Zone NZone naturelle à Rimont

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol, excepté ceux visés à l’article N2 ;
• Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, de combustibles, solides ou liquides, ou de déchets, ainsi que de vieux véhicules hors d’usage ;
• Les activités industrielles, artisanales, de commerce et de service ;
• Les serres et châssis ;
• Les constructions à usage agricole ;
• Les constructions et lotissements à usage d’habitation ;
• Les aires de sports motorisés ;
• Le stationnement de caravanes et mobil homes quelle qu’en soit la durée ;
• La reconstruction des bâtiments situés en zone inondable.

ARTICLE N‐2 ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans tous les secteurs, sous réserve d’une bonne insertion dans le site :

• Les occupations et utilisations du sol ne seront admises que sous réserve de la prise en compte du risque d’inondation (la zone inondable est reportée sur le plan de zonage) ;
• La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées, régulièrement édifiées, dans un délai maximum de deux ans à compter du sinistre ;
• Les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations autorisés dans la zone ;
• Les constructions et installations nécessaires aux exploitations pastorales et forestières, sous réserve d’une bonne insertion dans le site ;
• Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde de espaces naturels et des paysages.
• Dans le secteur Nh, sous réserve d’une bonne insertion dans le site :
• L’aménagement et l’extension des constructions existantes ainsi que leurs annexes à condition qu’ils soient mesurés dans la limite d'une augmentation de 30% de la surface de plancher en place à l’approbation du PLU, qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages et de ne pas créer de second logement ;

Règlement

• Les annexes et piscines à condition qu’elles soient localisées à proximité des constructions d’habitation existantes ;

La reconstruction des bâtiments situés en zone inondable ;

• Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux ;
• Toutes constructions affectées aux activités industrielles, artisanales, de commerce et de service ;
• La construction de maisons d’habitation réalisées individuellement ou en opération groupée ;
• La transformation de locaux existants en établissements industriels ou commerciaux non liés à une activité agricole ;
• Le stationnement, quelle que soit la durée, de caravanes, de mobil homes, hors terrains aménagés ;
• Les terrains de camping‐caravaning, excepté ceux visés à l’article 2 ;
• L’ouverture ou l’installation de carrière ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol, excepté ceux visée à l’article 2.

ARTICLE A‐2 ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans la zone A, sont autorisés sous condition :

• Les constructions liées et nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole :
• les bâtiments techniques (serres, silos, locaux de transformation, bâtiment de stockage, bâtiment d'élevage, …), sous réserve du respect de leurs réglementations spécifiques,
• les bâtiments destinés au logement de personnes travaillant sur l’exploitation agricole à condition qu'ils soient justifiés par une présence permanente et rapprochée du centre d'exploitation. L'habitation sera implantée à proximité immédiate des bâtiments techniques sauf impossibilité foncière ou technique dûment justifiée,
• les constructions et installations directement liées aux activités agricoles de diversification et à l'agrotourisme (accueil touristique local pour la vente ou la transformation de produits issus de l'activité, camping à la ferme, à condition :
• qu'elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles existants, sauf impossibilité foncière et technique dûment justifiée,
• qu'elles soient intégrées à leur environnement,
• que l'activité de diversification soit accessoire par rapport aux activités agricoles de l'exploitation.
• L'implantation d'éoliennes ; - La construction, sans fondations, d'abris simples et démontables pour animaux, non liés à une activité agricole, à condition qu'il ne porte pas atteinte à l'activité agricole et qu'il soit intégré à l'environnement, - Les constructions annexes liées à l’habitation de l’exploitant (garages, abris...) à condition d’être sur la même parcelle que la maison d’habitation existante et d’être en harmonie avec l’existant, - Les piscines constituant une annexe à un bâtiment d’habitation ou à une activité d’accueil à la ferme, - Les affouillements ou exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone.

Règlement

• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment, régulièrement édifié, détruit par un sinistre ;
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Les changements de destination des bâtiments agricoles, s’ils sont identifiés dans les documents graphiques du règlement.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Concernant la RD117 : - Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance au moins égale à 50 mètres de l’axe ; - Les autres constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 40 mètres de l’axe.

Concernant les RD18B, RD18C, RD18E, RD518 et RD117B : - Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe ; - Les autres constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe.

6.2 ‐ EXCEPTIONS Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, radiotéléphonies, ouvrages pour la sécurité publique) et des voies de circulations terrestres, ferroviaires, aériennes peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

ARTICLE N‐7 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1 – CAS GENERAL Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

7.2 ‐ EXCEPTIONS Les surélévations de bâtiments existants pourront être effectuées sans tenir compte de la distance imposée dans le cas général entre les limites séparatives, lorsque deux constructions sont contigües.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, radiotéléphonies, ouvrages pour la sécurité publique) et des voies de circulations terrestres, ferroviaires, aériennes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Article n‐8 ‐ implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non règlementé.

Règlement

Les constructions à usage d’activités doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe des voies.

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’axe des voies.

Concernant la RD117 : - Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance au moins égale à 50 mètres de l’axe ; - Les autres constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 40 mètres de l’axe.

Concernant les RD18B, RD18C, RD18E, RD518 et RD117B : - Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe ; - Les autres constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe.

6.2 ‐ EXCEPTIONS Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, radiotéléphonies, ouvrages pour la sécurité publique) et des voies de circulations terrestres, ferroviaires, aériennes peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

ARTICLE A‐7 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1 ‐ CAS GENERAL Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

7.2 ‐ EXCEPTIONS Les surélévations de bâtiments existants pourront être effectuées sans tenir compte de la distance imposée dans le cas général entre les limites séparatives, lorsque deux constructions sont contigües.

Règlement

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, radiotéléphonies, ouvrages pour la sécurité publique) et des voies de circulations terrestres, ferroviaires, aériennes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Article a‐8 ‐ implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non règlementé.

. Dans le secteur Nh, la hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout ou 8 mètres à l’acrotère, soit R+1.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout ou 8 mètres à l’acrotère, soit R+1.

La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser 12 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public.

Les projets de création architecturale contemporaine de qualité seront étudiés au cas par cas et devront s’intégrer aux paysages de la commune. S’agissant de projet de rénovations ou de constructions plus classiques, il s’agira de prendre en compte les éléments architecturaux suivants :

11.1 – PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS PAYSAGERS AU TITRE DE L’ARTICLE L. 123‐1‐5 7° DU CODE DE L’URBANISME Tous les travaux exécutés sur les constructions faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123‐1‐5 7° du Code de l’Urbanisme (éléments paysagers à préserver) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. Les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel.

11.2 ‐ TOITURES Dans le cadre de projets de rénovation ou de réhabilitation de constructions à usage d’habitation ou d’annexes, les toitures seront en tuiles arrondies rouge (l’exception est faite au niveau des vérandas). La pente sera comprise entre 30 et 35%. Le faîtage sera parallèle à la rue principale, ou en continuité des constructions adjacentes. Pour les constructions nouvelles, les tuiles arrondies rouge sont prescrites, afin de conserver une harmonie traditionnelle. Lors de constructions nouvelles, aucune nécessité n’est faite à la pose de génoises et/ ou corniches.

11.3 ‐ OUVERTURES

• Pour toute réhabilitation de fenils et autres greniers à foin, il est préférable de conserver l’ouverture telle quelle avec l’utilisation de grandes baies vitrées (de plus ce processus s’inscrit dans la logique du développement durable qui est préconisé). Si le choix est fait de fermer l’ouverture, cela devra être fait seulement en partie, dans le respect des traditions, et en utilisant de préférence du bois ou des pierres en harmonisation avec l’environnement immédiat. La fermeture totale de ces espaces est à proscrire car dénaturant l’harmonie paysagère du bâti et provoquant un déséquilibre entre les pleins et les vides.
• Les volets en bois à la française à doubles vantaux seront préférés. Le bois doit être peint avec des couleurs s’harmonisant en fonction de la couleur de l’enduit des façades et des couleurs environnantes afin de créer une véritable harmonie.
• Les volets roulants sont incompatibles avec l’habitat ancien et sont donc déconseillés.
• Les ouvertures de formes verticales devront être privilégiées, en bois à double vantaux et à petits bois.

11.4 ‐ FAÇADES En rénovation, on privilégiera des enduits traditionnels à la chaux. Elles sont traitées en pierres apparentes ou enduites dans les tons « pierre locale » dans le respect des caractères architecturaux locaux.

Règlement

11.5 ‐ TEINTES Pour les façades, la teinte des enduits et des descentes sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs, ainsi que les couleurs foncées et blanches sont interdits, sauf éléments de détails. Il est très fortement déconseillé d’user de couleurs non locales, le but étant d’établir un ensemble homogène, mais non identique. Les menuiseries seront de préférence peintes. Le bardage vertical est privilégié.

11.6 ‐ VOLUMETRIE Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées…) respectant les héritages traditionnels est à privilégier. L’importation de modèles étrangers est proscrite.

11.7 – OUVRAGE EN SAILLIE En matière de construction, les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures… devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel.

11.8 ‐ CLOTURES Il est vivement conseillé de réaliser les clôtures en haies vives en utilisant de préférence plusieurs essences végétales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant (Cf liste de la Charte du PNR). La hauteur maximale de la haie vive est de 2 mètres pour une implantation à 0,50 mètres des limites séparatives. Elle pourra dépasser cette hauteur si elle est placée à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. Les murs pleins sur la totalité du périmètre de la parcelle d’assiette sont interdits. La hauteur limite des murs sur voies est fixée à 1m50. Dans tous les autres cas, la hauteur des clôtures de type grille ou grillage ne devra pas excéder 1m50 sauf pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

Tout muret de clôture réalisé en matériaux préfabriqués est proscrit

Les projets de création architecturale contemporaine de qualité seront étudiés au cas par cas et devront s’intégrer aux paysages de la commune. S’agissant de projet de rénovations ou de constructions plus classiques, il s’agira de prendre en compte les éléments architecturaux suivants :

11.1 ‐ TOITURES Dans le cadre de projets de rénovation ou de réhabilitation de constructions à usage d’habitation ou d’annexes, les toitures seront à double pentes en tuiles arrondies rouge (l’exception est faite au niveau des vérandas). La pente sera comprise entre 30 et 35%. Le faîtage aura une hauteur maximale de 10 m et sera de préférence parallèle à la rue principale, ou en continuité des constructions adjacentes. Les toitures monopentes sont interdites sauf si le bâtiment s’appuie sur le relief naturel, dans ce cas la hauteur du faîtage peut aller jusqu’à 12m. Pour les constructions nouvelles, les tuiles arrondies rouge sont prescrites, afin de conserver une harmonie traditionnelle. Lors de constructions nouvelles, aucune nécessité n’est faite à la pose de génoises et/ ou corniches.

11.2 ‐ OUVERTURES

• Pour toute réhabilitation de fenils et autres greniers à foin, il est préférable de conserver l’ouverture telle quelle avec l’utilisation de grandes baies vitrées (de plus ce processus s’inscrit dans la logique du développement durable qui est préconisé). Si le choix est fait de fermer l’ouverture, cela devra être fait seulement en partie, dans le respect des traditions, et en utilisant de préférence du bois ou des pierres en harmonisation avec l’environnement immédiat. La fermeture totale de ces espaces est à proscrire car dénaturant l’harmonie paysagère du bâti et provoquant un déséquilibre entre les pleins et les vides.
• Les volets en bois à la française à doubles vantaux seront préférés. Le bois doit être peint avec des couleurs s’harmonisant en fonction de la couleur de l’enduit des façades et des couleurs environnantes afin de créer une véritable harmonie.
• Les volets roulants sont incompatibles avec l’habitat ancien et sont donc déconseillés.

Règlement

• Les ouvertures de formes verticales devront être privilégiées, en bois à double vantaux et à petits bois.

11.3 ‐ FAÇADES En rénovation, on privilégiera des enduits traditionnels à la chaux. Elles sont traitées en pierres apparentes ou enduites dans les tons « pierre locale » dans le respect des caractères architecturaux locaux.

Les éléments (toiture et/ou bardage) en bac acier ou assimilés (onduline, toisite…) seront de teinte gris foncé ou marron foncé de manière à s’intégrer au paysage.

Tout autre matériau utilisé en façade et destiné à être recouvert, sera soit enduit par un crépi de teinte grise ou beige, soit recouvert d’un bardage bois traité avec une lasure incolore ou non traité afin de laisser le bois griser naturellement.

11.4 ‐ TEINTES Pour les façades, la teinte des enduits et des descentes sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs, ainsi que les couleurs foncées et blanches sont interdits, sauf éléments de détails. Il est très fortement déconseillé d’user de couleurs non locales, le but étant d’établir un ensemble homogène, mais non identique. Les menuiseries seront de préférence peintes. Les tunnels d’élevage recouverts d’une bâche de couleur verte et les constructions bois sont autorisés. Le bardage vertical est privilégié.

11.5 ‐ VOLUMETRIE Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées…) respectant les héritages traditionnels est à privilégier. L’importation de modèles étrangers est proscrite.

11.6 – OUVRAGE EN SAILLIE En matière de construction, les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures… devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel.

11.7 ‐ CLOTURES Il est vivement conseillé de réaliser les clôtures en haies vives en utilisant de préférence plusieurs essences végétales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant (Cf liste de la Charte du Projet de PNR). La hauteur maximale de la haie vive est de 2 mètres pour une implantation à 0,50 mètres des limites séparatives. Elle pourra dépasser cette hauteur si elle est placée à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. Les murs pleins sur la totalité du périmètre de la parcelle d’assiette sont interdits. La hauteur limite des murs sur voies est fixée à 1m50. Dans tous les autres cas, la hauteur des clôtures de type grille ou grillage ne devra pas excéder 1m50 sauf pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents. Tout muret de clôture réalisé en matériaux préfabriqués est proscrit

ARTICLE N‐14 ‐ COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non règlementé.

Article n‐15 ‐ les obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

Dans le secteur N : Non règlementé.

Règlement

Dans le secteur Nh : 15.1 – RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET AUX ECO‐CONSTRUCTIONS Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré‐usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

15.2 – GESTION DES EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).

ARTICLE UA‐16 ‐ LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé.

Règlement

Zone a#

CARACTERE DE LA ZONE La zone A comprend la zone à vocation agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres qu’elle regroupe.

Règlement

ARTICLE A‐14 ‐ COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non règlementé.

Article a‐15 ‐ les obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

15.1 – RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET AUX ECO‐CONSTRUCTIONS Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré‐usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

15.2 – GESTION DES EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).

ARTICLE A‐16 ‐ LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé.

Règlement

Annexes recommandations du syndicat departemental des collectivites électrifiees de l'ariege#

Travaux électrique dans les zones de bâti ancien des villages et hameaux : - La détermination du tracé des ouvrages prend en compte la technique utilisée dans le SDCEA dans tout le département pour l'amélioration esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage et de téléphonie. Cela se traduit par la pose d'un câble sur façade souvent sous les avant‐toits avec la mise en souterrain pour les traversées de voie et des discontinuités de façades. - Les opportunités techniques de pose en façade sont donc prioritairement recherchées, notamment pour la reprise des branchements existants.

Travaux d'extension ou de renforcement électrique en zone rurale : - La détermination du tracé de cet ouvrage prend en compte la technique utilisée par le SDCEA en dehors des agglomérations pour les réseaux de distribution publique d'électricité, celle‐ci privilégie la pose en bordure de voirie, l'évitement (autant que faire se peut) les zones boisées, l'implantation es support sur les limites de parcelles. - De plus, pour intégrer au mieux les réseaux dans l'environnement les supports d'alignement sont principalement, en bois et les supports d'angle ou d'arrêt en béton teinté.

Règlement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 ‐ VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau.

4.2 ‐ ASSAINISSEMENT Les rejets, directs ou après traitement, sont interdits dans les fossés routiers départementaux.

4.2.1 ‐ Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré‐traitement approprié.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la règlementation en vigueur. Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui‐ci sera réalisé.

4.2.2 ‐ Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Règlement

La gestion des eaux pluviales pourra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

ARTICLE N‐5 ‐ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé.

4.1 ‐ EAU Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau.

4.2 ‐ ASSAINISSEMENT Les rejets, directs ou après traitement, sont interdits dans les fossés routiers départementaux.

4.2.1 ‐ Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré‐traitement approprié.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la règlementation en vigueur. Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui‐ci sera réalisé.

Règlement

4.2.2 ‐ Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales pourra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

ARTICLE A‐5 ‐ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé.