PLU des Fourgs
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 14/05/2025
- 7 zones
- 110 articles
- INSEE 25254
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 25254_PLU_20250514, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/05/2025
- Lecture
- 156 pages, 7 zones, 110 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
- Zone AC
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions observeront un recul d’au moins 3 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines. Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques poste...
- Zone N
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions observeront un recul d’au moins 3 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines. La distance à la limite de propriété est calculée à l’aplomb du d...
- Zone UA
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 En présence d’une construction voisine dont une façade aveugle est implantée sur limite, le bâtiment à édifier s’adossera à cette construction ou respectera une distance...
- Zone UB
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 La distance comptée horizontalement de tout point d’un nouveau bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié ...
- Zone UC
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Les constructions observeront un recul d’au moins dix mètres par rapport aux limites des propriétés voisines, sauf terrasse non couverte au rez de chaussée. 7.2. Ces ...
- Zone UX
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 La distance comptée horizontalement de tout point d’un nouveau bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié d...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire aux Fourgs
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
101 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 90permis de construire
- 7déclarations préalables
- 106logements créés
- 1autorisations annulées
Les 101 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 40 Grande-Rue, 25300 Les Fourgs
- Téléphone
- 03 81 69 42 26
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.intramuros.org/lesfourgs
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 110 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU des Fourgs ?
Le document opposable est 25254_PLU_20250514, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU des Fourgs ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AC, N, UA, UB, UC, UX. Ils portent 110 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Fourgs ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Fourgs est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Fourgs ?
101 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 106 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Fourgs ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Fourgs ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire des Fourgs, calculées sur les contours de l'IGN.- La Cluse-et-Mijoux1 310 hab.
- Les Hôpitaux-Vieux462 hab.
- Verrières-de-Joux464 hab.
La commune
- Population
- 1 443 habitants
- Code postal
- 25300
- Code INSEE
- 25254
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 066 sur 1 142 (93,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.