Zone AU0Zone à urbaniser à Lescure

Toute utilisation du sol est interdite.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Non règlementé.

Non règlementé.

Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.

Superficie minimale des terrains constructibles Non règlementé.

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé.

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Non règlementé. Article AU0 9 : Emprise au sol des constructions Non règlementé. Article AU0 10 : Hauteur maximale des constructions Non règlementé. Article AU0 11 : Aspect extérieur des constructions Non règlementé. Article AU0 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Non règlementé. Article AU0 13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, de plantations Non règlementé. Article AU0 14 : Coefficient d’Occupation des Sols Supprimé. Article AU0 15 : Performances énergétiques et environnementales Non règlementé. Article AU0 16 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé.

Titre III : dispositions applicables a la zone agricole dite « zone a »#

Chapitre unique : disposition applicable à la zone A#

Qualification de la zone A :

La zone A comprend la zone à vocation agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres qu’elle regroupe. Elle comprend un sous secteur An correspondant à la zone périurbaine dans lequel toute construction est interdite.

La liste ci dessous énumère les bâtiments agricoles dont le changement de destination est autorisé. Elle prend en compte les bâtiments agricoles, numérotés de 1 à 5 et identifiés sur le règlement graphique, qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination en raison de leur intérêt architectural et patrimonial, dans la mesure où les secteurs ainsi identifiés aux documents graphiques localisent les bâtiments dont le changement de destination ne compromettent pas l’activité d’une exploitation agricole.

Numéro du bâtiment sur la carte de zonage réglementaire

Lieu-dit

N° 1

Grange

N° 2

Loubersenac

N° 3

Clamadesch

N° 4

Le Touron

N° 5

Le Touron

Parcelle cadastrale concernée

1023 – 1024 –1025 1638 851 67 753 – 754