Zone UB

Intitulé du document : Type de « finition » de toiture interdite »

Ces dispositions ne concernent pas les dispositifs de production d’énergie en toiture

Intitulé du document : C. Implantation et volumes et mouvements de sols dans toutes les zones

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

L’implantation des constructions nouvelles devra tenir compte de l’implantation des constructions existantes, en particulier des orientations des façades et faîtages de ces constructions de manière à composer avec celles-ci un ensemble bâti homogène.

Lorsque le terrain est en pente, il sera privilégié une implantation au plus bas de celle-ci afin que la construction émerge le moins possible de la ligne de crête. De même, la voie d’accès à la construction s’effectuera en priorité à l’aval du terrain et son linéaire sera le plus limité possible.

Les déblais, remblais, terrassements et accès internes aux lots nécessaires à la construction doivent être le plus limités possibles.

Le projet est tenu de respecter la topographie générale du terrain avant construction. Ainsi tous les mouvements de terre seront limités à l’assise nécessaire à la construction, ainsi qu’au raccordement aux abords immédiats de celle-ci. Les pentes supérieures à 30% pourront être reprofilées par terrassements successifs. Pour des raisons paysagères, les soutènements ainsi créés seront constitués de mur en pierre ou enduit en cohérence avec les constructions avoisinantes.

Il sera recherché la meilleure insertion au site autant pour les vues proches que pour les vues lointaines :

Les 2 premiers exemples sont complètement dissociés du terrain et n’en tiennent pas compte. Source : fiches conseils du CAUE : voir document complet pièce n°6-2.3 du dossier de PLU

(Source : fiches conseils du CAUE)

Les 2 exemples ci-dessus illustrent une adaptation réussie de la construction à la pente du terrain, limitant les déblais / remblais et l’impact dans le paysage.

Les mouvements de sols (déblais et remblais) sont autorisés uniquement s’ils sont nécessaires à l’assise des constructions. Les mouvements de sols (déblais et remblais) susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits ;

Les déblais et remblais pourront être confortés par un mur dont le traitement et l’aménagement des abords devront participer à sa bonne intégration dans le site.

La pente des talus ne devra pas excéder 20% et ceux-ci devront être plantés.

Les ouvrages de soutènement de petits éléments sont autorisés, à l’image des murs de pierres sèches ou des maçonneries de moellons enduits. Leur hauteur ne devra toutefois pas excéder 1,80 m de hauteur ;

Les murs de soutènement sont limités à une hauteur de 1.80m quelle que soit leur position sur le terrain.

Les gabions sont autorisés ponctuellement. Leur hauteur ne devra toutefois pas excéder 1,50 m de hauteur. Leur remplissage devra respecter les couleurs de la pierre locale ou du pisé.

Les murs sur la parcelle quand ils ne constituent pas une clôture en limite séparative, un soutènement ou une construction sont limités à 1.80 m de hauteur. Ils doivent être enduits des deux côtés avec une finition lisse, être surmontés d’une couvertine et respecter la palette de couleur mise en place sur la commune.

D. Extensions dans toutes les zones

Dans le cas d’une extension modérée, le nouveau corps de bâtiment doit être adossé à la construction existante, c’est-à-dire ne pas dépasser la hauteur de son mur ; sa toiture peut, selon les cas, être parallèle ou perpendiculaire à la toiture existante. En cas d’extension importante par rapport à l’existant, les volumes doivent être organisés en cohérence dans le cadre d’un projet architectural. Les toitures bâties en extension, lorsqu’elles présentent des pentes, doivent présenter une pente d’inclinaison identique aux pans de toiture existants, ces nouvelles toitures doivent avoir une ou deux pentes. Seules les vérandas peuvent déroger à ces règles de pentes. Les toitures terrasses sont admises sur des volumes en extension du volume principal et sur les bâtiments annexes.

Volume et pente de l’extension qui ne sont pas en cohérence avec le volume principal

E. Surélévation dans toutes les zones

Dans le cas d’une surélévation, la nouvelle toiture doit être de forme identique à l’existante en cohérence avec les volumes contigus.

F. Aspect des façades, pour toutes les zones et toutes les constructions

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini.

Tous les murs apparents autres que les façades doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que ceux des façades, avoir un aspect s'harmonisant avec ces dernières.

Est interdit l’emploi extérieur à nu de matériaux notoirement fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, moellons) exception faite pour le béton « brut de décoffrage » à condition que la qualité de sa mise en œuvre et de son coffrage aient été recherchés en vue de cet aspect ; exception faite aussi pour les autres matériaux non mentionnés, sous les mêmes réserves de qualité.

Dans le cas de construction à attique, le retrait par rapport au nu de la façade doit être au moins égal à 3m.

Les éléments d’architecture non issus de l’architecture locale traditionnelle (tels que frontons, colonnes, chapiteaux, etc.) sont interdits. Les balustres tournés sont interdites.

En cas de fermeture de loggias, le changement de menuiseries (fenêtres et châssis) ou de volets, devra faire l'objet d'un projet permettant de conserver l'unité d'aspect du bâtiment.

Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sur rue ou sur cour sont interdites sauf impératif technique et sauf si elles sont intégrées dans la rive du toit. Si elles sont maçonnées, elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade.

G. De plus dans toutes les zones (notamment dans les zones Ua1, Ua2, Up et Np,) pour le bâti historique (construit avant 1950) les dispositions suivantes s’appliquent en plus des précédentes :

Volumes et façades du bâti historique

Les volumes devront être conservés en cas de réhabilitation, La création d’ouvrage en saillie (balcon…) est interdite sauf si des balcons de ce type sont déjà existants.

Les murs seront enduits à l’exception des murs en pierre de taille appareillées en bon état. Les enduits seront de finition lisse,

Les façades et éléments en pierre de taille à l’origine, doivent rester apparents à l’exception des murs composites (maçonnerie de tout-venant avec du pisé ou/et des éléments de structure en pierre) auxquels un enduit sera appliqué à fleur des encadrements.

Aucune canalisation (eau, vidange ...) ne devra être visible en façade à l'exception des descentes d'eaux pluviales qui seront obligatoirement verticales et disposées préférentiellement dans les angles du bâtiment (sauf contrainte technique dûment justifiée). Tous les réseaux électriques ou de télécommunication devront être dissimulés sous les forgets ou des éléments d’architecture de modénature (corniches par exemple).;

Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites. La colorimétrie respectera la palette de couleurs mise en place et intégrée au règlement,

Les gardes corps devront présenter une composition sobre et épurée avec une teinte en harmonie avec le reste de la façade.

Pour les percements des façades du bâti historique, la composition existante des façades sera respectée, notamment dans le cas de création de nouvelles ouvertures. Généralement, la façade était composée selon des axes verticaux (alignements des ouvertures les unes au-dessus des autres) et horizontaux (alignements des ouvertures sur un même plan). Les nouvelles ouvertures devront le plus possible s’inscrire dans ces axes.

Illustration : Construction d’origine

Typologies de percements possibles

Fermeture des grandes ouvertures du bâti historique

Les grandes ouvertures (de granges, de commerces par exemple) ne seront pas murées. On ne créera pas non plus de fenêtre par murage partiel de ces ouvertures.

On utilisera de préférence des fermetures vitrées (impostes et ouvrants vitrés). L’ouverture de la porte de grange ou du commerce représente un « vide » important, qui associée au mur (« plein ») compose la façade. Il est important que ces éléments conservent leur identité. Le vide devra rester d’aspect plus « fragile » : verre, bois.

On pourra aussi se servir de l’ouverture pour créer un porche, ou un sas de transition.

Illustration de fermetures vitrées de porte de grange à privilégier

Illustration un traitement de porte de grange

Menuiseries du bâti historique

Définition du lambrequin : ornement fixé à la partie supérieure d'une fenêtre.

Les ouvertures en dehors des vitrines commerciales en RDC, et des aménagements de baies en RDC, respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles, et devront être plus hautes que larges.

Les menuiseries anciennes (portes, fenêtres, volets) doivent être conservées, restaurées. Si leur restauration n’est pas possible, les nouvelles menuiseries présenteront des caractéristiques proches de celles du bâti ancien (dessin profilé, aspect,).

Le type et la couleur des menuiseries doivent être homogènes pour l’ensemble des baies d’une même façade, des exceptions sont possibles pour le rez-de-chaussée (commerce, bureaux etc.).

Les volets roulants sont autorisés à condition de ne pas être saillants sur la façade et que les coffres de volets roulants soient masqués par un lambrequin.

Les volets battants seront maintenus pour animer la façade, même en cas de mise en place d’un volet roulant,

Les jalousies et brises soleils orientables sont autorisés sous réserve d’être intégrés à l’arrière d’un lambrequin.

La couleur des menuiseries respectera la palette mise en place et intégrée au règlement

H. Éléments techniques dans toutes les zones

Les ouvrages techniques disposés en façade devront être traités de manière à atténuer leur impact du point de vue des perceptions proches ou lointaines de la construction. Ils devront faire l’objet d’un traitement architectural soigné et d’une intégration à la composition globale de la construction. Les ouvrages de refroidissement ou de chauffage doivent être intégrés à la construction, notamment en en limitant les débords, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du secteur.

Les antennes et les paraboles, doivent être placées à l’intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti, sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Ainsi, les paraboles sont interdites en façade pour des raisons paysagères.

Les pylônes doivent être étudiés de façon à être intégrés dans le paysage.

Le noir, le blanc pur et les couleurs vives sont interdits. Les couleurs aux tons naturels de couleur de terre locale seront privilégiées (brun, marron, gris-beige, beige, …).

Climatiseurs et pompes à chaleur : Les climatiseurs et pompes à chaleur doivent être intégrés dans les murs de façades et masqués par des éléments d’architecture. En limite de voie publique, dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés (non saillants) à la façade et à une hauteur minimale de 2.50 m.

S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

Autres éléments techniques : Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) devront être encastrées dans les murs de façade ou de clôture. En l’absence de murs, les logettes seront intégrées dans la clôture et non saillantes sur la voie.

I. Toitures

a) Dérogations à la règle

L'ensemble des dispositions ci-après ne s'applique pas aux dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains et partiellement enterrés, aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine, ainsi qu'aux panneaux solaires et photovoltaïques.

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les toitures ne sont pas réglementées compte tenu de leur usage, de l’importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que de leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, qui induisent des types de toitures spécifiques et adaptés. Cependant, une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant au choix des pentes de toitures, des matériaux employés et de leurs teintes.

b) Les règles

Pour toutes les zones et toutes les constructions :

Dans le cas de toitures à pans, la pente des toitures doit être comprise entre 25% et 50%. Toutefois, des pentes inférieures ou supérieures pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, vérandas, toitures techniques… Les couvertures de piscine ne sont pas concernées par ces règles de forme et volume des toitures.

En cas de toiture à pans, elle devra comprendre une dépassée entre 30 et 60 cm par rapport à la façade (hormis en cas d’implantation sur limite séparative). Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes de moins de 12 m² de surface d’emprise au sol.

En cas de toiture à pans, elle devra comporter 2 à 4 pans par volume. Les toitures à 1 pan sont autorisées uniquement pour les annexes aux habitations et pour les volumes annexes adossés à la construction comme les vérandas par exemple.

Au même titre que les façades, la toiture devra faire l’objet d’un traitement architectural soigné. Les ouvrages techniques disposés en toiture devront être traités de manière à atténuer leur impact du point de vue des perceptions proches ou lointaines de la construction. S’ils ne peuvent être regroupés dans un local technique intégré dans le volume global du bâtiment, il pourra être suggéré des effets architecturaux (déflecteurs, pergolas, ...) ou une double toiture (de type pergola, auvent, ...). Les toitures à pentes des bâtiments principaux doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes de grandes ondulations, ou de tuiles plates de teinte rouge ou rouge nuancé. Le panachage des tuiles et les tuiles noires sont interdits. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.).

e

Les châssis de toitures, fenêtre de toit devront être composés avec la façade (axés sur les ouvertures de la façade).

De plus dans toutes les zones (notamment dans les zones Ua1, Ua2, Up et Np,) pour le bâti historique (construit avant 1950) les dispositions suivantes s’appliquent :

Les toitures présentant charpente ou couverture à valeur patrimoniale et celles dont la typologie présente un intérêt en rapport avec l’architecture de l’immeuble (ouvertures, cheminées y compris) sont à conserver.

Les toitures doivent être simples, la pente est identique à la pente existante et en cas de restauration le faîtage dans le même sens qu’initialement.

Les débords de toit (débords bois, corniches,) en couronnement d’immeuble sont conservés, ou restitués dans leurs formes et aspect de l’époque de construction.

Les verrières sont autorisées à condition d’être intégrées à la composition de l’ensemble et de faire l’objet d’un projet mettant en valeur l’édifice.

La couverture doit prédominer sur les ouvertures (dans le rapport plein/vide : le plein reste dominant), les crevées de toit (grands évidements) sont interdites d’une façon générale.

Les fenêtres de toiture sont intégrées dans le plan de la toiture et la longueur sera positionnée dans le sens de la pente de la toiture. Elles doivent être le plus possible axées avec les fenêtres de façade.

Les tuiles : leur aspect sera similaire à l’existant ou avec une restauration de l’aspect d’origine.

Les toitures terrasse sont autorisées uniquement sur des volumes annexes ou sur les annexes aux habitations.

J. Les panneaux solaires dans toutes les zones

Ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. Leur forme et leur positionnement seront en harmonie avec le bâtiment. Ils suivront une pose de rive latérale à rive latérale et seront posés le plus bas possibles le long de l’égout du toit. Ils privilégieront un aspect mat sans points de liaison brillants ou privilégieront les panneaux de couleur de la toiture (rouge ou brun). La disposition n’excèdera pas une saillie de plus de 12 cm du plan du toit.

Leur implantation sera privilégiée sur les volumes annexes,

Illustrations d’implantations de panneaux :

Les panneaux solaires sur toiture terrasses sont autorisés.

K. Les clôtures dans toutes les zones

a) Murs traditionnels

Les murs anciens en pierres apparentes doivent être conservés ou consolidés. Une ouverture est autorisée par linéaire pour l’accès à des terrains constructibles, uniquement si aucun autre accès n’est envisageable et dans des dimensions minimales strictement nécessaires pour assurer les conditions de sécurité. Il est interdit de surmonter les murs anciens d’un dispositif de clôture en composite.

Dans les zones Ua1 et Ua2 et Up, en cas d’opération d’ensemble (permis d’aménager, plusieurs permis de construire, permis de construire de bâtiment d’habitation collectif ou groupé (c’est-à-dire comprenant également une ou plusieurs maisons individuelles), l’entrée de l’opération ou du projet sera marquée par des murets en pierre apparente (ou maçonnés avec un enduit de finition fine):

b) Nouvelles clôtures

Intitulé du document : Définition de la hauteur

La hauteur de la clôture le long des voies est mesurée par rapport au niveau de sol de l’espace public, sauf en cas de contrainte topographique ou technique particulière.

La hauteur de la clôture entre deux parcelles est mesurée à partir du niveau de sol avant travaux en limite séparative au droit de la clôture.

La hauteur des clôtures ne peut excéder les hauteurs maximales définies ci-après, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant dépassant cette hauteur. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur préexistante ou plus basse.

Les clôtures seront implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer et sur limites séparatives : les implantations en retrait sont proscrites sauf contrainte topographique ou technique particulière,

Implantation et hauteur

L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies.

La hauteur totale du dispositif de clôture (y compris les éventuels soutènements) ne doit pas excéder 1.80 mètres sauf :

• Dans la zone Ue où la hauteur des clôtures peut être portée à 2 m pour des raisons de

sécurité. Dans ce cas les clôtures dépassant 1.80 m seront entièrement à claire voie

• Dans la zone Ui où la hauteur des clôtures peut être portée à 2 m pour des raisons de

sécurité. Dans ce cas les clôtures dépassant 1.80 m seront entièrement à claire voie.

• Dans le cadre d’un bâti historique (construit avant 1950) où sont déjà présentes des clôtures

de hauteur supérieure sur les parcelles limitrophes dans ce cas la hauteur peut être égale à celle existante sur la clôture limitrophe Les éventuelles différences de niveau seront traitées à l’intérieur de la parcelle par un reprofilage du terrain.

En cas de réalisation de murs ou murets, ils doivent être traités en matériaux naturels (béton, pierre, …) ou traité comme la façade principale de la construction ou de son soubassement.

Les murs de clôture en pierre devront être sauvegardés (cf chapitre « murs traditionnels »)

Toutes les clôtures doivent présenter des ouvertures pour permettre le passage de la petite faune. Le dispositif de clôture devra présenter des ouvertures, de 10 cm minimum de haut sur 15 cm minimum de long, aménagées à la base de la clôture, avec au moins un dispositif pour les clôtures inférieures à 15 mètres de longueur, et au moins un dispositif tous les 15 mètres pour les clôtures d’une longueur supérieure.

L'implantation des murs et des clôtures est interdite dans une bande de 1m 50 de part et d'autre des canalisations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales quand les canalisations sont implantées sur le domaine privé.

Aspect dans toutes les zones sauf Ui et Ue

Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux.

Les clôtures seront constituées :

• Soit d’un grillage toute hauteur. • Soit d’un muret enduit des deux côtés d’une hauteur maximale de 0.60 m qui pourra être

surmonté d’un système à claire voie ou d’un grillage

• Soit d’un mur plein dont la hauteur est limitée à 1. 80 m. Il sera enduit des deux côtés avec

une finition lisse de type « gratté fin » ou « taloché » en harmonie avec la façade. Il sera surmonté d’une couvertine. :

• Quand il donne sur une voie ou en limite du domaine public, le linéaire du mur supérieur à

30m devra être entrecoupé par des césures végétalisées.

• Ou encore une clôture végétale constituée de végétaux variés (au moins 3 espèces

différentes.

• Ou de gabions d’une hauteur maximale d’1.50 m et limités à 30% du linéaire de clôture et

avec un remplissage ordonné des pierres. Celles-ci devront être de couleur de la pierre locale ou de la terre locale. Les couleurs de pierre gris, noir ou blanc sont proscrites. Les gabions sont interdits dans les périmètres de protection des monuments historiques et en zones Ua1, Ua2 Up1, Up2, Np.

• Les enrochements sont autorisés en clôture avec des pierres de petite taille agencées à la

façon des murs de pierres et avec des pierres de couleur de pierre ou terre locale. Les couleurs de pierre gris, noir ou blanc sont proscrites.

Aspect dans les zones Ui, Ue,

Les clôtures seront constituées :

• Soit d’un grillage • Soit d’un muret enduit des deux côtés d’une hauteur maximale de 1 m qui pourra être

surmonté d’un système à claire voie ou d’un grillage. La hauteur totale ne pouvant excéder 2 m.

• Ou encore une clôture végétale constituée de végétaux variés (au moins 3 espèces

différentes.

• Les enrochements sont autorisés en clôture avec des pierres de petite taille agencées à la

façon des murs de pierres et avec des pierres de couleur de pierre ou terre locale. Les couleurs de pierre gris, noir ou blanc sont proscrites.

Les murs sont autorisés ponctuellement pour marquer une entrée ou masquer des espaces de stockage ou de stationnement. Ils sont limités à 1.80 m de hauteur. Ils doivent enduit des deux côtés avec une finition lisse en harmonie avec la façade de la construction principale. Ils seront surmontés d’une couvertine,

Les entrées seront soignées : l’entrée principale devra intégrer les éléments techniques : boîtes aux lettres, logettes électriques, télécommunication, gaz… Ces éléments seront intégrés à des murs techniques (les dispositions en retrait ou en avant du mur sont proscrites).

Dans toutes les zones, sont interdits :

• Les associations de matériaux hétéroclites, • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert : carreaux de plâtre, agglomérés,

parpaings, fibrociment, enduit ciment gris…

• Tout type de pare-vue plaqué contre la clôture, tant sur les limites avec les voies et emprises

publiques que sur les limites séparatives

• Les balustres tournés

Illustrations non exhaustives de clôtures interdites :

L. Les bâtiments techniques dans toutes les zones

Les transformateurs, installations techniques seront intégrés au volume des bâtiments sauf en cas de contraintes technique de sécurité justifiées. Des caches conteneurs seront intégrés à l’aménagement de l’entrée de la parcelle.

M. Les palettes à respecter dans toutes les zones

a) Typologies d’enduits Seuls les enduits de finition fine sont autorisés : gratté fin, gratté moyen, taloché

b) La palette de couleur des façades enduites ou peintes

De plus les couleurs G20, G00, V10, T60, G40, G16, T30,J10, J50, J60O80 du nuancier Parex ou similaire.

c) La palette de couleurs des menuiseries

La couleur des menuiseries et ferronneries, bandeaux et forgets de teintes identiques accompagne votre projet dans son environnement et lui donne une identité propre.

L’usage de la couleur dans tous les cas ne doit pas créer un effet polarisant du regard.

Les nuances suivantes pourront être rapprochées du nuancier RAL pour le choix, complétées par les tons de bois naturels, le blanc et le noir :

d) La palette de couleurs des bardages Les bardages sont autorisés dans les conditions suivantes : Bardages bois En façade le bardage doit être laissé brut. Il peut être choisi pré-grisé ou rétifié anticipant son vieillissement naturel. Le bardage en bois naturel doit être à lames verticales.

Bardages composites ou métalliques Ils sont autorisés uniquement avec des lames verticales. Les couleurs admises sont les suivantes :

• gris clair • gris moyen • brun moyen • taupe

7. Reculs des constructions le long de la RD7

Le long de la route départementale, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 30 m mesurés à partir de l’axe de la voie. Ces dispositions s’appliquent également aux piscines et aux annexes à l’habitation.

Pour les constructions principales édifiées dans la bande de retrait, une extension mesurée (ne dépassant pas 20% de la surface de plancher existante) peut être accordée dans la limite du retrait existant sans l’aggraver ainsi que les piscines et les annexes aux habitations.

8. Règles concernant l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque

A. Définition de l’agrivoltaïsme

Il est rappelé qu’est considérée comme agrivoltaïque une installation qui répond aux caractères suivants :

Cela désigne une pratique consistant à associer sur un même site une production agricole, activité principale (maraîchage, élevage, vigne, etc.) et, de manière secondaire, une production d’électricité par des panneaux solaires photovoltaïques.

Ces installations pour être acceptées doivent répondre aux critères cumulatifs suivants :

• Ne porte pas une atteinte substantielle à 1 des services suivants : Amélioration du potentiel

et de l’impact agronomique ou permet une adaptation au changement climatique ou protège contre les aléas ou améliore le bien-être animal

• Ne porte pas une atteinte limitée à 2 des services suivants : Amélioration du potentiel et de

l’impact agronomique ou permet une adaptation au changement climatique ou protège contre les aléas ou améliore le bien-être animal

• Améliore le potentiel et l’impact agronomique ou permet une adaptation au changement

climatique ou protège contre les aléas ou améliore le bien-être animal

• Se trouve sur une parcelle dont l’activité principale est agricole et est exploitée par un

agriculteur actif (agriculteur actif toute personne physique ou morale qui répond aux conditions de l'article D. 614-1 du code rural et de la pêche maritime)

• Est réversible • Garantit une production agricole significative et un revenu durable

Rappel des termes du décret définissant les différents services :

« Art. R. 314-110.-Le service d'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques mentionné au II de l'article L. 314-36 consiste, d'une part, en une amélioration des qualités agronomiques du sol et, d'autre part, en une augmentation du rendement de la production agricole ou, à défaut, au maintien de ce rendement ou au moins à la réduction de la baisse tendancielle du rendement qui est observée au niveau local

« Peut également être considérée comme améliorant le potentiel agronomique des sols toute installation qui permet une remise en activité agricole ou pastorale d'un terrain agricole inexploité depuis plus de cinq années.

« Art. R. 314-111.-Le service d'adaptation au changement climatique mentionné au II de l'article L. 314-36 consiste en une limitation des effets néfastes du changement climatique se traduisant par une augmentation du rendement de la production agricole ou, à défaut, à la réduction, voire au maintien, du taux de la réduction tendancielle du rendement qui est observée au niveau local, ou par une

amélioration de la qualité de la production agricole.

« La limitation des effets néfastes du changement climatique s'apprécie notamment par l'observation de l'un des effets adaptatifs suivants :

« 1° En termes d'impact thermique, par la fonction de régulation thermique de la structure en cas de canicule ou de gel précoce ou tardif ;

« 2° En termes d'impact hydrique, par la limitation du stress hydrique des cultures ou des prairies, l'amélioration de l'efficience d'utilisation de l'eau par irrigation ou la diminution de l'évapotranspiration des plantes ou de l'évaporation des sols, et par un confort hydrique amélioré ;

« 3° En termes d'impact radiatif, par la limitation des excès de rayonnement direct conduisant notamment à une protection contre les brûlures foliaires.

« Art. R. 314-112.-Le service de protection contre les aléas mentionnés au II de l'article L. 314-36 s'apprécie au regard de la protection apportée par les modules agrivoltaïques contre au moins une forme d'aléa météorologique, ponctuel et exogène à la conduite de l'exploitation et qui fait peser un risque sur la quantité ou la qualité de la production agricole, à l'exclusion des aléas strictement économiques et financiers

B. Règles

Dans toutes les zones, les installations de production d’énergie par photovoltaïsme sont autorisées :

• En toiture des constructions dans des conditions d’intégration décrites au chapitre « 5 –

prescriptions en matière d’insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale des constructions applicables à toutes les zones »

• Au sol pour des usages domestiques sans pouvoir dépasser 15 m² d’emprise au sol par

installation et en garantissant la non-imperméabilisation du sol. En zone Ui soumise aux servitudes liées aux lignes électriques haute tension, la surface n’est pas limitée, mais en garantissant la non-imperméabilisation du sol.

Intitulé du document : 6. Prescriptions en matière d’Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale des constructions applica

Ces prescriptions s’appliquent aussi aux annexes à l’habitation.

A. Généralités dans toutes les zones

La qualité architecturale ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires.

Lorsqu'un projet est de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus larges que ceux ci-dessous, notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à la bio-construction.

Il est rappelé que l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme est d'ordre public et reste applicable en présence d'un PLU :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Pour toute réhabilitation ou extension d'une construction présentant un intérêt architectural pour la préservation du cadre bâti traditionnel ou historique de la commune, et en particulier dans le secteur Ua, il est demandé de respecter les caractéristiques architecturales des volumes et des façades de ladite construction.

B. Aspect général dans toutes les zones

• Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type

régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemples : chalets savoyards, architectures néo-classiques, haciendas…)

Illustrations de constructions d’aspects étrangers à la région ou néo classiques à proscrire :

Les constructions en madriers pleins apparents assemblés à mi-bois (style chalet), d'une typologie étrangère à une typologie locale traditionnelle, sont interdites. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes (non accolées) de moins de 12 m² de surface d’emprise au sol.

• Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de

la région, sont destinés à l'être, tels, le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc.

• Les rez-de chaussée en zone Ua, en zone Ub, : la conception du rez-de-chaussée doit

mettre en valeur les halls d’entrée, limiter l’impact des accès de service, et faire en sorte que tous les percements soient composés avec l’ensemble de la façade. En rez-de-chaussée, sur rue les murs pleins (sans ouverture) sont prohibés. Un à deux accès de véhicules par façade sont autorisés.

• Les toitures quand elles sont couvertes par des tuiles doivent prévoir des tuiles jusqu’aux

rives des toits. Les couvertures partielles des toitures en tuiles laissant apparaitre des parties non couvertes est admise de façon limitée et sur justifications techniques (pentes, angles des toits).

Intitulé du document : • En ombrières sur les espaces de stationnement en garantissant une bonne insertion

architecturale (finesse des profilés, couleur sombre de la structure porteuse) et en garantissant la non-imperméabilisation du sol. Toutefois lorsque des arbres de haute tige sont présents ils ne peuvent être abattus.

