Zone 1AUZone à Leudeville

Sont interdits :

• Les constructions et installations susceptibles de compromettre l’aménagement futur de la zone ;
• L'implantation ou l'extension des constructions, installations et utilisations du sol permanentes ou occasionnelles, classées ou non, soumises ou non à déclaration ou à autorisation, à usage industriel, d'artisanat, de commerce et activités de service, de bureau ou à usage exclusif d'entrepôts ou agricoles ;
• Les dépôts de matériaux divers, ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ;
• Les aires de stockage ;
• Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé des résidences mobiles ou habitations légères de loisir, habités ou non, soumis à autorisation préalable en application des articles R.443-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Les démolitions sont subordonnées à la délivrance préalable d’un permis de démolir, étant précisé, dans tous les cas, que les murs d’enceinte existants montés en moellons à l’ancienne ou autre, ne peuvent pas être démolis sans autorisation préalable et devront être reconstruits à l’identique.

Sont notamment autorisés en secteur 1AU, sous les conditions précisées ci-après :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’elles n’apportent pas de nuisances nouvelles et n’augmentent pas les nuisances existantes ;
• Les constructions à usage d’habitation ;
• Les constructions ou installations situées à proximité des voies bruyantes listées en pages

100 et 101 du rapport de présentation, sous réserve de respecter le cas échéant les prescriptions d’isolement acoustique qui pourraient être imposées.

Au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction applicable au jour de l’approbation du plan local d’urbanisme, les opérations de construction de logements comportant au moins 8 logements, doivent prévoir au minimum 30% du nombre total de logements en logements locatifs sociaux.

L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable.

La réalisation du stationnement en sous-sol devra tenir compte de la nature du sol et des hauteurs des nappes en périodes exceptionnelles.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante créée en application de l'article 682 du code civil. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte doivent satisfaire aux normes minimales de desserte et de sécurité des véhicules des services publics (défense contre l'incendie, collecte des déchets ménagers et assimilés, …), de protection des usagers et des piétons. Les voies de desserte doivent être adaptées aux opérations concernées et aux usages qu'elles supportent, notamment quand ils entraînent des manœuvres de véhicules lourds ou encombrants, en tenant compte de la morphologie du terrain et de la trame viaire existante. Les voies de desserte nouvelles devront présenter une largeur minimale de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des véhicules, ou de 6 mètres en cas de circulation à sens unique. Lorsqu’une voie n’excède pas 50 mètres de longueur, sa largeur minimale peut être ramenée à 5 mètres si elle dessert au plus 5 logements et 3,50 mètres si elle n’en dessert qu’un. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagés de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour. 3.2 - Accès Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur une voie publique ou privée. Sauf exigences techniques et/ou caractéristiques particulières des unités foncières, il n’est autorisé qu’un seul bateau par propriété.

Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent être proportionnelles à l’importance et à la destination des constructions projetées, sans pouvoir être inférieures à une largeur de 3.5 mètres.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le nombre d’accès et leur positionnement devront être établis là où la gêne pour la circulation sera la moins importante. En tout état de cause, les accès devront être réalisés en tenant compte des impératifs de sécurité des usagers, notamment des routes départementales.

Les raccordements Eau-Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental de l'Essonne, du règlement d’assainissement du SIARCE, ainsi que dans le respect des règles ci-après. Ils seront à la charge de l’aménageur. 4.1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée sur le réseau d'eau potable public. 4.2 - Assainissement

• Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines en fonction de la nature des sols au réseau collectif d'assainissement quand il existe en respectant ses caractéristiques (système séparatif). Les rejets d'eaux usées non domestiques dans le réseau d'eaux usées doivent faire l'objet d'une convention avec le syndicat d'assainissement. A défaut de réseau public, toute construction doit être équipée d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et déterminé en fonction de la nature des sols. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dans un délai de deux ans à compter de la réalisation de ce dernier. Le rejet de produits inflammables, toxiques ou pétroliers est interdit. Le rejet des eaux usées, même traitées, dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est strictement interdit. Le rejet des eaux de piscines privées présentant des volumes supérieurs ou égaux à 150 m3 doit être soumis à autorisation préalable. Ces eaux relèvent des eaux usées domestiques et peuvent donc être admises dans le réseau. Lorsque l'habitation n'est pas raccordée au réseau d'assainissement, le système d'assainissement non collectif ne peut en revanche recevoir un tel volume d'eau. Les eaux doivent alors être éliminées avec les eaux pluviales. Les normes de rejet seront conformes à celles consignées dans le règlement d'assainissement du SIARCE, soit 1 l/s/ha maximum.
• Eaux pluviales

L'infiltration ou la récupération à la parcelle doit être privilégiée. En cas d'impossibilité, les eaux autres que celles issues des toitures, « réputées propres », devront être acheminées après dépollution, vers le réseau public, quand il existe. Celles de toitures rejoindront le réseau public à l'aval du système de dépollution pour un meilleur rendement de ce dispositif. Les normes de rejet seront conformes à celles consignées dans le règlement d'assainissement, soit 1 l/s/ha maximum.

Lorsque le réseau public existe, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales mais ne doivent pas accélérer l'écoulement des eaux dans ce réseau.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l'opération et au terrain permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec les services publics compétents.

Ces installations seront conçues de façon à pouvoir se raccorder au réseau public dès leur réalisation.

Tout rejet dans le réseau public (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.

Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d'eaux usées.

Toute installation industrielle, artisanale, ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4.3 - Distribution d’énergie et télécommunication#

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée aux réseaux publics d'électricité.

Les lignes publiques téléphoniques ou autres réseaux câblés seront enterrées sur les parcelles privées, ainsi que les raccordements correspondants.

Toute opération de construction pourra être équipée de manière à permettre son raccordement à un réseau câblé de télécommunications.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d'énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.

4.4 – Collecte des déchets#

Toute construction nouvelle accueillant plus d’un logement ou affectée à un usage autre que le logement, doit disposer d’un local adapté à la collecte et au tri sélectif des ordures ménagères, en respectant les règles en vigueur sur le territoire communal, telles qu’elles sont rappelées en page 14 du PADD et 68 du rapport de présentation.

Les autres constructions et installations doivent prévoir un dispositif adapté permettant la collecte et le tri sélectif des ordures ménagères sans que les bacs ne soient visibles depuis la voie publique.

Sans objet.

Le présent article régit l’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique, actuelles ou futures, en tenant compte des limites définies par un acte juridique ou des limites matérielles d’emprise.

Les constructions nouvelles devront être implantées en retrait des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ou emprises publiques, en respectant une marge de retrait minimale de :

• 6 mètres par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile ;
• 4 mètres par rapport aux autres emprises ou à l’alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.

Peuvent être autorisés dans la marge de retrait :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• Les constructions dont la cohérence d’implantation dans le prolongement des façades des constructions voisines, existantes au jour de la réalisation de la construction considérée, doit être respectée ou renforcée pour des motifs architecturaux.

Des décrochements de façades peuvent être autorisés pour des motifs d’ordre architectural ou environnemental.

Pour l’application du présent article, le prospect se définit comme la distance minimale à respecter perpendiculairement à la baie d’éclairement et en son point le plus défavorable entre la baie d’éclairement et la limite séparative en cas de baies ou entre le nu de la façade et la limite séparative lorsqu’il n’y a aucune baie.

Si la construction comporte plusieurs plans de façade, la hauteur est calculée au droit de chaque façade.

7.1 – Limites séparatives latérales#

Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives latérales en respectant un prospect minimal de :

• 3 mètres par rapport à la limite séparative en l’absence de baies ;
• 5 mètres par rapport à la limite séparative en cas de baies.

Les constructions implantées dans une unité foncière située en bordure d’une zone N indiquée au document graphique n°1 du présent plan local d’urbanisme, doivent s’implanter en retrait de la ou des limites séparatives jouxtant cette zone N, avec un prospect minimum de 5 mètres.

7.2 – Limites séparatives de fond de parcelle#

Les constructions doivent s’implanter en retrait de la limite séparative de fond de parcelle, en respectant un prospect minimum de 5 mètres.

7.3 – Dispositions générales#

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction applicable au présent plan local d’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière, d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent article sont appréciées au regard de chacun des lots.

Les règles édictées par les articles 7.1 et 7.2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les balcons et encorbellements sont autorisés à l’intérieur des retraits imposés par rapport aux limites séparatives.

Une dérogation aux dispositions des articles 7.1 et 7.2 peut être autorisée ou imposée lorsqu’elle est nécessaire pour préserver l’harmonie architecturale, compte-tenu de la typologie du terrain, de la spécificité du projet et des implantations des constructions existantes voisines.

Les constructions annexes réalisés en complément d’une construction principale ne seront autorisés que s’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public et se situe à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie principale.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ensembles immobiliers tels que définis au lexique du présent règlement, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.

Les locaux affectés au tri sélectif ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’emprise au sol. L’emprise au sol des annexes, telles que définies au lexique du présent règlement, ne peut pas excéder un total de 20 m2.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Toutefois, lorsque le terrain d’assiette de la construction est en pente, les hauteurs maximales définies par le présent article sont calculées à partir du sol naturel situé au niveau du point médian sous l’emprise de la future construction.

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage ou au sommet de l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Le nombre de niveaux des constructions présentant une toiture terrasse ne pourra pas excéder deux niveaux.

Toute construction doit s'inscrire dans un gabarit où la hauteur maximum, considérée par rapport au niveau de l'axe de la chaussée au droit de la construction, est égale à la distance qui sépare sa façade de l'alignement opposé.

La hauteur des constructions principales ne peut pas excéder 10 mètres et 6.5 mètres à l’égout du toit.

La hauteur des annexes ne peut pas excéder 2,50 mètres à l’égout du toit. Les carports sont limités à 4.50 mètres au faîtage.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.1 – Dispositions générales#

A titre de rappel, les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées ou n'être acceptées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et paysages. Toute architecture typique étrangère à la région et toute imitation sont interdites.

Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages.

Les vérandas sont autorisées sous réserve du respect des articles du présent règlement.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles et masquées par une haie végétale. Les climatiseurs et antennes paraboliques devront être localisés sur la façade la moins visible depuis la voie publique et devront s'intégrer au mieux au bâti existant (aspect, couleur...).

Les garages en sous-sol, nécessitant la réalisation d'une tranchée d'accès ne devront pas, sauf exception, apparaître en façade sur rue. Il sera recherché l'intégration des dépendances (annexes, garages) au bâtiment principal.

Pour toutes les constructions, réhabilitations, extensions, ravalements, les façades sur cour et sur rue seront traitées avec la même qualité et les mêmes critères.

Les éléments se rapportant aux commerces (devantures de magasin et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être traitées différemment des règles prescrites par le présent article, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

11.2 – Les volumes et terrassements#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

11.3 – Les toitures Les toitures, par leur pente, leur orientation, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l'aspect dominant des toitures existant dans l'environnement immédiat.

• Les pentes Les toits pourront être à plusieurs pentes qui seront comprises entre 35°et 45° sauf toitures terrasses. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments annexes et aux vérandas si les matériaux utilisés sont translucides. Dans le cas de constructions mitoyennes, les pentes pourront s'accorder de préférence sur les pentes des constructions voisines pour éviter les pignons aveugles. Le faîtage est parallèle à la longueur du bâtiment. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux annexes et aux vérandas.
• Les ouvertures Elles doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la toiture et des façades. La disposition des châssis de toit sur la surface de la toiture doit être ordonnée par rapport à la composition générale de la façade. Ils doivent être placés de préférence dans l’axe des ouvertures des niveaux inférieures. Sont interdits les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur.
• Les matériaux Ils devront respecter l'aspect, notamment la densité, des matériaux de couverture dominants dans l'environnement immédiat. Le verre et les matériaux similaires sont autorisés pour les vérandas.

En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

• Qu’ils soient de ton uni ;
• Qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie ;
• Qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade.

11.4 – Les façades#

Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades (qu’elles soient ou non aveugles, visibles ou non de la voie publique), y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. Les matériaux de façade sont montés de fond, c’est-à-dire qu’ils sont identiques du sol à l’égout du toit.

A l’occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d’origine, devront être conservés et restaurés ou remplacés par des éléments de forme identique.

• Les matériaux

Les matériaux doivent garantir une bonne qualité et une bonne tenue au vieillissement.

L'utilisation en façade de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing, etc.) sont interdits.

Les teintes des matériaux de construction (bruts ou d'enduits) devront s'harmoniser avec le bâti environnant.

Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites.

Les ouvrages techniques (postes électriques, postes relais, etc.) seront traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des revêtements et des teintes.

• Les ouvertures

Dans le cas de baies à rez-de-chaussée, elles pourront toutefois être de grande largeur à condition qu'elles constituent une ouverture allant du sol extérieur au linteau sous l'égout du toit.

Pour les menuiseries (fenêtres, volets, portes, portes-fenêtres, portail…), les teintes et matériaux seront homogènes sur l’ensemble du bâtiment.

Sur rue, les surfaces pleines sont dominantes par rapport aux vides. Cette prescription ne concerne pas les commerces.

11.5 – Les clôtures#

A l'alignement, elles devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. Les plaques de béton non revêtues sont interdites en bordure des voies.

Les murs existants doivent être conservés ou remis en état dans le style d’origine. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès est autorisée.

Les projets de clôture prendront en compte la nécessité d'une bonne intégration dans le site et son environnement.

Par leur aspect, les clôtures doivent respecter le paysage urbain et créer, par leur hauteur, la continuité de la rue. Cette hauteur sera comprise entre 1,50 mètre et 2 mètres pour des murs pleins et de 060 m minimum pour des murets surmontés d’une grille ou d’un grillage dans dépasser 2 mètres. Elles seront implantées à l'alignement de fait, les portails ou porches d'accès pourront être implantés en retrait (5 m maximum) pour des raisons évidentes de sécurité. En limite séparative et en fond de parcelle, les clôtures devront comprendre un grillage et une haie d’une hauteur de 2 mètres.

11.6 – Les antennes Les antennes, y compris paraboles, doivent être aussi dissimulées que possible de la voie publique, par les choix d’implantation, de teintes et de matériaux, étant précisé que la disposition de paraboles directement en façade est proscrite. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives dans lesquelles elles s’insèrent. Elles doivent s’intégrer à la construction principale et être groupées en un seul point par construction de façon à en réduire l’impact visuel.

11.7 – Les réseaux Les réseaux électriques et téléphoniques seront enterrés.

Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques.

Les places de stationnement créées ne devront pas gêner l’accès aux autres places de stationnement et devront respecter les dimensions suivantes :

• longueur : 5,00 mètres,
• largeur : 2,50 mètres. Les places commandées sont interdites à l’exception de celles attribuées au même logement. Dans le cas des parcs de stationnement ouverts au public, 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum d’une place.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques et en dehors des espaces verts prévus à l'article 13 ci-après.

12.2 – Nombre de places de stationnement imposées#

Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations (habitat, bureaux, commerces...) les normes affectées à chacune d'elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent.

• Stationnement des véhicules automobiles
• Habitat : 2 places par logement, à l’exception des T1 pour lesquels une seule place par logement est imposée.

Pour toute autre construction, notamment les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre d’aires de stationnement doit être adapté aux caractéristiques du projet et suffisant pour répondre aux besoins créés par la construction.

• Stationnement des deux roues
• Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les stationnements 2 roues sont exigés en fonction des besoins de l’établissement à réaliser ;
• Pour les autres destinations, un espace couvert et sécurisé suffisamment dimensionné doit accompagner chaque projet de construction, ainsi :

− Pour les ensembles comportant plus d’un logement : 1m² par tranche de 40m² de plancher d’habitation, avec un minimum de 4 m² ;

− Pour les bureaux, services, artisanat : 3m² pour 100m² de surface de plancher ; − Pour les commerces : 1m2 pour 100m² de plancher, avec un minimum de 2 m² ; − Pour les autres constructions : il pourra être exigé 1 m² par tranche de 50m² de plancher avec un minimum de 2m.

Le bâtiment doit comprendre un ou plusieurs locaux pour le stationnement des deux roues, accessible depuis les emprises publiques par un cheminement praticable. Lorsque le nombre de places de stationnement pour les engins à 2 roues est inférieur à 6, l’aménagement de ces places n’est pas obligatoire.

12.3 - Dispositions spécifiques#

Le nombre d’aires de stationnement exigées au titre du présent plan local d’urbanisme ne pourra pas excéder une place de stationnement par logement, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, ainsi que lors de la construction d’établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et de résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation.

Les parcs de stationnement des constructions à destination d’habitation comportant plus de 2 logements, de bureaux et de commerces, doivent comporter des places équipées pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides. Le nombre de places équipées à réaliser doit être au moins égal à 10% des places destinées aux véhicules automobiles imposées par le plan local d’urbanisme, avec un minimum d’une place.

Pour les immeubles à usage principal d’habitation, le nombre minimum de places à équiper est déterminé en tenant compte de la plus petite des valeurs suivantes :

• soit la totalité des emplacements exigés par le document d'urbanisme, s'il prévoit moins d'une place par logement ;
• soit la totalité des emplacements représentant en moyenne une place par logement, majorée du nombre de places exigées pour d'autres usages que le logement.

Les abattages d'arbres ne sont autorisés que s'ils sont indispensables à l'implantation des constructions ou à l'établissement des accès. Dans ce dernier cas, tout arbre abattu sera remplacé, aux frais du pétitionnaire, par des plantations d'essence au moins équivalente.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées lors de tout projet de construction.

Les plantations teindront compte des articles 671, 672 et 673 du code civil.

Les espaces résiduels (en dehors des constructions, accès et aires de stationnement) seront traités en espaces verts arborés, inaccessibles aux véhicules.

Une haie végétale sera implantée sur la limite des fonds de parcelle.

Les haies végétales seront constituées d'essences variées régionales à feuillages persistants et/ou caduques.

40% minimum des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts distincts des voiries de desserte des véhicules et des aires de stationnement.

Le coefficient de biotope suivant sera appliqué, le cas échéant, pour le calcul des surfaces d’espaces verts :

• Coefficient 1 pour un espace de pleine terre ;
• Coefficient 0,7 pour les espaces verts sur dalle ou toiture ;
• Coefficient de 0,5 pour la végétalisation des murs aveugles.

Sans objet.

Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages, notamment en favorisant l’orientation Sud des nouvelles constructions. Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale, ainsi qu’aux dispositifs d’architecture bioclimatiques, est autorisé, à condition que les constructions concernées présentent un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit tendre à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Règlement du PLU de Leudeville - Dossier approbation par délibération du CM du 05/12/2019 - Dossier rectifié suite aux observations du contrôle de légalité du Préfet par délibération du CM du 16/07/2020

8 Zone a#

8.1 Dispositions applicables a la zone#

Cette zone correspond aux parties agricoles de la commune. Elle se scinde en trois sous-secteurs :

− A; − Ap correspondant à l’installation pétrolière ; − Ab correspondant à l’agriculture pouvant être biologique.