Zone U

Zone urbaine
secteurs Ua1, Ua2, Uc2, Uc3, Ue, Uf, Ui, Up1, Up2
9 rubriques
PLU de Lentilly, approuvé le 21/05/2025

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?: Les piscines De plus les constructions autorisées dans la zone devront respecter un retrait minimal de 10 m par rapport à l’axe d’écoulement.

Le règlement de la zone U, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 52 rubriques, avec une recherche

Rubrique U 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations des constructions

Les destinations des constructions sont :

• 1° Habitation • 2° Commerce et activités de service • 3° Équipement d’intérêt collectif et services publics • 4° Exploitation agricole et forestière • 5° Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations des constructions

Les sous-destinations des constructions sont :

Les sous-destinations de la destination « habitation »

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement.

• La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

• La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Les sous-destinations de la destination « commerce et activité de service »

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l’article R. 15127 du code de l’urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

• La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique ;.

• La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle.

• La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

• La sous-destination « activité de service avec l’accueil d’une clientèle » recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens.

• La sous-destination hôtels recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements

meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.

• La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels, destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

• La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

Les sous-destinations de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics »

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les sept sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public, lieux de culte.

• La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l’accueil du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

• La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

• La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

• La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

• La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

• La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

• La sous-destination lieux de culte recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux. »

Les sous-destinations de la destination « exploitation agricole et forestière »

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l’article R. 15127 du code de l’urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.

• La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme.

• La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Les sous-destinations de la destination « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire »

La destination de construction « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » prévue au 5o de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les cinq sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

• La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l’activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous- destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

• La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

• La sous-destination « bureau » recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.

• La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

• La sous-destination : « cuisine dédiée à la vente en ligne » recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

relatives à la maitrise de l’urbanisation I1 et de détailler les modalités de l’analyse de compatibilité

• L’obligation d’informer GRTgaz de toute demande de permis de construire, de certificat

d’urbanisme opérationnel ou de permis d’aménager concernant un projet situé dans l’une des zones précitées de nos ouvrages (Art. R. 555-30-1. – I issu du code de l’environnement, créé par le décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017).

• La règlementation anti-endommagement en rappelant le site internet du Guichet Unique

des réseaux pour les Déclarations de Travaux (DT) et Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).

En application du Code de l’Environnement, chapitre V du Titre V et du Livre V, un arrêté préfectoral n°69-2017-04-07-006 du 07/04/2017 instaure des servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz. Le Gestionnaire de cette servitude est la DREAL Auvergne – Rhône Alpes. Les servitudes portent sur les terrains situés à proximité de la canalisation jusqu’aux distances figurant dans le tableau suivant :

SUP 1 : La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes et/ou à un immeuble de grande hauteur, est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité.

Ainsi, cette analyse de compatibilité, mentionnée à l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme, doit faire état de la compatibilité du projet de construction ou d’extension de l’ERP ou de l’IGH concerné, avec l’étude de dangers fournie par le gestionnaire de la canalisation (CERFA N° 15016*01 : Formulaire de demande des éléments utiles de l’étude de dangers d’une canalisation de transport en vue

d’analyser la compatibilité d’un projet d’établissement recevant du public (ERP) ou d’un projet d’immeuble de grande hauteur (IGH) avec cette canalisation).

La procédure d’analyse de la compatibilité de la construction ou de l’extension de l’ERP ou de l’IGH avec la canalisation est conduite en amont du dépôt de la demande du permis de construire. Il appartient en effet au demandeur d’obtenir les avis requis au titre de cette procédure. L’analyse de compatibilité jointe à la demande de permis de construire doit ainsi être accompagnée de l’avis favorable du transporteur. Cet avis peut être favorable sous réserve de réalisation de mesures de protection de la canalisation à la charge du pétitionnaire.

En cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R555-31 du code de l’environnement sera requis.

L’analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié.

L’article R.555-31 du code de l’environnement précise que : « Lorsque l’analyse de compatibilité prévoit des mesures particulières de protection de la canalisation, le maire ne peut autoriser l’ouverture de l’établissement recevant du public ou l’occupation de l’immeuble de grande hauteur qu’après réception d’un certificat de vérification de leur mise en place effective fourni par le transporteur concerné ».

SUP 2 : Est interdite l’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur.

SUP 3 : Est interdite l’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur.

4. Nuisances

Classement sonore des infrastructures terrestres

a) Généralités

Les infrastructures de transports terrestres sont ainsi classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. Se référer à l’arrêté préfectoral annexé au PLU.

Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse.

Catégorie de classement

de l’infrastructure

1 2 3 4 5

Niveau sonore de référence Laeq(6h-22h) en

dB (A) L > 81 76 < L < 81 70 < L < 76 65 < L < 70 60 < L < 65

Niveau sonore de référence

Laeq(22h-6h) en dB(A) L > 76

71 < L 76 65 < L 71 60 < L 65 55 < L < 60

Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure d = 300 m d = 250 m d = 100 m d = 30 m d = 10 m

b) Classement sonore du réseau routier

La commune de Lentilly est concernée par le classement sonore de certaines infrastructures terrestres du réseau routier :

Nom tronçon

Voie

Débutant

Finissant

Tissu Catégorie Largeur Commune

A89-6

A89

Echangeur 36

Echangeur 39

Tissu ouvert

A89_bretelle A89_bretelle

A89

Changement Tissu

de trafic

ouvert

A89_bretelle A89_bretelle

D70

A89

Tissu ouvert

D160-2

D160

D70A

D70

Tissu ouvert

Changement

D19-15

D19

D70A

vitesse 80/70 Nord -

69210

Tissu ouvert

Lentilly

Changement Changement

D19-16

D19

vitesse 80/70 Nord

- 69210

vitesse 80/70 Sud -

69210

Tissu ouvert

Lentilly

Changement

D19-17

vitesse

D19

80/70 Sud -

69210

Tissu ouvert

Lentilly

D7-04

D7E2

D19

Tissu ouvert

300

Lentilly

100

Lentilly

100

Lentilly

100

Lentilly

100

Lentilly

100

Lentilly

100

Lentilly

100

Lentilly

Nom tronçon D7-05 D7-06 D7-07

D7-08

D7-09

D70-07 D70-08 D70-09 D70-10 D70-11 D70-12 D70-13 D70-14 N7-29 N7-30 N7-31

Voie D7 D7 D7

D70 D70 D70 D70 D70 D70 D70 D70 N7 N7 N7

Débutant

D19 Chemin des Terres 69210

Lentilly

D70

Changement vitesse 60/70 69210 Lentilly

Changement vitesse 70/80 69210 Lentilly

D99 Changement

de vitesse 50/80 D7

Panneau Lentilly Chemin de Coquy 69210 Lentilly Rue de la Planche 69210 Lentilly Route Nationale 7 69210 Lentilly Changement de vitesse 50/70 D70A

D70

Rue du Parc d'Activites

69210 Lentilly

Finissant

Chemin des Terres 69210

Lentilly

D70

Changement vitesse 60/70 69210 Lentilly

Changement vitesse 70/80 69210 Lentilly

Changement vitesse 80/50 69280 Marcyl'Etoile

Changement de vitesse 50/80

Panneau Lentilly Chemin de Coquy 69210 Lentilly Rue de la Planche 69210 Lentilly Route Nationale 7 69210 Lentilly

Changement de vitesse 50/70

Changement de vitesse 80/70

D70

Rue du Parc d'Activites

69210 Lentilly Changement de vitesse 60/70 69210 Lentilly

Tissu Tissu ouvert Tissu ouvert

Tissu ouvert

Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert

Tissu ouvert

Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert Tissu ouvert

Tissu ouvert

Catégorie Largeur

100

250

100

Commune Lentilly Lentilly Lentilly

Lentilly

Lentilly Lentilly Lentilly Lentilly Lentilly Lentilly Lentilly Lentilly Lentilly Lentilly Lentilly

Nom tronçon N7-32

Voie N7

Débutant Changement

de vitesse 60/70 69210

Lentilly

Finissant A89_Bretelle

Tissu Tissu ouvert

Catégorie Largeur

100

Commune Lentilly

c) Classement sonore du réseau ferroviaire

La voie ferrée à Lentilly fait l’objet d’un classement sonore. La care suivante montre le périmètre impacté par ce classement.

5. Prescriptions en matière d’équipement et réseaux

A. Destinations et sous-destinations

Légende des tableaux suivants :

• X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient

aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

a) Destinations et sous destinations

Destination

Sous destination

Ua1 Ua2

Ub1

Ub2 Uc2 Uc3 Ud

Up1 Up2

UI a

Logement

V V V*1

Habitation

Hébergement

V VX

Artisanat

commerce de V

V*14

X V*3 X

détail

Restauration

X XX

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités

services

où

s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

X VX

X XX

X XXX

X XX

XVX

X XX

collectif et services publics

d’ intérêt

Locaux

bureaux

accueillant du

public

des

administrations

VVX

V VX

publiques ou de

leurs

délégataires

Locaux

techniques et industriels des

VVX

administrations

publiques ou de

Équipement s

Sous destination

Ua1 Ua2

Ub1

Ub2 Uc2 Uc3 Ud

Up1 Up2

UI a

leurs délégataires

Établissements

d’enseignement, de santé et

XVX

X XX

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

XVX

X XX

Équipements sportifs

VVX

X XX

Autres

équipements recevant du

VVX

X XX

public

Lieux de culte

XVX

X XX

Exploitatio n agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X V*2

X XX

Industrie

V*2 V*2 V*2 V*2 V*2 V*2 V*2 X X

Entrepôt

V*2 V*2 V*2 V*2 X X X

Bureau

V V*2

V*2 V*2 V*2 V*2 X

V* 13

Centre

congrès

et X

X XX

d’exposition

Cuisine dédiée à

la vente en X

X XX

ligne

Autres activités des secteurs secondaire, tertiaire ou primaire

b) Autres usages

Usages

Ua1 Ua2 Ub1 Ub2 Uc2 Uc3 Ud Ue Uf Up1 Up2 Ui Uia

Les

affouillements

exhaussements non liés à

l’assise des constructions et aménagements autorisées, les

X XXX

X XX

déblais, remblais, dépôts de

toute nature

Les garages collectifs de

caravanes de gardiennage ou X

X XXX

X XX

d’hivernage

Les terrains de camping, les

habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs,

X XXX

X Xx

les parcs résidentiels de loisirs,

Les résidences démontables

constituant l’habitat permanent X

X XXX

X XX

de leurs utilisateurs.

Les ICPE soumises à déclaration X

X XXX

X VX

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

X XXX

X VX

c) Dispositions applicables à toutes les zones U

Lorsque les annexes aux habitations (intégrées dans la sous-destination logement) sont autorisées dans la zone, elles sont limitées (hors piscines) à 80 m² d’emprise au sol au total des annexes, et au maximum 40 m² d’emprise au sol par annexe sur le tènement de la construction principale.

Les piscines (intégrées dans la sous-destination logement) sont autorisées uniquement dans les zones Ua,1, Ua2, Ub1, Ub2, Uc2, Uc3 Ud. Uf.

B. Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations

Il est rappelé que certaines zones U sont soumises à des orientations d’aménagement et de programmation. La constructibilité de ces secteurs est soumise à des prescriptions particulières reportées dans le chapitre 5 « Prescriptions en matière d’équipement et réseaux » en début de règlement. »

N°1 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont nécessaires aux équipements présents dans la zone.

N°2 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement pour l’extension des constructions existantes de cette sous-destination et dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante avant travaux, ainsi que pour les nouvelles constructions de cette sousdestination dans la limite de 100 m² d’emprise au sol.

N°3 Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement pour les locaux d’exposition vente liés aux entreprises de production présentes sur la zone sous réserve de ne pas excéder 30% de la surface de plancher de la construction de production et 80m² de surface de plancher et sous réserve d’être intégrés dans le volume principal de la construction principale.

N°12 : la sous destination logement et la sous-destination hébergement sont autorisées uniquement par aménagement ou changement de destination des constructions existantes

N°13 les sous-destinations concernées sont autorisées uniquement pas aménagement des constructions existantes. Une extension est possible dans la limite de 15% de la surface de plancher existante.

N°14 les sous-destinations concernées sont autorisées uniquement dans la limite de 300 m² de surface de vente.

Rubrique U 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : C. Mixité fonctionnelle et sociale

a) Mixité fonctionnelle Au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, Le PLU comporte des linéaires identifiés et délimités au règlement graphique le long des voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Deux types de linéaires sont identifiés :

Linéaires uniquement commerciaux (apparaissent en couleur bleu sur le plan) Dans ces secteurs, le Rez de chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté aux sousdestinations artisanat et commerce de détail, restauration, hébergement hôtelier et touristique et équipements d’intérêt collectif et services publics. Ces dispositions s'appliquent aux RDC des

constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques.

Linéaires mixtes (apparaissent en couleur jaune sur le plan)

Dans ces secteurs, le Rez de chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté aux sousdestinations artisanat et commerce de détail, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique et équipements d’intérêt collectif et services publics. Ces dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques.

b) Mixité sociale

Toutes les zones sont soumises dans leur intégralité à l’article L 151-15 du code de l’urbanisme à ce titre dans tout programme de logements, 50% au minimum du nombre de logements (arrondis à l’entier supérieur) devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur

À ce titre dans tout programme à partir du 2ème logement créé (hors existant) construit sur la parcelle telle qu’existante au moment de l’approbation du PLU (cette disposition intègre donc bien les divisions parcellaires de parcelles telles qu’existantes à l’approbation du PLU), tout logement doit être affecté à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur.

À ce titre pour tout changement de destination à partir de 2 logements créés : 50% au minimum du nombre de logements (arrondis à l’entier supérieur) devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur

À ce titre pour toute réhabilitation avec création de logements à partir de 2 logements créés : 50% au minimum du nombre de logements (arrondis à l’entier supérieur) devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur

Rubrique U 3Implantation des constructions

Intitulé du document : • Les interdictions et règles d’implantation associées à la servitude d’implantation et de

passage I3 des canalisations (zone non aedificandi et non sylvandi)

a) Hauteur

Définition

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Ainsi les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur : tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie.

Illustration de l’interprétation du TN sur un terrain en pente :

Dispositions applicables à toutes les zones U

Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Ces installations techniques sont limitées à 1.80 m de hauteur mesurée à partir du dessus du toit.

En cas d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-après, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant.

Dans toutes les zones, les règles de hauteur ne s’appliquent pas en cas :

• De réhabilitation de constructions existantes dans leur volume ; • D’équipement d’intérêt collectif et service public sous réserve que le projet s’intègre dans le

tissu urbain dans lequel il s’inscrit ou s’inscrira, et à condition d’être justifié. Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, notamment au regard des vues existantes sur le grand paysage.

Rubrique U 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Les locaux accessoires dépendent, ou font partie intégrante, d’une construction principale à laquelle ils apportent une fonction complémentaire et indissociable. Ils peuvent recouvrir des constructions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante … De plus, conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Décret relatif à la partie réglementaire

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Article 7 – Définitions supplémentaires

Affouillement – Exhaussement des sols hors emprise des constructions

Affouillement Un affouillement constitue l'action de creuser, de retirer la terre, et donc d'abaisser le niveau du sol.

Exhaussement Un exhaussement constitue l’action d’augmenter, de surélever la terre

Rappels Il est rappelé que les affouillements et exhaussements de sols sont soumis à autorisation à condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur s’il s’agit d’un affouillement, excède 2 mètres. Ce peut être notamment le cas d’un bassin, d’un étang, d’un réservoir creusé sans mur de soutènement, d’un travail de remblaiement ou déblaiement à la réalisation de voie privée. Toutefois le règlement du PLU prévoit la limitation des affouillements et des exhaussements hors emprise des constructions.

Alignement

L’alignement est la détermination, par l’autorité administrative compétente, de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées. (Art. L 111-1 et L 112-1 et suivants du Code de la Voirie Routière).

L’alignement désigne, dans le présent règlement :

- La limite entre le domaine public actuel ou futur et le domaine privé.

- La limite d’un emplacement réservé ou d’une localisation prévue pour la création d’une voie, d’une place, d’un cheminement ou d’un élargissement.

Les règles d’alignement s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, pare-soleil, auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 0.7 mètre de dépassement de l’alignement et au-delà d’une hauteur d’au moins +3.50m par rapport à la chaussée.

L’emplacement réservé crée un nouvel alignement

Aménagement

Tous travaux (même créateurs de surface de plancher) n'ayant pas pour effet de modifier le volume existant.

Acrotère

Muret situé en bordure de toiture dans le prolongement du mur de façade et masquant un toit plat ou une terrasse.

Clôture

de la construction est de 4.50 m.

Définition de l’attique : Un seul niveau construit en couronnement d'un immeuble avec un retrait par rapport à la façade du bâtiment. Cet attique devra correspondre aux prescriptions suivantes : la surface de plancher du niveau de l’attique ne dépassera pas

50% de la surface de plancher du niveau inférieur direct et comprendra un retrait minimal de 3m de la façade sur au moins une façade. En cas de retrait sur une seule façade : ce sera la plus longue du bâtiment. La toiture de l’attique sera exclusivement en toiture terrasse.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions de hauteur

Ua1 La hauteur des constructions devra s’intégrer avec les hauteurs des constructions avoisinantes, et devra s’harmoniser dans le cadre où la construction s’insère sans pouvoir excéder 2 niveaux sur Rez de Chaussée (R+2) + combles. Sa hauteur devra être en harmonie avec celle des constructions adjacentes existantes donnant sur la même rue.

Ua2 La hauteur des constructions devra s’intégrer avec les hauteurs des constructions avoisinantes, et devra s’harmoniser dans le cadre où la construction s’insère sans pouvoir excéder 1 niveau sur Rez de Chaussée (R+1 + combles) et dans la limite totale de 9 m

Ub1 et La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus haut (hors élément technique) ne pourra excéder 11 m sans pouvoir excéder 2

Rubrique U 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique (contiguïté) et fonctionnel (usage) avec la construction existante.

L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre. L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

La notion de gabarit s’entend comme la totalité de l’enveloppe d’un bâtiment, comprenant sa hauteur et son emprise au sol. Le gabarit permet d’exprimer la densité en termes volumétriques, en définissant des formes bâties conformes aux limites de dimensions que doivent respecter les édifices dans une zone donnée. Il peut ainsi être utilisé pour octroyer des bonus de constructibilité.

Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée : Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement. Ainsi sont pris en compte les pelouses, jardins d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…. Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les espaces en dalles alvéolaires de type « Evergreen» (sauf si le substrat de terre est supérieur à 0.8 m : profondeur minimale du sol), les pavés ou dalles à joints engazonnés, les espaces en gravillons, galets, en sable ou en gore, les stationnements souterrains recouverts de terre

Reconstruction à l’identique (article L111-15 du code de l’urbanisme)

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Remblai

Action de remblayer, opération de terrassement consistant à rapporter des terres pour faire une levée ou combler une cavité.

Saillie

Toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan de façade d’une construction ou le gabarit-enveloppe de la construction.

Surface de plancher (Art. R112-2 du code de l’urbanisme)

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Terrain naturel

Le terrain naturel est le niveau de sol qui existe dans l’état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis.

Article 8 - Destinations et sous-destinations

Rubrique U 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Patrimoine rural et agricole Château, Demeure

bourgeoise, Belle demeure Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine du tissu urbain et

villageois Patrimoine rural et agricole

Château, Demeure bourgeoise, Belle demeure

Château, Demeure bourgeoise, Belle demeure Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole

Château, Demeure bourgeoise, Belle demeure

Château, Demeure bourgeoise, Belle demeure Patrimoine du tissu urbain et

villageois

Toponyme

Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Belle demeure Rue des Tanneries

Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole)

Maison de ville Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole)

Maison bourgeoise

Château de Montplomb Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole)

Ferme Vestige du moulin Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Château du Poirier

Chateau de Mercruy

Maison de hameau

N° de l’élément patrimonial

sur le règlement graphique

19 20 21 22 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33

34 35 37 39 40 41 42 43

44 45 46 47 48

50 51 52

53 54

Catégorie

Château, Demeure bourgeoise, Belle demeure Patrimoine rural et agricole

Patrimoine rural et agricole

Patrimoine rural et agricole Patrimoine du tissu urbain et

villageois Patrimoine rural et agricole

Patrimoine rural et agricole Château, Demeure

bourgeoise, Belle demeure Château, Demeure

bourgeoise, Belle demeure Patrimoine rural et agricole

Patrimoine rural et agricole Patrimoine du tissu urbain et

villageois Patrimoine rural et agricole

Patrimoine rural et agricole

Patrimoine rural et agricole Patrimoine du tissu urbain et

villageois Patrimoine du tissu urbain et

villageois Patrimoine rural et agricole

Château, Demeure bourgeoise, Belle demeure Patrimoine rural et agricole Patrimoine du tissu urbain et

villageois Patrimoine du tissu urbain et

villageois Château, Demeure bourgeoise, Belle demeure Patrimoine rural et agricole Patrimoine civil du tissu urbain et villageois Château, Demeure bourgeoise, Belle demeure Patrimoine rural et agricole

Toponyme

Belle demeure Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole)

Belle demeure Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole)

Maison de hameau Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole)

Château de Malatray

Chateau de la Rivoire Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole)

Maison de hameau Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole)

Bâtiment de village

Belle maison avec galeries Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole)

Château du Bourg et dépendances Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole)

Mairie

Maison centre-village

Belle demeure Ferme dans le bourg Bâtiment villageois

Belle demeure Ferme à Moiry

N° de l’élément patrimonial

sur le règlement graphique

56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66

68 69 70

72 73 74 75 76

80 81 82 83 84 85 86 87

Catégorie

Patrimoine du tissu urbain et villageois

Patrimoine rural et agricole

Patrimoine rural et agricole Patrimoine du tissu urbain et

villageois Patrimoine du tissu urbain et

villageois Patrimoine rural et agricole Patrimoine du tissu urbain et

villageois Château, Demeure bourgeoise, Belle demeure Château, Demeure bourgeoise, Belle demeure Patrimoine vernaculaire

Patrimoine rural et agricole

Patrimoine rural et agricole Patrimoine du tissu urbain et

villageois Château, Demeure bourgeoise, Belle demeure Château, Demeure bourgeoise, Belle demeure Château, Demeure bourgeoise, Belle demeure Patrimoine du tissu urbain et

villageois Patrimoine rural et agricole

Patrimoine rural et agricole

Toponyme

Ensemble de bâtiments autour de la Place de l'Eglise et de la Rue de la Mairie Belle maison

Belle maison

Belle maison Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole)

Maison en briques

Maison bourgeoise

Maison bourgeoise Ancienne chapelle Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole)

Gare

Belle demeure

Maison bourgeoise

Belle demeure

Belle maison Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole)

Cabanons agricoles ou de vignes Cabanons agricoles ou de vignes Cabanons agricoles ou de vignes Cabanons agricoles ou de vignes Cabanons agricoles ou de vignes

N° de l’élément patrimonial

sur le règlement graphique

92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105

106

107

108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120

121

122 123

Catégorie

Château, Demeure bourgeoise, Belle demeure Patrimoine du tissu urbain et

villageois Patrimoine rural et agricole Patrimoine du tissu urbain et

villageois Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine du tissu urbain et

villageois Patrimoine du tissu urbain et

Château, Demeure bourgeoise, Belle demeure Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole

Toponyme

Maison bourgeoise

Belle maison

Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole)

Immeuble

Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole)

Belle maison

Maison bourgeoise

Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole)

N° de l’élément patrimonial

sur le règlement graphique

124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137

138

139

140

141

142

143

144

145

146

147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159

Catégorie

Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine rural et agricole Patrimoine du tissu urbain et

villageois Patrimoine du tissu urbain et

villageois Château, Demeure bourgeoise, Belle demeure Patrimoine rural et agricole Patrimoine du tissu urbain et

villageois Patrimoine du tissu urbain et

villageois Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire

Toponyme

Eglise

Bâtiment annexe de l'église

Ancienne cure

Belle demeure de centre village

Ancien bâti rural (habitation et/ou bâti agricole) Maison de ville

Belle maison

Immeuble

Immeuble en pierres

Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Puits Puits Puits Puits

N° de l’élément patrimonial

sur le règlement graphique

160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173

174

175

176

Catégorie

Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire

Bassins historiques Bassins historiques Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire Patrimoine vernaculaire

Patrimoine vernaculaire Patrimoine du tissu urbain et

villageois Patrimoine du tissu urbain et

villageois

Toponyme

Puits Puits Bassin de Cruzols Bassin chemin des Terres Puits Puits Puits Puits Puits Puits Puits Puits Puits Puits Ancienne borne de limite communale entre Lentilly et la Tour de Salvagny sur l'ancienne RN7 Bâtiment du centre-village Bâtiment du centre-village

A. Règles applicables aux murs et éléments architecturaux qui leur sont associés (reportés au règlement graphique par une trame spécifique)

Toute intervention sur un mur, qu'il s'agisse de restauration ou de modification, doit faire l'objet d'une déclaration préalable.

Les murs identifiés et les éléments architecturaux qui leurs sont associés (portail, porche, porte, ferronneries, décrottoirs, pierres charretières, ne peuvent pas être détruits, abattus, abaissés ou surélevés. Les murs ne seront pas surmontés de dispositifs occultants. Dans le cas où ils sont surmontés d’une ferronnerie historique, celle-ci doit être conservée et restaurée dans le respect du caractère d’origine.

Seul un nouvel accès est autorisé à condition que ceux existants soient techniquement impossibles à utiliser pour l’opération de construction ou de rénovation.

B. Règles applicables aux éléments des catégories « Patrimoine bâti rural et agricole » et « Patrimoine du tissu urbain et villageois »

Les transformations seront autorisées dans l’optique, soit de restituer des dispositions architecturales originelles du bâtiment, lorsqu’elles sont connues, soit de recomposer les façades et volumes.

Les réhabilitations et modifications doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle. Elles doivent être faites dans le respect des spécificités

architecturales originelles de la construction existante : maintien des formes générales, maintien des éléments de façades et de toitures, maintien des lucarnes traditionnelles, remplacement ou création à l'identique, maintien des proportions des percements en façade, maintien du rapport pleins / vides, conservation des enduits de façades (sauf en cas de pierres taillées en assise régulière).

Lorsque l’élément identifié est accompagné sur son tènement foncier d’éléments secondaires historiques, ceux-ci ne pourront pas être détruits. Ces éléments secondaires peuvent être : des clôtures en ferronneries, des puits, des fours à pain, des fontaines, des portails, des porches, des pigeonniers, serres anciennes, bassins….

Lorsque l’élément identifié est accompagné sur son tènement foncier de murs historiques, les règles applicables aux murs énoncées dans le paragraphe dédié s’appliqueront.

Les éléments architecturaux suivants doivent être préservés : fenêtrons, génoises, piliers et colonnes en pierres, clocheton, décrottoirs, pierres charretières, poutraison et encadrements en pierres.

Les galeries ouvertes (ou aîtres) ne doivent pas être fermées. Si les porches en RDC doivent être fermés, les encadrements doivent être maintenus les enduits doivent être à l’identique de la façade

Les corniches lyonnaises ne seront pas détruites.

C. Règles applicables aux éléments de la catégorie « Château, Demeure bourgeoise, Belle demeure »

Les éléments bâtis identifiés, ne doivent pas être détruits. Un permis de démolir est exigé. Dans le cadre des travaux d’aménagement, de réhabilitation portant sur ces éléments identifiés, ceux-ci doivent être réalisés dans le respect des matériaux et de l’architecture d’origine. Les panneaux solaires et les toitures terrasses sont interdits sur le volume principal en cas de réhabilitation d’une construction identifiée. Ils sont autorisés sur les annexes et les volumes annexes. Les transformations seront autorisées dans l’optique, soit de restituer des dispositions architecturales originelles du bâtiment, lorsqu’elles sont connues, soit de recomposer les façades et volumes. Les réhabilitations et modifications doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle. Elles doivent être faites dans le respect des spécificités architecturales originelles de la construction existante : maintien des formes générales, maintien des éléments de façades et de toitures, maintien des modénatures, maintien des lucarnes traditionnelles, remplacement ou création à l'identique, maintien des proportions des percements en façade, maintien du rapport pleins / vides, conservation des enduits de façades (sauf en cas de pierres taillées en assise régulière). Les isolations par l’extérieur qui viennent masquer les éléments de modénature ou le caractère architectural sont interdites. Lorsque l’élément identifié est accompagné sur son tènement foncier d’éléments secondaires historiques, ceux-ci ne pourront pas être détruits. Ces éléments secondaires peuvent être : des clôtures en ferronneries, des puits, des fontaines, des portails, des porches, des pigeonniers, des annexes de l’élément identifié (orangerie, dépendances et communs), des oratoires, des lavoirs, bassins, des kiosques, des serres anciennes, des statues et sculptures, des bancs en pierres. Lorsque l’élément identifié est accompagné sur son tènement foncier de murs historiques, les règles applicables aux murs énoncées dans le paragraphe dédié s’appliqueront.

D. Règles applicables aux éléments de la catégorie « Patrimoine vernaculaire »

Les éléments identifiés, ne doivent pas être détruits. Un permis de démolir est exigé. Dans le cadre des travaux d’aménagement, de réhabilitation portant sur ces éléments identifiés, ceux-ci doivent être réalisés dans le respect des matériaux et de l’architecture d’origine.

Les transformations seront autorisées dans l’optique de restituer des dispositions architecturales originelles de l’élément lorsqu’elles sont connues.

E. Règles applicables aux éléments de la catégorie « Bassins historiques »

Les bassins identifiés, ne doivent pas être détruits. Un permis de démolir est exigé.

Dans le cadre des travaux d’aménagement, de réhabilitation portant sur ces éléments identifiés, ceux-ci doivent être réalisés dans le respect des matériaux et de l’architecture d’origine.

Les éléments architecturaux suivants, qui seraient présents dans – et en limite de – ces bassins doivent être préservés : murets et bordures en pierres, escaliers, lavoirs, structures de drainage et canaux.

F. Règles applicables à l’ancien aqueduc de la Brevenne (reportés au règlement graphique par une trame spécifique)

Toute forme de construction, de terrassement, d’affouillement ou de travaux susceptibles de porter atteinte à l’aqueduc de la Brevenne est strictement interdite dans une zone de protection définie sur le règlement graphique.

G. Règles applicables aux éléments identifiés par la trame « Espaces végétalisés et boisements »

Toute installation ou aménagement qui porterait atteinte à l’unité végétale de l’ensemble est interdite. De fait, tout défrichement est interdit, en dehors des cas suivants :

- La réalisation de parcours de cheminements doux et d’espaces de loisirs ;

- L’élargissement de voiries sous réserve de reconstituer une densité végétale équivalent au droit de la voie élargie

- Les aménagements liés à la protection de la population contre les risques ;

- Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à la mise en place ou à l’entretien de réseaux (eau potable, assainissement, eaux pluviales, électricité, gaz), à l’entretien des digues et à l’aménagement des accès.

Toute intervention sur les arbres présents au sein de ces espaces boisés, de type coupes ou abattages est soumise à déclaration préalable de travaux (R421-23 du Code de l’Urbanisme). Les boisements défrichés ou abattus devront être replantés par des essences locales sur le site ou à proximité immédiate du site, sauf contraintes techniques dûment justifiées.

De plus, une attention toute particulière sera portée à l’implantation des constructions, travaux et ouvrages, localisés à proximité des arbres, afin de garantir, notamment par un éloignement suffisant, la préservation du système racinaire et du houppier assurant les conditions de pérennité adaptées à chaque espèce compte tenu de ses caractéristiques.

Les implantations d’annexes aux habitations présentes, et piscines des habitations présentes sont autorisées sous réserve de ne pas détruire d’arbre de haute tige et sous réserve de ne pas excéder 40m² d’emprise au sol au total des annexes, ainsi que les extensions des habitations sous réserve de ne pas détruire d’arbre de haute tige.

De plus en cas d’abattage d’arbre, il devra être replanté deux arbres pour un arbre abattu.

H. Règles applicables aux éléments identifiés par la trame « Parcs et jardins »

Lorsque des éléments historiques ayant un lien avec le parc sont présents dans – et en limite de –

la trame « Parcs et jardins », ceux-ci ne pourront pas être détruits. Ces éléments secondaires peuvent être : des clôtures en ferronneries, des puits, des fontaines, des portails, des porches, des pigeonniers, des oratoires, des lavoirs, des kiosques, des statues et sculptures, des bancs en pierres.

Lorsque des murs historiques sont présents dans – et en limite de – la trame « Parcs et jardins », les règles applicables aux murs énoncées dans le paragraphe dédié s’appliqueront.

De plus en cas d’abattage d’arbre, il devra être replanté deux arbres pour un arbre abattu.

Illustrations de éléments de vocabulaire employés ci-avant :

Exemple de décrottoirs

Exemple de fenêtrons

Exemple de pierres charretières

Exemple de porche et corniches à la lyonnaise

Exemple de portail

I. Règles applicables aux éléments identifiés par les trames « Arbres remarquables » et « Haies et alignement d’arbres »

Ces arbres et continuités végétales identifiés sur le document graphique ne doivent pas être détruits. En cas de contraintes techniques ou phytosanitaires dûment justifiée, il pourra être dérogé à cette règle sous réserve de replanter avec des essences locales et variées.

Une attention toute particulière sera portée à l’implantation des constructions, travaux et ouvrages, localisés à proximité des arbres, afin de garantir, notamment par un éloignement suffisant, la préservation du système racinaire et du houppier assurant les conditions de pérennité adaptées à chaque espèce compte tenu de ses caractéristiques.

Les arbres remarquables sont numérotés sur le règlement graphique. Le numéro renvoie au tableau suivant, qui indique pour chaque élément l’essence de l’arbre identifié :

N° de l’arbre remarquable sur le règlement graphique A01 A02 A03 A04 A05 A06 A07 A08 A09 A10 A11 A12 A13 A14 A15 A16 A17 A18 A19 A20 A21 A22 A23 A24 A25 A26

A28 A29 A30 A31 A32 A33 A34 A35 A36 A37 A38 A39 A40 A41

Essence

Chêne Chêne Cèdre Saule

Cèdre Séquoia géant Séquoia géant Séquoia géant Aulne glutineux

Frêne

Cèdre Marronnier

Chêne Chêne Frêne Platane Noyer

Frêne Chêne Platane Platane Cèdre Tilleul Tilleul Platane Platane Cèdre Platane Platane Cèdre Cèdre

N° de l’arbre remarquable sur le règlement graphique A42 A43 A44 A45 A46 A47 A48 A49 A50 A51 A52 A53 A54 A55 A56

Essence

Cèdre Cèdre Cèdre Ensemble de trois cèdres Cèdre Ensemble de quatre cèdres Platane (arbre cavité) Ensemble de trois platanes Platane Ensemble de deux marronniers Ensemble de deux platanes Tilleul Chêne Ensemble de deux pins Tilleul

2. Éléments identifiés au titre de l’article L151-23

En référence à l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »

Sur le territoire de Lentilly, des "éléments remarquables à protéger" sont délimités sur plusieurs secteurs de la commune afin d'établir une protection des zones humides, des haies et des corridors écologiques. Sont aussi intégrés des secteurs de compensation ou de restauration écologique existants.

A. Règles applicables aux zones humides

Dans ces secteurs, toute construction est interdite.

Sur le principe :

Toute zone humide ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun exhaussement ou affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.

Toutefois :

En cas de projet d’intérêt général, la séquence "éviter-réduire-compenser" peut-être utilisée :

- Étape n°1 : Rechercher l’évitement des impacts négatifs ;

- Étape n°2 : Réduire les impacts négatifs qui n’ont pu être évités lors de l’étape n°1.

- Étape n°3 : Compenser les impacts négatifs résiduels.

De plus pour les voiries, installations, accès, réseaux concernés par la trame zone humide : les aménagements élargissements de voirie nécessaires sont autorisés, les aménagements et l’installation de réseaux, accès sont autorisés.

Toutefois les aménagements visant à réduire les risques sur des secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 ne sont pas concernés par les prescriptions mises en place.

B. Règles applicables aux surfaces hydrographiques (mare, étang, etc.)

Tout secteur en eau identifié au document graphique ne devra être ni comblé, ni drainé, ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun exhaussement ou affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la surface en eau, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. Toutefois lorsque cette surface en eau est nécessaire à l’activité agricole d’une exploitation professionnelle telle que définie dans les définitions, des aménagements nécessaires à l’irrigation ou à l’abreuvage sont autorisés, (sans comblement de la surface en eau et sans couverture par quelque installation que ce soit) et sous réserve de maintenir les fonctionnalités écologiques de ces milieux.

De plus aucun dispositif de production d’énergie renouvelable ne peut venir s’implanter sur la surface en eau ou sur les berges.

C. Règles applicables aux corridors écologiques et ruptures d’urbanisation

Prescriptions

Dans ces secteurs, toute construction est interdite.

Les ouvrages réalisés dans le lit mineur des cours d’eau devront maintenir la libre circulation de la faune piscicole.

En l’absence de ripisylves les abords des cours d’eau doivent être maintenus perméables et végétalisés.

Les ripisylves (ou boisements rivulaires) le long des cours d’eau ne doivent pas être détruites (pas de défrichement, ni de coupe à blanc). Si des travaux sont nécessaires sur le cours d’eau, pour sa renaturation, leur abattage est admis mais la replantation des continuités végétales est obligatoire avec des espèces adaptées, diversifiées et de plusieurs strates.

Toutefois sont autorisés les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales et des inondations, sous réserve d’être végétalisés et de ne pas être clôturés.

Sont aussi admis les chemins piétonniers sous réserve d’être non imperméabilisés.

Préconisations

Il est préconisé :

• Des essences locales et à enracinement adapté : aulne, frêne, chêne pédonculé,

saules... Les peupliers cultivés, souvent implantés dans ces milieux, n’ont pas un appareil racinaire adapté au maintien des berges et doivent être réservés à l’intérieur des parcelles et sont à proscrire ;

Rubrique U 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : • Des plantations diversifiées au niveau des espèces : le mélange d’essences améliore

la biodiversité et la fonction de filtre des pollutions diffuses. Il permet également une meilleure adaptation du peuplement à tout changement des conditions de milieu ;

• Des plantations diversifiées au niveau des strates et composées majoritairement

d’essences arbustives en bas de berge.

D. Règles applicables aux boisements

Toute installation ou aménagement qui porterait atteinte à l’unité végétale de l’ensemble est interdite. De fait, tout défrichement est interdit, en dehors des cas suivants :

- La réalisation de parcours de cheminements doux ;

- L’élargissement de voiries ;

- Les aménagements liés à la protection de la population contre les risques ;

3. Prescriptions dans les secteurs soumis aux risques

A. Les plans de prévention des risques naturels d’inondation (PPRNi)

La commune est concernée par les plans de prévention des risques d’inondation :

• PPRNi Brévenne-Turdine • PPRNi de l’Yzeron • PPRNi de la vallée d’Azergues

Ces documents sont des servitudes d’utilité publique, ils sont annexés au PLU.

B. Retrait-gonflement des argiles

Une carte d’exposition au retrait gonflement des sols argileux a été établie par le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) pour le compte de l'État. Elle est disponible sur le portail géorisques.

C. Corridors d’écoulement des eaux pluviales

Le document graphique intègre des secteurs dénommés corridors d’écoulement des eaux. Ces secteurs ont été déterminés dans le cadre de l’étude hydraulique liée au zonage pluvial. Ils constituent des zones à risque.

Ces secteurs sont soumis à des prescriptions limitatives de la constructibilité et des aménagements. Ces prescriptions sont cohérentes et conformes avec une des dispositions (disposition 8-05) de l’orientation fondamentale 8 du SDAGE Rhône-Méditerranée, à savoir « Éviter le comblement, la dérivation et le busage des vallons dits secs qui sont des axes d’écoulement préférentiel des eaux de ruissellement ».

Les corridors d’écoulement constituent des zones d’écoulement préférentiel en période de pluie intense sur lesquels l’urbanisation est à proscrire. Ces corridors sont matérialisés sur le plan de zonage. Ils sont principalement établis autour des axes d’écoulement (de part et d’autre).

Afin d’éviter toute perturbation liée aux phénomènes de ruissellement, il est interdit :

• Toute construction de nature à limiter l’écoulement des eaux pluviales • Les murs pleins contraires au sens de la pente, • Les sous-sols, • Les piscines

De plus les constructions autorisées dans la zone devront respecter un retrait minimal de 10 m par rapport à l’axe d’écoulement.

Toutefois en cas d’étude hydraulique menée à l’échelle du versant d’écoulement des eaux pluviales attestant qu’il n’y a pas d’écoulement des eaux à cet endroit-là, ces règles peuvent ne pas être appliquées, ou le corridor peut être réajusté en fonction d l’étude.

D. Autres aléas

Le territoire est concerné par des aléas mouvements de terrain. Une étude mouvements de terrain et avis sur l’élaboration d’une cartographie d’aléa sur la commune, a été réalisée par le BRGM qui a conclu que la nature et ne niveau des aléas n’étaient pas significatifs et n’engagent pas de prescriptions spécifiques vis à vis de la constructibilité des zones.

Cette étude est annexée au rapport de présentation du PLU. La conclusion ci-après est extraite de ce rapport :

Latitude • PLU de Lentilly• Règlement•

Canalisation de transport de gaz

Il est rappelé que la commune est concernée par une canalisation de transport de gaz. Cette canalisation génère des servitudes d’utilité publique, à consulter dans le cahier des servitudes d’utilité publique, annexé au PLU.

Canalisation traversant le territoire Cet ouvrage impacte le territoire à la fois pour les servitudes d’utilité publique d’implantation et de passage (voir fiche d’information sur les servitudes d’utilité publique d’implantation et de passage I3) et pour les servitudes d’utilité publique d’effets (voir fiche d’information sur les servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation I1).

On rappelle que ces servitudes impliquent :

Rubrique U 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Toute enceinte qui ferme l'accès d'un terrain (mur, haie, grillage, palissade…)

Coupe et abattage d'arbres

La coupe est l'opération présentant un caractère régulier dans le cadre d'opérations de sylviculture. L'abattage présente un caractère occasionnel et plus limité.

Ce qui caractérise les actions de coupe et abattage, et ce qui les distingue des opérations de défrichement ou déboisement, c'est que ces opérations ne modifient pas la destination de l'espace considéré qui conserve sa vocation forestière. C'est le cas des coupes rases suivies de régénération et substitution d'essences forestières.

Défrichement

Les défrichements et les opérations qui ont pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui qui en prend l'initiative.

Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu'il comporte également le débroussaillage et l'arrachage des souches et autres racines, dans le but de changer définitivement la destination du terrain.

Emplacement réservé (article L.151-41 du code de l’urbanisme) :

« Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;

2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;

4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;

5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.

6° Des emplacements réservés à la relocalisation d'équipements, de constructions et d'installations exposés au recul du trait de côte, en dehors des zones touchées par ce recul.

En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les

installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements. »

Espaces boisés classés

Article L113-1du code de l’urbanisme :

Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignement.

Article L113-2 du code de l’urbanisme :

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent alinéa.

Exploitation agricole et SMA (surface minimale d’assujettissement)

L’exploitation agricole est une unité économique dirigée sous forme individuelle ou collective, ayant une activité de production agricole (cf. ci-après° et ayant un caractère professionnel. (Cf. ci-après).

Le caractère agricole

Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite.

Les activités agricoles ainsi définies ont un caractère civil.

NB. les activités suivantes ne sont pas considérées comme agricoles :

• Paysagiste • Entretien des parcs et jardins et élagage • Prestations en travaux ou services agricoles • Travaux de terrassement • Vente de bois ou bûcheronnage

• Pension exclusive de chevaux • Gardiennage d’animaux de compagnie ou spectacle

Le caractère professionnel Le caractère professionnel de l’exploitation est conditionné à l’exercice d’une activité agricole sur une exploitation :

• Au moins égale à la SMA (surface minimale d’assujettissement) • Ou représentant au moins 1200 heures annuelles de temps de travail.

Impasse

Voie ouverte ou non à la circulation publique disposant d'un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique.

Installations classées pour la protection de l’environnement ou ICPE (soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation)

Au sens de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières, et d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale et qui, par leur nature, peuvent nuire à leur environnement. Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.

Marge de recul

Retrait imposé pour l’implantation d’un bâtiment, par rapport à l’alignement ou aux limites séparatives ; cette marge définit une zone dans laquelle il est impossible de construire.

Modénature

Proportion et disposition de l'ensemble des éléments, des moulures et des membres d'architecture qui caractérisent une façade (par exemple : corniches, moulures, le dessin des menuiseries, éléments d’ornement, etc.)

Mur de soutènement

Le mur de soutènement de par sa forme, ses dimensions, la pente du terrain et l’état des lieux a pour but et pour effet d’empêcher les terres de la propriété supérieure de glisser ou de s’abattre sur une propriété inférieure. Lorsqu’il est édifié en limite de terrain, il est assimilé à une clôture et devra respecter les hauteurs définies par le règlement.

Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques soumises le cas échéant à la réglementation des ICPE, édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou de télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12m, les châteaux d'eau, les stations d'épuration, les stations de relèvement des eaux, etc…

Pan

Chacun des côtés de la couverture d’une construction.

Pignon

Mur extérieur qui porte les pans d’un comble et dont les contours épousent la forme des pentes de ces combles.

a) Généralités

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il est rappelé qu’il est fait application de l’article L332-15 du code de l’urbanisme qui stipule :

« L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage, les aires de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux et les espaces plantés.

Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés et notamment aux opérations réalisées à cet effet en empruntant des voies privées ou en usant de servitudes.

Toutefois, en ce qui concerne le réseau électrique, le bénéficiaire du permis ou de la décision de nonopposition est redevable de la part de la contribution prévue au troisième alinéa du II de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 (1) relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, correspondant au branchement et à la fraction de l'extension du réseau située sur le terrain d'assiette de l'opération, au sens de cette même loi et des textes pris pour son application.

L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies par l'autorité organisatrice du service public de l'eau ou de l'électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures.

En cas de classement ultérieur dans la voirie et les réseaux publics, les travaux exigés au titre des équipements propres n'ouvrent pas droit à l'action en répétition prévue à l'article L. 332-30.

L'autorité qui approuve le plan de remembrement peut imposer les mêmes obligations aux associations foncières urbaines de remembrement autorisées ou constituées d'office. »

b) Règles

Accès :

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant

de les franchir puissent le faire sans créer de danger pour la circulation des automobiles, des piétons et des cycles, sauf dans les zones Ua où aucun retrait n’est demandé.

Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 10%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique.

En cas de division parcellaire, un accès automobile unique sera exigé pour toutes les parcelles issues de la même division sauf contrainte technique dument justifiée ou situation particulière (accès possible sur une autre voie)

Voirie :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

L’aménagement d’une voirie en impasse n’est admis qu’en cas d’impossibilité technique démontrée, ou liée à la configuration des lieux. Dans ce cas, la voirie en impasse devra comporter au moins une aire de retournement et préserver la possibilité d’un raccordement ultérieur avec une voirie des autres tranches d’urbanisation.

Les voiries nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement, d’au moins 3,50 mètres. Une largeur inférieure peut être admise sans toutefois être inférieure à 3 mètres dès lors que la voie est en sens unique ou dessert aux plus cinq logements.

Pour les voies nouvelles à partir de 5 logements et/ou 5 lots desservis il est exigé sur au moins un côté de la voie l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux piétons d’une largeur minimale d’1.40 m dégagée de tout obstacle.

Parcours piétonniers :

Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m, et seront intégrés dans un espace végétalisé de pleine terre d’une largeur minimale de 3 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées. Le parcours lui-même doit faciliter les déplacements des PMR et doit être réalisé en matériaux perméables.

Rubrique U 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : B. Desserte par les réseaux

a) Eau

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur.

b) Assainissement

Eaux usées

Lorsque le secteur est inscrit dans une zone d’assainissement collectif au zonage d’assainissement :

Eaux usées domestiques

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

Les constructions, les plantations et les remblais sont interdits à moins d’1.50m des lignes génératrices des canalisations lorsque celles-ci se situent en terrain privatif.

Concernant la gestion des eaux de piscine, les eaux de lavages de filtre sont acceptées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. Le rejet des eaux de vidange des piscines n'est pas autorisé dans les réseaux d’assainissement (eaux usées strictes et unitaires). Les eaux de vidanges seront infiltrées à la parcelle, après arrêt des traitements et en respect des articles 640 et 641 du Code Civil, ou vidangées par un professionnel.

Eaux usées non domestiques

« Les établissements privés peuvent générer des effluents dit « non domestiques ». Ces derniers ont un impact qualitatif et/ou quantitatif sur les systèmes d’assainissements et les milieux naturels. Ce type de rejets doit être autorisé par l’autorité territoriale compétente en assainissement (conformément au L.1331-10 du Code de la Santé Publique) et dans le cas présent, après la réalisation d’un diagnostic adéquat dans le cadre de la démarche Q.R.E : Qualité des Rejets des Entreprises, portée par la CCPA. Les effluents devront de ce fait, répondre au règlement d’assainissement en vigueur, de ses prescriptions et de ses valeurs limites de rejets. La CCPA se réserve le droit de refuser un déversement d’effluents non compatibles avec le système d’assainissement et/ou le milieu naturel récepteur.

Lorsque le secteur est inscrit dans une zone d’assainissement non collectif au zonage d’assainissement :

Toute construction générant des eaux usées doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Dans le cas d’une réhabilitation, d’une extension, ou d’un réaménagement d’un bâtiment existant si l’installation n’est pas conforme ou sous-dimensionnée, le pétitionnaire devra mettre en conformité son installation sur la base d’une filière d’assainissement non collectif étudiée en fonction des contraintes du sol et du site. Il est rappelé que les installations d’assainissement non collectif font l’objet d’un contrôle périodique du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Eaux pluviales

Les aménagements et dispositifs favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être mis en œuvre prioritairement »

Il est rappelé qu’un zonage pluvial existe et s’applique. Il est rappelé que la collectivité n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales. Aucun rejet d’eaux pluviales n’est autorisé dans les réseaux d’assainissement. La collectivité se réserve également le droit de refuser un rejet dans les réseaux collectifs si elle estime que l’aménageur dispose d’autres alternatives pour la gestion des eaux pluviales et notamment une gestion par infiltration à la parcelle. Il incombera à l’aménageur de démontrer qu’il n’existe pas de solution de gestion à l’échelle de son projet »

En cas de division parcellaire, il est exigé un système de rétention collectif ou individuel adapté pour gérer les eaux pluviales de l’ensemble des parcelles issues de la division.

c) Prescriptions particulières aux secteurs d’orientations d’aménagement et de Programmation ou des zones AU

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone U comme partout.

Sans numéroDispositions générales

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LENTILLY (69)

Pièce n°3.1 : Règlement écrit

Approbation

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................................................... 2 TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS............................................................................................................4

Article 1 - Champ d'application territoriale................................................................................................................................................4 Article 2 - Division du territoire en zones....................................................................................................................................................4 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ............................................................................................5 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles.....................................................................................................................5 Article 5 - Droit de préemption urbain......................................................................................................................................................... 6 Article 6 – Définitions issues du lexique national ............................................................................................................................... 6 Article 7 – Définitions supplémentaires ...................................................................................................................................................... 9 Article 8 - Destinations et sous-destinations ....................................................................................................................................... 15

TITRE 2 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ............................... 18

1. Éléments identifiés au titre de l’article L151-19 ....................................................................................................................... 18 2. Éléments identifiés au titre de l’article L151-23.......................................................................................................................29 3. Prescriptions dans les secteurs soumis aux risques...........................................................................................................31 Canalisation de transport de gaz ...................................................................................................................................................................33 4. Nuisances ...............................................................................................................................................................................................................35 5. Prescriptions en matière d’équipement et réseaux............................................................................................................38 6. Prescriptions en matière d’Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale des constructions applicables à toutes les zones ..........................................................................................................................45 7. Reculs des constructions le long de la RD7.............................................................................................................................. 61 8. Règles concernant l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque................................................................................................ 61

TITRE 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............................................................. 64

Article 1 - U : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 65 Article 2 - U : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère............................................................................. 68 Article 3 - U : Équipements et réseaux .................................................................................................................................................... 95

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.................................................... 96

Titre 4.1 : Dispositions applicables aux zones 1AUb2 ....................................................................................................................97 Article 1 - 1AUb2 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................97 Article 2 - 1AUb2 : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................................ 99 Article 3 - 1AUb2 : Équipements et réseaux ........................................................................................................................................111 Titre 4.2 : Dispositions applicables aux zones 2AUi ...................................................................................................................... 112 Article 1 - 2AUi : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................... 112 Article 2 - 2AUi : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................................... 113 Article 3 - 2AUi : Équipement et réseaux .............................................................................................................................................. 113 Titre 4.3 : Dispositions applicables aux zones 2AUc .................................................................................................................... 114

Article 1 - 2AUc : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................. 114 Article 2 - 2AUc : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................................. 115 Article 3 - 2AUc : Équipement et réseaux............................................................................................................................................. 115

TITRE 5– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .........................................................116

Article 1 - A : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................ 117 Article 2 - A : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 120 Article 3 - A : Équipement et réseaux.......................................................................................................................................................127

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES......................................................128

Article 1 - N : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité........................................... 129 Article 2 - N : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 131 Article 3 - N : Équipement et réseaux ..................................................................................................................................................... 138

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS

Le présent règlement de PLU est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42 et R151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Lentilly (69).

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants :

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.