Zone UB2

Intitulé du document : Conditions de hauteur

niveaux sur Rez de Chaussée (R+2) + combles. Sa hauteur devra être en harmonie avec celle des constructions adjacentes existantes donnant sur la même rue.

Dans les périmètres délimités par les OAP de la RN7, la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus haut (hors élément technique) ne pourra excéder 9 m sans pouvoir excéder 1 niveau sur Rez de Chaussée (R+1) + combles.

Lorsque la construction vient s’implanter dans une bande de 8 m à compter de la limite séparative constituant une limite de zone avec une des zones Uc, la hauteur maximale de la construction dans cette bande de 8 m ne peut excéder 9 mètres et R+1+combles

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus haut (hors élément technique) ne pourra excéder 9 m sans pouvoir excéder 1 niveau sur Rez de Chaussée (R+1) + combles.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus haut (hors élément technique) ne pourra excéder 11 m sans pouvoir excéder 2 niveaux sur Rez de Chaussée (R+2) + combles. Sa hauteur devra être en harmonie avec celle des constructions adjacentes existantes donnant sur la même rue.

Lorsque la construction vient s’implanter dans une bande de 8 m à compter de la limite séparative constituant une limite de zone avec une des zones Uc, la hauteur maximale de la construction dans cette bande de 8 m ne peut excéder 9 mètres et R+1+combles

La hauteur maximale des constructions est fixée à :

• Pour les équipements d’intérêt collectif : non réglementé

• Pour les autres constructions autorisées : La hauteur des constructions,

mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus haut (hors élément technique) ne pourra excéder 9 m

La hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur maximale des constructions existantes sur la zone considérée.

Dans la zone Up1 du parc de la mairie :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus haut (hors élément technique) ne pourra excéder 18 m sans pouvoir excéder 3 niveaux sur Rez de Chaussée (R+3) + combles

Dans les zones Up2 du parc de la mairie :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus haut (hors élément technique) ne pourra excéder 18 m sans pouvoir excéder 4 niveaux sur Rez de Chaussée (R+4) dont le dernier niveau sera en attique.

Dans les zones Up1 et Up2 hors Parc de la mairie :

• La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au

point le plus haut (hors élément technique) ne pourra excéder 11 m sans pouvoir excéder 2 niveaux sur Rez de Chaussée (R+2) + combles

• Lorsque la construction vient s’implanter dans une bande de 8m à compter de

la limite séparative constituant une limite de zone avec une des zones Uc, la hauteur maximale de la construction dans cette bande de 8m ne peut excéder 8 mètres et R+1+combles La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m au point le plus haut (hors élément technique) de la toiture, Toutefois cette hauteur maximale est portée à 12 m dans une bande de 10m à compter de la limite de la zone Ui.

Intitulé du document : C. Stationnement

a) Stationnements automobiles

Généralités

Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination. Elles peuvent être substitutives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations (la règle la plus contraignante sera retenue). Le principe est la mutualisation et le foisonnement des stationnements dans les programmes mixtes. Dans ce cas, des places extérieures seront positionnées de manière pertinente par rapport aux usages, en garantissant que les capacités de stationnement seront suffisantes pour chaque usage, .

Les rangées de plus de deux boxes individuels ouvrant directement sur la voirie sont strictement interdites.

Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant travaux ; elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.

Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche ; l'entier et demi sera arrondi à l'entier supérieur.

Le dimensionnement d’une place de stationnement automobile doit respecter les normes suivantes : 2.5 m X 5 m pour une place standard et 3.30m x 5m pour une place PMR.

Les places en enfilades en sous-sol sont limitées à 20% du nombre total de places en sous-sol.

Les places boxées ne peuvent pas représenter plus de 20% du nombre total des places en sous-sol

En cas d’aménagement d’un bâtiment existant avec ou sans changement de destination, les présentes dispositions seront adaptées avec, au minimum, le maintien des places existantes et la création, autant que possible, de places complémentaires en cohérence avec l’importance du projet. Un nombre de places supérieur à celui existant ne sera imposé que lorsque le projet visera à produire au moins deux logements.

Règle

Il est exigé :

Zone

Règles de stationnement lorsque la sous-destination est autorisée

Ua1 et Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être Ua2 assuré en dehors des voies publiques.

Pour les opérations d’aménagement ou de construction à partir de 3 logements ou 3 lots :

• Pour les logements neufs : il est de 2.5 places par logement. Toutefois cette

proportion est ramenée à 1 place par logement en cas de logements de type studio, T1 et T2.

• Pour les logements créés dans le cadre d’un changement de destination il est

exigé 2.5 places par logement créé. Toutefois cette proportion est ramenée à 1 place par logement en cas de logements de type studio, T1 et T2.

• Pour les logements créés dans le cadre d’une réhabilitation il est exigé une

place par logement créé.

• Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par

logement.

• Pour toute opération il est de plus exigé une place visiteur pour 2 logements.

Pour les opérations d’aménagement ou de construction portant sur moins dev 3 logements ou 3 lots :

• Pour les logements neufs : il est exigé au moins 3 places par logement.

Toutefois cette proportion est ramenée à 1 place par logement en cas de logements de type studio, T1 et T2.

• Pour les logements créés dans le cadre d’un changement de destination il est

exigé au moins 3 places par logement créé. Toutefois cette proportion est ramenée à 1 place par logement en cas de logements de type studio, T1 et T2.

• Pour les logements créés dans le cadre d’une réhabilitation il est exigé au moins

1 place par logement créé.

• Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par

logement.

• Pour toute opération il est de plus exigé une place visiteur pour 2 logements.

Ub1 et Ub2 et

Ud

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les opérations d’aménagement ou de construction à partir de 3 logements ou 3 lots :

• Pour les logements neufs : il est de 2.5 places par logement. Toutefois cette

proportion est ramenée à 1 place par logement en cas de logements de type studio, T1 et T2.

• Pour les logements créés dans le cadre d’un changement de destination il est

exigé 2.5 places par logement créé. Toutefois cette proportion est ramenée à 1 place par logement en cas de logements de type studio, T1 et T2.

• Pour les logements créés dans le cadre d’une réhabilitation il est exigé une

place par logement créé.

• Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par

logement.

• Pour toute opération il est de plus exigé une place visiteur pour 2 logements.

Règles de stationnement lorsque la sous-destination est autorisée

Pour les opérations d’aménagement ou de construction portant sur moins de 3 logements ou 3 lots :

• Pour les logements neufs : il est exigé au moins 3 places par logement.

Toutefois cette proportion est ramenée à 1 place par logement en cas de logements de type studio, T1 et T2.

• Pour les logements créés dans le cadre d’un changement de destination il est

exigé au moins 3 places par logement créé. Toutefois cette proportion est ramenée à 1 place par logement en cas de logements de type studio, T1 et T2.

• Pour les logements créés dans le cadre d’une réhabilitation il est exigé au moins

1 place par logement créé.

• Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par

logement.

• Pour toute opération il est de plus exigé une place visiteur pour 2 logements

Pour les nouvelles constructions à usage d’activités admises en dehors des sousdestinations « Artisanat et commerce de détail » et « Restauration »: il est exigé 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher.

Concernant les activités économiques et les équipements d’intérêt collectif : aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manœuvre et de stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour deux roues.

Uc2 et Uc3 et

Uf

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les opérations d’aménagement ou de construction à partir de 3 logements ou 3 lots :

• Pour les logements neufs : il est exigé 2.5 places par logement. Toutefois cette

proportion est ramenée à 1 place par logement en cas de logements de type studio, T1 et T2.

• Pour les logements créés dans le cadre d’un changement de destination il est

exigé 2.5 places par logement créé. Toutefois cette proportion est ramenée à 1 place par logement en cas de logements de type studio, T1 et T2.

• Pour les logements créés dans le cadre d’une réhabilitation il est exigé une

place par logement créé.

• Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par

logement.

• Pour toute opération il est de plus exigé une place visiteur pour 2 logements.

Pour les opérations d’aménagement ou de construction portant sur moins de 3 logements ou 3 lots :

• Pour les logements neufs : il est exigé au moins 3 places par logement.

Toutefois cette proportion est ramenée à 1 place par logement en cas de logements de type studio, T1 et T2.

• Pour les logements créés dans le cadre d’un changement de destination il est

exigé au moins 3 places par logement créé. Toutefois cette proportion est ramenée à 1 place par logement en cas de logements de type studio, T1 et T2.

• Pour les logements créés dans le cadre d’une réhabilitation il est exigé au moins

1 place par logement créé.

Ue Up1 et

Up2

Règles de stationnement lorsque la sous-destination est autorisée

• Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par

logement.

• Pour toute opération il est de plus exigé une place visiteur pour 2 logements

Pour les nouvelles constructions à usage d’activités admises en dehors des sousdestinations « Artisanat et commerce de détail » et « Restauration »: il est exigé 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher.

Concernant les activités économiques et les équipements d’intérêt collectif : aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manœuvre et de stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour deux roues.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les logements autorisés : il est exigé 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d‘une place par logement

Concernant les équipements d’intérêt collectif : aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manœuvre et de stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour deux roues.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les opérations d’aménagement ou de construction à partir de 3 logements ou 3 lots, il est éxigé :

• Pour les logements neufs : il est de 2.5 places par logement. Toutefois cette

proportion est ramenée à 1 place par logement en cas de logements de type studio, T1 et T2.

• Pour les logements créés dans le cadre d’un changement de destination il est

exigé 2.5 places par logement créé. Toutefois cette proportion est ramenée à 1 place par logement en cas de logements de type studio, T1 et T2.

• Pour les logements créés dans le cadre d’une réhabilitation il est exigé une

place par logement créé.

• Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par

logement.

• Pour toute opération il est de plus exigé une place visiteur pour 2 logements.

Pour les opérations d’aménagement ou de construction portant sur moins 3 logements ou 3 lots il est exigé :

• Pour les logements neufs : il est exigé au moins 3 places par logement.

Toutefois cette proportion est ramenée à 1 place par logement en cas de logements de type studio, T1 et T2.

• Pour les logements créés dans le cadre d’un changement de destination il est

exigé au moins 3 places par logement créé. Toutefois cette proportion est ramenée à 1 place par logement en cas de logements de type studio, T1 et T2.

• Pour les logements créés dans le cadre d’une réhabilitation il est exigé au moins

1 place par logement créé.

• Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par

logement.

• Pour toute opération il est de plus exigé une place visiteur pour 2 logements

Pour les nouvelles constructions à usage d’activités admises en dehors des sousdestinations « Artisanat et commerce de détail » et « Restauration »: il est exigé 1 place

Ui et Uia

Règles de stationnement lorsque la sous-destination est autorisée

par tranche de 80 m² de surface de plancher.

Concernant les activités économiques et les équipements d’intérêt collectif : aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manœuvre et de stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour deux roues.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé :

• Pour les constructions à usage de bureaux : une place pour 30 m² de S.D.P, • Pour les constructions à usage industriel ou artisanal : une place pour 50 m² de

S.D.P,

• Pour les constructions à usage de commerce : une place pour 25 m² de surface

de vente,

• Pour les constructions à usage d’hôtel : deux places pour 3 chambres.

b) Stationnement des vélos

Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées à l’intérieur des bâtiments principaux de l’opération ou à l’extérieur de ces derniers sous réserve d’être localisées à moins de 50 m de l’une de leurs entrées principales. Ces places doivent être situées de préférence en rez-dechaussée et être aisément accessibles depuis les voies publiques.

La surface minimale d’une place de stationnement vélo est de 1.50 m².

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale

Il est exigé dans toutes les zones U :

Destination

Sous destination

Règle lorsque la sous-destination est autorisée

Logement

2 places de stationnement vélos abrités et sécurisés par logement

Habitation

Hébergement

1 place de stationnement vélos abrités et sécurisés pour 5 hébergements

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos.

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos.

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos.

Activités de services où Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont

s’effectue l’accueil d’une clientèle

obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum

Autres activités des secteurs secondaire, tertiaire ou primaire

Exploi tation agrico le et foresti ère

Destination

-Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Sous destination

Règle lorsque la sous-destination est autorisée de 100 places vélos.

Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos.

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos.

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos.

Locaux et bureaux

accueillant du public

des

administrations

publiques ou de leurs

délégataires

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques ou de leurs

délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos.

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos.

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos.

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos.

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos.

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos.

Lieux de culte Exploitation agricole Exploitation forestière

Industrie

Entrepôt

_

Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos. Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100

Sous destination

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Règle lorsque la sous-destination est autorisée places vélos. Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos. Les places de stationnement vélos abrités et sécurisés sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos.

-

Article 3 - U : Équipements et réseaux

Se référer au titre 2 article 5 « Prescriptions en matière d’équipement et réseaux » commun à toutes les zones.

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Les zones AU sont des zones à urbaniser.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Le PLU distingue les zones AU et les sous-secteurs suivants :

Nom de la zone

Description

1AUb2

Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation et à vocation principale résidentielle

2AUc

Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation à vocation principale résidentielle

2AUi

Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation à vocation principale d'activités économiques

Conditions d’urbanisation :

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LENTILLY (69)

Pièce n°3.1 : Règlement écrit

Approbation

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................................................... 2 TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS............................................................................................................4

Article 1 - Champ d'application territoriale................................................................................................................................................4 Article 2 - Division du territoire en zones....................................................................................................................................................4 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ............................................................................................5 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles.....................................................................................................................5 Article 5 - Droit de préemption urbain......................................................................................................................................................... 6 Article 6 – Définitions issues du lexique national ............................................................................................................................... 6 Article 7 – Définitions supplémentaires ...................................................................................................................................................... 9 Article 8 - Destinations et sous-destinations ....................................................................................................................................... 15

TITRE 2 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ............................... 18

1. Éléments identifiés au titre de l’article L151-19 ....................................................................................................................... 18 2. Éléments identifiés au titre de l’article L151-23.......................................................................................................................29 3. Prescriptions dans les secteurs soumis aux risques...........................................................................................................31 Canalisation de transport de gaz ...................................................................................................................................................................33 4. Nuisances ...............................................................................................................................................................................................................35 5. Prescriptions en matière d’équipement et réseaux............................................................................................................38 6. Prescriptions en matière d’Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale des constructions applicables à toutes les zones ..........................................................................................................................45 7. Reculs des constructions le long de la RD7.............................................................................................................................. 61 8. Règles concernant l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque................................................................................................ 61

TITRE 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............................................................. 64

Article 1 - U : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 65 Article 2 - U : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère............................................................................. 68 Article 3 - U : Équipements et réseaux .................................................................................................................................................... 95

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.................................................... 96

Titre 4.1 : Dispositions applicables aux zones 1AUb2 ....................................................................................................................97 Article 1 - 1AUb2 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................97 Article 2 - 1AUb2 : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................................ 99 Article 3 - 1AUb2 : Équipements et réseaux ........................................................................................................................................111 Titre 4.2 : Dispositions applicables aux zones 2AUi ...................................................................................................................... 112 Article 1 - 2AUi : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................... 112 Article 2 - 2AUi : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................................... 113 Article 3 - 2AUi : Équipement et réseaux .............................................................................................................................................. 113 Titre 4.3 : Dispositions applicables aux zones 2AUc .................................................................................................................... 114

Article 1 - 2AUc : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................. 114 Article 2 - 2AUc : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................................. 115 Article 3 - 2AUc : Équipement et réseaux............................................................................................................................................. 115

TITRE 5– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .........................................................116

Article 1 - A : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................ 117 Article 2 - A : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 120 Article 3 - A : Équipement et réseaux.......................................................................................................................................................127

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES......................................................128

Article 1 - N : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité........................................... 129 Article 2 - N : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 131 Article 3 - N : Équipement et réseaux ..................................................................................................................................................... 138

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS

Le présent règlement de PLU est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42 et R151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Lentilly (69).

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants :