Intitulé du document : AU0.1 ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Toutes les constructions et installations autres que celles ment
ARTICLE AU0.2 ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Intitulé du document : AU0.6 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou à créer au moins égale à 15 mètres.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, radiotéléphonies, ouvrages pour la sécurité publique) et des voies de circulations terrestres, ferroviaires, aériennes peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.
ARTICLE AU0.7 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 5 mètres.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, radiotéléphonies, ouvrages pour la sécurité publique) et des voies de circulations terrestres, ferroviaires, aériennes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.
Non réglementé.
Intitulé du document : AU11 ‐ ASPECT EXTERIEUR Non réglementé.
Règlement
Intitulé du document : AU13 ‐ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Non réglementé.
ARTICLE 2AU14 ‐ COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non réglementé.
Non réglementé.
ARTICLE 2AU16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.
Règlement
Intitulé du document : AU0.4 ‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX Non réglementé.
ARTICLE AU0.5 ‐ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.
PLU de Rimont, approuvé le 12/06/2014, 5 rubriques pour la zone AU0.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.