Construire à Lescureles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/04/2019
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Les annexes des habitations ne pourront dépasser 3 mètres à l’égout du toit. Les extensions de...
- Zone AU1
La hauteur des bâtiments est mesurée avant travaux à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 7,00 mètres, ...
- Zone AU2
La hauteur des bâtiments est mesurée avant travaux à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 7,00 mètres, à l’...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Les annexes des habitations ne pourront dépasser 3 mètres à l’égout du toit. Les extensions de...
- Zone UA
La hauteur des bâtiments est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus. La hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 9,00 mètres, à l’exceptio...
- Zone UB
La hauteur des bâtiments est mesurée avant travaux à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 7,00 mètres, ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Lescure
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Lescure
- Agrandir à Lescure
- Construire une piscine à Lescure
- Poser un abri de jardin à Lescure
- Clôturer à Lescure
- Refaire la façade à Lescure
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 30 chemin de Saint-Jean, 09420 Lescure
- Téléphone
- 05 61 96 30 71
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- lescure-ariege.fr
Lescure en chiffres
- 479habitants
- 28permis de construire depuis 2013
- 16logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Lescure ?
Le document opposable est 09164_PLU_20190410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 avril 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Lescure ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU0, AU1, AU2, N, UA, UB. Ils portent 91 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lescure ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lescure est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lescure ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 16 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lescure ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lescure ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rimont542 hab.
- Montjoie-en-Couserans992 hab.
- Montesquieu-Avantès263 hab.
- Rivèrenert208 hab.
- Clermont117 hab.
- Camarade211 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 09164_PLU_20190410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/04/2019
- Contenu
- 59 pages, 7 zones, 91 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 09164
- Code postal
- 09420
- Département
- Ariège, Occitanie
- Fibre
- 285 locaux raccordables sur 315 (90,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.