PLU des Fourgs
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 14/05/2025
- 7 zones
- 110 articles
- INSEE 25254
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 25254_PLU_20250514, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/05/2025
- Lecture
- 156 pages, 7 zones, 110 articles découpés
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions réhabilitées ou rénovées ne peut être supérieure à celle du bâtiment avant rénovation ou réhabilitation. La hauteur des annexes non habitables est limitée à un seul niveau R et...
- Zone AC
Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur maximale des constructions au faîtage ne peut être excéder 15 mètres mesurés à partir du niveau du terrain naturel. 10.1. Le niveau partiellement enterré entre dans le décompte lorsque le ...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions existantes réhabilitées ou rénovées ne peut être supérieure à celle du bâtiment préexistant. Les annexes non habitables ne peuvent excéder 3 m au faîtage. Ces dispositions sont...
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur de tous bâtiments ne peut excéder trois niveaux, non compris les combles, soit R+2+C, soit 16 mètres au faîtage. Deux niveaux sont autorisés dans les combles Le niveau partiellement enterr...
- Zone UB
Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur de tous bâtiments ne peut excéder trois niveaux, non compris les combles, soit R+2+C, soit 15 mètres au faîtage en zone UBa, et R+2+C soit 12 mètres au faîtage en zone UBb. Un seul niveau ...
- Zone UC
Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur des constructions existantes, réhabilitées ou rénovées ne peut être supérieure à celles des bâtiments pré existants. Les annexes non habitables ne peuvent excéder un niveau R, soit 3 mèt...
- Zone UX
Hauteur maximale des constructions La hauteur de tous bâtiments ne peut excéder 12 mètres au faîtage. Les équipements techniques, tels que cheminées, silos, antennes…, sont exonérés de cette règle, sans pouvoir dépasser 20 mètres. Les ensei...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire aux Fourgs
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
101 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 90permis de construire
- 7déclarations préalables
- 106logements créés
- 1autorisations annulées
Les 101 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 40 Grande-Rue, 25300 Les Fourgs
- Téléphone
- 03 81 69 42 26
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.intramuros.org/lesfourgs
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 110 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU des Fourgs ?
Le document opposable est 25254_PLU_20250514, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU des Fourgs ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AC, N, UA, UB, UC, UX. Ils portent 110 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Fourgs ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Fourgs est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Fourgs ?
101 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 106 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Fourgs ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Fourgs ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire des Fourgs, calculées sur les contours de l'IGN.- La Cluse-et-Mijoux1 310 hab.
- Les Hôpitaux-Vieux462 hab.
- Verrières-de-Joux464 hab.
La commune
- Population
- 1 443 habitants
- Code postal
- 25300
- Code INSEE
- 25254
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 066 sur 1 142 (93,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.