Zone UJZone urbaine à Rimont

ARTICLE UJ‐2 ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

• les constructions et les installations à usage artisanal ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement ;
• L’aménagement et l’extension des constructions existantes à la condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’intérêt collectif.

Les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

6.2 ‐ EXCEPTIONS Des implantations différentes pourront être autorisées :

• pour respecter l'alignement des constructions existantes ;
• pour les modifications et reconstructions de bâtiments existants.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, radiotéléphonies, ouvrages pour la sécurité publique) et des voies de circulations terrestres, ferroviaires, aériennes peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

ARTICLE UJ‐7 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions peuvent être implantées sur l’une ou les deux limites séparatives. Si tel n’est pas le cas, toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, radiotéléphonies, ouvrages pour la sécurité publique) et des voies de circulations terrestres, ferroviaires, aériennes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Article UJ‐8 ‐ implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non règlementé.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres.

Les projets de création architecturale contemporaine de qualité seront étudiés au cas par cas et devront s’intégrer aux paysages de la commune. Concernant les projets de rénovations ou de constructions plus classiques, il s’agira de prendre en compte les éléments architecturaux suivants :

Règlement

11.1 ‐ FAÇADES Pour les façades, la teinte des enduits devra être en harmonie avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs et les couleurs foncées sont interdits, sauf éléments de détails. Les encadrements de portes et de fenêtres devront proposer un traitement différent du reste de la façade.

Percements : les nouveaux percements devront s’harmoniser avec les proportions des ouvertures existantes. Les ouvertures devront être plus hautes que larges.

Les volets roulants sont autorisés à condition que les coffrets soient placés à l’intérieur des bâtiments.

11.3 – VOLUMETRIE Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées…) respectant les héritages traditionnels est à privilégier. L’importation de modèles étrangers est proscrite.

11.4 ‐ CLOTURES La réalisation de clôtures en haies vives est conseillée, en utilisant de préférence plusieurs essences végétales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant (Cf liste de la Charte du PNR). La hauteur maximale de la haie vive est de 2 mètres pour une implantation à 0,50 mètres des limites séparatives. Elle pourra dépasser cette hauteur si elle est placée à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.

Les murs pleins sur la totalité du périmètre de la parcelle d’assiette sont interdits. La hauteur limite des murs sur voies est fixée à 1m50.

Dans tous les autres cas, la hauteur des clôtures de type grille ou grillage ne devra pas excéder 1m50 sauf pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

ARTICLE UJ‐14 ‐ COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non réglementé.

Article UJ‐15 ‐ les obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

15.1 – RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET AUX ECO‐CONSTRUCTIONS Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré‐usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

Règlement

15.2 – GESTION DES EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).

ARTICLE UJ‐16 ‐ LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé.

Règlement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

Règlement

3.2 ‐ VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau.

4.2 ‐ ASSAINISSEMENT Les rejets, directs ou après traitement, sont interdits dans les fossés routiers départementaux.

4.2.1 ‐ Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la règlementation en vigueur. Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui‐ci sera réalisé.

4.2.2 ‐ Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales pourra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

Les eaux issues des parkings (de plus de 30 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.

4.3 ‐ ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION Dans le cas d’opérations d’ensemble, les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…) ou enterrés sous le domaine public.

4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement.

Règlement

4.5 ‐ ORDURES MENAGERES Pour les bâtiments de logements collectifs et les opérations d’ensemble, une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public. Sa réalisation devra être validée par l’organisme gestionnaire de la collecte des ordures ménagères.

ARTICLE UJ‐5 ‐ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé.