Zone UAZone urbaine à Lescure

Les installations classées pour la protection de l’environnement et les établissements soumis à déclaration ou autorisation au titre de législations indépendantes du droit de l’urbanisme, exception faite des cas mentionnés à l’article 2 du présent chapitre.

• Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à l’implantation des constructions, tels qu’ils résultent des dispositions du code de l’urbanisme.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et gravières. - L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et caravanes tels qu’ils sont définis par le code de l’urbanisme. - Les habitations légères de loisirs telles qu’elles sont définies dans le code de l’urbanisme. - Les constructions à destination industrielle. - Les créations de hangars agricoles en l’absence d’un bâtiment affecté à cet usage et préexistant. - Le stationement isolé de caravanes sur terrain nu, sans autorisation temporaire.

La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les travaux entrepris aient pour objet de réduire quantitativement et qualitativement les nuisances émises.

• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif de leur installation.
• Tout projet portant atteinte à un élément du patrimoine référencé comme tel au règlement graphique en application de l’article L151-23 du code de l’urbanisme est soumis à autorisation municipale.
• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit par un sinistre depuis 5 ans au maximum.

Les bâtiments et installations doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques répondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée conventionnellement par acte authentique ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles des voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Si les accès sont munis d’un système de fermeture, l’ouverture du système doit s’effectuer vers l’intérieur de la parcelle. Si les bâtiments projetés – publics ou privés – sont destinés à recevoir du public, ils doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès réservés aux véhicules, et qui devront être adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Les voies nouvelles et impasses doivent être aménagées, à la charge des constructeurs, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (raquette de retournement pour les voies en impasse).

Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.

Alimentation en eau potable

Tout bâtiment ou installation nouveau doit être raccordé au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Assainissement

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières, les fossés ou les caniveaux des rues est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, conservées et infiltrées dans les sols. Pour ce faire, le particulier pourra par exemple intégrer un système de récupération des eaux de pluies.

Toutefois, si la nature des sols, l’occupation, la configuration ou l’environnement du terrain ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau collecteur prévu à cet effet, tout en respectant le débit du réseau existant.

En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’insuffisance de ce réseau les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou, éventuellement les aménagements nécessaires pour limiter les débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs et installations adaptés à l’opération et au terrain.

Lorsque la construction envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, les stockages éventuels et le traitement des eaux.

Les eaux de vidange des piscines doivent être collectées dans le réseau d’eaux pluviales.

Electricité – Réseaux divers

Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain, la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique. Pour tous ces réseaux, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain au droit du domaine public.

Défense extérieure contre l’incendie

La protection incendie devra être assurée suivant le règlement départemental sur la défense extérieure contre l'incendie.

En l’absence de réseau public d’assainissement, la superficie minimale des terrains devra permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et à l’aptitude des sols en présence.

Les bâtiments autorisés doivent être implantés à l’alignement des emprises publiques ou des limites qui s’y substituent pour les voies privées à usage public.

Toutefois si les bâtiments avoisinants sont édifiés en arrière de l’alignement des voies publiques ou des limites qui s’y substituent pour les voies privées à usage public, les bâtiments nouveaux devront s’aligner sur ce recul.

Les constructions seront implantées sur les limites séparatives latérales. Toutefois, lorsque la largeur de façade du terrain est supérieure à 10 mètres, ou que la construction concerne une annexe à l’habitation, l’implantation de la construction pourra se faire sur une seule limite séparative et à trois mètres minimum de la deuxième limite séparative.

Largeur de la parcelle inférieure à 10 mètres : implantation en limites séparatives

Largeur de la parcelle supérieure à 10m ou construction d’annexe :

3 implantation possible sur une seule limite séparative et à 3 mètres#

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter sur au minimum une limite séparative. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur des bâtiments est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

La hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 9,00 mètres, à l’exception des ouvrages techniques publics.

Dans le cas de restauration ou d’aménagement de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle ci-dessus définie, la hauteur sera limitée à celle du bâtiment existant initial.

Les bâtiments doivent présenter un aspect architectural compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. De manière générale, il faut éviter toute rupture du rythme avec l’existant, de même que les implantations anarchiques et les volumes complexes.

Toutes les constructions sont concernées par les dispositions ci-après (constructions neuves, réhabilitations, constructions à usage agricole).

On recherchera autant que possible à conserver l’état initial des façades et les details architecturaux de l’architecture ancienne, sauf impossibilité technique.

Il convient d’adapter le bâtiment à la topographie naturelle du terrain (ni sous-sol ni butes artificielles).

Les concepteurs pourront utilement consulter les architectes conseils mis à leur disposition : PNR, CAUE, SDAP, architecte consultant de la DDT, etc … Toitures

Hors toiture terrasse et végétale admise pour les annexes, les toitures auront une pente de 30 % à 35 %. Hors toiture terrasse et végétale, les toitures seront obligatoirement recouvertes de tuiles de forme arrondies et de couleur à dominante rouge.

Ouvertures

Les ouvertures auront une tendance verticale, plus hautes que larges pour les étages courants et carrées pour les ouvertures de combles. Les ouvertures devront être axées et décroissantes avec les étages, sauf en cas d’impossibilité technique. Les baies vitrées sont autorisées dans la mesure où elles s’intègrent dans l’ordonnancement des baies anciennes, sous réserve d’une harmonie sur la construction.

Façades

Pour les constructions anciennes les matériaux traditionnels seront respectés : enduit à la chaux NHL avec une finition talochée ou grattée fin sur toutes les façades de maison d’habitation. Les granges seront laissées en pierres apparentes dans le respect de la tradition. Le parement sera interdit dans un critère d’authenticité. La couleur de l’enduit sera donnée par le sable utilisé. Eviter le « beurrage » des joints. Tous les éléments traditionnels (encadrement pierre, four à pain, linteaux taillés…) doivent être conservés. Les murs déjà revêtus de béton, pourront, dans le cadre d’un entretient, être peint d’un badigeon de chaux ou d’une peinture minérale.

Les constructions neuves ayant une arase étanche pourront opter pour un enduit à base de chaux et de ciment avec une finition talochée, et une couleur ton « sable ou pierre ».

De façon générale elles devront respecter les teintes compatibles avec la typologie du bâti traditionnel existant. Les couleurs criardes et le blanc sont interdits. Dans tous les cas, il devra être recherché une harmonie des couleurs sur un même bâtiment (façades, menuiseries, ferronneries…).

Menuiseries et huisseries

Les volets et menuiseries bois existants seront conservés. Toutefois, les volets roulants seront autorisés en complément des volets bois, à condition soit d’intégrer leurs coffres à l’intérieur, soit d’intégrer leurs coffres à la façade (lambrequin…).

Les fenêtres et volets en PVC ou aluminium seront autorisées mais devront être de couleur chêne clair ou foncé.

Energie renouvelable

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée. Les panneaux solaires pourront être installés au sol, ou dans certains cas intégré à la toiture sans surépaisseur.

Equipements accessoires de confort

Les climatiseurs, conduits de ventilation, enseignes et préenseignes, antennes, paraboles, fils électriques ou de téléphone seront dissimulés et/ou intégrés autant que possible au volume bâti.

Clôtures

En application de la délibération du conseil municipal en date du 24 avril 2009, les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec le bâtiment principal. La clôture doit demeurer simple.

Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet, seront maintenus et mis en valeur.

Les clôtures pourront être composées soit :

• De murets bas en pierre ou galet apparent doublés ou surmontés d’un grillage de type ursus sur piquets.
• D’un mur bahut enduit d’une hauteur de 0.40 mètre environ surmonté d’un grillage de type ursus sur piquets ou d’un barreaudage (grilles à barreaux) aux couleurs sobres et neutres.
• D’un dispositif à claire voie en bois de préférence d’aspect naturel non vernis ou en métal aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.
• Les matériaux occultant de type bâche synthétique PVC ou autres sont interdits. Pour occulter la vue, travailler avec un mur végétal de qualité, se référer aux prescriptions cidessous.

Les clôtures pourront également être composées d’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique. Se référer à la liste des essences préconisées à la fin du règlement.

Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux bâtiments et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Non règlementé.

Les surfaces non construites, ainsi que les abords immédiats des aires de stationnement doivent être agrémentés de plantations en harmonie avec les essences locales. La liste des essences locales est annexée au présent règlement du PLU.

Non règlementé.

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. Ainsi l’absorption par le sol des eaux pluviales et de fonte de la neige sera directe.

Modification n°1 du PLU – Règlement écrit - Lescure L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables (hydro économe…) pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. Article UA 16 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Le projet de construction devra permettre la création ou l’anticipation des infrastructures nécessaires à l’implantation et au raccordement de la fibre optique. Ces fourreaux seront déployés sous voirie nouvelle et jusqu’au bâtiment. En cas d’impossibilité souterraine, ces éléments pourront être mis en place en aérien.

CHAPITRE 2 : Règlement applicable à la zone UB#

Qualification de la zone UB :

La zone UB correspond à l’agglomération moyennement dense qui s’est développée autour du centre ancien. Cette zone est à dominante d’habitat.