Poser un abri de jardin à Lézignan-Corbières
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lézignan-Corbières : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Lézignan-Corbières
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Non réglementé. L’article A2 précise certaines conditions d’emprise au sol. |
| AUCA | L’emprise au sol est au maximum de : AUCa : o Cas général : 60% ; |
| AUCE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUCH | L’emprise au sol est au maximum de : 60%. |
| N | Non réglementé. L’article N2 précise certaines conditions d’emprise au sol. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | Non réglementé. |
| UC | L’emprise au sol est au maximum de : UC : o Cas général : 65% ; |
| UE | L’emprise au sol est au maximum de : UE : o Cas général : 60% ; |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2), sans jamais être inférieure à d > h/2 sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| AUCA | Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à 3 mètres. |
| AUCE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUCH | Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| N | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2), sans jamais être inférieure à d > h/2 sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UC | Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à : UC : la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UE | Toute construction doit être implantée en limite séparative (avec un mur séparatif coupe feu selon les normes relatives à la protection des bâtiments contre l'incendie) ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3mètres. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUCA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUCE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUCH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Lézignan-Corbières
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.