Zone A

Sont interdites :

1.1. Toute construction, y compris celles à usage agricole, y compris tout type d’abris et de loges ;

1.2. L’ouverture de carrière, les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux visés à l'article A2 ;

1.3.

La création de terrains de camping et de caravanage visés par les articles R.111-31 à R.111-50 du code de l’urbanisme, le stationnement des caravanes et l’implantation de mobile home ;

1.4. Les parcs d’attractions ;

1.5. Les dépôts de déchets, de gravats bitumineux, de mâchefers, de ferrailles et de vieux véhicules ;

1.6.

Les défrichements dans les espaces boisés classés (arbres isolés, haies, réseaux de haies, plantations d’alignement) à conserver au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et repérés sur le plan de zonage ;

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1.7. Les travaux de prospection et d’exploitation minière.

1.8.

Les parcelles communales ZB 81 et ZB 126 qui ont le statut de STECAL peuvent pour un motif d’intérêt général déroger aux paragraphes A1.1, A1.3 et A1.4

Sont autorisées sous condition :

2.1.

Une extension modérée des constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient identifiées en annexe de la zone A, cette extension étant limitée à 30 m² de surface habitable au total, et sans élévation de toiture ;

2.2. En cas de création de logement, la construction prévoira un garage intérieur et un local à poubelles ;

2.3.

Les interventions sur les constructions patrimoniales listées en annexe de la zone A ; il est conseillé de s’inspirer des recommandations formulées par l’étude du CAUE visant au respect du caractère et de la qualité architecturale des bâtiments et de demander l’avis d’un architecte conseil ;

2.4.

La construction d’annexes non habitables (abris de jardin, remises, garages) dans l’environnement immédiat d’habitations existantes listées en annexe de la zone A, à condition que ces édicules s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes, qu’ils n’excèdent pas 20 m² d’emprise au sol, qu’ils forment un ensemble cohérent avec l’habitation à laquelle ils sont liés ; ils ne peuvent être édifiés entre les bâtiments principaux et la voie qui les dessert ; leur nombre est limité à deux par unité foncière ;

2.5.

L’utilisation d’abris mobiles pour les animaux, lorsqu’ils sont nécessaires à une activité agricole existante et sous réserve de justifier du caractère saisonnier de leur installation ;

2.6. Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux travaux autorisés par l’article A2 ;

2.7.

Les installations électriques (postes de transformation, armoires de coupure, coffrets électriques) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution de l’énergie électrique, sous condition d’une bonne insertion dans le site.

2.8.

La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par sinistre est autorisée dans un délai maximal de 3 ans et, lorsqu’il s’agit de bâtiments à usage agricole, sous condition de justifier du maintien de la fonction agricole.

2.9.

Les constructions existantes ayant perdu leur vocation agricole et figurant dans la liste placée en annexe de la zone A peuvent être autorisées à changer de destination en application de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme.

2.10.

La démolition de toute construction est soumise à l’obtention préalable d’une autorisation de démolir, la demande devant comporter une présentation du projet qui la justifie en application des articles R.421-26 à R.421-28 du code de l’urbanisme.

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2.11. Seules les dispositions des paragraphes 2.2, 2.5, 2.8 et 2.9 de cet article A2 ne s’appliquent pas au STECAL.

Conditions de l'occupation du sol#

3.1.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, dans les conditions prévues par l’article 682 du Code Civil.

3.2.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'importance et à la destination des bâtiments qu'elles desservent, soit une emprise dégagée d'au moins 3 mètres pour un ou deux logements et de 5 mètres pour un ensemble d'habitations plus important. Des dérogations peuvent être accordées pour tenir compte des contraintes imposées par le bâti ancien, sous réserve de respecter la largeur minimale de 3 mètres.

3.3.

Les voies en cul-de-sac doivent offrir un espace suffisant sur leur partie terminale pour permettre le demi-tour sans manœuvre des véhicules de secours et de collecte des déchets résiduels ménagers ainsi que des engins de déneigement.

3.4.

La réalisation de nouveaux accès sur les voies publiques doit assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Elle est conditionnée par l’obtention préalable de l’accord du gestionnaire routier lorsqu’il s’agit d’une voierie départementale ou communale.

3.5.

La restauration des bâtiments anciens et la reconstruction en volume identique, après sinistre, ne sont pas soumises aux règles des paragraphes 3.1 et 3.2, lorsque les travaux n’ont pas pour effet d’augmenter la circulation sur les voies d’accès. Dans le cas contraire, l’aménagement doit prévoir une emprise d’au moins 3 mètres pour un ou deux logements et de 5 mètres pour un ensemble d’habitations plus importantes.

3.6. Les dispositions de cet article A3 s’appliquent au STECAL de la zone A.

4.1. Eau potable#

Toute construction requérant une alimentation en eau potable sera desservie par branchement sur le réseau collectif de distribution, à la charge du propriétaire.

4.2. Electricité et téléphone#

Les branchements électrique et téléphonique ainsi que la desserte par fibre optique des nouvelles constructions se feront en souterrain, à la charge du propriétaire, sauf impossibilité technique.

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4.3. Assainissement#

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour l’évacuation des eaux usées domestiques de toute construction se trouvant dans le zonage d’assainissement collectif.

A défaut, un système d’assainissement autonome conforme aux prescriptions de la collectivité compétente est obligatoire. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.

Si l’effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement du système de traitement, l’évacuation des eaux résiduaires est subordonnée à un prétraitement approprié.

Toute création de rejet d’effluents non domestiques devra obtenir l’accord préalable du gestionnaire de réseau.

4.4. Gestion des eaux pluviales.

Toute nouvelle construction porte l’obligation de gérer les eaux pluviales induites par la mise en place de dispositifs de stockage et de régulation avec débit maximum d’eau entrant dans le réseau à 0,9 litre d’eau par seconde ainsi que maîtrise de rejets de trop plein de manière à éviter tout débordement. Cette eau pluviale doit être notamment privilégiée pour l’arrosage des jardins afin de limiter le recours et l’épuisement des ressources locales en eau potable. La capacité de stockage des réserves d’eau sera au minimum de 2m3 par logement.

Les aménagements rendus nécessaires au libre écoulement des trop pleins d’ eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur. Si dans ce cadre, la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols, les excédents d’eau pourront être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau), s’il existe.

4.5. Les dispositions de cet article A4 s’appliquent au STECAL de la zone A.

Sans objet.

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En cas de reconstruction après démolition d’un bâtiment existant, la nouvelle construction devra être reconstruit sur le même emplacement, c’est-à-dire respecter le recul de l’édifice démoli.

Un recul différent, jusqu’à 5 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques, pourra être imposé pour des motifs de sécurité routière à l’angle et en bordure des voies et des chemins.

Les annexes non habitables respecteront un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques.

Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (poste de transformation, armoires de coupure, coffrets électriques) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution de l’énergie électrique. Leur implantation sera effectuée en tenant compte des contraintes de sécurité publique, de déneigement et d’insertion paysagère.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics.

Elles s’appliquent au STECAL de la zone A.

Non réglementé.

Lorsqu’une entité foncière comporte déjà un ou plusieurs bâtiments, l’annexe non habitable ou l’extension sera disposée de manière à former une composition cohérente avec l’existant (Voir illustration indicative ci-dessous).

Cette disposition s’applique au STECAL de la zone A.

L’emprise au sol de toutes les constructions ne peut excéder 50% de l’unité foncière.

Cette disposition de cet article A9 s’applique au STECAL de la zone A.

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La hauteur des constructions réhabilitées ou rénovées ne peut être supérieure à celle du bâtiment avant rénovation ou réhabilitation.

La hauteur des annexes non habitables est limitée à un seul niveau R et à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions dans les STECAL est limitée à R+1 + combles.

Rappel : Le petit patrimoine culturel composé essentiellement des murgers, des calvaires, des oratoires, des fontaines et des abreuvoirs, repéré à l’Annexe 7 complétée de l’Annexe 8 du PLU, est strictement protégé. Il ne doit ni être démonté, ni démoli, ni déplacé, mais restauré en préservation de ses caractéristiques historiques.

Il y a obligation de se référer aux guides référentiels couleurs annexés au PLU pour toutes les règles se rapportant à des couleurs.

11.1. Tout projet de construction ou de transformation doit garantir une bonne intégration au paysage et respecter le caractère des lieux.

11.2. Respect du caractère du bâtiment#

Toute intervention sur les bâtiments existants respectera le caractère de ces derniers et s’inspirera des recommandations du Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement placées en annexe de la zone A.

Les annexes non habitables, pour garantir une bonne intégration au paysage et respecter le caractère des lieux, devront respecter les prescriptions des articles A11.3 et A11.4.

11.3. Toitures#

Lors de la rénovation de bâtiments existants ou de leur réhabilitation, la couverture des bâtiments doit être réalisée au moyen de toitures à deux pentes, comportant ou non une ou deux croupes d’une hauteur n’excédant pas un tiers de la hauteur du toit, d’inclinaison comprise entre 21 et 40 degrés (soit entre 38 et 84%), à couverture de tuiles d’aspect terre cuite de teinte rouge naturelle ou à couverture de tôle mate de teinte rouge ou, à titre dérogatoire pour les toitures à grandes dimensions, mate à teinte gris zinc. Les autres teintes sont interdites.

Pour les constructions à caractère agricole, l’inclinaison des pentes doit être égale ou supérieure à 15 degrés (soit 27%). Les panneaux solaires peuvent être autorisés sous réserve d’être positionnés de manière harmonieuse sur la surface du toit.

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Pour éviter de casser la cohérence des toitures à la franc-comtoise, les excroissances type chiens assis sont interdites. Seules les lucarnes sont autorisées, ainsi que les puits de lumière. La toiture des lucarnes doit être de même teinte que le reste de la toiture.

Le toit terrasse ou avec une seule pente, sans contrainte d’inclinaison, peut être autorisé pour les annexes accolées à la construction telles que les vérandas sous réserve que la composition d’ensemble soit cohérente avec l’environnement bâti.

Les débords de toitures sont obligatoires, la longueur comptée à l’horizontale devant être comprise entre 0,40 et 0,80 mètre. Toutefois en situation de bâtiment existant en mitoyenneté à l’appui du mur, aucun débord n’est rendu obligatoire en raison du fait qu’aucun débord ne peut surplomber le fonds voisin.

Les surplombs sur l’espace public comme sur tout fond voisin sont interdits.

Les demandes d’autorisation d’urbanisme feront apparaître les débords de toiture sur les plans de masse et/ou d’élévation de façades.

11.4. Façades#

Les murs extérieurs doivent être crépis et/ou bardés de bois. L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus est interdit.

Le choix du coloris de la façade doit respecter les tons de pierre calcaire pour le crépi et la teinte naturelle pour le bois.

Les balcons saillants sont interdits : seuls les balcons intérieurs au ras de la façade sont autorisés. Les garde-corps ajourés sont à privilégier.

Les fenêtres doivent être plus hautes que larges. Les volets doivent être en harmonie soit avec la teinte de la pierre calcaire, soit avec le bois.

11.5. Remblais#

Les remblais talutés ne modifieront pas la pente naturelle du terrain de plus de 10°. Tout effet de « butte » est interdit.

11.6. Clôtures#

Rappel des dispositions générales de l’Article 7 - Titre 1: Pour conserver une continuité visuelle entre l’espace public et l’espace privé, qui relève d’une spécificité locale, ou pour garder une ouverture paysagère sur les espaces agricoles, les clôtures ne sont pas conseillées ; lorsque leur hauteur n’est pas réglementée, les clôtures ne peuvent dépasser 1,50 m.

De manière à conserver une continuité visuelle entre espace public et espace privé ou pour garder une ouverture paysagère sur les espaces agricoles, les clôtures ne sont pas souhaitables hormis les reliquats patrimoniaux (murgers), qui peuvent être restaurés, ainsi que les barrières nécessaires au pastoralisme et aux autres activités agricoles.

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11.7. Antennes paraboliques et ouvrages techniques#

Les antennes paraboliques et les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traités en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Elles devront avoir une teinte s’approchant de celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

11.8. Toutes les dispositions du présent article s’appliquent au STECAL.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, et hors des voies privées lorsque celles-ci desservent plusieurs propriétés.

Toute création de logement doit s’accompagner de la création d’un nombre de places de stationnement en proportion du nombre et de la taille des logements : une place de garage intérieur par logement quelle que soit la surface habitable de celui-ci, plus une place de stationnement par logement dont la surface habitable n’excède pas 50 m² ou deux places de stationnement par logement dont la surface habitable est supérieure à 50 m².

Lorsqu’une contrainte foncière, urbaine ou paysagère rend impossible la création du nombre de places de stationnement exigé par le présent règlement, le maître d’ouvrage a la possibilité, conformément à l’article L.151-33 du code de l’urbanisme, de répondre à ses obligations sur un site proche de la construction envisagée, c’est-à-dire dans un rayon de 100 m. Ces places de garage intérieur ou de stationnement doivent être liées contractuellement à l’habitation et être maintenues dans leur destination d’origine.

Les dispositions du présent article A12 ne s’appliquent pas au STECAL. Les règles en matière de stationnement devront se conformer aux règles générales applicables selon la destination des constructions.

Rappel : Les haies repérées à l’annexe 4 du PLU sont strictement protégées et doivent être entretenues par des essences locales de même type.

Les espaces libres entre les deux fronts de construction de part et d’autre de la voirie qui les dessert, dès lors qu’ils sont propriété communale, ne peuvent admettre que des ouvrages et aménagements d’intérêt public.

La partie de l’unité foncière non bâtie et non couverte par les voies de circulation sera végétalisée. La minéralisation de la parcelle, même des fins paysagères, ne pourra excéder 25% de la superficie non bâtie.

Les espaces boisés, tels que délimités au plan, sont classés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme. Les haies désignées au plan ainsi que tout arbre planté sur l’espace public de la zone A est protégé au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Les dispositions de cet article A13 s’appliquent au STECAL de la zone A.

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Possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

Autres dispositions#

Les rénovations et les réhabilitations à usage d’habitation s’efforceront d’optimiser les effets thermiques de l’éclairement solaire en hiver (les baies vitrées et les pièces à vivre seront orientées vers le Sud ou vers l’Est), en utilisant le débord du toit pour se protéger des rayons du soleil en été. Ces dispositions sont sans objet pour le STECAL.

Toute nouvelle construction nécessitant une desserte numérique sera équipée des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. Cette disposition s’applique au STECAL de la zone A.

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LA ZONE AGRICOLE Ac

La zone agricole Ac est formée de secteurs bâtis et constructibles à vocation agricole.

Rappel : Toute démolition est soumise à l’obligation du permis de démolir (PC) par délibération du 26 05 2017. L’édification de clôtures hors celles à caractère agricole, par délibération du 26 05 2017 et les ravalements de façade par délibération du 06 09 2024, sont soumis à déclaration préalable (DP).

Nature de l'occupation du sol#