Zone UAZone urbaine à Rimont

ARTICLE UA‐2 ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES les constructions et les installations à usage artisanal ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement.

6.1 ‐ CAS GENERAL Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques.

6.2 ‐ EXCEPTIONS Des implantations différentes pourront être autorisées :

• pour respecter l'alignement des constructions existantes ;
• pour les modifications et reconstructions de bâtiments existants, à condition qu’elles ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution des travaux publics ;
• pour des impossibilités techniques liées à la configuration et la topographie de la parcelle.

Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, radiotéléphonies, ouvrages pour la sécurité publique) et des voies de circulations terrestres, ferroviaires, aériennes peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

ARTICLE UA‐7 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Par dérogation à l’article R.123‐10‐1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

A l'intérieur d'une bande de 15 mètres mesurés à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, les constructions et installations doivent être implantées sur une au moins des 2 limites séparatives aboutissant aux voies. En cas d’implantation sur une seule des 2 limites séparatives aboutissant aux voies, les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

Règlement

Au‐delà d’une profondeur de 15 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies et emprises publiques :

• les constructions et installations peuvent être implantées sur une au moins des limites où à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, sans toutefois être inférieure à 3 mètres ;

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, radiotéléphonies, ouvrages pour la sécurité publique) et des voies de circulations terrestres, ferroviaires, aériennes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Article UA‐8 ‐ implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non règlementé.

. La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 9 mètres à l’égout ou 10 mètres à l’acrotère, soit R+2.

Les projets de création architecturale contemporaine de qualité seront étudiés au cas par cas et devront s’intégrer aux paysages de la commune.

S’agissant de projet de rénovations ou de constructions plus classiques, il s’agira de prendre en compte les éléments architecturaux suivants :

11.1 – PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS PAYSAGERS AU TITRE DE L’ARTICLE L. 123‐1‐5 7° DU CODE DE L’URBANISME Tous les travaux exécutés sur les constructions faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123‐1‐5 7° du Code de l’Urbanisme (éléments paysagers à préserver) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. Les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel.

Les modèles étrangers à l’architecture locale (chalet suisse, maison provençale…) sont interdits.

Règlement

11.2 – TOITURES Dans le cadre de projets de rénovation ou de réhabilitation de constructions à usage d’habitation ou d’annexes, les toitures seront en tuiles arrondies rouge (l’exception est faite au niveau des vérandas). La pente sera comprise entre 30 et 35%. Le faîtage sera parallèle à la rue principale, ou en continuité des constructions adjacentes.

Pour les constructions nouvelles, les tuiles arrondies rouge sont prescrites, afin de conserver une harmonie traditionnelle. Lors de constructions nouvelles, aucune nécessité n’est faite à la pose de génoises et/ ou corniches. Les toitures seront à deux ou quatre pans pour respecter l’architecture locale.

11.3 ‐ OUVERTURES

• Pour toute réhabilitation de fenils et autres greniers à foin, il est préférable de conserver l’ouverture telle quelle avec l’utilisation de grandes baies vitrées. Si le choix est fait de fermer l’ouverture, cela devra être fait seulement en partie, dans le respect des traditions, en utilisant de préférence du bois ou des pierres en harmonie avec l’environnement immédiat. La fermeture totale de ces espaces est à proscrire.
• Les volets en bois « à la française » à doubles vantaux seront préférés. Le bois doit être peint avec des couleurs s’harmonisant en fonction de la couleur de l’enduit des façades et des couleurs environnantes afin de créer une véritable harmonie.
• Les volets roulants sont incompatibles avec l’habitat ancien et sont donc déconseillés. Dans tous les cas, les coffrets des volets roulants doivent être posés à l’intérieur de l’habitation.
• Les ouvertures de formes verticales devront être privilégiées, en bois à double vantaux et à petits bois.
• Les encadrements des portes et des fenêtres seront systématiquement marqués sur une épaisseur comprise entre 15 et 20 cm ; soit pas un tracé et/ou une teinte dans l’enduit (ton plus clair que la façade), soit par un matériau différent (briques, bois, pierres).

11.4 ‐ FAÇADES Pour la rénovation, des enduits traditionnels à la chaux seront privilégiés. Elles sont traitées en pierres apparentes ou enduites dans les tons « pierre locale » dans le respect des caractères architecturaux locaux.

11.5 ‐ TEINTES Pour les façades, la teinte des enduits et des descentes sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs, ainsi que les couleurs foncées et blanches sont interdits, sauf pour les éléments de détails. Il est très fortement déconseillé d’user de couleurs non locales, le but étant d’établir un ensemble homogène, mais non identique.

Les menuiseries seront de préférence peintes. Le bois des menuiseries doit être peint avec des couleurs s’harmonisant en fonction de la couleur de l’enduit des façades et des couleurs environnantes afin de créer une véritable harmonie. Les couleurs vives sont donc interdites.

L’usage du bois est autorisé partiellement au niveau des pignons. Le bardage vertical est privilégié.

11.6 ‐ VOLUMETRIE Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées…) respectant les héritages traditionnels est à privilégier. L’importation de modèles étrangers est proscrite.

11.7 – Ouvrage en saillie#

Règlement

En matière de construction, les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures… devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel.

11.8 ‐ CLOTURES Il est vivement conseillé de réaliser les clôtures en haies vives en utilisant de préférence plusieurs essences végétales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant (Cf liste de la Charte du PNR). La hauteur maximale de la haie vive est de 2 mètres pour une implantation à 0,50 mètres des limites séparatives. Elle pourra dépasser cette hauteur si elle est placée à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.

Les murs pleins sur la totalité du périmètre de la parcelle d’assiette sont interdits. La hauteur limite des murs sur voies est fixée à 1m50. Il est conseillé de réaliser les clôtures sur voie en murs bahuts d’une hauteur maximale de 0.80 m.

Dans tous les autres cas, la hauteur des clôtures de type grille ou grillage ne devra pas excéder 1m50 sauf pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

Les plantations existantes devront être maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la construction.

ARTICLE UA‐14 ‐ COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non règlementé.

Article UA‐15 ‐ les obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

15.1 – RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET AUX ECO‐CONSTRUCTIONS Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré‐usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

15.2 – GESTION DES EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).

ARTICLE UA‐16 ‐ LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé.

Règlement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 ‐ VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Règlement

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau.

4.2 – ASSAINISSEMENT Les rejets, directs ou après traitement, sont interdits dans les fossés routiers départementaux.

4.2.1 ‐ Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la règlementation en vigueur. Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui‐ci sera réalisé.

4.2.2 ‐ Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales pourra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

Les eaux issues des parkings (de plus de 30 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.

4.3 ‐ ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION Dans le cas d’opérations d’ensemble, les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…) ou enterrés sous le domaine public.

4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement.

4.5 ‐ ORDURES MENAGERES Pour les bâtiments de logements collectifs et les opérations d’ensemble, une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public. Sa réalisation devra être validée par l’organisme gestionnaire de la collecte des ordures ménagères.

ARTICLE UA‐5 ‐ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé.

Règlement