Dans les zones A sont autorisées les installations agrivoltaïques au sens de la définition exposée ciavant. Lorsque ces dispositifs sont installés lors de la construction de bâtiments agricoles, ceux-ci doivent être dimensionnés pour les besoins techniques avérés de l’exploitation et non pour les besoins de production d’énergie. De plus il est rappelé que tout bâtiment agricole nouveau doit être implanté de façon regroupée avec les autres bâtiments d’exploitation (moins de 100m), cette disposition vaut pour les nouveaux bâtiments agricoles support de dispositifs de production d’ENR.

Tout dispositif agrivoltaïque hors bâtiment et tout dispositif au sol et est interdit :

• Dans les zones N et As • Dans les espaces boisés, • Sur les éléments identifiés au titre de l’article L151-23 pour les zones humides, Corridors

écologiques et ruptures d’urbanisation, surfaces hydrographiques, Espaces végétalisés et boisements, Arbres isolés, haies et alignements d'arbres.

• Dans les espaces boisés classés portés au zonage • Sur les éléments identifiés au titre de l’article L151-19 pour les catégories : Les éléments du

patrimoine bâti ponctuel et les ensembles des belles demeures et leurs parcs, Les parcs et jardins Espaces végétalisés et boisements, les arbres isolés, haies et alignements d'arbres :

• Sur les espaces situés en ZNIEFF de type 1 ou en espace naturel sensible.

TITRE 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LENTILLY (69)

Pièce n°3.1 : Règlement écrit

Approbation

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................................................... 2 TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS............................................................................................................4

Article 1 - Champ d'application territoriale................................................................................................................................................4 Article 2 - Division du territoire en zones....................................................................................................................................................4 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ............................................................................................5 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles.....................................................................................................................5 Article 5 - Droit de préemption urbain......................................................................................................................................................... 6 Article 6 – Définitions issues du lexique national ............................................................................................................................... 6 Article 7 – Définitions supplémentaires ...................................................................................................................................................... 9 Article 8 - Destinations et sous-destinations ....................................................................................................................................... 15

TITRE 2 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ............................... 18

1. Éléments identifiés au titre de l’article L151-19 ....................................................................................................................... 18 2. Éléments identifiés au titre de l’article L151-23.......................................................................................................................29 3. Prescriptions dans les secteurs soumis aux risques...........................................................................................................31 Canalisation de transport de gaz ...................................................................................................................................................................33 4. Nuisances ...............................................................................................................................................................................................................35 5. Prescriptions en matière d’équipement et réseaux............................................................................................................38 6. Prescriptions en matière d’Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale des constructions applicables à toutes les zones ..........................................................................................................................45 7. Reculs des constructions le long de la RD7.............................................................................................................................. 61 8. Règles concernant l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque................................................................................................ 61

TITRE 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............................................................. 64

Article 1 - U : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 65 Article 2 - U : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère............................................................................. 68 Article 3 - U : Équipements et réseaux .................................................................................................................................................... 95

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.................................................... 96

Titre 4.1 : Dispositions applicables aux zones 1AUb2 ....................................................................................................................97 Article 1 - 1AUb2 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................97 Article 2 - 1AUb2 : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................................ 99 Article 3 - 1AUb2 : Équipements et réseaux ........................................................................................................................................111 Titre 4.2 : Dispositions applicables aux zones 2AUi ...................................................................................................................... 112 Article 1 - 2AUi : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................... 112 Article 2 - 2AUi : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................................... 113 Article 3 - 2AUi : Équipement et réseaux .............................................................................................................................................. 113 Titre 4.3 : Dispositions applicables aux zones 2AUc .................................................................................................................... 114

Article 1 - 2AUc : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................. 114 Article 2 - 2AUc : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................................. 115 Article 3 - 2AUc : Équipement et réseaux............................................................................................................................................. 115

TITRE 5– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .........................................................116

Article 1 - A : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................ 117 Article 2 - A : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 120 Article 3 - A : Équipement et réseaux.......................................................................................................................................................127

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES......................................................128

Article 1 - N : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité........................................... 129 Article 2 - N : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 131 Article 3 - N : Équipement et réseaux ..................................................................................................................................................... 138

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS

Le présent règlement de PLU est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42 et R151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Lentilly (69).

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants :