Zone UD

Zone urbaine
secteur Ud
4 rubriques
PLU de Lentilly, approuvé le 21/05/2025

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Où implanter la construction ?
Quelle surface au sol ?
Combien d'espaces verts ?: Lorsque les constructions ne sont pas sur limites séparatives, les limites parcellaires devront être végétalisées sur une largeur minimale de 3m à compter de la limite parcellaire.
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UD, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 52 rubriques, avec une recherche

Rubrique UD 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Conditions d’implantation

Pour les annexes à l’habitation : l’implantation à l’alignement ou avec un retrait minimal de 0.50m.

Il peut être reporté au document graphique des polygones d’implantation des constructions. Dans ces polygones les règles d’implantation précédemment édictées ne s’imposent pas. Sur les parcelles concernées, les nouvelles constructions sont obligatoirement implantées dans ces polygones. Aucune construction ne peut être admise en dehors de ces polygones sur le tènement foncier considéré sauf les installations techniques, accès, terrasses, balcons

De plus dans la zone Uc2 concernée par les OAP de la rue des sports, la façade sur rue doit s’implanter dans une bande de 4 m mesurée depuis l’alignement de la voie

Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes.

Par rapport à la voie et sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement de la voie

Pour les annexes à l’habitation : l’implantation à l’alignement ou avec un retrait minimal de 0.50m.

Ue Uf Up1 et Up2

Ui et Uia

Les constructions peuvent s’implanter librement

Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie

Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes.

Dans le secteur Up1 les constructions respecteront une implantation proche de la voie.

Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie.

La bande entre la voie et la construction ne recevra ni stockage ni dépôt et devra être traité dans un espace paysagé.

Il est toutefois autorisé en limite les locaux techniques et de poubelles, sous réserve qu'ils soient intégrés à la clôture et au portail d'accès.

c) Implantations par rapport aux limites séparatives

Champ d’application

Les règles d'implantations régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Limite d’application de la règle

Dans les cas où la construction ne s’implante pas en limite, les règles d’implantation s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 0.7 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

On rappelle toutefois qu’en application du code civil, aucune construction ou installation ne peut déborder sur la propriété voisine.

Dispositions applicables à toutes les zones U

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives, est exigée.

Lorsque la limite séparative constitue une limite entre la zone U considérée et la zone A ou la zone N (la limite de la zone Np n’est pas concernée par cette disposition), il est imposé un espace végétalisé de pleine terre, sans construction sur une largeur minimale de 6m mesurée depuis ladite limite. Il est imposé la plantation d’arbres de haute tige dans cette bande à raison d’une densité d’un arbre pour 10m de linéaire.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation et le gabarit.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis sur le domaine public et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et aux constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif de moins de 20m² d’emprise au sol.

Dispositions applicables par zones

Zone

Conditions d’implantation

Ua1 et Pour les constructions implantées dans une bande de 0 à 20m à compter de Ua2 l’alignement de la voie :

Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales donnant sur la voie sauf en cas d’impossibilité technique.

Par rapport aux autres limites séparatives de fond :

Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) dans cette bande doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4 m (hors éléments techniques). Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations.

Conditions d’implantation Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 3 m. Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations.

Pour les constructions implantées au-delà de la bande de 20m à compter de l’alignement de la voie :

Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) dans cette bande doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations.

Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 3 m

Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone Ua avec la zone A ou la zone N, il est imposé un espace végétalisé de pleine terre, sans construction sur une largeur minimale de 6m mesurée depuis ladite limite. Il est imposé la plantation d’arbres de haute tige dans cette bande à raison d’une densité d’un arbre pour 10m de linéaire au moins.

Ub1 et Ub2

Conditions d’implantation

Implantation sur limite :

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4m qu’il y ait ou non une construction sur limite séparative sur le fond voisin.

La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë. Dans ce cas les décalages entre les alignements des façades sont possibles, mais les faîtages doivent être dans le même sens et alignés.

Si les constructions ne sont pas implantées sur limite :

Le retrait est mesuré à partir du mur de la construction (les débords de toit ne sont pas compris).

Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) dans cette bande, doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4 m (hors éléments techniques).

Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations.

Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 3 m

Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone Ub avec la zone A ou la zone N (la limite de la zone Np n’est pas concernée par ces dispositions), il est imposé un espace végétalisé de pleine terre, sans construction sur une largeur minimale de 6m mesurée depuis ladite limite. Il est imposé la plantation d’arbres de haute tige dans cette bande à raison d’une densité d’un arbre pour 10m de linéaire au moins.

Uc2 et Uc3

Conditions d’implantation

De plus dans la zone Ub1 concernée par les OAP des Tanneries,de la rue des sports, la construction peut s’implanter avec une hauteur maximale à 9 m (au plus haut de la construction) sur limite séparative.

Implantation sur limite :

Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 5 m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) dans cette bande, doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations.

Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 5 m

Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone Uc avec la zone A ou la zone N (la limite de la zone Np n’est pas concernée par ces dispositions), il est imposé un espace végétalisé de pleine terre, sans construction sur une largeur minimale de 6m mesurée depuis ladite limite. Il est imposé la plantation d’arbres de haute tige dans cette bande à raison d’une densité d’un arbre pour 10m de linéaire au moins.

De plus dans la zone Uc2 concernée par les OAP de la rue des sports, la construction peut s’implanter avec une hauteur maximale à 9 m (au plus haut de la construction) sur limite séparative.

Implantation sur limite :

Si les constructions ne sont pas implantées sur limite :

Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 5 m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) dans cette bande, doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations.

Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 5 m

Up1 et Up2

Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone Ud avec la zone A ou la zone N (la limite de la zone Np n’est pas concernée par ces dispositions), il est imposé un espace végétalisé de pleine terre, sans construction sur une largeur minimale de 6m mesurée depuis ladite limite. Il est imposé la plantation d’arbres de haute tige dans cette bande à raison d’une densité d’un arbre pour 10m de linéaire au moins.

Les constructions s’implanteront dans la continuité de l’existant

Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes.

Dans le secteur Up1 les constructions respecteront une implantation proche des limites séparatives ou sur limite séparative

Ui et Uia

La construction en limite est autorisée à l’intérieur de la zone Ui ou Ui a considérée.

Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4m. Le retrait est mesuré à partir du mur de la construction (les débords de toit ne sont pas compris).

En limite de zone Ui, un retrait minimal de 5 m est imposé.

Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone Ui avec la zone A ou la zone N, il est imposé un espace végétalisé de pleine terre, sans construction sur une largeur

minimale de 6m mesurée depuis ladite limite. Il est imposé la plantation d’arbres de haute tige dans cette bande à raison d’une densité d’un arbre pour 10m de linéaire au moins.

d) Longueur des constructions

Toute construction d’habitation ayant une façade de plus de 16 m de long devra être recoupée dans la volumétrie dans au moins une des trois dimensions (Hauteur –longueur- profondeur). Ce(s) rupture(s) dans la volumétrie doivent garantir une meilleure insertion et éviter un linéaire bâti trop important. La rupture volumétrique devra respecter une largeur au moins égale au tiers de la hauteur de la construction la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. En cas de contrainte technique particulière et justifiée une marge de manouvre de 1m peut être autorisée.

Illustrations de ruptures volumétriques

e) Coefficient d’emprise au sol (CES)

Zone

CES maximal autorisé

Ua1 et Ua2

Non réglementé

Ub1 et Ub2

Non réglementé

Uc2 et Uc3

Non réglementé

Ui et Uia

Non réglementé

f) Implantations des constructions les unes par rapport aux autres

Zone

Conditions d’implantations

Ua1 et Ua2

Si les constructions sont contigües, il est exigé : - Un alignement des faitages, toutefois un léger décalage n’excédant pas 0.50 m est autorisé - Une pente de toit équivalente - Des couleurs de toit équivalentes - Une cohérence d’aspect extérieur

Ub Une distance minimale entre les constructions principales est imposée de la façon suivante :

Lorsque les deux constructions ne dépassent pas le niveau RDC la distance minimale entre les deux constructions est de 5 m. Lorsque les deux constructions sont contigües la distance entre les baies ou fenêtres en vis-à-vis d’une construction à l’autre doit respecter une distance minimale de 5m. La même règle s’applique pour les balcons et terrasses en vis-à-vis en tout point du balcon ou de la terrasse.

Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1+ ou R+1+combles, la distance minimale entre les deux constructions est de 8 m. Lorsque les deux constructions sont contigües la distance entre les baies ou fenêtres en vis-à-vis d’une construction à l’autre doit respecter une distance minimale de 8m. La même règle s’applique pour les balcons et terrasses en vis-à-vis en tout point du balcon ou de la terrasse.

Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+2+ ou R+2+combles, la distance minimale entre les deux constructions est de 10 m. Lorsque les deux constructions sont contigües la distance entre les baies ou fenêtres en vis-à-vis d’une construction à l’autre doit respecter une distance minimale de 10m. La même règle s’applique pour les balcons et terrasses en vis-à-vis en tout point du balcon ou de la terrasse.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux piscines et aux petites volumétries et annexes

• Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

ou d’intérêt collectif

• Aux équipements d’intérêt collectif et services publics

• Aux extensions mesurées (inférieure à 10% de l’emprise au sol) des

constructions existantes.

D minimum =8 m

NB la petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction quel que soit sa destination dont l’emprise au sol ne dépasse pas 20m² et dont la hauteur au point le plus haut de la construction ne dépasse 3 m.

Uc2 et Une distance minimale entre les constructions principales est imposée de la façon Uc3 suivante :

Conditions d’implantations

• Lorsque les deux constructions ne dépassent pas le niveau RDC la distance

minimale entre les deux constructions est de 5 m. Lorsque les deux constructions sont contigües la distance entre les baies ou fenêtres en vis-à-vis d’une construction à l’autre doit respecter une distance minimale de 5m. La même règle s’applique pour les balcons et terrasses en vis-à-vis en tout point du balcon ou de la terrasse.

• Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1+ ou R+1+combles, la

distance minimale entre les deux constructions est de 8 m. Lorsque les deux constructions sont contigües la distance entre les baies ou fenêtres en vis-à-vis d’une construction à l’autre doit respecter une distance minimale de 8m. la même règle s’applique pour les balcons et terrasses en vis-à-vis en tout point du balcon ou de la terrasse

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux piscines et aux petites volumétries et annexes - Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

ou d’intérêt collectif - Aux équipements d’intérêt collectif et services publics - Aux extensions mesurées (inférieure à 10% de l’emprise au sol) des

constructions existantes. NB la petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction quel que soit sa destination dont l’emprise au sol ne dépasse pas 20 m² et dont la hauteur au point le plus haut de la construction ne dépasse 3 m

Ud Si les constructions sont contigües, il est exigé : - Un alignement des faitages, toutefois un léger décalage n’excédant pas 0.50 m est autorisé - Une pente de toit équivalente - Des couleurs de toit équivalentes - Une cohérence d’aspect extérieur

Si elles ne sont pas contigües : Une distance minimale entre les constructions principales est imposée de la façon suivante :

- Lorsque les deux constructions ne dépassent pas le niveau RDC la distance minimale entre les deux constructions est de 5 m. Lorsque les deux constructions sont contigües la distance entre les baies ou fenêtres en vis-à-vis d’une construction à l’autre doit respecter une distance minimale de 5m. La même règle s’applique pour les balcons et terrasses en vis-à-vis en tout point du balcon ou de la terrasse.

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1+ ou R+1+combles, la distance minimale entre les deux constructions est de 8 m. Lorsque les deux constructions sont contigües la distance entre les baies ou fenêtres en vis-à-vis d’une construction à l’autre doit respecter une distance minimale de 8m. la même règle s’applique pour les balcons et terrasses en vis-à-vis en tout point du balcon ou de la terrasse

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+2+ ou R+2+combles, la distance minimale entre les deux constructions est de 10 m. Lorsque les deux constructions sont contigües la distance entre les baies ou fenêtres en vis-à-vis d’une construction à l’autre doit respecter une distance minimale de 10m. . La même règle s’applique pour les balcons et terrasses qui sont en vis-à-vis et se

Conditions d’implantations

mesure en tout point du balcon ou de la terrasse.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux piscines et aux petites volumétries et annexes - Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - Aux équipements d’intérêt collectif et services publics - Aux extensions mesurées (inférieure à 10% de l’emprise au sol) des constructions existantes.

NB la petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction quel que soit sa destination dont l’emprise au sol ne dépasse pas 20 m² et dont la hauteur au point le plus haut de la construction ne dépasse 3 m.

D minimum =8 m

Up1 et Up2

Ui et Uia

Non réglementé Non réglementé Non réglementé

Non réglementé

g) Implantations des constructions par rapport aux arbres isolés identifiés au document graphique

Il est fait obligation pour toute construction abritant des hébergements, des logements, ou des lieux de travail de respecter un retrait d’au moins 3 m vis-à-vis des arbres isolés. Les piscines et annexes pourront s’en rapprocher jusqu’à une distance de 2 m si l’implantation garantit la pérennité du système racinaire des arbres présents.

Ces distances s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 0.7 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

Rubrique UD 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Les espaces végétalisés de pleine terre ne seront pas recouverts de bâches

Les haies seront d’espèces locales et variées avec au moins 3 espèces différentes (les haies monospécifiques des Thuyas, chamaecyparis, sont interdites).

Implantation des stockages et des stationnements : Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

Accompagnement paysagé

Les bâtiments d’activités économiques à grande volumétrie (à partir de 20 m de long) et les stockages de plein air devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages. Il est fortement conseillé de planter des haies communes en limites de parcelles afin de constituer un réseau suffisant pour améliorer la biodiversité.

c) Dispositions spécifiques applicables par zone

Il est imposé, pour chaque construction, un coefficient de pleine terre végétalisée qui s’applique de la façon suivante :

Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée : Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement. Ainsi sont pris en compte les pelouses, jardins d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…. Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les espaces en dalles alvéolaires de type « Evergreen» (sauf si le substrat de terre est supérieur à 0.8 m : profondeur minimale du sol), les pavés ou dalles à joints engazonnés, les espaces en gravillons, galets, en sable ou en gore, les stationnements souterrains recouverts de terre.

Rubrique UD 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : B. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

a) Généralités

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction, rénovation ou réhabilitation d’une construction existante, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant.

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires mais pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

b) Dispositions applicables à toutes les zones U

Traitement des limites des zones U avec les zones A et N

Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone U avec la zone A ou la zone N (hors limites de la zone Np non concernées), il est imposé un espace végétalisé de pleine terre, sans construction sur une largeur minimale de 6m mesurée depuis ladite limite.

Il est imposé la plantation d’arbres de haute tige (est considéré comme arbre de haute tige tout arbre qui atteint 3m de hauteur) dans cette bande à raison d’une densité d’un arbre pour 10m de linéaire au moins.

stationnements. Toutefois en cas d’ombrière photovoltaïque, cette densité d’arbres pourra être réalisée sous forme d’ilots végétaux fractionnant les espaces de stationnements ou en bordure des aires des stationnements. De plus dans la zone Ui, au-delà de 12 places alignées, des bandes végétalisées de pleine terre sont obligatoire pour fragmenter ces alignements. Ces bandes vertes auront une largeur minimale de 2.50 m et seront plantées d’arbustes d’ornement.

• Les surfaces des aires de stationnement seront constituées de matériaux perméables.

• Dans toutes les zones, il est exigé que l’ensemble des eaux pluviales des aires de

stationnement véhicules et vélos soient gérées par infiltration sur place que ce soit par des matériaux perméables ou par une gestion par un ouvrage d’infiltration (noues).

Ouvrages de gestion des eaux pluviales

Les ouvrages de rétention ou d’infiltration des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes.

Les ouvrages de rétention ou d’infiltration des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » apparentes ou maçonnés sont interdits (des adaptations sont possibles pour les sites industriels). Les noues seront privilégiées, les rétentions enterrées sont autorisées, mais une végétalisation de surface devra être prévue,

Les espaces communs

Les espaces communs comme les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un projet paysagé

Dans toutes les zones Ua1, Ua2, Ub1, Ub2, Uc2, Uc3, Ud, Up1 et Up2, Uf pour les opérations à partir de 5 logements et/ou de 5 lots, il est exigé des espaces communs végétalisés de pleine terre représentant au moins 10% de de la surface totale de l'opération. Ils devront être aménagés et supports d’usages (parcs, aires de jeux, promenades, allées ou promenades plantées le long des voies de desserte …).

Plantations

Dès lors qu’un arbre de haute tige est abattu, il devra faire l’objet d’une compensation végétale avec une plantation obligatoire à hauteur de 2 arbres de haute tige d’essences locales plantés pour un arbre abattu. Cette replantation doit être réalisée sur la parcelle de l’arbre abattu. Est considéré comme arbre de haute tige, tout arbre qui atteint au moins 3 m de hauteur.

Il est imposé la plantation d’un arbre de moyenne ou haute tige ou d’une cépée pour 200 m² de terrain total.

L’espace formé par un rayon de 5 m mesuré à partir du tronc des arbres de haute tige (est considéré comme haute tige tout arbre présentant une hauteur supérieure à 3 m) sera maintenu en pleine terre. Toutefois dans le cas d’arbres présents sur le domaine public en particulier le long des voies, cette disposition ne s’applique pas strictement.

Illustrations de ruptures volumétriques

Une partie de celles-ci sera traitée avec un système de végétalisation des façades (plantes grimpantes sur treillis par exemple).

Pour les constructions dépassant 2 niveaux sur RDC, il est imposé un système de végétalisation d’une partie des façades (plantes grimpantes sur treillis par exemple).

Lorsque les constructions ne sont pas sur limites séparatives, les limites parcellaires devront être végétalisées sur une largeur minimale de 3m à compter de la limite parcellaire. Lorsque les constructions sont autorisées dans une bande de 0 à 3m de la limite l’espace entre la construction et la limite doit être végétalisé en pleine terre.

Lorsque la limite parcellaire constitue une limite de zone U avec les zones A ou N Une bande de 6 m doit être végétalisée de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux zones Up.

Rubrique UD 8Stationnement

Intitulé du document : Traitement des aires de stationnement

Il est imposé

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UD comme partout.

Sans numéroDispositions générales

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LENTILLY (69)

Pièce n°3.1 : Règlement écrit

Approbation

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................................................... 2 TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS............................................................................................................4

Article 1 - Champ d'application territoriale................................................................................................................................................4 Article 2 - Division du territoire en zones....................................................................................................................................................4 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ............................................................................................5 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles.....................................................................................................................5 Article 5 - Droit de préemption urbain......................................................................................................................................................... 6 Article 6 – Définitions issues du lexique national ............................................................................................................................... 6 Article 7 – Définitions supplémentaires ...................................................................................................................................................... 9 Article 8 - Destinations et sous-destinations ....................................................................................................................................... 15

TITRE 2 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ............................... 18

1. Éléments identifiés au titre de l’article L151-19 ....................................................................................................................... 18 2. Éléments identifiés au titre de l’article L151-23.......................................................................................................................29 3. Prescriptions dans les secteurs soumis aux risques...........................................................................................................31 Canalisation de transport de gaz ...................................................................................................................................................................33 4. Nuisances ...............................................................................................................................................................................................................35 5. Prescriptions en matière d’équipement et réseaux............................................................................................................38 6. Prescriptions en matière d’Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale des constructions applicables à toutes les zones ..........................................................................................................................45 7. Reculs des constructions le long de la RD7.............................................................................................................................. 61 8. Règles concernant l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque................................................................................................ 61

TITRE 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............................................................. 64

Article 1 - U : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 65 Article 2 - U : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère............................................................................. 68 Article 3 - U : Équipements et réseaux .................................................................................................................................................... 95

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.................................................... 96

Titre 4.1 : Dispositions applicables aux zones 1AUb2 ....................................................................................................................97 Article 1 - 1AUb2 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................97 Article 2 - 1AUb2 : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................................ 99 Article 3 - 1AUb2 : Équipements et réseaux ........................................................................................................................................111 Titre 4.2 : Dispositions applicables aux zones 2AUi ...................................................................................................................... 112 Article 1 - 2AUi : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................... 112 Article 2 - 2AUi : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................................... 113 Article 3 - 2AUi : Équipement et réseaux .............................................................................................................................................. 113 Titre 4.3 : Dispositions applicables aux zones 2AUc .................................................................................................................... 114

Article 1 - 2AUc : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................. 114 Article 2 - 2AUc : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................................. 115 Article 3 - 2AUc : Équipement et réseaux............................................................................................................................................. 115

TITRE 5– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .........................................................116

Article 1 - A : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................ 117 Article 2 - A : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 120 Article 3 - A : Équipement et réseaux.......................................................................................................................................................127

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES......................................................128

Article 1 - N : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité........................................... 129 Article 2 - N : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 131 Article 3 - N : Équipement et réseaux ..................................................................................................................................................... 138

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS

Le présent règlement de PLU est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42 et R151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Lentilly (69).

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants :

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.