Parcelle AB 252 Lezennes

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aux alentours du 95 Rue Paul Vaillant-Couturier 59260 Lezennes. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: AB 252
Surface cadastrale: 35 m²
Zone: USE6.1, USE7.2; à cheval sur 2 zones

Identifiant 59346000AB0252

Règlement zone USE6.1, 6 articles

Parcelle AB 252, LezennesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

6 projets tiennent sur ce terrain

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 23 m² de sol libre seulement. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 35 m².

Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 8 concernent cette parcelle, 4 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 2 zones : USE6.1, USE7.2.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
USE6.1, USE7.2 rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le texte entier de la zone USE6.1
Règles chiffrées du règlement
Emprise 20 % · Recul voie 5 m · Limites 3 m minimum · Espaces libres 15 % du terrain d'assiette
Qui répond Le règlement déposé par la commune
1 règle calculée sur ce terrain, 4 règles que ce site ne tranche pas.
1. Emprise au sol
  Rubrique 3 · Implantation des constructions par rapport aux voies
  20 %
  Selon votre cas
  Condition minimum de pleine terre végétalisée, habitation et bureau
  Ce chiffre vaut sous une condition que ce site ne tranche pas : dites si votre terrain est dans ce cas
  Le texte du règlement
  Habitation/ Bureau = 20%
2. Recul sur la voie
  Rubrique 3 · Implantation des constructions par rapport aux voies
  5 m
  3,8 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
  À garder entre la construction et l'alignement de la rue
  Le texte du règlement
  Règles d'implantation Bande de Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu.
3. Distance aux limites
  Rubrique 3 · Implantation des constructions par rapport aux voies
  3 m minimum
  Selon votre cas
  Condition en retrait des limites séparatives latérales
  6 cas que ce site ne tranche pas : le plus proche de votre projet est en tête, les autres sont dans la liste des cas de la zone
  Le texte du règlement
  ... dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres.
4. Espaces libres
  Rubrique 8 · Stationnement SECTION II
  15 % du terrain d'assiette
  Selon votre cas
  Condition espaces paysagers communs, opération d'au moins 20 logements ou terrain d'au moins 5 000 m²
  2 cas que ce site ne tranche pas : le plus proche de votre projet est en tête, les autres sont dans la liste des cas de la zone
  Le texte du règlement
  PLU3 approuvé par le conseil métropoli constructions (stationnement, accès, [...] à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération.
5. Hauteur maximale
  Rubrique 4 · Hauteur maximum
  Pas de chiffre lu
  À lire dans l'article
  Ce site n'a lu aucun chiffre dans cet article : la règle se lit dans son texte, lié ci-dessus
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Zone USE6.1
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 211 zones
« AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.
1 cas particulier
400 m² maximumartisanat et commerce de détail« Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. »
Les interdictions ne sont pas chiffrées : occupations incompatibles avec le caractère de la zone, installations classées incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité. L'extension mesurée et la reconstruction après démolition totale d'un artisanat ou commerce de détail existant à la date d'approbation du PLU restent autorisées, ainsi que l'agriculture urbaine sous réserve de compatibilité avec un environnement habité.
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 211 zones
« Hauteur maximum »
La hauteur absolue et la hauteur de façade renvoient au plan des hauteurs, la hauteur relative aux dispositions générales : le texte de la zone ne porte aucun mètre.
Emprise au soldéfinitionarticle 3 dans les 211 zones
« Implantation des constructions par rapport aux voies »
Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.
1 cas particulier
20 %minimum de pleine terre végétalisée, habitation et bureau« Habitation/ Bureau = 20% »
Ce 20 % est le minimum d'espaces de pleine terre végétalisés ; l'extraction a rejeté la ligne à la fin de la rubrique 3 et coupé son titre de colonne en deux (« Espaces de pleine » à la rubrique 3, « terre végétalisés minimum » en tête de la rubrique 7). L'emprise au sol maximum vit à la rubrique 5 dans un tableau aplati : cinq destinations en tête (habitation, commerce et activités de service / bureau, équipements d'intérêt collectif, exploitation agricole et forestière, autres activités) pour trois valeurs seulement (40 %, Non réglementée, Non règlementée). Impossible de dire à quelle destination le 40 % se rapporte : la cellule n'est pas compilée.
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3 dans les 211 zones
« Implantation des constructions par rapport aux voies »
5 m minimum« Règles d'implantation Bande de Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. »
Le « Non réglementée » qui suit immédiatement la règle appartient à la colonne « Bande de constructibilité », dont le titre a été coupé en deux par l'extraction (« Bande de » à la rubrique 3, « constructibilité » huit lignes plus bas).
Distance aux limites separativesdéfinitionarticle 3 dans les 211 zones
« Implantation des constructions par rapport aux voies »
Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.
6 cas particuliers
3 m minimumen retrait des limites séparatives latérales« ... dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. »
Jouxter une limite latéralepartie riveraine de la voie d'une largeur ≤ 12 mètres« Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres, les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale. »
Gabarit à 60°toitures et superstructures, sur la limite latérale jouxtée« Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). »
4 m minimumlimites séparatives non latérales« ... latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). »
3,50 m maximum sur la limitelimite non latérale située à moins de 10 mètres de l'alignement« ... de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). »
4 m minimumentre constructions non contiguës d'une même propriété« ... propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. »
Chaque retrait s'accompagne de la règle L≥H/2. Le retrait de 3 mètres des limites latérales est écrit deux fois — dans la bande de 20 mètres de profondeur, puis au-delà — pour la même valeur : un seul cas est compilé, sur le premier alinéa. La distance entre une annexe non contiguë et une autre construction n'est pas réglementée.
Places de stationnementdéfinitionarticle 8 dans les 211 zones
« Stationnement SECTION II »
Cf. plan des stationnements« À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement Cf. plan des stationnements tain du 28 juin 2024 »
Le nombre de places n'est pas chiffré dans le règlement de zone : il se lit au plan des stationnements. Les dispositions générales du livre I s'appliquent, un renvoi que l'extraction a entrelacé signe par signe avec le titre de section et le pied de page.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 8 dans les 211 zones
« Stationnement SECTION II »
Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.
2 cas particuliers
15 % du terrain d'assietteespaces paysagers communs, opération d'au moins 20 logements ou terrain d'au moins 5 000 m²« PLU3 approuvé par le conseil métropoli constructions (stationnement, accès, [...] à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. »
5 m² par logementespace accessible d'un seul tenant dans les espaces paysagers communs« À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement Cf. plan des stationnements tain du 28 juin 2024 »
La règle des espaces paysagers communs est tombée entière dans la rubrique 8, celle du stationnement. Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont non réglementés. Pour le commerce et les autres activités, le texte n'impose qu'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou arboré des espaces libres, sans pourcentage — et cette phrase est coupée en deux entre les rubriques 7 et 8.
Zone USE7.2
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 211 zones
« AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Occupations incompatibles avec la zone interdites« 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. »
Artisanat et commerce de détail hors article 2 interdits« Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l'article 2 sont interdites. □ ARTICLE »
1 cas particulier
400 m² de surface de plancherartisanat et commerce de détail« Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. »
L'artisanat et le commerce de detail au-dela de 400 m2 de surface de plancher sont interdits ; l'extension mesuree et la reconstruction apres demolition des commerces existants restent autorisees.
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 211 zones
« Hauteur maximum »
Cf. plan des hauteurs« Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Non réglementée Réglementée (Cf. dispositions générales) »
La rubrique aplatit un tableau a trois colonnes - hauteur absolue, hauteur facade, hauteur relative - dont la premiere renvoie au plan des hauteurs, la deuxieme est non reglementee et la troisieme renvoie aux dispositions generales. Aucune valeur en metres n'est ecrite dans le chapitre.
Emprise au soldéfinitionarticle 5 dans les 211 zones
« Emprise au sol maximum »
REFUS DE COMPILER LES CELLULES. Le tableau nomme cinq destinations - habitation, commerce et activites de service / bureau, equipements d'interet collectif, exploitation agricole et forestiere, autres activites - et l'extraction ne rend que trois valeurs a la suite : « 40 % », « Non réglementée », « Non règlementée ». Deux cellules manquent, donc la position ne dit pas a quelle destination va le 40 %.
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3 dans les 211 zones
« Implantation des constructions par rapport aux voies »
À l’alignement« Règles d'implantation Bande de constructibilité Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu Non réglementée Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Implantation par rapport aux limites non latérales Dans une bande de 20 ... »
1 cas particulier
5 m minimumen retrait de l’alignement« ... Bande de constructibilité Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu Non réglementée Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Implantation par rapport aux limites non latérales Dans une bande de 20 mètres de profondeur ... »
La bande de constructibilite est portee « Non règlementée » dans la meme rubrique.
Distance aux limites separativesdéfinitionarticle 3 dans les 211 zones
« Implantation des constructions par rapport aux voies »
Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.
3 cas particuliers
3 mà moins de jouxter la limite latérale, avec L ≥ H/2« ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). »
En limite séparative latéraleunité foncière d’une largeur > 12 m sur la voie, sur une seule limite« Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. »
4 mlimites séparatives non latérales, avec L ≥ H/2« ... latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). »
Deux profondeurs se suivent dans la rubrique : la bande de 20 m, dont le regime depend de la largeur de l'unite fonciere sur la voie, et l'au-dela, avec le meme plancher de 3 m sur les limites laterales. La citation du 4 m s'ouvre au milieu de sa phrase, le mot « non » de « limite non laterale » restant hors des signes servis.
Places de stationnementdéfinitionarticle 8 dans les 211 zones
« Stationnement SECTION III »
Cf. plan des stationnements« ÉQUIPEMENTS Les dispositions général PLU3 approuvé par le con ET RÉSEAUX es du livre I s'appliquent. seil métropolitain du 28 juin de 5m²/logement Cf. plan des stationnements 2024 »
Les normes chiffrees ne sont pas dans le chapitre : elles se lisent au plan des stationnements, les dispositions generales du livre I s'appliquant par ailleurs.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7 dans les 211 zones
« Espaces libres et plantations »
Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.
3 cas particuliers
Aménagement végétalisé qualitatifcommerce, activités de service et autres activités« ... les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers ... »
Non réglementéséquipements d’intérêt collectif et services publics« ... technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de ... »
15 %opération d’au moins 20 logements ou terrain de 5 000 m² et plus« ... 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. »
Le taux de pleine terre de l'habitation et du bureau - « Habitation/ Bureau = 20% » - a ete rejete par l'extraction a la fin de la rubrique 3 ; il ne se lit donc pas ici. Les 15 % ci-dessous sont ceux des espaces paysagers communs exterieurs, un autre taux, et ils ne s'appliquent qu'aux operations d'au moins 20 logements ou sur un terrain de 5 000 m2.
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Ce document n'a pas encore été relu à la main. Chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.
Sur l'ensemble du site : 17 950 cas relus, 166 fautes, 0 grave, soit 0,9 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, sans zone d’interdiction.
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PER - LezennesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Lezennes.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du plan
5 prescriptions
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
04Secteur de bonne qualité de desserte
39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/107/10
39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/13NR/13
44Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales)S2
44Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales)S3
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
8 informations
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
infoT5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 120 m
infoT4 Servitude aéronautique
infoArchéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m²
infoDPU - Application du droit de préemption urbain
infoSecteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Faible
infoAnnexe sanitaire : Assainissement collectif
infoPérimètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
infoPérimètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Lezennes, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossier
Qui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 22 juillet 2016, 160 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 95 RUE PAUL VAILLANT COUTURIE
Toutes les autorisations délivrées à Lezennes
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
35 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Parcelle AB 252 Lezennes

Votre projet sur cette parcelle

Les pièces du dossier

Les thèmes qui concernent cette parcelle

Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Zone USE6.1

Zone USE7.2

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale