Zone 2AUCZone à Lentilly

A. Destinations et sous-destinations

Légende des tableaux suivants :

• X : interdit
• V : autorisé sans condition particulière
• V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

a) Destinations et sous destinations : Aucune construction, installation, aucun aménagement n’est autorisé jusqu’à l’ouverture à l’urbanisation de la zone.

b) Autres usages

Usages

2AUc

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisés, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE soumises à déclaration

X

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

X

B. Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations

Non concerné

A. Destinations et sous-destinations

Légende des tableaux suivants :

• X : interdit
• V : autorisé sans condition particulière
• V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

a) Destinations et sous destinations :

Destination · Sous destination · A · As · Habita tion · Logement · V*4 · V*4 · Hébergement · X · X · Commerce et activités de servic e · Artisanat et commerce de détail · X · X · Restauration · X · X

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques

X · X · X · X · X · X · X · X · Cinéma · X · X collectif et services publics d’ intérêt

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V*5

V*6

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · X · Salles d’art et de spectacles · X · X · Équipements sportifs · X · X

Autres équipements recevant du public

X · X · Lieux de culte · X · X · Équipement s

Exploi tation agrico le et foresti ère

Exploitation agricole Exploitation forestière

V*7 · X · X · X ou secteurs

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X · X · X · X · X · X · X · X · X · X primaire tertiaire secondaire, · Autres activités de s b) Autres usages · Usages · A As

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

N°8

X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

XX

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

XX

Les ICPE soumises à déclaration

V*9 X

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

V*9 X

B. Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations

N°4: Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans les conditions suivantes :

• Nouvelles habitations :
• Elles ne sont autorisées que pour les exploitations agricoles professionnelles si elles sont nécessaires sur l’exploitation. Elles sont considérées comme local accessoire à l’exploitation et doivent être regroupées avec les constructions techniques agricoles de façon rapprochée (moins de 100 m).
• Elles sont limitées à 200 m² de surface de plancher.
• Habitations existantes :

Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 50m² sont autorisés :

• L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination.
• Les extensions des habitations existantes dans la limite de :
• 30% de la surface de plancher de l’habitation
• 200 m² de surface de plancher et de 200m² d’emprise au sol au maximum (existant+ extension).
• Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser 2 annexes par habitation et 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement et 3.50 m de hauteur totale. Les annexes et piscines doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée en tout point de l’annexe.
• Une piscine si elle est liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée en tout point du bord extérieur du bassin hors plages) et d’une surface maximale de bassin de 40m².
• Changements de destination

Les changements de destination identifiés sont autorisés pour les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme de la façon suivante :

N° du changement

de destination

Règles

Le changement de destination est autorisé dans les conditions cumulatives suivantes :

• Le changement de destination est autorisé uniquement pour les destinations industrielles et artisanales de production sans surface de vente ni surface dédiée au logement.

CD01

• Les espaces extérieurs qui accompagnent ce changement de destination ne doivent pas être imperméabilisés. Les surfaces en pleine terre existantes doivent être maintenues en pleine terre végétalisée.
• Les stationnements doivent être végétalisés avec un arbre de haute tige pour 2 stationnements,
• Les aires de stationnements doivent être intégralement traitées en matériaux perméables
• La plantation d’une haie bocagère d’espèces locales excluant les conifères doit accompagner le pourtour des aires de stationnements.

CD02 à CD12#

Le changement de destination est autorisé vers la sous-destination logement. Dans ce cas pour tout changement de destination à partir de 2 logements créé : 50% au minimum du nombre de logements (arrondis à l’entier supérieur) devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur

Pour tout aménagement d’habitation existante avec création de logements, à partir de 2 logements créé : 50% au minimum du nombre de logements (arrondis à l’entier supérieur) devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur.

N°5 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées sous réserve qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. De plus les dispositifs de production photovoltaïque au sol sont interdits quels que soit leur hauteur et espacements.

°N°6 : La sous-destination concernée est autorisée uniquement s’il s’agit d’aménagements liés à la gestion des risques. De plus les dispositifs de production photovoltaïque au sol sont interdits quels que soit leur hauteur et espacements.

N°7 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées à une exploitation agricole professionnelle telle que définie dans le titre 1 soit :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole professionnelle. Si des dispositifs de production d’énergie renouvelables sont envisagés sur de nouvelles constructions agricoles, la construction agricole doit être dimensionnée pour le besoin agricole et non pour le besoin de la production d’énergie. La surface de la construction devra être justifiée.
• Les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;
• Les installations de production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations.
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

N°8 : Pour les exploitations agricoles professionnelles, les seuls dépôts organiques d’origine végétale ou animale nécessaires à l’activité agricole sont autorisés ainsi que les affouillements/exhaussements nécessaires à la requalification des retenues collinaires. N°9 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont nécessaires à l’activité agricole.

a) Mixité fonctionnelle Non réglementé jusqu’à ouverture à l’urbanisation de la zone.

b) Mixité sociale Non réglementé jusqu’à ouverture à l’urbanisation de la zone.

a) Mixité fonctionnelle Non réglementé

b) Mixité sociale Pour toute création de logements par changement de destination, ou réaménagement de construction, il est exigé la production de 50% de logements locatifs sociaux à partir du deuxième logement créé.

a) Hauteur Non réglementé jusqu’à ouverture à l’urbanisation de la zone. b) Implantations Non réglementé jusqu’à ouverture à l’urbanisation de la zone.

a) Hauteur

Définition La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Ainsi les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur : tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Illustration de l’interprétation du TN sur un terrain en pente :

Dispositions applicables à toutes les zones A et As#

Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Ces installations techniques sont limitées à 1.80 m de hauteur mesurée à partir du dessus du toit.

En cas d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-après, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant.

Dans toutes les zones, les règles de hauteur ne s’appliquent pas en cas :

• De réhabilitation de constructions existantes dans leur volume ;
• D’équipement d’intérêt collectif et service public sous réserve que le projet s’intègre dans le contexte paysager dans lequel il s’inscrit ou s’inscrira, et à condition d’être justifié. Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, notamment au regard des vues existantes sur le grand paysage. Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3.50 m.

Dispositions spécifiques applicables par zone#

Zone

A et As Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

c) Implantations par rapport aux limites séparatives

Champ d’application

Les règles d'implantations régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et aux constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif de moins de 20m² d’emprise au sol

Limite d’application de la règle

Dans les cas où la construction ne s’implante pas en limite, les règles d’implantation s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 0.7 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

On rappelle toutefois qu’en application du code civil, aucune construction ou installation ne peut déborder sur la propriété voisine.

Dispositions applicables à toutes les zones A et As#

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives, est exigée.

Lorsque la limite séparative constitue une limite entre la zone A considérée et la zone U ou AU un retrait de 6 m est exigé par rapport à ladite limite.

Une dérogation est possible pour les extensions des constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis sur le domaine public et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Dispositions spécifiques applicables par zone#

Zone

Conditions d’implantation

A et As Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 5 m des limites séparatives

Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone A avec une zone U ou avec une zone AU, ou avec une zone N, il est imposé un espace végétalisé de pleine terre, sans construction sur une largeur minimale de 6m mesurée depuis ladite limite.

d) Coefficient d’emprise au sol (CES) Zone A et As Non réglementé

CES maximal autorisé

A et As La hauteur maximale des constructions d’habitation est fixée à 9 mètres et R+1+Toit La hauteur des constructions agricoles est limitée à 12 m

b) Implantations par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer

Champ d’application

Les règles d'implantations s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer.

L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume.

Limite d’application de la règle

Les règles d’alignement s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, pare-soleil, auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 0.7 mètre de dépassement de l’alignement et au-delà d’une hauteur d’au moins +3.50m par rapport à la chaussée (voir croquis ci-contre)).

Dispositions applicables à toutes les zones A et As#

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie, est exigée.

Une dérogation est possible pour les extensions des constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis sur le domaine public et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude.

En cas de reconstruction à l’identique prévue à l’article L111-15 du cu d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et aux constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif de moins de 20m² d’emprise au sol.

Dispositions spécifiques applicables par zone#

Zone

Non réglementé jusqu’à ouverture à l’urbanisation de la zone.

a) Généralités Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction, rénovation ou réhabilitation d’une construction existante, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant. La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires mais pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

b) Dispositions applicables à toutes les zones U

Traitement des limites des zones U avec les zones A et N Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone A avec la zone U ou la zone AU, il est imposé un espace végétalisé de pleine terre, sans construction sur une largeur minimale de 6m mesurée depuis ladite limite.

Traitement des aires de stationnement Dans toutes les zones, il est exigé que l’ensemble des eaux pluviales des aires de stationnement véhicules et vélos soient gérées par infiltration sur place que ce soit par des matériaux perméables ou par une gestion par un ouvrage d’infiltration (noues).

Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » apparentes ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées, les rétentions enterrées sont autorisées, mais une végétalisation de surface devra être prévue,

Plantations Pour les nouvelles constructions principales autorisées, il est exigé une végétalisation de pleine terre en pied de construction sur au moins un tiers du linéaire de façades et sur une largeur d’au moins deux mètres. Les espaces végétalisés de pleine terre ne seront pas recouverts de bâches Les haies seront d’espèces locales et variées avec au moins 3 espèces différentes (les haies monospécifiques des Thuyas, chamaecyparis, sont interdites).

Accompagnement paysagé

Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long) et les stockages de plein air devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages.

Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée : Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement. Ainsi sont pris en compte les pelouses, jardins d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…. Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les espaces en dalles alvéolaires de type « Evergreen » (sauf si le substrat de terre est supérieur à 0.8 m), les pavés ou dalles à joints engazonnés, les espaces en gravillons, galets, en sable ou en gore, les stationnements souterrains recouverts de terre.

Non réglementé jusqu’à ouverture à l’urbanisation de la zone.

Article 3 - 2AUc : Équipement et réseaux#

Se référer au titre 2 article 5 « Prescriptions en matière d’équipement et réseaux » commun à toutes les zones.

Titre 5– dispositions applicables aux zones agricoles#

Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Le PLU distingue les zones A suivantes :

Nom de la zone · Description · A · Zone agricole · As · Zone agricole inconstructible

Il est rappelé que les zones A peuvent être concernées par :

• Des risques identifiés sur le plan de zonage, se référer au titre 2 article 3 du présent règlement
• Des servitudes d’utilité publique : se référer aux document servitude annexé au PLU

a) Stationnements automobiles

Généralités

Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination, lorsque celles-ci sont autorisées

Les rangées de plus de deux boxes individuels ouvrant directement sur la voirie sont strictement interdites.

Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche ; l'entier et demi sera arrondi à l'entier supérieur.

Le dimensionnement d’une place de stationnement automobile doit respecter les normes suivantes : 2.5 m X 5 m

Règles

Destination

Sous destination

Toutes les zones A et As

Habitati on

Logement

Il est exigé au moins 2 places par logement créé par construction ou changement de destination s’ils sont autorisés

Hébergement

Construction non autorisée dans la zone

Artisanat et commerce de détail

Construction non autorisée dans la zone

Commerce et activités de service

Restauration

Construction non autorisée dans la zone

Commerce de gros

Construction non autorisée dans la zone

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une Construction non autorisée dans la zone clientèle

Hôtel

Construction non autorisée dans la zone

Autres touristiques

hébergements

Construction non autorisée dans la zone

Cinéma

Construction non autorisée dans la zone intérêt collectif et services

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires · Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

Construction non autorisée dans la zone 1 place minimum pour 30 m2 de surface de plancher

Établissements d’enseignement, de santé et Construction non autorisée dans la zone d’action sociale

-Équipements d’ publics

Salles d’art et de spectacles Construction non autorisée dans la zone

Équipements sportifs

Construction non autorisée dans la zone

Autres

équipements

recevant du public

Construction non autorisée dans la zone

Lieux de culte

Construction non autorisée dans la zone

Exploi tation agrico le et foresti ère

Exploitation agricole

-

Exploitation forestière

Construction non autorisée dans la zone

Industrie

Si autorisé dans le cadre d’un STECAL ou d’un changement de destination : 1 place minimum pour 100 m2 de surface de plancher et aux conditions suivantes :

• Les stationnements doivent être végétalisés avec un arbre de haute tige pour 2 stationnements,
• Les aires de stationnements doivent être intégralement traitées en matériaux perméables
• La plantation d’une haie bocagère d’espèces locales excluant les conifères doit accompagner le pourtour des aires de stationnements

Entrepôt

Construction non autorisée dans la zone

Autres activités des secteurs secondaire, tertiaire ou primaire

Sous destination Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Toutes les zones A et As Construction non autorisée dans la zone Construction non autorisée dans la zone

Construction non autorisée dans la zone

b) Stationnements des vélos

Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées à l’intérieur des bâtiments principaux de l’opération ou à l’extérieur de ces derniers sous réserve d’être localisées à moins de 50 m de l’une de leurs entrées principales. Ces places doivent être situées de préférence en rez-dechaussée et être aisément accessibles depuis les voies publiques.

La surface minimale d’une place de stationnement vélo est de 1.5m².

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale.

Destination

Sous destination

Toutes les zones A et As

Habit ation

Logement

-

Hébergement

Construction non autorisée dans la zone

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Construction non autorisée dans la zone Construction non autorisée dans la zone Construction non autorisée dans la zone

Activités s’effectue clientèle Hôtel de services où l’accueil d’une

Construction non autorisée dans la zone Construction non autorisée dans la zone

Autres touristiques Cinéma hébergements Construction non autorisée dans la zone Construction non autorisée dans la zone

-Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

Construction non autorisée dans la zone

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires en cas d’aménagement d’une aire de stationnement automobile et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Construction non autorisée dans la zone

Construction non autorisée dans la zone Construction non autorisée dans la zone

Autres équipements recevant du public

Construction non autorisée dans la zone

Lieux de culte

Construction non autorisée dans la zone

Exploi tation agrico le et foresti ère

Autres activités des secteurs secondaire, tertiaire ou primaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Construction non autorisée dans la zone

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Si autorisé dans le cadre d’un STECAL ou d’un changement de destination : Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos. Construction non autorisée dans la zone Construction non autorisée dans la zone Construction non autorisée dans la zone

Non autorisé dans la zone

Article 3 - A : Équipement et réseaux#

Se référer au titre 2 article 5 « Prescriptions en matière d’équipement et réseaux » commun à toutes les zones.

Titre 6– dispositions applicables aux zones naturelles#