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Edifiable

Zone NZone naturelle à Lescure

  • Zone naturelle

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à au moins : - 50 mètres de l’axe de la RD 117 et de la RD 119 de 1ère catégorie.
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone N, 15 articles
Sommaire

Le règlement de la zone N, article par article

Le règlement entier, 91 articles

Article N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 7 zones

Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol à l’exception de ceux visés à l’article N2.

Article N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Le même sujet dans les 7 zones

Tout projet portant atteinte à un élément du patrimoine bâti (élément ponctuel ou secteur…) ou paysager (haie, chemin…) référencé comme tel aux documents graphiques en application de l’article L151-23 du code de l’Urbanisme est soumis à autorisation municipale.

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit par un sinistre depuis 5 ans au maximum.

En zone N, sont autorisées si elles ne portent pas atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière, les occupations et utilisations du sol suivantes :

  • Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou forestières, sous réserve d'une bonne insertion paysagère dans le site :
  • Les bâtiments techniques (serres, silos, locaux de transformation, bâtiment de stockage, bâtiment d'élevage, …), sous réserve du respect de leurs réglementations spécifiques.
  • Les constructions et installations liées aux activités de diversification agricole et à l’agrotourisme, à condition qu’elles soient situées à proximité des bâtiments agricoles existants de l’exploitation, sauf impossibilité foncière ou technique dûment justifiées, et que l’activité de diversification soit accessoire à l’activité agricole.
  • Les bâtiments destinés au logement de personnes travaillant sur l’exploitation agricole à condition qu'ils soient justifiés par une présence permanente et rapprochée du centre d'exploitation. L'habitation sera implantée à 100 mètres maximum des bâtiments techniques, sauf impossibilité foncière ou autre dûment justifiée. Dans tous les cas, ses habitations ne pourront être autorisées qu’après la construction des bâtiments techniques. La surface de plancher maximale sera de 250m².
  • L'extension et l'aménagement des bâtiments agricoles existants sous réserve 47 qu'ils soient distants de plus de 100 m d'une zone urbanisée (U) ou à urbaniser (AU), en anticipation de la règle de réciprocité.
  • Les extensions mesurées et l'aménagement des constructions existantes pour leur changement de destination en bâtiments liés aux activités de diversification et l’agrotourisme (locaux pour la vente de produits de la ferme ou la transformation de produits issus de l'activité agricole, gîtes ruraux…).
  • Les extensions mesurées et l'aménagement des bâtiments existants liés à l'agrotourisme (gîtes ruraux …).
  • Si le projet n’est pas nécessaire à une exploitation agricole ou forestière, sont uniquement autorisées l'adaptation et la réfection des bâtiments existants autres que les habitations.
  • L’extension et la surélévation des habitations existantes, à la date d’approbation du présent PLU, dans la limite de 30 % de la superficie initiale et de 250 m² de surface de plancher totale (neuf + ancien), à conditions :
  • Que cela ne porte pas atteinte à l'activité agricole ou forestière du secteur.
  • Que leur aspect extérieur s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

-

Les constructions d'une ou plusieurs annexes aux habitations existantes, (piscines, remises, garages…), à la date d'approbation du présent PLU, sans création de logement, à conditions :

  • Que cela ne porte pas atteinte à l'activité agricole et forestière du secteur.
  • Que leur aspect extérieur s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
  • Qu'elles soient implantées moins de 35 mètres de la construction principale.
  • Que leur emprise au sol totale cumulée ne dépasse pas 100 m².
  • Les affouillements ou exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
  • Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (château d’eau, antenne de communication…).
  • La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les travaux entrepris aient pour objet de réduire quantitativement et qualitativement les nuisances émises.

En zone Ne, sont autorisés : - Les travaux d’aménagement paysager. - Les cimetières.

En zone Nh, sont autorisées si elles ne portent pas atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière, les occupations et utilisations du sol suivantes :

  • Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou forestières, sous réserve d'une bonne insertion paysagère dans le site :
  • Les bâtiments techniques (serres, silos, locaux de transformation, bâtiment de stockage, bâtiment d'élevage, …), sous réserve du respect de leurs réglementations spécifiques.
  • Les constructions et installations liées aux activités de diversification agricole et à l’agrotourisme, à condition qu’elles soient situées à proximité des bâtiments agricoles existants de l’exploitation, sauf impossibilité foncière ou technique dûment justifiées, et que l’activité de diversification soit accessoire à l’activité agricole.
  • Les bâtiments destinés au logement de personnes travaillant sur l’exploitation agricole à condition qu'ils soient justifiés par une présence permanente et rapprochée du centre d'exploitation. L'habitation sera implantée à 100 mètres maximum des bâtiments techniques, sauf impossibilité foncière ou autre dûment justifiée. Dans tous les cas, ses habitations ne pourront être autorisées qu’après la construction des bâtiments techniques. La surface de plancher maximale sera de 250m².
  • L'extension et l'aménagement des bâtiments agricoles existants sous réserve qu'ils soient distants de plus de 100 m d'une zone urbanisée (U) ou à urbaniser (AU), en anticipation de la règle de réciprocité.
  • Les extensions mesurées et l'aménagement des constructions existantes pour leur changement de destination en bâtiments liés aux activités de diversification et l’agrotourisme (locaux pour la vente de produits de la ferme ou la transformation de produits issus de l'activité agricole, gîtes ruraux…).
  • Les extensions mesurées et l'aménagement des bâtiments existants liés à l'agrotourisme (gîtes ruraux …). - Si le projet n’est pas nécessaire à une exploitation agricole ou forestière, sont uniquement autorisées l'adaptation et la réfection des bâtiments existants autres que les habitations. - L’extension et la surélévation des habitations existantes, à la date d’approbation du présent PLU, dans la limite de 30 % de la superficie initiale et de 250 m² de surface de plancher totale (neuf + ancien), à conditions :
  • Que cela ne porte pas atteinte à l'activité agricole ou forestière du secteur.
  • Que leur aspect extérieur s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants. - Les constructions d'une ou plusieurs annexes aux habitations existantes, (piscines, remises, garages…), à la date d'approbation du présent PLU, sans création de logement, à conditions :
  • Que cela ne porte pas atteinte à l'activité agricole et forestière du secteur.
  • Que leur aspect extérieur s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
  • Qu'elles soient implantées moins de 35 mètres de la construction principale.
  • Que leur emprise au sol totale cumulée ne dépasse pas 100 m². - Les affouillements ou exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. - Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (château d’eau, antenne de communication…). - La rénovation, la réhabilitation et la transformation en habitation, dans le volume existant des bâtiments déjà construits, sous condition que ceux-ci soit desservis en réseaux.

Dans le sous secteur Nj, sont autorisés les abris de jardins de taille limitées à 5m² et de hauteur limitées à 3m au faitage.

Article N 3Accès et voirie

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouverte

Le même sujet dans les 7 zones

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées ou s’il n’est pas réalisé d’aménagement dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Article N 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Le même sujet dans les 7 zones

Rappel : il n’y a pas d’obligation pour la municipalité de raccorder les futures constructions en l’absence de réseaux. Ainsi, le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.

L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux, doivent être assurés par le propriétaire dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

En cas d’impossibilité technique de raccordement aux réseaux de distribution collectifs, l’alimentation par captage particulier peut être acceptée sous réserve :

  • Pour les constructions à usage unifamilial, la ressource privée devra être établie en respectant les dispositions de l’article L. 1321-7 paragraphe III du code de la santé publique et par ailleurs l’eau issue de ce point de prélèvement devra être potable ou susceptible d’être rendue potable par un dispositif de traitement pérenne.
  • Pour les autres bâtiments à usage privé ou public, d’obtenir l’autorisation préfectorale prévue à l’article L.1321-7 du code de la santé publique.

Assainissement

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les effluents spécifiques devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement s’il existe ou, à défaut, elle doit être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. Il est interdit de rejeter les eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales. L’extension des dispositifs d’assainissement autonomes est admise pour satisfaire aux augmentations des capacités d’accueil dans les bâtiments ou les groupes de bâtiments pour lesquels un changement de destination est autorisé.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, conservées et infiltrées dans les sols. Pour ce faire, le particulier pourra par exemple intégrer un système de récupération des eaux de pluies.

Toutefois, si la nature des sols, l’occupation, la configuration ou l’environnement du terrain ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau collecteur prévu à cet effet, tout en respectant le débit du réseau existant.

En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’insuffisance de ce réseau les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou, éventuellement les aménagements nécessaires pour limiter les débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs et installations adaptés à l’opération et au terrain.

Lorsque la construction envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, les stockages éventuels et le traitement des eaux.

Les eaux de vidange des piscines doivent être collectées dans le réseau d’eaux pluviales.

Défense extérieure contre l’incendie

La protection incendie devra être assurée suivant le règlement départemental sur la défense extérieure contre l'incendie.

Article N 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

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En l’absence de réseau public d’assainissement, la superficie minimale des terrains devra permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et à l’aptitude des sols en présence.

Article N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le même sujet dans les 7 zones

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à au moins : - 50 mètres de l’axe de la RD 117 et de la RD 119 de 1ère catégorie. - 35 mètres de l’axe de la RD 119 de 2ème catégorie. - 25 mètres de l’axe de la RD 119 et de la RD 208 de 3ème catégorie. - 15 mètres de l’axe de la RD 18C de 4ème catégorie, de la RD18E de 4ème catégorie, de la RD59 de 4ème catégorie, de la RD59A de 4ème catégorie, et de la RD215 de 4ème catégorie.

Les autres constructions doivent être implantées à au moins : - 40 mètres de l’axe de la RD 117 et de la RD 119 de 1ère catégorie. - 25 mètres de l’axe de la RD 119 de 2ème catégorie. - 20 mètres de l’axe de la RD 119 et de la RD 208 de 3ème catégorie. - 10 mètres de l’axe de la RD 18C de 4ème catégorie, de la RD18E de 4ème catégorie, de la RD59 de 4ème catégorie, de la RD59A de 4ème catégorie, et de la RD215 de 4ème catégorie.

Article N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 7 zones

Non règlementé.

Article N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Le même sujet dans les 7 zones

Non règlementé.

Article N 10Hauteur maximale des constructions

Le même sujet dans les 7 zones

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Les annexes des habitations ne pourront dépasser 3 mètres à l’égout du toit. Les extensions des constructions existantes (à la date d’approbation du présent P.L.U.) sont soumises aux mêmes règles de hauteur selon leur destination.

Cette hauteur est portée à 10 mètres à l’égout du toit pour les autres constructions liées à l’activité agricoleAgricole ou forestière.

Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages publics tels que château d’eau, ligne EDF… et certains éléments fonctionnels des installations agricoles et forestières, lorsque les caractéristiques techniques et fonctionnelles particulières l’imposent.

En zone Nj, la hauteur maximale des annexes sont de à 3m au faitage.

Article N 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

Le même sujet dans les 7 zones

Les bâtiments doivent présenter un aspect architectural compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. De manière générale, il faut éviter toute rupture du rythme avec l’existant, de même que les implantations anarchiques et les volumes complexes.

Toutes les constructions sont concernées par les dispositions ci-après (constructions neuves, réhabilitations, constructions à usage agricole).

On recherchera autant que possible à conserver l’état initial des façades et les details architecturaux de l’architecture ancienne, sauf impossibilité technique.

Il convient d’adapter le bâtiment à la topographie naturelle du terrain (ni sous-sol ni butes artificielles).

Les concepteurs pourront utilement consulter les architectes conseils mis à leur disposition : PNR, CAUE, SDAP, architecte consultant de la DDT, etc …

Pour les bâtiments agricoles techniques

Les constructions devront s’adapter au mieux à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont 52 implantées. La limite des contraintes techniques et fonctionnelles propres à l’activité exercée seront prises en compte.

Tout matériau destiné à être recouvert (parpaing, brique…) sera obligatoirement enduit, avant la mise en service du bâtiment, par un crépi (coloré de préférence) ou recouvert d’un bardage bois. Les bardages métalliques sont autorisés, de teintes marron foncé ou gris anthracite. Les teintes claires sont à proscrire. L’emploi des rondins et de matériaux modulaires non naturels et non enduits (parpaings, briques creuses…) est interdit. Les enduits seront de teinte grise, dans les tons gris des pierres locales. Les teintes vives et blanches sont interdites, sauf élément de détails.

Hormis les toitures plates, les toitures devront être à double pente et seront recouvertes sera soit en tuiles à dominante rouge et de formes arrondies soit en matériau d’aspect mat et de teinte gris anthracite mat ou brun fonçé. Cet aspect pourra être modulé en fonction des contraintes techniques et fonctionnelles propres à l’activité exercée. Dans le cas de toitures terrasses, leur végétalisation sera privilégiée.

Pour les bâtiments à usage d’habitation

Toitures

Hors toiture terrasse et végétale admise pour les annexes, les toitures auront une pente de 30 % à 35 %. Dans le cas de toitures terrasses, leur végétalisation sera privilégiée. Hors toiture terrasse et végétale, les toitures seront obligatoirement recouvertes de tuiles de forme arrondies et de couleur à dominante rouge. Les équipements thermiques solaires et les panneaux photovoltaïques posés en toiture ne devront pas être établis en superstructure mais s’intégrer dans le plan de la toiture existante.

Façades Dans le cas de réhabilitation d’un bâtiment, les ouvertures de proportions verticales d’origine et/ou en arc plein cintres seront, dans la mesure du possible conservées. Dans le cas de façade en pierre, brique ou galet, le joint devra être beurré au nu du parement. Pour les façades enduites, la couleur des enduits devra se rapprocher des tons pastel, de teintes beiges ou grises. Les couleurs foncées, vives et blanches sont exclues, sauf éléments de detail.

Toitures hormis pour les toitures plates, les toits seront obligatoirement recouverts de tuiles de forme arrondies de couleur à dominante rouge.

Menuiseries Les volets et menuiseries bois existants seront conservés. Toutefois, les volets roulants seront autorisés en complément des volets bois, à condition soit d’intégrer leurs coffres à l’intérieur, soit d’intégrer leurs coffres à la façade (lambrequin…).

Les fenêtres et volets en PVC ou aluminium seront autorisées mais devront être en harmonie avec la construction existante.

Annexes Les annexes non destinées à l’habitat adossées à la construction principale sont soumises aux règles édictées ci-dessus.

Energie renouvelable Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée. Les panneaux solaires pourront être installés au sol, ou dans certains cas intégré à la toiture sans surépaisseur.

Equipements accessoires et de confort

Les climatiseurs, conduits de ventilation, antennes, paraboles, fils électriques ou de téléphone seront dissimulés et/ou intégrés au volume bâti.

Propositions originales

Les projets de construction originaux, contemporains, novateurs ou s’inscrivant dans des démarches HQE sont admis sous réserve d’une intégration maximale à la zone et dans la mesure où ils constituent une application très étudiée des principes énoncés auparavant.

Tout projet portant atteinte à un élément du patrimoine référencé comme tel aux documents graphiques en application de l’article L. 123-1-5 7°du Code de l’Urbanisme devra être réalisé en accord avec la mairie

Clôtures

En application de la délibération du conseil municipal en date du 24 avril 2009, les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec le bâtiment principal. La clôture doit demeurer simple.

Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet, seront maintenus et mis en valeur.

Les clôtures pourront être composées soit :

  • De murets bas en pierre ou galet apparent doublés ou surmontés d’un grillage de type ursus sur piquets. La hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre
  • D’un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 0.4 mètre surmonté d’un grillage de type ursus sur piquets ou d’un barreaudage (grilles à barreaux) aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.
  • D’un dispositif à claire voie en bois de préférence d’aspect naturel non vernis (ou en métal aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.
  • Les matériaux occultant de type bâche synthétique PVC ou autres sont interdits. Pour occulter la vue, travailler avec un mur végétal de qualité, se référer aux prescriptions cidessous.

Les clôtures pourront également être composées d’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique. Ces clôtures seront préférées en bordure des cours d’eau. Se référer à la liste des essences préconisées annexée au présent règlement.

Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux bâtiments et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Article N 12Stationnement

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Le même sujet dans les 7 zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des bâtiments et installations doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé conformément aux prescriptions règlementaires relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes à mobilité réduites.

Article N 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, de plantati

Le même sujet dans les 7 zones

Les surfaces non construites, ainsi que les abords immédiats des aires de stationnement doivent être agrémentés de plantations en harmonie avec les essences locales. La liste des essences locales est annexée au présent règlement du PLU.

Dispositions relatives aux éléments particuliers du paysage

Haies bocagères Tout arbre abattu ou tombé dans une haie bocagère doit être remplacé par un nouveau sujet de même essence ou de l’essence dominante locale de la haie bocagère. Ces arbres pourront être enlevés ou déplacés pour des raisons d’ordre techniques notamment hydrauliques (ils devront en effet garantir le libre écoulement des eaux pluviales), de sécurité routière, de création d’un accès ou sanitaires.

Ripisylves Tout arbre abattu ou tombé doit être remplacé par un nouveau sujet de même essence ou de l’essence dominante locale de la ripisylve. Ces arbres pourront être enlevés ou déplacés pour des raisons d’ordre techniques notamment hydrauliques ou sanitaires.

Cheminements doux Tout arbre abattu ou tombé doit être remplacé par un sujet de même essence ou similaire locale le long du cheminement doux. Des conditions différentes pourront être autorisées pour des raisons d’ordre techniques notamment hydrauliques (ils devront en effet garantir le libre écoulement des eaux pluviales), de sécurité routière, de création d’accès ou sanitaires.

Article N 15Performances énergétiques et environnementales

Le même sujet dans les 7 zones

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. Ainsi l’absorption par le sol des eaux pluviales et de fonte de la neige sera directe. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

Modification n°1 du PLU – Règlement écrit - Lescure L’utilisation de matériaux durables (hydro économe…) pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. Article N 16 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé.

Annexe : liste des plantations et essences locales

CHOIX DE VEGETAUX POUR HAIES ET ALIGNEMENTS (essences locales):

ARBRES TIGES (plus de 15m)

Especes

Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) Erable plane (Acer platanoides) Merisier (Prunus avium) Tilleul des bois (Tilia cordata) Frêne (Fraxinus excelsior) Châtaignier (Castanea sativa) Chêne pédonculé (Quercus robur) Chêne sessile (Quercus petraea) Hêtre (Fagus sylvatica) Noyer (Juglans regia) Aulne (Alnus glutinosa) Sorbier des oiseleurs (sorbus aucuparia)) Sorbier domestique (Sorbus domestica) Alisier blanc (Sorbus aria) Bouleau (betula verrucosa) Peuplier tremble (Populus tremula)

Sol argileux humide · X · X X · XX · XX

X XX

Sol argileux sain

XX

XX XX XX XX

X

XX

XX XX XX

XX · XX · X X · XX · Sol léger Sol acide · X · X · X · XX · X · XX · X · X · X · XX · XX · X · X · XX · XX · XX · XX · XX · X · X · XX · XX · X · XX · XX · XX · X · X · Sol · Sol sec Sol frais calcaire · X · XX · XX · XX · X · XX · XX · XX · XX · XX · X · XX · X · XX · X · XX · X · XX · X · XX · XX · X · XX · X · XX · X · X · XX · X · XX · XX · XX · X · XX · X · XX

CHOIX DE VEGETAUX POUR HAIES ET ALIGNEMENTS (essences locales): ARBRES TIGES (moins de 15m), utilisables également en cépées :

Cerisier de Ste Lucie (Prunus malaheb) Charme (carpinus betulus) Chêne pubescent (Quercus pubescens) Erable champêtre (Acer campestre) Néflier (Mespilus germanica) Poirier sauvage (Pyrus pyraster) Pommier sauvage (Malus sylvestris) Saule blanc (Salix alba)

Sol argileux humide · X · X · XX · Sol argileux sain · XX · XX · X · XX

XX XX

Sol léger Sol acide · X · X · X · X · XX · X · X · X · XX · X · X · Sol · Sol sec Sol frais calcaire · XX · XX · XX · XX · XX · XX · X · XX · X · XX · X · XX · XX · XX · XX · XX · XX · XX

CHOIX DE VEGETAUX POUR HAIES (essences locales): ARBUSTES

Amélanchier (Amelanchier ovalis) Bourdaine (Frangula alnus) Buis (Buxus sempervirens) Camérisier à balais (Lonicera xylosteum) Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Cornouiller mâle (Cornus mas) Noisetier (Corylus avellana) Framboisier (Rubus idaeus) Genêt à balais (Cytisus scoparius)

Sol argileux humide · XX · XX · X · Sol argileux sain · X · XX · XX

XX XX X

Sol léger Sol acide · XX · X · XX · XX · X · X · X · X · X · X · XX · X · X · XX · XX · XX · Sol · Sol sec Sol frais calcaire · XX · XX · X · XX · XX · XX · X · XX · XX · XX · X · XX · XX · XX · XX · XX · X · XX · XX · Fusain · (Euonymus · X europaeus) · Groseiller sauvage (Ribes · X alpinum) · Houx (Ilex aquifolium) · Laurier noble · (Laurus nobilis) · Sauf montagne · Prunellier · (Prunus spinosa) · XX · Sureau noir · (Sambucus · X nigra) · Troène · (Ligustrum vulgre) · Viorne lantane · (Viburnum lantana) · Viorne obier · (Viburnum · XX opulus) · Laurier tin · (Viburnum tinus) · XX · XX · X · XX · XX · XX · XX · XX · XX · XX · X · XX · XX · X · XX · X · XX · XX · XX · XX · XX · XX · XX · XX · XX · X · XX · XX · XX · XX · X · XX · X · XX · XX · X · XX · XX · XX · X · XX · XX · X · XX · X · XX · X · X · XX · X · XX

Arbre de Judée (Cercis siliquastrum) Epine vinette de Juliana (Berberis julianae) Cotoneaster franchetti (idem) Cytise (laburnum anagyroides) Lilas (Syringa vulgaris) Seringat (Philadelphus coronarius) Deutzia (divers hybrides) Spirée d’été (Spiraea japonica) Spirée de printemps (Spiraea arguta)

Sol argileux humide · X X · Sol argileux sain · XX · XX · XX

XX XX XX X

XX · XX · Sol léger Sol acide · XX · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · XX · XX · X · XX · XX · Sol · Sol sec Sol frais calcaire · XX · XX · X · X · XX · X · X · X · XX · XX · X · XX · XX · XX · XX · X · X · XX · X · X · XX · X · X · XX · X · X · XX

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Departement de l’ariege commune de lescure modification n°1 du plan local d’urbanisme approbation

Reglement ecrit cabinet interfaces+ 2 chemin de la serre 09 600 aigues vives

Pièce n°4

Avril 2019

Titre I : dispositions applicables aux zones urbaines dites « zones u »

Chapitre 1 : Règlement applicable à la zone UA Chapitre 2 : Règlement applicable à la zone UB

CHAPITRE 1 : Règlement applicable à la zone UA

Qualification de la zone UA

La zone UA délimite la zone dense et agglomérée des parties urbanisées anciennes de Lescure, à hauteur des principaux hameaux et à dominante d’habitat, dont les constructions sont édifiées généralement les unes à proximité des autres de manière continue.

Les 6 autres zones de Lescure

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Lescure, approuvé le 10/04/2019, 15 articles pour la zone N.

Secteurs du plan : Ne, Nh, Nj.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.