Zone UA

Intitulé du document : Occupation ou utilisation des sols interdites

Sont interdits :

▪ L'implantation de nouveaux bâtiments à vocation industrielle ; ▪ L’implantation de nouvelles installations classées pour la protection de

l’environnement, autres que celles mentionnée à l’article 2 ci-après ; ▪ L’implantation ou l’extension de bâtiments d’exploitation agricole ; ▪ L’implantation ou l’extension d’entrepôts ; ▪ Les dépôts et entrepôts de matériaux divers, ferrailles, combustibles solides ou liquides,

déchets et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage/lavage de voitures) ; ▪ Les implantations de construction destinées à l’élevage ou à la garde d’animaux ; ▪ Les affouillements dont la hauteur ou la profondeur excède deux mètres et qui portent

sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés, à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire ; ▪ L’aménagement de terrains de camping et de caravaning ; ▪ L’installation de stands de tir, de pistes de karting ; ▪ Toute construction ou activité pouvant engendrer une nuisance pour le voisinage. Les démolitions sont subordonnées à la délivrance préalable d’un permis de démolir.

Intitulé du document : Occupation ou utilisation des sols autorisées sous conditions

Sont autorisés sous les conditions précisées ci-après :

▪ L'aménagement ou l'extension des installations classées pour la protection de l’environnement ou des bâtiments à vocation industrielle existants avant la date d’approbation du présent plan local d’urbanisme, sous réserve que les travaux opérés soient de nature à en réduire les nuisances ou restent sans influence sur lesdites nuisances ;

▪ Les constructions ou installations situées à proximité des voies bruyantes listées au document graphique annexées au présent règlement, sous réserve de respecter le cas échéant les prescriptions d’isolement acoustique qui pourraient être imposées ;

▪ Les autres constructions ou installations de toutes natures non-mentionnées à l’article UA 1.

Au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction applicable au jour de l’approbation du plan local d’urbanisme, les opérations de construction de logements comportant au moins 8 logements doivent prévoir au minimum 30% du nombre total de logements en logements locatifs sociaux.

La réalisation des stationnements en sous-sol devra tenir compte de la nature du sol et des hauteurs des nappes en périodes exceptionnelles.

Intitulé du document : Accès et desserte des terrains

3.1 – Desserte

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante créée en application de l'article 682 du code civil.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte doivent satisfaire aux normes minimales de desserte et de sécurité des véhicules des services publics (défense contre l'incendie, collecte des déchets ménagers et assimilés, …), de protection des usagers et des piétons.

Les voies de desserte doivent être adaptées aux opérations concernées et aux usages qu'elles supportent, notamment quand ils entraînent des manœuvres de véhicules lourds ou encombrants, en tenant compte de la morphologie du terrain et de la trame viaire existante.

Les voies de desserte nouvelles devront présenter une largeur minimale de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des véhicules, ou de 6 mètres en cas de circulation à sens unique.

Lorsqu’une voie nouvelle n’excède pas 50 mètres de longueur, sa largeur minimale peut être ramenée à 5 mètres si elle dessert 3 logements et plus et 3,50 mètres si elle dessert 2 logements.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagés de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

3.2 - Accès

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur une voie publique ou privée. Sauf exigences techniques et/ou caractéristiques particulières des unités foncières, telle que la desserte par plusieurs voies, il n’est autorisé qu’un seul bateau par propriété.

Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent être proportionnelles à l’importance et à la destination des constructions projetées.

Les accès doivent être de 3.5 mètres de largeur minimum s’ils ne desservent pas plus de deux logements.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le nombre d’accès et leur positionnement devront être établis là où la gêne pour la circulation sera la moins importante.

Les raccordements Eau-Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental de l'Essonne, du règlement d’assainissement du Syndicat Intercommunal Aménagement de Rivières et du Cycle de l’Eau (ci-après SIARCE), du règlement d’assainissement communal, ainsi que dans le respect des règles ci-après.

4.1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée sur le réseau d'eau potable public.

4.2 - Assainissement

✓ Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines en fonction de la nature des sols au réseau collectif d'assainissement quand il existe en respectant ses caractéristiques (séparatif).

Les rejets d'eaux usées non domestiques dans le réseau d'eaux usées doivent faire l'objet d'une convention avec le syndicat d'assainissement.

A défaut de réseau public, toute construction doit être équipée d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et déterminé en fonction de la nature des sols. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée

au réseau dans un délai de deux ans à compter de la réalisation de ce dernier.

Le rejet de produits inflammables, toxiques ou pétroliers est interdit.

Le rejet des eaux usées, même traitées, dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est strictement interdit.

Le rejet des eaux de piscines privées présentant des volumes supérieurs ou égaux à 150 m3 doit être soumis à autorisation préalable. Ces eaux relèvent des eaux usées domestiques et peuvent donc être admises dans le réseau. Lorsque l'habitation n'est pas raccordée au réseau d'assainissement, le système d'assainissement non collectif ne peut en revanche recevoir un tel volume d'eau. Les eaux doivent alors être éliminées avec les eaux pluviales. Les normes de rejet seront conformes à celles consignées dans le règlement d'assainissement du SIARCE, soit 1 l/s/ha maximum.

✓ Eaux pluviales

L'infiltration ou la récupération à la parcelle doit être privilégiée. En cas d'impossibilité, les eaux autres que celles issues des toitures, « réputées propres », devront être acheminées après dépollution, vers le réseau public, quand il existe. Celles de toitures rejoindront le réseau public à l'aval du système de dépollution pour un meilleur rendement de ce dispositif. Les normes de rejet seront conformes à celles consignées dans le règlement d'assainissement, soit 1 l/s/ha maximum.

Lorsque le réseau public existe, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales mais ne doivent pas accélérer l'écoulement des eaux dans ce réseau.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l'opération et au terrain permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec les services publics compétents.

Ces installations seront conçues de façon à pouvoir se raccorder au réseau public dès leur réalisation.

Tout rejet dans le réseau public (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.

Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d'eaux usées.

Toute installation industrielle, artisanale, ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4.3 - Distribution d’énergie et télécommunication Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée aux réseaux publics d'électricité. Les lignes publiques téléphoniques ou autres réseaux câblés seront enterrées sur les parcelles privées, ainsi que les raccordements correspondants. Toute opération de construction pourra être équipée de manière à permettre son raccordement à un réseau câblé de télécommunications. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d'énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. 4.4 – Collecte des déchets Toute construction nouvelle accueillant plus d’un logement ou affectée à un usage autre que le logement, doit disposer d’un local adapté à la collecte et au tri sélectif des ordures ménagères, en respectant les règles en vigueur sur le territoire communal, telles qu’elles sont rappelées en page 14 du PADD et 68 du rapport de présentation. Les autres constructions et installations doivent prévoir un dispositif adapté permettant la collecte et le tri sélectif des ordures ménagères sans que les bacs ne soient visibles depuis la voie publique.

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et/ou privées

Le présent article régit l’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et aux voies de desserte, actuelles ou futures, en tenant compte des limites définies par un acte juridique ou des limites matérielles d’emprise.

Les constructions nouvelles doivent être implantées : ▪ Soit à l’alignement des voies ou emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique ; ▪ Soit dans une bande de 30 mètres à compter de l’alignement.

Pour les unités foncières situées à l’angle de plusieurs voies ou emprises publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique, les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement de la voie ou emprises longeant la façade principale et respecter, par rapport à la ou aux autres voies ou emprises, les règles édictées à l’article 7 ci-après pour les limites séparatives latérales. Dans le cas d’extension ou d’aménagement de constructions ne respectant pas les règles ci-dessus, les constructions pourront se faire dans le prolongement de ceux-ci par rapport à l’alignement, à condition de ne pas porter atteinte à la cohérence d’ordonnancement du quartier. Des décrochements légers ou mineurs de façades peuvent être autorisés pour des motifs d’ordre architectural ou environnemental.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour l’application du présent article, le prospect se définit comme la distance minimale à respecter perpendiculairement à la baie et en son point le plus défavorable entre la baie et la limite séparative en cas de baie ou entre le nu de la façade et la limite séparative lorsqu’il n’y a aucune baie.

7.1 – Limites séparatives latérales Les constructions principales peuvent être édifiées sur les limites séparatives latérales. En cas de retrait, le bâtiment devra s’éloigner au moins :

▪ 2.5 mètres par rapport à la limite séparative en l’absence de baies ; ▪ 4 mètres par rapport à la limite séparative en cas de baies.

Dans le cas des constructions ne respectant pas ces règles, l’extension pourra se faire dans la continuité de celle-ci dans la continuité du bâtiment existant aux conditions de :

▪ de ne pas ouvrir de vue sur la façade en vis-à-vis de la limite séparative ; ▪ de ne pas excéder une hauteur de 2.50 mètres au faîtage. Les constructions implantées sur une unité foncière située en bordure d’une zone N, doivent s’implanter en retrait de la ou des limites séparatives jouxtant cette zone N, avec un prospect minimum de 5 mètres. Les annexes seront implantées à plus d’1 mètre de la limite séparative, soit collés en limite séparative. Les autres annexes seront implantées à au moins 1 mètre des limites séparatives.

7.2 – Limites séparatives de fond de parcelle

Les constructions, sauf annexes, doivent s’implanter en retrait de la limite séparative de fond de parcelle, en respectant un prospect minimum de 8 mètres.

Les annexes doivent respecter les règles d’implantation édictées par l’article 7.1 ci-avant.

7.3 – Dispositions générales

Les règles édictées par les articles 7.1 et 7.2 ne s’opposent pas à l’extension horizontale ou verticale des constructions, à condition qu’elle n’entraîne pas la création de baies nouvelles sur la ou les façades qui ne respectent pas les dispositions ci-avant, ni ne rapproche ces façades des limites séparatives concernées.

Les règles édictées par les articles 7.1 et 7.2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les balcons et encorbellements sont autorisés à l’intérieur des retraits imposés par rapport aux limites séparatives.

Une dérogation aux dispositions des articles 7.1 et 7.2 peut être autorisée ou imposée lorsqu’elle est nécessaire pour préserver l’harmonie architecturale, compte-tenu de la typologie du terrain, de la spécificité du projet et des implantations des constructions existantes voisines.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

La distance entre deux constructions non contigües mesurée en tous points des façades en vis-àvis doit être au moins égale à la plus faible des distances correspondant à la hauteur de la façade la plus basse ou la moitié de la façade la plus haute avec un minimum de 2.50 mètres.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’emprise au sol des constructions principales ne peut pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

Pour les constructions existantes, les locaux affectés au tri sélectif ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’emprise au sol.

L’emprise au sol de toutes les garages, tels que définis au lexique du présent règlement, ne peut pas excéder au total 20 % de la superficie de l’unité foncière.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Toutefois, lorsque le terrain d’assiette de la construction est en pente, les hauteurs maximales définies par le présent article sont calculées à partir du sol naturel situé au niveau du point médian sous l’emprise de la future construction. La hauteur des constructions principales ne peut pas excéder 10 mètres au faîtage et 6,5 mètres à l’égout du toit. Le nombre de niveaux des constructions présentant une toiture terrasse ne pourra pas excéder deux niveaux. La hauteur des annexes ne peut pas excéder 2,50 mètres à l’égout du toit. Les carports sont limités à 4.50 mètres au faîtage.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’aménagement, l’extension ou la reconstruction après sinistre des constructions existantes ne respectant pas ces règles, dans la limite de hauteur du bâtiment initial.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

11.1 – Dispositions générales

A titre de rappel, les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées ou n'être acceptées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et paysages. Toute architecture typique étrangère à la région et toute imitation sont interdites.

Les couleurs, tant en façade que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s’inspirer des nuanciers traditionnels d’Ile de France. Il devra être recherché une harmonie entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisserie, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste.

Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages.

Les vérandas sont autorisées sous réserve du respect des articles du présent règlement.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles et masquées par une haie végétale. Les climatiseurs, pompes à chaleur, et antennes paraboliques devront être localisés sur la façade la moins visible depuis la voie publique et devront s'intégrer au mieux au bâti existant (aspect, couleur...).

Les garages en sous-sol, nécessitant la réalisation d'une tranchée d'accès ne devront pas, sauf exception, apparaître en façade sur rue. Il sera recherché l'intégration des dépendances (annexes, garages) au bâtiment principal.

Pour toutes les constructions, réhabilitations, extensions, ravalements, les façades sur cour et sur rue seront traitées avec la même qualité et les mêmes critères.

Les façades de commerce devront être en harmonie avec l’ensemble des bâtiments.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être traitées différemment des règles prescrites par le présent article, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

11.2 – Les volumes et terrassements

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

11.3 – Les toitures

Les toitures, par leur pente, leur orientation, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l'aspect dominant des toitures existant dans l'environnement immédiat.

✓ Les pentes

Les toits pourront être à plusieurs pentes qui seront comprises entre 35°et 45°, sauf toitures terrasses.

Les toits qui ont recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale, ainsi qu’aux dispositifs d’architecture bioclimatiques, sont autorisés, à condition que les constructions concernées présentent un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Dans le cas de constructions mitoyennes, les pentes devront s'accorder de préférence sur les pentes des constructions voisines pour éviter les pignons aveugles.

Le faîtage est parallèle à la longueur du bâtiment.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux annexes et aux vérandas.

✓ Les ouvertures

Elles doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la toiture et des façades. Pour une bonne intégration au paysage bâti, la forme et les dimensions des ouvertures des habitations s'inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles.

Les châssis et fenêtres de toit seront encastrés dans la toiture sans ressortir de la surface de toiture.

Sont interdits les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur et ressortant de la façade.

Les lucarnes sont autorisées à condition de s’intégrer au bâtiment existant.

Sur les façades arrière, non visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique, des ouvertures en châssis de toit pourront être autorisées.

✓ Les matériaux

Ils devront respecter l'aspect, notamment la densité, des matériaux de couverture dominants dans l'environnement immédiat.

L’emploi de tuile plate rectangulaire d’aspect terre cuite sera préconisé.

L’emploi de matériaux à aspect fibro-ciment, de tôles métalliques, ondulées, bardages ou galvanisées est interdit.

Le verre et les matériaux similaires sont autorisés pour les vérandas et verrières.

En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

▪ Qu’ils soient de ton uni ; ▪ Qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie ; ▪ Qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade. 11.4 – Les façades Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades (qu’elles soient ou non aveugles, visibles ou non de la voie publique), y compris celles des annexes situées à moins de deux mètres des constructions principales. Les matériaux de façade sont montés de fond, c’est-à-dire qu’ils sont identiques du sol à l’égout du toit. Les balcons, saillies et débords sont interdits sur les façades donnant directement sur les voies publiques. A l’occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d’origine, devront être conservés et restaurés ou remplacés par des éléments de forme identique. ✓ Les matériaux

Les matériaux doivent garantir une bonne qualité et une bonne tenue au vieillissement. Les enduits traditionnels ou plâtre et couche de finition en mortier de plâtre et chaux seront préconisés. Toutefois, des enduits de type industriel comme le parement, le plâtre et la pierre sont autorisés. L'utilisation en façade de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing, etc.) sont interdits. Les teintes des matériaux de construction (bruts ou d'enduits) devront s'harmoniser avec le bâti environnant. Pour les enduits, sont interdites les couleurs foncées ou vives. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. Les ouvrages techniques (postes électriques, postes relais, etc.) seront traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des revêtements et des teintes.

✓ Les ouvertures Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la construction.

Pour les menuiseries (fenêtres, volets, portes, portes fenêtres, portail…), les teintes et matériaux seront homogènes sur l’ensemble du bâtiment.

Sur rue, les surfaces pleines sont nettement dominantes par rapport aux vides. Cette prescription ne concerne pas les commerces.

11.5 – Les clôtures

A l'alignement, elles devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. Les plaques de béton non revêtues par un enduit sont interdites en bordure des voies.

Les murs de pierre et de meulières particulièrement existants doivent être conservés ou remis en état dans le style d’origine. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès est autorisée.

Les projets de clôture prendront en compte la nécessité d'une bonne intégration dans le site et son environnement.

Par leur aspect, les clôtures doivent respecter le paysage urbain et créer, par leur hauteur, la continuité de la rue. Cette hauteur sera comprise entre 1,50 mètre et 2 mètres. Elles seront implantées à l'alignement de fait, les portails ou porches d'accès pourront être implantés en retrait (5 m maximum) pour des raisons évidentes de sécurité.

Les clôtures sur le domaine public doivent être constituées :

▪ Soit par un mur plein de pierres ou autres matériaux enduits de hauteur comprise entre 1.50 mètre et 2 mètres ;

▪ Soit par un muret de pierres d’une hauteur minimale de 0.60 mètre surmontée d’une grille ou d’un grillage. L’ensemble ne dépassera pas 2 mètres.

Les clôtures pourront être doublées d’une haie d’essence locale, préférées aux essences de type thuya. Les clôtures en plaque béton armé entre poteaux sont interdites coté voie publique.

En limité séparative :

▪ Les clôtures en plaque béton armé entre poteaux sont déconseillées ; ▪ Les clôtures seront de préférence réalisées par des murets de faible hauteur surmontés de

grillages ou piquets en bois ou métal doublé de haies d’essences locales.

La hauteur de ces clôtures ne dépassera pas 2 mètres.

Les portails et portillons d’accès seront de forme pleine ou ajourée et leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres.

11.6 – Les antennes

Les antennes, y compris paraboles, doivent être aussi dissimulées que possible de la voie publique, par les choix d’implantation, de teintes et de matériaux, étant précisé que la disposition de paraboles directement en façade est proscrite. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives dans lesquelles elles s’insèrent. Elles doivent s’intégrer à la construction principale et être groupées en un seul point par construction de façon à en réduire l’impact visuel.

11.7 – Les réseaux Les réseaux électriques et téléphoniques seront enterrés et à la charge du demandeur.

Intitulé du document : Stationnement 12.1 – Dispositions générales Afin d’assurer le stationnement des véhicules automobiles et des d

Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques et des voies publiques ou privées. Les places de stationnement créées ne devront pas gêner l’accès aux autres places de stationnement et devront respecter les dimensions suivantes :

▪ longueur : 5,00 mètres, ▪ largeur : 2,50 mètres. Dans le cas des parcs de stationnement ouverts au public, 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum d’une place.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur le terrain d’assiette, en dehors des voies publiques et en dehors des espaces verts prévus à l'article 13 ci-après. Les places commandées sont interdites à l’exception de celles attribuées au même logement. Elles sont interdites pour les constructions à usage de bureaux ou commerces. Les normes de stationnement ci-après s’appliquent aux constructions neuves, en cas de changement de destination et le cas échéant en cas d’extensions. Le nombre de places de stationnement sera arrondi à l’unité supérieure en cas de besoin.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata des surfaces respectives.

12.2 – Nombre de places de stationnement imposées

Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations (habitat, bureaux, commerces ...) les normes affectées à chacune d'elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent.

✓ Stationnement des véhicules automobiles

▪ Habitation : 2 places par logement, sauf pour les logements T1 pour lesquels 1 seule place est imposée par logement.

▪ Commerces et artisanat : 1 place pour 30 m² de surface de plancher de la construction. ▪ Hébergement hôtelier : 1 place par chambre. ▪ Bureaux : 1 place pour 30 m² de surface de plancher de la construction ; ▪ Opérations d’ensemble : 1 place visiteur pour 3 logements dans l’enceinte de l’opération.

Pour toute autre construction, notamment les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre d’aires de stationnement doit être adapté aux caractéristiques du projet et suffisant pour répondre aux besoins créés par la construction

✓ Stationnement des deux roues

Les constructions à usage d’habitation comprenant plus de cinq logements devront respecter les normes de stationnement suivantes pour les deux-roues :

▪ 0,75 m2 par logement pour les logements allant jusqu’à 2 pièces principales ; ▪ 1,5 m2 par logement pour les autres logements ; ▪ une superficie minimale de 3 m2 sur l’ensemble de l’opération.

12.3 - Dispositions spécifiques

Les normes fixées par l’article 12.2 ci-avant ne s’appliquent pas à la réhabilitation, à la transformation ou à l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent plan local d’urbanisme, lorsque la surface de plancher créée n’excède pas 30 m2 et n’entraîne pas la création d’un logement nouveau.

Les opérations d’habitat groupé, quelles que soient les modalités de leur mise en œuvre, devront prévoir la réalisation de places de stationnement non-affectées à une construction en particulier, situées dans l’espace collectif, en nombre au moins égal au nombre de logements créés par l’opération.

Le nombre d’aires de stationnement exigées au titre du présent plan local d’urbanisme ne pourra pas excéder une place de stationnement par logement, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, ainsi que lors de la construction d’établissements

assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et de résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation.

Les parcs de stationnement des constructions à destination d’habitation comportant plus de 2 logements, de bureaux et de commerces, doivent comporter des places équipées pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides. Le nombre de places équipées à réaliser doit être au moins égal à 10% des places destinées aux véhicules automobiles imposées par le plan local d’urbanisme, avec un minimum d’une place. Pour les immeubles à usage principal d’habitation, le nombre minimum de places à équiper est déterminé en tenant compte de la plus petite des valeurs suivantes :

▪ Si le document d'urbanisme prévoit moins d'une place par logement : la totalité des emplacements exigés ;

▪ A défaut, la totalité des emplacements représentant en moyenne une place par logement, majorée du nombre de places exigées pour d'autres usages que le logement.

13.1. Dispositions générales

Conformément aux dispositions des articles L.151-19, L.151-23 et L.421-4 du code de l’urbanisme, au sein des sites ou secteurs à préserver identifiés au document graphique n°1, ainsi que pour les éléments de paysage protégés et les espaces boisés classés localisés sur le document graphique n°1, les coupes et abattage d’arbres doivent être précédés d’une déclaration préalable.

Les abattages d'arbres ne sont autorisés que s'ils sont indispensables à l'implantation des constructions ou à l'établissement des accès. Dans ce dernier cas, tout arbre abattu sera remplacé, aux frais du pétitionnaire, par des plantations d'essence au moins équivalente.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées lors de tout projet de construction.

Les plantations tiendront compte des articles 671, 672 et 673 du code civil.

Les espaces résiduels (en dehors des constructions, accès et aires de stationnement) seront traités en espaces verts arborés, inaccessibles aux véhicules. Ils seront entretenus de façon à ne pas faire courir de risques pour la salubrité, la sécurité et l’hygiène publique : débroussaillage, dépôts divers.

Les haies végétales seront constituées d'essences variées régionales à feuillages persistants et/ou caduques.

30% minimum des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts distincts des voiries de desserte des véhicules et des aires de stationnement.

Le coefficient de biotope suivant sera appliqué, le cas échéant, pour le calcul des surfaces

d’espaces verts : ▪ Coefficient 1 pour un espace de pleine terre ; ▪ Coefficient 0,7 pour les espaces verts sur dalle ou toiture ; ▪ Coefficient de 0,5 pour la végétalisation des murs aveugles.

13.2. Espaces paysagers, arbres, alignements d’arbres remarquables, identifiés au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme :

Dans le cas où un arbre identifié au titre de l’article L.151-19 serait abattu, il devra être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.

13.3. Les espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques n°1 et n°2 sont soumis aux dispositions de l'article L.113-2 du code de l'urbanisme.

Coefficient d’occupation des sols Sans objet.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagement en matière de performances énerg

Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages, notamment en favorisant l’orientation Sud des nouvelles constructions. Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale, ainsi qu’aux dispositifs d’architecture bioclimatiques, est autorisé, à condition que les constructions concernées présentent un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit tendre à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Règlement du PLU de Leudeville - Dossier approbation par délibération du CM du 05/12/2019 - Dossier rectifié suite aux observations du contrôle de légalité du Préfet par délibération du CM du 16/07/2020

4 ZONE UB

4.1 Dispositions applicables à la zone

La zone UB correspond aux extensions plus ou moins récentes du bourg et à caractère plus ou moins dense et discontinu, où domine toutefois la fonction résidentielle. Elle se scinde en trois secteurs définis essentiellement par une différence de densité :

▪ Les secteurs sans indice ; ▪ Le secteur « UBa » : ancien lotissement du Clos des Chênes dans lequel les constructions

sont intégrées dans un espace végétal important.

▪ Le secteur « UBc » : ensemble bâti qui longe la rue du Bois Bouquin et la Route d’Evry faisant l’objet d’une OAP spécifique.

Plan Local d’Urbanisme de

LEUDEVILLE

5-REGLEMENT

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal 5 décembre 2019

Dossier rectifié suite aux observations du contrôle de légalité du Préfet Conseil Municipal du 16 juillet 2020

1 SOMMAIRE