Prescriptions en matière d’équipement et réseaux » en début de règlement. »

Intitulé du document : C. Mixité fonctionnelle et sociale

a) Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

b) Mixité sociale

Intitulé du document : A. Volumétrie et implantations des constructions

a) Hauteur

Définition La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Ainsi les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur : tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Illustration de l’interprétation du TN sur un terrain en pente :

Dispositions applicables à toutes les zones 1AUb2

Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Ces installations techniques sont limitées à 1.80 m de hauteur mesurée à partir du dessus du toit.

En cas d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-après, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant.

Dans toutes les zones, les règles de hauteur ne s’appliquent pas en cas :

• De réhabilitation de constructions existantes dans leur volume ; • D’équipement d’intérêt collectif et service public sous réserve que le projet s’intègre dans le

tissu urbain dans lequel il s’inscrit ou s’inscrira, et à condition d’être justifié. Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, notamment au regard des vues existantes sur le grand paysage.

1AUb2 Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes.

Par rapport à la voie et sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement de la voie

Pour les annexes à l’habitation : l’implantation à l’alignement ou avec un retrait minimal de 0.50m.

Les implantations des constructions nouvelles principales, devront être avec le sens de la plus grande longueur de la construction parallèle ou perpendiculaire à la voie (ne sont pas concernées, les annexes et les piscines).

c) Implantations par rapport aux limites séparatives

Champ d’application

Les règles d'implantations régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Limite d’application de la règle

Dans les cas où la construction ne s’implante pas en limite, les règles d’implantation s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 0.7 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

On rappelle toutefois qu’en application du code civil, aucune construction ou installation ne peut déborder sur la propriété voisine.

Dispositions applicables à toutes les zones 1AUb2

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives, est exigée.

Lorsque la limite séparative constitue une limite entre la zone 1AUb2 considérée et la zone A ou la zone N (la limite de la zone Np n’est pas concernée par cette disposition), il est imposé un espace végétalisé de pleine terre, sans construction sur une largeur minimale de 6m mesurée depuis ladite limite. Il est imposé la plantation d’arbres de haute tige dans cette bande à raison d’une densité d’un arbre pour 10m de linéaire au moins.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation et le gabarit.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis sur le domaine public et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et aux constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif de moins de 20m² d’emprise au sol.

Dispositions applicables par zones

Zone

Conditions d’implantation

1AUb2 Implantation sur limite :

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4m qu’il y ait ou non une construction sur limite séparative sur le fond voisin.

La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë. Dans ce cas les décalages entre les alignements des façades sont possibles, mais les faîtages doivent être dans le même sens et alignés.

Si les constructions ne sont pas implantées sur limite :

• Le retrait est mesuré à partir du mur de la construction (les débords de toit ne

sont pas compris).

• Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3 m à compter de la

limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) dans cette bande, doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ciaprès, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4 m (hors éléments techniques).

• Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations.

Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 3 m

Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone 1AUb2 avec la zone A ou la zone N (la limite de la zone Np n’est pas concernée par ces dispositions), il est imposé un espace végétalisé de pleine terre, sans construction sur une largeur minimale de 6m mesurée depuis ladite limite. Il est imposé la plantation d’arbres de haute tige dans cette bande à raison d’une densité d’un arbre pour 10m de linéaire.

d) Longueur des constructions

Toute construction d’habitation ayant une façade de plus de 16 m de long devra être recoupée dans la volumétrie dans au moins une des trois dimensions (Hauteur –longueur- profondeur). Ce(s) rupture(s) dans la volumétrie doivent garantir une meilleure insertion et éviter un linéaire bâti trop important. La rupture volumétrique devra respecter une largeur au moins égale au tiers de la hauteur de la construction la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. En cas de contrainte technique particulière et justifiée une marge de manouvre de 1m peut être autorisée.

Illustrations de ruptures volumétriques

e) Coefficient d’emprise au sol (CES)

Zone

CES maximal autorisé

1AUb2

Non réglementé

f) Implantations des constructions les unes par rapport aux autres

Zone

Conditions d’implantations

1AUb2 Une distance minimale entre les constructions principales est imposée de la façon suivante :

Lorsque les deux constructions ne dépassent pas le niveau RDC la distance minimale entre les deux constructions est de 5 m. Lorsque les deux constructions sont contigües la distance entre les baies ou fenêtres en vis-à-vis d’une construction à l’autre doit respecter une distance minimale de 5m. La même règle s’applique pour les balcons et terrasses en vis-à-vis en tout point du balcon ou de la terrasse.

Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1+ ou R+1+combles, la distance minimale entre les deux constructions est de 8 m. Lorsque les deux constructions sont contigües la distance entre les baies ou fenêtres en vis-à-vis d’une construction à l’autre doit respecter une distance minimale de 8m. La même règle s’applique pour les balcons et terrasses en vis-à-vis en tout point du balcon ou de la terrasse.

Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+2+ ou R+2+combles, la distance minimale entre les deux constructions est de 10 m. Lorsque les deux constructions sont contigües la distance entre les baies ou fenêtres en vis-à-vis d’une construction à l’autre doit respecter une distance minimale de 10m. La même règle s’applique pour les balcons et terrasses en vis-à-vis en tout point du balcon ou de la terrasse.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux piscines et aux petites volumétries et annexes • Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

ou d’intérêt collectif

• Aux équipements d’intérêt collectif et services publics • Aux extensions mesurées (inférieure à 10% de l’emprise au sol) des

constructions existantes.

NB la petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction quel que soit sa destination dont l’emprise au sol ne dépasse pas 20m² et dont la hauteur au point le plus haut de la construction ne dépasse 3 m.

D minimum =8 m

g) Implantations des constructions par rapport aux arbres isolés identifiés au document graphique

Il est fait obligation pour toute construction abritant des hébergements, des logements, ou des lieux de travail de respecter un retrait d’au moins 3 m vis-à-vis des boisements identifiés sur le zonage. Les piscines et annexes pourront s’en rapprocher jusqu’à une distance de 2 m si l’implantation garantit la pérennité du système racinaire des arbres présents. Ces distances s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 0.7 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

Intitulé du document : • Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut

de la construction est de 4.50 m.

Définition de l’attique : Un seul niveau construit en couronnement d'un immeuble avec un retrait par rapport à la façade du bâtiment. Cet attique devra correspondre aux prescriptions suivantes : la surface de plancher du niveau de l’attique ne dépassera pas 50% de la surface de plancher du niveau inférieur direct et comprendra un retrait minimal de 3m de la façade sur au moins une façade. En cas de retrait sur une seule façade : ce sera la plus longue du bâtiment. La toiture de l’attique sera exclusivement en toiture terrasse.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions de hauteur

1AUb2

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus haut (hors élément technique) ne pourra excéder 11 m sans pouvoir excéder 2 niveaux sur Rez de Chaussée (R+2) + combles. Sa hauteur devra être en harmonie avec celle des constructions adjacentes existantes donnant sur la même rue.

Lorsque la construction vient s’implanter dans une bande de 8 m à compter de la limite séparative constituant une limite de zone avec une des zones Uc, A ou N la hauteur maximale de la construction dans cette bande de 8 m ne peut excéder 9 mètres et R+1+combles

b) Implantations par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer

Champ d’application

Les règles d'implantations s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer.

L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume.

Limite d’application de la règle

Les règles d’alignement s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, pare-soleil, auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 0.7 mètre de dépassement de l’alignement et au-delà d’une hauteur d’au moins +3.50m par rapport à la chaussée (voir croquis ci-après).

Dispositions applicables à toutes les zones 1AUb2

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie est exigée.

Une dérogation est possible pour les extensions des constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis sur le domaine public et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude.

En cas de reconstruction à l’identique prévue à l’article L111-15 du cu d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et aux constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif de moins de 20m² d’emprise au sol.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Intitulé du document : Les espaces végétalisés de pleine terre ne seront pas recouverts de bâches

Les haies seront d’espèces locales et variées avec au moins 3 espèces différentes (les haies monospécifiques des Thuyas, chamaecyparis, sont interdites).

Implantation des stockages et des stationnements : Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

Accompagnement paysagé

Les bâtiments d’activités économiques à grande volumétrie (à partir de 20 m de long) et les stockages de plein air devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages.

c) Dispositions spécifiques applicables par zone

Il est imposé, pour chaque construction, un coefficient de pleine terre végétalisée qui s’applique de la façon suivante :

Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée : Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement. Ainsi sont pris en compte les pelouses, jardins d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…. Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les espaces en dalles alvéolaires de type « Evergreen» (sauf si le substrat de terre est supérieur à 0.8 m), les pavés ou dalles à joints engazonnés, les espaces en gravillons, galets, en sable ou en gore, les stationnements souterrains recouverts de terre.

Intitulé du document : B. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

a) Généralités

• Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction, rénovation ou réhabilitation

d’une construction existante, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant.

• La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires mais

pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

b) Dispositions applicables à toutes les zones 1AUb2

Traitement des limites des zones 1AUb avec les zones A et N

Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone U avec la zone A ou la zone N (hors limites de la zone Np non concernées), il est imposé un espace végétalisé de pleine terre, sans construction sur une largeur minimale de 6m mesurée depuis ladite limite.

Il est imposé la plantation d’arbres de haute tige dans cette bande à raison d’une densité d’un arbre pour 10m de linéaire au moins.

Traitement des aires de stationnement :

Il est imposé :

• Il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places créées en surface à l’emplacement des

stationnements. Toutefois en cas d’ombrière photovoltaïque, cette densité d’arbres pourra être réalisée sous forme d’ilots végétaux fractionnant les espaces de stationnements ou en bordure des aires des stationnements. De plus, au-delà de 12 places alignées, des bandes végétalisées de pleine terre sont obligatoire pour fragmenter ces alignements. Ces bandes vertes auront une largeur minimale de 2.50 m et seront plantées d’arbustes d’ornement.

• Les surfaces des aires de stationnement seront constituées de matériaux perméables.

• Dans toutes les zones, il est exigé que l’ensemble des eaux pluviales des aires de

stationnement véhicules et vélos soient gérées par infiltration sur place que ce soit par des matériaux perméables ou par une gestion par un ouvrage d’infiltration (noues).

Ouvrages de gestion des eaux pluviales

Les ouvrages de rétention ou d’infiltration des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes.

Les ouvrages de rétention ou d’infiltration des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » apparentes ou maçonnés sont interdits (des adaptations sont possibles pour les sites industriels). Les noues seront privilégiées, les rétentions enterrées sont autorisées, mais une végétalisation de surface devra être prévue,

Les espaces communs

Les espaces communs comme les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un projet paysagé

Dans toutes les zones pour les opérations à partir de 5 logements et/ou de 5 lots, il est exigé des espaces communs végétalisés de pleine terre représentant au moins 10% de de la surface totale de l'opération. Ils devront être aménagés et supports d’usages (parcs, aires de jeux, promenades, allées ou promenades plantées le long des voies de desserte …).

Plantations

Dès lors qu’un arbre de haute tige est abattu, il devra faire l’objet d’une compensation végétale avec une plantation obligatoire à hauteur de 2 arbres de haute tige d’essences locales plantés pour un arbre abattu. Cette replantation doit être réalisée sur la parcelle de l’arbre abattu. Est considéré comme arbre de haute tige, tout arbre qui atteint au moins 3 m de hauteur.

Il est imposé la plantation d’un arbre de moyenne ou haute tige pour 200 m² de terrain total.

L’espace formé par un rayon de 5 m mesuré à partir du tronc des arbres de haute tige (est considéré comme haute tige tout arbre présentant une hauteur supérieure à 3 m) sera maintenu en pleine terre.

Pour les nouvelles constructions principales quelle que soit la destination, il est exigé une végétalisation de pleine terre en pied de construction sur au moins un tiers du linéaire de façades et sur une largeur d’au moins deux mètres. En cas d’implantation à l’alignement des voies, cette végétalisation sera réalisée sur les côtés ou sur la façade arrière.

Toute construction d’habitation ayant une façade de plus de 15 m de long devra être recoupée dans la volumétrie dans au moins une des trois dimensions (Hauteur –longueur- profondeur). Ce(s) rupture(s) dans la volumétrie doivent garantir une meilleure insertion et éviter un linéaire bâti trop important. La rupture volumétrique devra respecter une largeur au moins égale au tiers de la hauteur de la construction la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Illustrations de ruptures volumétriques

Une partie de celles-ci sera traitée avec un système de végétalisation des façades (plantes grimpantes sur treillis par exemple).

Pour les constructions dépassant 2 niveaux sur RDC, il est imposé un système de végétalisation d’une partie des façades (plantes grimpantes sur treillis par exemple).

Lorsque les constructions ne sont pas sur limites séparatives, les limites parcellaires devront être végétalisées sur une largeur minimale de 3m à compter de la limite parcellaire. Lorsque les constructions sont autorisées dans une bande de 0 à 3m de la limite l’espace entre la construction et la limite doit être végétalisé en pleine terre.

Lorsque la limite parcellaire constitue une limite de zone U avec les zones A ou N Une bande de 6 m doit être végétalisée de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux zones Up.

Intitulé du document : C. Stationnement

a) Stationnements automobiles

Généralités

Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination. Elles peuvent être substitutives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations (la règle la plus contraignante sera retenue). Le principe est la mutualisation et le foisonnement des stationnements dans les programmes mixtes. Dans ce cas, des places extérieures seront positionnées de manière pertinente par rapport aux usages, en garantissant que les capacités de stationnement seront suffisantes pour chaque usage, .

Les rangées de plus de deux boxes individuels ouvrant directement sur la voirie sont strictement interdites.

Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant travaux ; elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.

Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche ; l'entier et demi sera arrondi à l'entier supérieur.

Le dimensionnement d’une place de stationnement automobile doit respecter les normes suivantes : 2.5 m X 5 m pour une place standard et 3.30m x 5m pour une place PMR.

Les places en enfilades en sous-sol sont limitées à 20% du nombre total de places en sous-sol.

Les places boxées ne peuvent pas représenter plus de 20% du nombre total des places en sous-sol

En cas d’aménagement d’un bâtiment existant avec ou sans changement de destination, les présentes dispositions seront adaptées avec, au minimum, le maintien des places existantes et la création, autant que possible, de places complémentaires en cohérence avec l’importance du projet. Un nombre de places supérieur à celui existant ne sera imposé que lorsque le projet visera à produire au moins deux logements.

Règles

Il est exigé dans toutes les 1AUb2 :

Zone

Règles dans toutes les zones 1AUb2 lorsque la sous-destination est autorisée

1AUb2 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les opérations d’aménagement ou de construction à partir de 3 logements ou 3 lots :

•

Pour les logements neufs : il est de 2.5 places par logement. Toutefois cette

proportion est ramenée à 1 place par logement en cas de logements de type studio,

T1 et T2.

Règles dans toutes les zones 1AUb2 lorsque la sous-destination est autorisée

•

Pour les logements créés dans le cadre d’un changement de destination il

est exigé 2.5 places par logement créé. Toutefois cette proportion est ramenée à 1

place par logement en cas de logements de type studio, T1 et T2.

•

Pour les logements créés dans le cadre d’une réhabilitation il est exigé une

place par logement créé.

•

Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement

par logement.

•

Pour toute opération il est de plus exigé une place visiteur pour 2 logements.

Pour les opérations d’aménagement ou de construction portant sur moins 3 logements ou 3 lots :

•

Pour les logements neufs : il est exigé au moins 3 places par logement.

Toutefois cette proportion est ramenée à 1 place par logement en cas de logements

de type studio, T1 et T2.

•

Pour les logements créés dans le cadre d’un changement de destination il

est exigé au moins 3 places par logement créé. Toutefois cette proportion est

ramenée à 1 place par logement en cas de logements de type studio, T1 et T2.

•

Pour les logements créés dans le cadre d’une réhabilitation il est exigé au

moins 1 place par logement créé.

•

Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement

par logement.

•

Pour toute opération il est de plus exigé une place visiteur pour 2 logements

Pour les nouvelles constructions à usage d’activités admises en dehors des sousdestinations « Artisanat et commerce de détail » et « Restauration »: il est exigé 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher.

Concernant les activités économiques et les équipements d’intérêt collectif : aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manœuvre et de stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour deux roues.

b) Stationnement des vélos

Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées à l’intérieur des bâtiments principaux de l’opération ou à l’extérieur de ces derniers sous réserve d’être localisées à moins de 50 m de l’une de leurs entrées principales. Ces places doivent être situées de préférence en rez-dechaussée et être aisément accessibles depuis les voies publiques.

La surface minimale d’une place de stationnement vélo est de 1.50 m².

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale

Il est exigé dans toutes les zones 1AUb2 :

Destination

Sous destination

Logement

Hébergement

Habitati on

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

-Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public

des

administrations

publiques ou de leurs

délégataires

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques ou de leurs

délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements

Toutes les zones 1AUb2 lorsque la sous-destination est autorisée

2 places de stationnement vélos abrités et sécurisés par logement

1 place de stationnement vélos abrités et sécurisés pour 5 hébergements Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos. Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos. Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos. Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos. Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos. Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos. Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos.

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos.

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos.

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos. Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos. Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos. Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont

Autres activités des secteurs secondaire, tertiaire ou primaire

Exploi tation agrico le et foresti ère

Destination

Sous destination recevant du public

Lieux de culte Exploitation agricole Exploitation forestière Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Toutes les zones 1AUb2 lorsque la sous-destination est autorisée

obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos. _

-

-

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos. Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos. Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos. Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos.

-

Article 3 - 1AUb2 : Équipements et réseaux

Se référer au titre 2 article 5 « Prescriptions en matière d’équipement et réseaux » commun à toutes les zones.

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LENTILLY (69)

Pièce n°3.1 : Règlement écrit

Approbation

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................................................... 2 TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS............................................................................................................4

Article 1 - Champ d'application territoriale................................................................................................................................................4 Article 2 - Division du territoire en zones....................................................................................................................................................4 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ............................................................................................5 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles.....................................................................................................................5 Article 5 - Droit de préemption urbain......................................................................................................................................................... 6 Article 6 – Définitions issues du lexique national ............................................................................................................................... 6 Article 7 – Définitions supplémentaires ...................................................................................................................................................... 9 Article 8 - Destinations et sous-destinations ....................................................................................................................................... 15

TITRE 2 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ............................... 18

1. Éléments identifiés au titre de l’article L151-19 ....................................................................................................................... 18 2. Éléments identifiés au titre de l’article L151-23.......................................................................................................................29 3. Prescriptions dans les secteurs soumis aux risques...........................................................................................................31 Canalisation de transport de gaz ...................................................................................................................................................................33 4. Nuisances ...............................................................................................................................................................................................................35 5. Prescriptions en matière d’équipement et réseaux............................................................................................................38 6. Prescriptions en matière d’Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale des constructions applicables à toutes les zones ..........................................................................................................................45 7. Reculs des constructions le long de la RD7.............................................................................................................................. 61 8. Règles concernant l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque................................................................................................ 61

TITRE 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............................................................. 64

Article 1 - U : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 65 Article 2 - U : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère............................................................................. 68 Article 3 - U : Équipements et réseaux .................................................................................................................................................... 95

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.................................................... 96

Titre 4.1 : Dispositions applicables aux zones 1AUb2 ....................................................................................................................97 Article 1 - 1AUb2 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................97 Article 2 - 1AUb2 : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................................ 99 Article 3 - 1AUb2 : Équipements et réseaux ........................................................................................................................................111 Titre 4.2 : Dispositions applicables aux zones 2AUi ...................................................................................................................... 112 Article 1 - 2AUi : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................... 112 Article 2 - 2AUi : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................................... 113 Article 3 - 2AUi : Équipement et réseaux .............................................................................................................................................. 113 Titre 4.3 : Dispositions applicables aux zones 2AUc .................................................................................................................... 114

Article 1 - 2AUc : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................. 114 Article 2 - 2AUc : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................................. 115 Article 3 - 2AUc : Équipement et réseaux............................................................................................................................................. 115

TITRE 5– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .........................................................116

Article 1 - A : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................ 117 Article 2 - A : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 120 Article 3 - A : Équipement et réseaux.......................................................................................................................................................127

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES......................................................128

Article 1 - N : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité........................................... 129 Article 2 - N : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 131 Article 3 - N : Équipement et réseaux ..................................................................................................................................................... 138

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS

Le présent règlement de PLU est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42 et R151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Lentilly (69).

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants :