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Edifiable

Construire à Rimontles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 12/06/2014
  • 8 zones
Plan de zonage
Nh : Secteur correspondant aux habitations des non agriculteurs isolées en zone agricoleA : Zone à vocation agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresN : Secteur correspondant à des zones de risques ou de protection stricte des paysages et des espaces boisésUB : Zone correspond aux hameaux et aux extensions pavillonnaires du tissu urbainAU1 : Elle est destinée principalement à une urbanisation à vocation d'habitatUta : Sous secteur où sont permises les constructions à usage d'habitat mais également à usage de commerceAU2 : Elle est destinée principalement à une urbanisation à vocation d'habitatUt : Zone correspond à une zone à usage principal de tourisme, essentiellement composée d'un parc résidentiel de loisirsAU0 : L'ouverture à l'urbanisation et les conditions d'aménagement de cette zone seront fixées ultérieurement par modification du P.L.UUJ : Zone correspond à une zone destinée à recevoir des établissements commerciaux et artisanauxUA : Zone constituee du centre bourg de la communeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones naturelles

1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AU1

    Les constructions doivent être implantées en limite ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Les constructions mitoyennes doivent être accolées par les ...

  • Zone AU2

    Les constructions doivent être implantées en limite ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Les constructions mitoyennes doivent être accolées par les ...

  • Zone N

    . Dans le secteur Nh, la hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout ou 8 mètres à l’acrotère, soit R+1. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public. La hauteur des construction...

  • Zone UA

    . La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 9 mètres à l’égout ou 10 mètres à l’acrotère, soit R+2.

  • Zone UB

    Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. L’implantation en limites séparatives est admise pour les constructions ...

  • Zone UJ

    La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres.

  • Zone UT

    La hauteur ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1.

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Rimont

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
26 avenue Rhin-et-Danube, 09420 Rimont
Téléphone
05 61 96 33 90
Horaires
Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 45.

Rimont en chiffres

Les 48 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Rimont ?

Le document opposable est 09246_PLU_20140612, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 juin 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rimont ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AU0, AU1, AU2, N, UA, UB, UJ, UT. Ils portent 59 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rimont ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rimont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rimont ?

48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 32 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rimont ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rimont ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
09246_PLU_20140612, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/06/2014
Contenu
48 pages, 8 zones, 59 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
09246
Code postal
09420
Département
Ariège, Occitanie
Fibre
432 locaux raccordables sur 435 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.