Zone AU2Zone à urbaniser à Rimont

ARTICLE AU2‐2 ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

• les constructions et installations à condition : - Qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble à dominante d’habitat. - Qu’elles respectent les orientations d’aménagement définies par le P.L.U.
• les constructions et les installations à usage artisanal ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement.

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques ou à une distance des voies et emprises publiques au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

6.2 ‐ EXCEPTIONS Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, radiotéléphonies, ouvrages pour la sécurité publique) et des voies de circulations terrestres, ferroviaires, aériennes peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Meme propriete#

Non règlementé.

Les constructions doivent être implantées en limite ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Les constructions mitoyennes doivent être accolées par les garages.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, radiotéléphonies, ouvrages pour la sécurité publique) et des voies de circulations terrestres, ferroviaires, aériennes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

. La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou 8 mètres à l’acrotère, soit R+1.

Règlement

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public.

Les projets de création architecturale contemporaine de qualité seront étudiés au cas par cas et devront s’intégrer aux paysages de la commune.

En dérogation à ce qui suit, l’architecture contemporaine sera admise au cas par cas après examen de chaque projet de construction.

11.1 ‐ TOITURES La pente sera comprise entre 30 et 35%. Les tuiles arrondies rouge sont prescrites, afin de conserver une harmonie traditionnelle.Aucune nécessité n’est faite à la pose de génoises et/ ou corniches.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public, aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines.

11.4 ‐ TEINTES Pour les façades, la teinte des enduits et des descentes sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs, ainsi que les couleurs foncées et blanches sont interdits, sauf éléments de détails. Il est très fortement déconseillé d’user de couleurs non locales, le but étant d’établir un ensemble homogène, mais non identique. Les menuiseries seront de préférence peintes. L’usage du bois est autorisé partiellement au niveau des pignons. Le bardage vertical est privilégié.

11.5 ‐ VOLUMETRIE Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées…) respectant les héritages traditionnels est à privilégier. L’importation de modèles étrangers est proscrite.

11.6 – OUVRAGE EN SAILLIE En matière de construction, les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures… devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel.

11.7 ‐ CLOTURES Il est vivement conseillé de réaliser les clôtures en haies vives en utilisant de préférence plusieurs essences végétales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant (Cf liste de la Charte du PNR). La hauteur maximale de la haie vive est de 2 mètres pour une implantation à 0,50 mètres des limites séparatives. Elle pourra dépasser cette hauteur si elle est placée à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. Les murs pleins sur la totalité du périmètre de la parcelle d’assiette sont interdits. La hauteur limite des murs sur voies est fixée à 1m50. Dans tous les autres cas, la hauteur des clôtures de type grille ou grillage ne devra pas excéder 1m50 sauf pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

ARTICLE AU2‐14 ‐ COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non règlementé.

Article AU2‐15 ‐ les obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

15.1 – RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET AUX ECO‐CONSTRUCTIONS Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré‐usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

15.2 – GESTION DES EAUX PLUVIALES Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet paysager. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).

ARTICLE AU2‐16 ‐ LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute construction ou installation nouvelle prévoira son raccordement au réseau de communication numérique.

Règlement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci‐après :

Règlement

CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION : 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Les accès et les voiries doivent respecter les orientations d’aménagement définies par le P.L.U.

3.1 ‐ ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

Règlement

3.2 ‐ VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

3.3 – PISTE CYCLABLE ET CHEMINS PIETONNIERS L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles.

La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 1,50 mètre.

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau.

4.2 ‐ ASSAINISSEMENT Les rejets, directs ou après traitement, sont interdits dans les fossés routiers départementaux.

4.2.1 ‐ Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré‐traitement approprié.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la règlementation en vigueur. Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui‐ci sera réalisé.

4.2.2 ‐ Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales pourra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

Les eaux issues des parkings (de plus de 30 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.

4.3 ‐ ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION Dans le cas d’opérations d’ensemble, les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

Règlement

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…) ou enterrés sous le domaine public.

4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC Dans les opérations d’ensemble, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain. L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement.

4.5 ‐ ORDURES MENAGERES Pour les bâtiments de logements collectifs et les opérations d’ensemble, une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public. Sa réalisation devra être validée par l’organisme gestionnaire de la collecte des ordures ménagères.

ARTICLE AU2‐5 ‐ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé.