Zone AZone agricole à Lescure

Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol à l’exception de ceux visés à l’article A2.

Tout projet portant atteinte à un élément du patrimoine bâti (élément ponctuel ou secteur…) ou paysager (haie, chemin…) référencé comme tel aux documents graphiques en application de l’article L151-23 du code de l’Urbanisme est soumis à autorisation municipale.

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit par un sinistre depuis 5 ans au maximum.

En zone An, sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’extension et l’aménagement mesurés des bâtiments agricoles existants sous réserves qu’ils soient distants de plus de 100 mètres d’une zone urbanisée (U) ou à urbaniser (AU).
• Les extensions mesurées et l'aménagement des constructions existantes pour leur changement de destination en bâtiments liés aux activités de diversification et l’agrotourisme (locaux pour la vente de produits de la ferme ou la transformation de produits issus de l'activité agricole, gîtes ruraux…).
• L’extension et la surélévation des habitations existantes, à la date d’approbation du présent PLU, dans la limite de 30 % de la superficie initiale et de 250 m² de surface de plancher totale (neuf + ancien), à conditions :
• Que cela ne porte pas atteinte à l'activité agricole ou forestière du secteur.
• Que leur aspect extérieur s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants. - Les constructions d'une ou plusieurs annexes aux habitations existantes, (piscines, remises, garages…), à la date d'approbation du présent PLU, sans création de logement, à conditions :
• Que cela ne porte pas atteinte à l'activité agricole et forestière du secteur.
• Que leur aspect extérieur s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
• Qu'elles soient implantées moins de 35 mètres de la construction principale.
• Que leur emprise au sol totale cumulée ne dépasse pas 100 m². - Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (château d’eau, antenne de communication…).

En zone A, sont autorisées si elles ne portent pas atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou forestières, sous réserve d'une bonne insertion paysagère dans le site:
• Les bâtiments techniques (serres, silos, locaux de transformation, bâtiment de stockage, bâtiment d'élevage, …), sous réserve du respect de leurs réglementations spécifiques.
• Les constructions et installations liées aux activités de diversification agricole et à l’agrotourisme, à condition qu’elles soient situées à proximité des bâtiments agricoles existants de l’exploitation, sauf impossibilité foncière ou technique dûment justifiées, et que l’activité de diversification soit accessoire à l’activité agricole.
• Les bâtiments destinés au logement de personnes travaillant sur l’exploitation agricole à condition qu'ils soient justifiés par une présence permanente et rapprochée du centre d'exploitation. L'habitation sera implantée à 100 mètres maximum des bâtiments techniques, sauf impossibilité foncière ou autre dûment justifiée. Dans tous les cas, ces habitations ne pourront être autorisées qu’après la construction des bâtiments techniques. La surface de plancher maximale sera de 250m².
• L'extension et l'aménagement des bâtiments agricoles existants sous réserve qu'ils soient distants de plus de 100 m d'une zone urbanisée (U) ou à urbaniser (AU), en anticipation de la règle de réciprocité.
• Les extensions mesurées et l'aménagement des constructions existantes pour leur changement de destination en bâtiments liés aux activités de diversification et l’agrotourisme (locaux pour la vente de produits de la ferme ou la transformation de produits issus de l'activité agricole, gîtes ruraux…).
• Les extensions mesurées et l'aménagement des bâtiments existants liés à l'agrotourisme (gîtes ruraux …).
• Si le projet n’est pas nécessaire à une exploitation agricole ou forestière, sont uniquement autorisées l'adaptation et la réfection des bâtiments existants autres que les habitations.
• L’extension et la surélévation des habitations existantes, à la date d’approbation du présent PLU, dans la limite de 30 % de la superficie initiale et de 250 m² de surface de plancher totale (neuf + ancien), à conditions :
• Que cela ne porte pas atteinte à l'activité agricole ou forestière du secteur.
• Que leur aspect extérieur s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
• Les constructions d'une ou plusieurs annexes aux habitations existantes, (piscines, remises, garages…), à la date d'approbation du présent PLU, sans création de logement, à conditions :
• Que cela ne porte pas atteinte à l'activité agricole et forestière du secteur.
• Que leur aspect extérieur s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
• Qu'elles soient implantées moins de 35 mètres de la construction principale.
• Que leur emprise au sol totale cumulée ne dépasse pas 100 m².
• Les affouillements ou exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
• Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (château d’eau, antenne de communication…).

Bâtiments agricoles dont le changement de destination est autorisé en application de l’article R151-23 du code de l’urbanisme :

• Dans le cas des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination et répertoriés de 1 à 5, le changement de destination des constructions agricoles existantes pour réaliser des logements devra rester dans le volume bâti existant et les logements ainsi créés dans ce volume ne devront pas excéder 250m² de surface de plancher chacun et seront limités à 3 maximum.
• Par dérogation à cette règle limitant le nombre de logements, il pourra toutefois être créé dans des bâtiments agricoles des logements à destination touristique (gîtes, meublés, etc).

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées ou s’il n’est pas réalisé d’aménagement dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Rappel : il n’y a pas d’obligation pour la municipalité de raccorder les futures constructions en l’absence de réseaux. Ainsi, le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.

L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux, doivent être assurés par le propriétaire dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

En cas d’impossibilité technique de raccordement aux réseaux de distribution collectifs, l’alimentation par captage particulier peut être acceptée sous réserves :

• Pour les constructions à usage unifamilial, la ressource privée devra être établie en respectant les dispositions de l’article L. 1321-7 paragraphe III du code de la santé publique et par ailleurs l’eau issue de ce point de prélèvement devra être potable ou susceptible d’être rendue potable par un dispositif de traitement pérenne.
• Pour les autres bâtiments à usage privé ou public, d’obtenir l’autorisation préfectorale prévue à l’article L.1321-7 du code de la Santé Publique.

Assainissement

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les effluents spécifiques devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur. L’extension des dispositifs d’assainissement autonomes est admise pour satisfaire aux augmentations des capacités d’accueil dans les bâtiments ou les groupes de bâtiments pour lesquels un changement de destination est autorisé.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, conservées et infiltrées dans les sols. Pour ce faire, le particulier pourra par exemple intégrer un système de récupération des eaux de pluies. Toutefois, si la nature des sols, l’occupation, la configuration ou l’environnement du terrain ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau collecteur prévu à cet effet, tout en respectant le débit du réseau existant.

En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’insuffisance de ce réseau les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou, éventuellement les aménagements nécessaires pour limiter les débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs et installations adaptés à l’opération et au terrain.

Lorsque la construction envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, les stockages éventuels et le traitement des eaux.

Les eaux de vidange des piscines doivent être collectées dans le réseau d’eaux pluviales.

Défense extérieure contre l’incendie

La protection incendie devra être assurée suivant le règlement départemental sur la défense extérieure contre l'incendie.

En l’absence de réseau public d’assainissement, la superficie minimale des terrains devra permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et à l’aptitude des sols en présence.

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à au moins : - 50 mètres de l’axe de la RD 117 et de la RD 119 de 1ère catégorie. - 35 mètres de l’axe de la RD 119 de 2ème catégorie. - 25 mètres de l’axe de la RD 119 et de la RD 208 de 3ème catégorie. - 15 mètres de l’axe de la RD 18C de 4ème catégorie, de la RD18E de 4ème catégorie, de la RD59 de 4ème catégorie, de la RD59A de 4ème catégorie, et de la RD215 de 4ème catégorie.

Les autres constructions doivent être implantées à au moins : - 40 mètres de l’axe de la RD 117 et de la RD 119 de 1ère catégorie. - 25 mètres de l’axe de la RD 119 de 2ème catégorie. - 20 mètres de l’axe de la RD 119 et de la RD 208 de 3ème catégorie. - 10 mètres de l’axe de la RD 18C de 4ème catégorie, de la RD18E de 4ème catégorie, de la RD59 de 4ème catégorie, de la RD59A de 4ème catégorie, et de la RD215 de 4ème catégorie.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Les annexes des habitations ne pourront dépasser 3 mètres à l’égout du toit. Les extensions des constructions existantes (à la date d’approbation du présent P.L.U.) sont soumises aux mêmes règles de hauteur selon leur destination. Cette hauteur est portée à 10 mètres à l’égout du toit pour les autres constructions liées à l’activité Agricole ou forestière.

Egout du toit

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Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages publics tels que château d’eau, ligne EDF… et certains éléments fonctionnels des installations agricoles et forestières, lorsque les caractéristiques techniques et fonctionnelles particulières l’imposent.

Les bâtiments doivent présenter un aspect architectural compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. On recherchera autant que possible à conserver l’état initial des façades et les details architecturaux de l’architecture ancienne, sauf impossibilité technique.

Il convient d’adapter le bâtiment à la topographie naturelle du terrain (ni sous-sol ni butes artificielles).

Les concepteurs pourront utilement consulter les architectes conseils mis à leur disposition : PNR, CAUE, SDAP, architecte consultant de la DDT, etc …

Pour les bâtiments techniques

Les constructions devront s’adapter au mieux à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont implantées. La limite des contraintes techniques et fonctionnelles propres à l’activité exercée seront prises en compte.

Tout matériau destiné à être recouvert (parpaing, brique…) sera obligatoirement enduit, avant la mise en service du bâtiment, par un crépi (coloré de préférence) ou recouvert d’un bardage bois. Les bardages métalliques sont autorisés, de teintes marron foncé ou gris anthracite. Les teintes claires sont à proscrire. L’emploi des rondins et de matériaux modulaires non naturels et non enduits (parpaings, briques creuses…) est interdit. Les enduits seront de teinte grise, dans les tons gris des pierres locales. Les teintes vives et blanches sont interdites, sauf élément de détails.

Hormis les toitures plates, les toitures devront être à double pente et seront recouvertes soit en tuiles à dominante rouge et de forme arrondie soit en matériau d’aspect mat et de teinte gris anthracite mat ou brun fonçé. Cet aspect pourra être modulé en fonction des contraintes techniques et fonctionnelles propres à l’activité exercée. Dans le cas de toitures terrasses, leur végétalisation sera privilégiée.

Pour les bâtiments à usage d’habitation

Toitures

Hors toiture terrasse et végétale admise pour les annexes, les toitures auront une pente de 30 % à 35 %. Dans le cas de toitures terrasses, leur végétalisation sera privilégiée. Hors toiture terrasse et végétale, les toitures seront obligatoirement recouvertes de tuiles de forme arrondies et de couleur à dominante rouge. Les équipements thermiques solaires et les panneaux photovoltaïques posés en toiture ne devront pas être établis en superstructure mais s’intégrer dans le plan de la toiture existante.

Façades

Dans le cas de réhabilitation d’un bâtiment, les ouvertures de proportions verticales d’origine et/ou en arc plein cintres seront, dans la mesure du possible conservées. Dans le cas de façade en pierre, brique ou galet, le joint devra être beurré au nu du parement. Pour les façades enduites, la couleur des enduits devra se rapprocher des tons pastel, de teintes beiges ou grises. Les couleurs foncées, vives et blanches sont exclues, sauf éléments de detail.

Menuiseries Les volets et menuiseries bois existants seront conservés. Toutefois, les volets roulants seront autorisés en complément des volets bois, à condition soit d’intégrer leurs coffres à l’intérieur, soit d’intégrer leurs coffres à la façade (lambrequin…).

Les fenêtres et volets en PVC ou aluminium seront autorisées mais devront être en harmonie avec la construction existante.

Annexes#

Les annexes non destinées à l’habitat adossées à la construction principale sont soumises aux règles édictées ci-dessus.

Energie renouvelable

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée. Les panneaux solaires pourront être dans certains cas intégré à la toiture sans surépaisseur.

Equipements accessoires et de confort

Les climatiseurs, conduits de ventilation, antennes, paraboles, fils électriques ou de téléphone seront dissimulés et/ou intégrés au volume bâti.

Propositions originales

Les projets de construction originaux, contemporains, novateurs ou s’inscrivant dans des démarches HQE sont admis sous réserve d’une intégration maximale à la zone et dans la mesure où ils constituent une application très étudiée des principes énoncés auparavant.

Clôtures En application de la délibération du conseil municipal en date du 24 avril 2009, les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec le bâtiment principal. La clôture doit demeurer simple.

Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet, seront maintenus et mis en valeur.

Les clôtures pourront être composées soit :

• De murets bas en pierre ou galet apparent doublés ou surmontés d’un grillage de type ursus sur piquets. La hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre
• D’un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 0.4 mètre surmonté d’un grillage de type ursus sur piquets ou d’un barreaudage (grilles à barreaux) aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.
• D’un dispositif à claire voie en bois de préférence d’aspect naturel non vernis (ou en métal aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.
• Les matériaux occultant de type bâche synthétique PVC ou autres sont interdits. Pour occulter la vue, travailler avec un mur végétal de qualité, se référer aux prescriptions ci-dessous.

Les clôtures pourront également être composées d’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique. Ces clôtures seront préférées en bordure des cours d’eau. Se référer à la liste des essences préconisées annexée au présent règlement.

Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux bâtiments et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des bâtiments et installations doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé conformément aux prescriptions règlementaires relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes à mobilité réduites.

Les abords des bâtiments et constructions doivent être agrémentés de plantations en harmonie avec les essences locales. La liste des essences locales est annexée au présent règlement du PLU.

Dispositions relatives aux éléments particuliers du paysage#

Haies bocagères Tout arbre abattu ou tombé dans une haie bocagère doit être remplacé par un nouveau sujet de même essence ou de l’essence dominante locale de la haie bocagère. Ces arbres pourront être enlevés ou déplacés pour des raisons d’ordre techniques notamment hydrauliques (ils devront en effet garantir le libre écoulement des eaux pluviales), de sécurité routière, de création d’un accès ou sanitaires.

Modification n°1 du PLU – Règlement écrit - Lescure Ripisylves Tout arbre abattu ou tombé doit être remplacé par un nouveau sujet de même essence ou de l’essence dominante locale de la ripisylve. Ces arbres pourront être enlevés ou déplacés pour des raisons d’ordre techniques notamment hydrauliques ou sanitaires. Cheminements doux Tout arbre abattu ou tombé doit être remplacé par un sujet de même essence ou similaire locale le long du cheminement doux. Des conditions différentes pourront être autorisées pour des raisons d’ordre techniques notamment hydrauliques (ils devront en effet garantir le libre écoulement des eaux pluviales), de sécurité routière, de création d’accès ou sanitaires.

Coefficient d’Occupation des Sols Non règlementé.

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. Ainsi l’absorption par le sol des eaux pluviales et de fonte de la neige sera directe. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables (hydro économe…) pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

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Titre IV : dispositions applicables a la zone naturelle dite « zone n »#

Chapitre unique : disposition applicable à la zone N#

Qualification de la zone N

La zone N comprend la zone naturelle et forestière de la commune qui regroupe les secteurs :

• A protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt du point de vue historique ou écologique.
• A protéger en raison de l’existence d’une exploitation pastorale ou forestière.
• Protégés pour conserver leur caractère d’espaces naturels.

Dans cette zone les utilisations du sol existantes, notamment les activités liées à l’exploitation agricole des sols, peuvent être maintenues et pérennisées.

Elle comprend :

• Un sous secteur Nh correspondant à des habitations de non agriculteurs, isolées en zone agricole et naturelle.
• Un sous-secteur Ne correspondant au poumon vert, espace public et de loisir existant, au niveau du village de Lescure (pré commun…).
• Un sous-secteur Nj correspondant à des jardins existants à hauteur de Lescure village.